150 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE peine de l’amende et restitution a été prononcée une première fois, ceci est bien entendu pour le tort que cela fait au bois en ce que cela se trouve en moindre coupe lorsqu’elle vient a faire et cependant de la manière dont l’entendent les juges cette réparation pourroit se faire a l’infini. Ce n’est pas là ce que les législateurs ont voulu, ce n’est pas là ce que la justice doit vouloir et les exposans pleins de confiance dans la sagesse des loix esperent que les jugemens rendus contre eux n’auront pas d’exécution. Si au defaut de la loi ils eussent été prévenus que les bestiaux ne dévoient pas pâturer dans les bois dont il s’agit par les raisons qu’il y poussoit en quelque part des tallis, ils se croi-roient en tort! mais la loi leur a permis mais rien ne leur a été [illisible] ils se croyent sans tort. Il est bon d’observer que de tems immémorial et en vertu d’un titre bien autentique les habitans de Chéu ont eu et conservé le droit de mener et faire paitre leurs bestiaux dans les bois et ont agit lorsqu’ils ont acquis l’age prononcé par la loi. Le séquestre n’a pas plus de droit de les empecher que Tardieu Malessye ne l’avoit lui-même. Les exposant pleins de confiance dans la justice nationale demandent à être déchargé des condamnations contr’eux prononcés quil ne pourroient acquitter qu’en vendant leurs bestiaux pour la plus grande partie. Jean Gouley, Louis Besson. [Symphorien Legros et Nicolas Millon, manou-vriers de Chéu, à la Convention nationale, s. d.] (67) Aux citoyens Représentants du peuple près la Convention nationale. Exposent Simphorien Legros et Nicolas Millon, manouvriers demeurant à Chéu, district de Mont-Armance, ci-devant Saint-Florentin, département de l’Yonne, disans que le 14 prairial dernier, il auroit été dressé procès verbal contreux parce que la fille de Legros et la femme de N. Millon auroint laissé échaper 4 vaches et 2 veaux qui paissaient librement dans des taillis de 7 ans appartenant cidevant à Tardieu, situés dans la commune de Chéu et maintenant séquestrés. Que malgré que ces biens soient en deffense puisqu’ils ont 7 ans de l’aveu même des gardes, ainsi qu’il est constaté par leur procès verbal dont copie est jointe aux pièces et que lors que Tardieu en était en possession, les bestiaux y paturoient journellement, ils ont été condamnés, scavoir Legros en 250 L d’amende, et Millon en 360 L, lesquelles sommes si elles sont exigés des exposants, les réduiront pour etre payées à la mendicité, pourquoy ils ont recours à l’autorité supérieure et la supplient de faire (67) C 326, pl. 1416, p. 4. Les signatures ne sont pas de la même écriture que le texte. modérer ces amendes sous les promesses de ne jamais récidiver. Nicolas Millon, Simphorien Legros. [ Procès-verbal dressé à l’encontre de Symphorien Legros] (68) Cejourd’huy deux prairial deuxième année de la République française devant nous Antoine Lenormand juge de paix et de police correctionnelle du canton de Mont-Armande cy-devant Saint-Florentin, sont comparus les citoyens Corne Babeuille et Nicolas Chevallier tous deux gardes nationaux, ledit Babeuille demeurant à Jaulges, le dit Chevallier demeurant à Percey, lesquels nous ont dit et rapporté que ce jourd’hui sur les trois heures après midy faisant leur ronde ordinaire pour veiller à la conservation des biens nationaux confiés à leur inspection étant parvenu à l’heure que dessus au bois du Souvois size au finage de Chéu, ils auroient trouvé la fille de Simphorien Legros manouvrier, demeurant à Chéu et une autre fille a eux inconnu, qui gardoient à garde faite quatre vaches, un veau et deux porcs, dont deux vaches sont poil rouge et les deux autres et le veau sont poil noir fleury, dans ledit bois dont l’age n’est actuellement que de sept ans, ou il y a beaucoup de délits de commis, le dit bois étant beaucoup vilipendé par les dégâts que sy commettoient journellement; sur quoi ils auroient demandé à la fille du dit Legros pourquoi elle menoit ainsy pacager ses vaches dans ledit bois, elle leur auroit répondu que le dit bois avoit neuf ans et qu’il lui etoit permis di aller, que sur la réponse lesdits Babeuille et Chevallier lui auroit représenté que quoique le dit bois eut neuf ans, ils ne l’ai fait pas di croire et un taillis actuellement de l’age de deux a trois ans et que consequament elle ni d’autre n’a droit d’y mener, ni faire pacager leurs bestiaux, et ont à ladit fille Legros dresser procès verbal sur laquelle déclaration elle nous auroit répondu qu’elle ne nous craignait pas, et que nous faisions notre devoir de tout quoi ils ont crue devoir venir aussitôt nous faire leur présent rapport qu’ils nous ont assurés par serment partout conforme a la vérité, avons ledit Babeuille et Chevallier signés avec nous; fait par double minute les jours et an que dessus, signé Nicolas Chevallier et Corne Babeuille et Lenormand, juge de paix dûment enregistré a St florentin le cinq prairial du courant par le cler qui a reçu dix sols. L’an deux de la République française une et indivisible le dix sept prairial à la requete du citoyen agent national près la maitrise des eaux et forêts de Sens, y demeurant, poursuitte à diligence du citoyen commissaire national pour le tribunal du district St-Florentin y demeurant, François Thérazé Agneau Mourée huissier audiancier au tribunal du District de (68) C 326, pl. 1416, p. 6. SÉANCE DU 22 BRUMAIRE AN III (12 NOVEMBRE 1794) - Nos 12-13 151 St-Florentin, y demeurant, soussigné assigné le citoyen Symphorien Legros, manouvrier de la commune de Chéu, au nom et comme étant garant et responsable de sa fille demeurant chez lui en son domicile en parlant en sa personne. A comparu le vingt huit du courant heure de neuf du matin en l’audiance et par devant les citoyens juges du tribunal du district de St Florentin au lieu accoutumé Pour répondre et procéder sur et aux fins du procès verbal fait par les citoyens Corne Babeuille et Nicolas Chevallier, tous deux gardes des bois nationaux, fait devant nous Lenormand, juge de paix et du canton du Mont-Armance, [ illisible ] dans la forme qui fait que les adjoumé condamné à l’amande, suivant et conformement a l’ordonnance de 1669 et aux dépenses que j’ai anoté adjoumé, par tout [illisible] que soit laissé la présente pour copie les dits jours et ans que dessus. Mourée, huissier au tribunal du District de St-Florentin. [. Procès-verbal dressé à l’encontre de Symphorien Legros ] (69) Cejourd’huy six prairial deuxième année républicaine vers les cinq heures du matin devant nous Antoine Lenormand juge de paix et de police correctionnelle du canton extra-muros de Mont-Armance cy-devant St-Florentin district dudit Mont-Armance, est comparu le citoyen Corne Babeuille, garde des bois nationaux, demeurant à Jaulges, lequel nous a dit que le jour d’hier sur les sept heures du soir faisant sa ronde ordinaire pour la conservation des bois confiés a son inspection et étant parvenu à l’heure que dessus, dans les bois de Sau-vois, sis au finage de Chéu, il auroit trouvé la fille de Symphorien Legros et la femme de Nicolas Millon, fils Corne, tous deux manouvriers demeurant en la commune de Chéu qui gar-doient a garde faite dans les taillis du dit bois de l’age de 7 ans et qui est beaucoup vilipendé et ou il pousse actuellement un taillis de l’age de deux à trois ans, quatre vaches, un veau et un porc, donc deux vaches et le porc appartenant a la fille Legros et les deux vaches et le veau a ladite femme a Millon; qu’il leur auroit dit de sortir sur le champ dudit taillis, et que malgré ces menaces elle n’en auroient voulu sortir, luy disant vous venéz déjà de nous faire un procès verbal, que nous voulez vous de plus et ont insisté a rester dans le dit taillis; de tout quoi il a cru devoir venir aussitôt son présent rapport qu’il nous a assuré par serment etre en tout conforme à la vérité et a le dit Babeuille signé avec nous, fait par double minutte les dit jours et ans que dessus; signé Corne Babeuille, et Lenormand, juge de paix, dûment enregistré a St Florentin le sept prairial. (69) C 326, pl. 1416, p. 7. L’an deuxième de la République française, une et indivisible, le dix-sept prairial a la requete du citoyen agent national, près la mai-trise des eaux et forets de Sens, y demeurant poursuite et diligence du citoyen commissaire national auprès le tribunal du district de St Florentin y demeurant, j’ai fait Thérazé Agneau Mourrée, huissier audiancier au tribunal du district de St Florentin y demeurant soussigné ; a signé le citoyen Symphorien Legros, manouvrier demeurant a Chéu, au nom et comme étant garant et responsable des faits et de l’être de sa fille en son domicile et parlant en sa personne. A comparu le vingt huit du courant heure de neuf du matin en l’audience et pardevant le citoyen juge du tribunal du district de St Florentin au lieu accoutumé, Pour répondre et procéder sur et aux fins du procès verbal de Corne Babeuille, garde national en date du six du courant fait devant le Lenormand, juge de paix du canton extramu-ros de Mont-Armance cy-devant St Florentin dûment en forme, quoi fait etre les adjoumé condamné en l’amande suivant et conformement a l’ordonnance de 1669 et au dépense, fait et laissé la présente copie au citoyen Symphorien Legros, [illisible] les jours et an que dessus. Mourée, huissier au tribunal du District de St-Florentin. [Procès-verbal dressé à l’encontre de Nicolas Yot] (70) Ce jourd’huy premier prairial deuxième année républicaine devant nous Antoine Lenormand, juge de paix et de police correctionnelle du canton de Mont-Armance, ci-devant St Florentin, est comparu le citoyen Corne Babeuille garde national reçu et assermenté au tribunal dudit district de Mont-Armance, demeurant à Jaulges, lequel nous a dit que le jour d’hier faisant sa ronde ordinaire pour veiller à la conservation des bois confiés a son inspection, et étant arrivé sur les sept heures du soir dans le bois de Sauvois, size au finage de Chéu, dans un taillis de l’age de sept ans qui se trouve beaucoup vilipendé, qu’il y pousse actuellement un taillis de l’age de deux ou trois ans, ou il aurait trouvé cinq vaches, deux veaux et deux porcs gardé a garde faite dans les taillis et s’étant enfuy a son approche, les auroient conduits jusqu’au village à Chéu, seroit survenu la fille de Nicolas Yot, manouvrier demeurant au Chéu, laquelle a réclamé deux vaches et un veau tous poil et brun qu’elle m’a déclaré appartenir à Nicolas Yot, son père; lesquelles j’ai conduit jusques a l’ecurie dudit Yot, lequel parlant a sa personne l’aurait prié de ne lui point faire de peine, et la dite fille Yot lui a déclaré que le surplus des autres bestiaux appartenoient a Nicolas Millon, fils Corne, manouvrier demeu-(70) C 326, pl. 1416, p. 8 152 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE rant audit Chéu et autres; de tout quoy il a cru devoir venir aussitôt nous faire son présent rapport et de tout ce que dessus le dit Bar-beuille nous a requis de dresser le présent acte, qu’il nous a assuré pretter serment, etre en tout conforme a la vérité, et le dit Babeuille signé avec nous le dit jour et an. Signé Corne Babeuille garde et Lenormand juge de paix et enregistré audit St Florentin le cinq prairial. L’an deux de la République françoise une et indivisible, le dix sept prairial a la requete du citoyen agent national près la maitrise des eaux et forets defend poursuite et diligence au citoyen commissaire national près le tribunal du district de St Florentin [ illisible ] François Thérazé Agneau Mourée, huissier audiancier au tribunal du district de St Florentin y demeurant soussigné assigne le citoyen Nicolas Millon, fils d’un manouvrier demeurant au dit Chéu et parlant en sa personne. A comparoit le vingt huit du courant heure de neuf du matin et pardevant tel citoyen juge du tribunal du district de St Florentin en la manière accoutumée. Pour repondre et procéder sur et aux fins du procès-verbal fait par le citoyen Babeuille du premier prairial du courant [ illisible ] et condamne à l’amende ordinaire suivant et conformément a l’ordonnance de mil six cent soixante neuf [ illisible ] et laissé la présente copie au citoyen Millon [ illisible ]. Mourée, huissier de justice du District de St-Florentin. [Procès-verbal dressé à l’encontre de Nicolas Millon ] (71) Ce jourd’huy quatorze prairial deuxième année républicaine une et indivisible devant nous Antoine Lenormand, juge de paix d’ex-tramuros de Mont-Armance a comparu le citoyen Corne Babeuille garde des bois nationaux, demeurant à Jaulges, lequel nous a dit et rapporté que ce jourd’hui, sur les neuf heures et demi du matin faisant sa ronde ordinaire pour veiller a la conservation des bois séquestrés appartenant à Tardieu size en la commune de Chéu, lieu dit le Sauvois, il auroit trouvé la fille de Symphorien Legros et la femme de Nicolas Millon, tous deux demeurant en la commune de Chéu qui gardoit quatre vaches et deux veaux dont deux sont poil rouge, les deux autres et les deux veaux sont poil noir fleuri, lesquelles paturoient en liberté dans les taillis de l’age de sept ans, et ou il y a un degat considérable et dans lequel il pousse actuellement un taillis de l’age de deux à trois ans. Il leur auroit représenté pourquoi elles faisoient ainsi pâturer leurs vaches et veaux dans le dit taillis d’après plusieurs procès verbaux qu’il leur auroit été déjà fait, elles leur auroit répondu que le dit bois avoit dix a onze ans, et pourquoi il voulait les faire sortir ce qu’elles n’ont voulu faire, de (71) C 326, pl. 1416, p. 9. tout quoi il a cru devoir venir aussitôt nous faire son présent rapport qu’il nous a assuré par serment etre en tout conforme a la vérité et a ledit Babeuille signée avec nous, le tout fait double par double minutte, signée Corne Babeuille et Lenormand, juge de paix, duement enregistré a Mont-Armance ci-devant St-Flo-rentin, le 18 prairial 2ème année républicaine, signé le cler avec paraphe. L’an deuxième de la république française une et indivisible, le dix-neuf messidor a la requete du citoyen agent national près la maitrise des eaux et forets de Sens, y demeurant, poursuitte et diligence du citoyen commissaire national près le tribunal du district de Mont-Armance ci-devant St-Florentin, y demeurant, j’ai François Thérazé Agneau Mourée huissier audiancier au tribunal du district de Mont-Armance ci-devant St Florentin, demeurant Mont Armance, soussigné assigné le citoyen Nicolas Millon cultivateur demeurant a Chéu, au nom et comme étant civillement tenu des faits et des actions de sa femme en son domicile et parlant en sa personne, à comparaitre le tridy trois fructidor prochain, heure de neuf du matin par devant les citoyens juges du tribunal du district de Mont-Armance ci-devant St-Florentin département de l’Yonne. Pour répondre et procéder sur et aux fins du procès-verbal de Corne Babeuille garde des bois nationaux de la commune de Chéu demeurant à Jaulges, fait devant Lenormand juge de paix, le quatorze prairial dernier, duement en forme quoi fait etre le dit adjourné condamné a l’amande ordinaire suivant et conformément a l’ordonnance de 1669 et aux dépenses [illisible] . Laissé la présente copie. Mourée, huissier de justice du District de St-Florentin. [. Procès verbal dressé à l’encontre de Symphorien Legros] (72) Ce jourd’huy quatorze prairial l’an 2ème de la République françoise et devant nous Antoine Lenormand, juge de paix extramuros de Mont-Armance est comparu le citoyen Corne Babeuille garde des bois nationaux, demeurant à Jaulges, lequel nous a dit et rapporté que ce jourd’hui, vers les huit heures du matin faisant sa tournée ordinaire pour veiller a la conservation des bois séquestrés appartenant à Tardieu size en la commune de Chéu, lieu dit le Sauvois, il auroit trouvé la fille de Symphorien Legros et la femme de Nicolas Millon, tous deux demeurant en la commune de Chéu qui gardoient quatre vaches et deux veaux dont deux sont poil rouge, les deux autres et les deux veaux sont poil noire fleurie, lesquelles paturoient en liberté dans les taillis de l’age de sept ans, et ou il y a un degat considérable et dans lequel il pousse actuellement un taillis de l’age de deux à trois ans. Il leur auroit représenté pour-(72) C 326, pl. 1416, p. 10. SÉANCE DU 22 BRUMAIRE AN III (12 NOVEMBRE 1794) - N° 13 153 quoi elles faisoient ainsi pâturer leurs vaches et veaux dans le dit taillis d’après plusieurs procès verbaux qu’il leur auroit été déjà fait, elles leur auroit répondu que le bois avoit dix a onze ans, et pourquoi il voulait les faire sortir ce qu’elles n’ont voulu faire, de tout quoi il a cru devoir venir aussitôt nous faire son présent rapport et qu’il nous a assuré par serment etre en tout conforme a la vérité et a ledit Babeuille signée avec nous, le tout fait par double minute, signé Corne Babeuille et Lenor-mand, juge de paix, duement enregistré a Mont-Armance ci-devant St-Florentin, le 18 prairial 2ème année républicaine. L’an deuxième de la république française une et indivisible, le dix-neuf messidor a la requete du citoyen agent national près la maitrise des eaux et forets de Sens, y demeurant, poursuitte et diligence du citoyen commissaire national près le tribunal du district de Mont-Armance ci-devant St-Florentin, y demeurant, j’ai François Thérazé Agneau Mourée huissier audian-cier au tribunal du district de Mont-Armance ci-devant St Florentin, demeurant Mont Armance, soussigné, assigné le citoyen Sym-phorien Legros, cultivateur demeurant a Chéu au nom et comme étant civillement tenu des faits et action de sa fille en son domicilie en parlant a sa personne. À comparaitre le tridy trois fructidor prochain, heure de neuf du matin par devant les citoyens juges du tribunal du district de Mont-Armance ci-devant St-Florentin. Pour répondre et procéder sur et aux fins du procès-verbal fait par Corne Babeuille garde des bois nationaux de la commune de Chéu demeurant à Jaulges, fait devant le citoyen juge de paix du canton de Mont-Armance ci-devant St Florentin, en date du quatorze prairial dernier, duement et sur quoi fait etre le dit adjoume condamné a l’amande ordinaire en la restitution suivant et conformément a l’ordonnance de 1669 et aux dépense et j’ai audit Sym-phorien Legros [ illisible ] laissé la présente copie, aux jours et an que dessus. Mourée. [Procès-verbal dressé à l’encontre de Nicolas Yot] (73) Ce jourd’huy premier prairial de l’an deux de la République, devant nous Antoine Lenor-mand, juge de paix de police correctionnelle du canton extramuros de Mont-Armance, ci-devant St Florentin district dudit lieu, est comparu le citoyen Corne Babeuille garde national reçu et assermenté au tribunal du district de Mont-Armance, demeurant à Jaulges, lequel nous a dit et déclaré que le jour d’hier faisant sa ronde ordinaire pour veiller à la conservation des bois confiés a son inspection, et étant arrivé sur les sept heures du soir dans le bois de Sauvois, size au finage de Chéu, dans un taillis de l’age de (73) C 326, pl. 1416, p. 12. sept ans qui se trouve beaucoup vilipendé, qu’il y pousse actuellement un taillis de l’age de deux ou trois ans, ou il aurait trouvé cinq vaches, deux veaux et deux porcs gardé a garde faite dans les taillis et s’étant mis mis en devoir d’emmener les dites vaches et porcs, ne connaissant point celles qui les gardoient s’étant enfuis a son approche, les auroient conduits jusqu’au village de Chéu, seroit survenu la fille de Nicolas Yot, manouvrier demeurant au Chéu, laquelle a réclamé deux vaches et un veau tous poil rouge et brun qu’elle m’a déclaré appartenir à Nicolas Yot, son père ; lesquels j’ai conduit jusques dans l’ecurie dudit Yot, lequel parlant a sa personne l’aurait prié de ne lui point faire de peine, et la dite fille Yot lui a déclaré que le surplus des autres bestiaux appartenoient a Nicolas Millon, fils d’un manouvrier demeurant audit Chéu et autres; de tout quoy il a cru devoir venir au aussitôt nous faire son présent rapport et de tout ce que dessus, le dit Babeuille nous a requis de dresser le présent acte, il nous a assuré par serment en tout conforme à la vérité et le dit Babeuille signé avec nous le dit jour et an que dessus, signé Corne Babeuille et Lenormand juge de paix sans paraphe, enregistré audit St Florentin par les clercs. L’an deux de la République françoise une et indivisible, le dix sept prairial a la requete du citoyen agent national près la maitrise des eaux et forets de Sens, y demeurant poursuite et diligence du citoyen commissaire national près le tribunal du district de Mont-Armance cy-devant St Florentin y demeurant, j’ai François Thérazé Agneau Mourée huissier audancier au tribunal du district de St Florentin y demeurant soussigné assigne le citoyen Nicolas Yot, manouvrier demeurant au dit Chéu au nom et comme étant garant des faits et des actions de sa fille en son domicile et en parlant en sa personne. A comparoitre le vingt huit du courant, heure de neuf du matin entendu servant d’auditoire et pardevant les citoyens juges du tribunal du district de St Florentin au lieu accoutumée. Pour repondre et procéder sur les faits du procès-verbal fait par le citoyen Babeuille garde des bois en date du premier prairial du courant duement en forme quoi est décrété Yot condamné en l’amande et suivants et conformément a l’ordonnance de 1669 et aux dépends et j’ay audit Yot laissé la présente copie. Mourée. [Droits dus à la nation par Jean Gouley] (74) Extrait du sommier du bureau des domaines nationaux [Bureau de Saint-Florentin] : il est du à la république par Jean Gouley manouvrier à Chéu, comme civilement tenu des faits de sa (74) C 326, pl. 1416, p. 13. Il s’agit d’un formulaire imprimé complété à la main. Le décompte de la somme mentionnée est donné en marge : amende (21 L.), restitution (21 L.), dépenses (1 L. 9 sols, 4 deniers). 154 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE fille, quarante trois livres neufs sols quatre deniers, pour amende restitution et dépense aux quels il a été condamné par jugement du tribunal du district pour délit dans les bois. A St florentin le 8 messidor l’an 2 de la République. Citoyen, Vous êtes prié de payer dans huitaine, à compter de ce jour, au bureau des domaines nationaux les droits mentionnés ci-dessus, et de rapporter dans le même délai, les titres et pièces relatifs à la demande, et s’il y a lieu, à une déclaration estimative pour succession, donation ou autrement; joindre les dernières quittances ou l’extrait des rôles de la contribution foncière à laquelle les biens sont assujettis ; vous voudrez bien rapporter aussi le présent avertissement donné pour éviter les frais de poursuite. Noué. Le receveur de la Régie nationale. [Procès-verbal dressé à l’encontre de Louis Besson ] (75) Ce jourd’huy sept prairial de l’an deuxième de la république française, moy Corne Babeuille garde national, reçu et assermenté au tribunal de Mont-Armance, cy-devant St Florentin, cer-tiffie que ce jourd’hui sur les neuf heures du matin faisant une ronde ordinaire pour veiller a la conservation des bois confiés à mon inspection et étant parvenu à l’heure que dessus aux limites de Comtoise finage de Ligny dans les bois séquestrés de Tardieu Malassis, j’aurai trouvé la fille de Louis Besson, cultivateur, la fille de Jean Gouley, la fille de Nicolas Besson, manouvrier et plusieurs autres a moy inconnu, qui gardoient a garde faite trente bestes à cornes et une bête azine dans les bois dusdits Comtoise de l’age de dix ans qui est beaucoup endommagé et ou il pousse actuellement un taillis de l’age de deux a trois ans et tramant et descendant un peu plus bas dans le taillis de l’age de deux ans, j’aurois pareillement trouvé le fils de Jean Guignard, cultivateur, tous demeurant dans la commune de Chéu, qui gardoit ainsy que les susnommés, deux boeufs et quatre vaches dans les taillis de deux ans, et ou il avés un dégât considérable, tant dans ledit bois que dans le taillis. Je leur aurait dit pourquoi ils s’immiscoient et dévoient ainsy garder a garde faite leur bestiaus dans les bois et taillis; ils auraient répondu qu’ils n’y revien-droient plus et leur ayant déclaré que j’allois en dresser le présent procès-verbal. Ce que j’ai a l’instant fait par double et ai signé, Corne Babeuille a affirmé véritable devant nous, Corne Philippe. J’auroy affirmé du juge de paix du canton de Ligny pour l’abus, ce sept prairial l’an deuxième de la République française, j’auroy duement enregistré par quantité de commis de l’enregistrement de Ligny. (75) C 326, pl. 1416, p. 14. L’an deuxième de la République française le dix sept prairial a la requete du citoyen agent national près la maitrise des eaux et forets de Sens, y demeurant, poursuite et diligence du citoyen commissaire national près le tribunal de district de St Florentin y demeurant, j’ai François Thérazé Agneau Mourrée huissier audencier au tribunal du district de St Florentin y demeurant soussigné, assigné le citoyen Louis Besson, cultivateur, demeurant a Chéu, au nom de, comme tenu des faits et déli de sa fille en son domicilie et parlant à sa personne À comparoit le vingt huit du courant heure de dix du matin et par devant les citoyens juges du tribunal de district de St Florentin au lieu accoutumée. Pour répondre et procéder sur et aux fins du procès verbal de Corne Babeuille garde national et adjoumé condamné en l’amande conformément a l’ordonnance de 1669 et aux dépenses, fait et laissé à Louis Besson le dit jour que dessus la présente copie. Mourée. [Droits dus à la nation par Louis Besson] (76) Extrait du sommier du bureau des domaines nationaux [Bureau de Saint-Florentin], il est du à la république par Louis Besson cultivateur à Chéu comme civilement tenu des faits de sa fille cent trente une livre neufs sols quatre deniers pour amende, restitution et dépenses auxquels il a été condamné par jugement du tribunal du district le 28 prairial dernier pour délit dans les bois. A Saint-Florentin, le 8 messidor l’an 2e de la République. Citoyen, Vous êtes prié de payer dans huitaine, à compter de ce jour, au bureau des domaines nationaux les droits mentionnés ci-dessus, et de rapporter dans le même délai, les titres et pièces relatifs à la demande, et s’il y a lieu, à une déclaration estimative pour succession, donation ou autrement; joindre les dernières quittances ou l’extrait des rôles de la contribution foncière à laquelle les biens sont assujettis ; vous voudrez bien rapporter aussi le présent avertissement donné pour éviter les frais de poursuite. Noué. Le receveur de la Régie nationale. [Procès verbal dressé à l’encontre de Nicolas Besson] (77) Ce jourd’huy sept prairial deuxième année républicaine, moy Corne Babeuille garde national, reçu et assermenté au tribunal de Mont-(76) C 326, pl. 1416, p. 15. Le décompte de la somme mentionnée est donné en marge : amende (65 L.), restitution (65 L.), dépenses (1 L., 9 sols, 4 deniers). (77) C 326, pl. 1416, p. 16. SÉANCE DU 22 BRUMAIRE AN III (12 NOVEMBRE 1794) - N° 13 155 Armance, cy-devant St Florentin, certiffie que ce jour d’hui sur les neuf heures du matin faisant ma ronde ordinaire pour veiller a la conservation des bois confiés à mon inspection et étant parvenu à l’heure que dessus au limites de Comtoise finage de Ligny dans les bois séquestrés de Tardieu, Malassis, j’aurai trouvé la fille de Louis Besson, cultivateur, la fille de Jean Gouley, la femme de Nicolas Besson, manouvrier et plusieurs autres a moy inconnu, qui gardoient a garde faite trente bestes à cornes et une bête azine dans les bois dusdits Comtois de l’age de dix ans qui est beaucoup endommagé et ou il pousse actuellement un taillis de l’age de deux a trois ans et descendant un peu plus bas dans le taillis de l’age de deux ans, j’aurois pareillement trouvé le fils de Jean Guignard, cultivateur, tous demeurant dans la commune de Chéu, qui gardoit ainsy que les susnommés, deux boeufs et quatre vaches dans les taillis de deux ans, et ou il avés un dégât considérable, tant dans les bois que dans les taillis ; ils m’auroient répondu qu’ils ni reviendroient plus et leur ayant déclaré que j’al-lois en dresser le présent procès-verbal, ce que j’ai a l’instant fait par double et ai signé, Corne Babeuille a affirmé véritable devant nous, Toine Philippe Jauroy assesseur du juge de paix du canton de Ligny en son absence, ce sept prairial l’an deuxième de la République française, et, signé, Jauroy duement enregistré a Ligni ce jour. L’an deuxième de la République française une et indivisible, le dix sept prairial a la requete du citoyen agent national près la mai-trise des eaux et forets de Sens, y demeurant, poursuite et diligence du citoyen commissaire national près le tribunal de district de St Florentin y demeurant, j’ai François Therazé, Agneau Mourrée huissiers audencier au tribunal du district de St Florentin y demeurant soussigné, assigné le citoyen Nicolas Besson, manouvrier, demeurant a Chéu, au nom et comme tenu garant et responsable des faits et délits de sa femme en son domicilie et parlant à sa personne. A comparoit le vingt huit du courant, heure de neuf du matin et par devant les citoyens juges du tribunal de district de St Florentin au lieu accoutumée. Pour répondre et procéder sur et aux fins du procès verbal fait par le citoyen Corne Babeuille garde national en sept du courant en forme affirmative et enregistré ledit jour sept, quoi fait etre ledit adjoumé condamné en l’amande suivante et conformément a l’ordonnance de 1669 et aux dépenses, fait et laissé la présente copie en double, jour et an que dessus. Mourée. [Droits dus à la nation par le citoyen Nicolas Besson pour sa femme] (78) (78) C 326, pl. 1416, p. 17. Le décompte de la somme mentionnée est donné en marge : amende (80 L.), restitution (80 L.), dépenses (1 L, 9 sols, 4 deniers). Extrait du sommier du bureau des domaines nationaux, il est du à la République par Nicolas Besson, manouvrier, comme civilement tenu des faits de sa femme cent soixante une livre neuf sols quatre deniers pour amende, restitution et dépens auxquels il a été condamné par jugement du tribunal du district le 28 prairial dernier pour délits dans les bois. A St Florentin, le 8 messidor l’an 2e de la république. Citoyen, Vous êtes prié de payer dans huitaine, à compter de ce jour, au bureau des domaines nationaux les droits mentionnés ci-dessus, et de rapporter dans le même délai, les titres et pièces relatifs à la demande, et s’il y a lieu, à une déclaration estimative pour succession, donation ou autrement; joindre les dernières quittances ou l’extrait des rôles de la contribution foncière à laquelle les biens sont assujettis ; vous voudrez bien rapporter aussi le présent avertissement donné pour éviter les frais de poursuite. Le receveur de la Régie nationale. Noué. [. Procès-verbal dressé à l’encontre de Jean Guignard ] (79) Ce jourd’huy sept prairial deuxième année républicaine, moy Corne Babeuille, garde national reçu et assermenté au tribunal de Mont-Armance cy-devant St Florentin, certiffie que ce jourd’hui sur les neuf heures du matin, faisant une ronde ordinaire pour veiller a la conservation des bois confiés a mon inspection, étant parvenu a l’heure que dessus, aux limites de Comtois, finage de Ligny dans les bois séquestrés de Tardieu Malessier, y auroy trouvé la fille de Louis Besson, cultivateur, la fille de Jean Goulley, la femme de Nicolas Besson, manouvrier et de plusieurs autres a moy inconnus qui gardoit la garde faite, trente bestes a cornes, une beste azine dans le dit bois de Comtois de l’age de dix ans et qui est beaucoup endommagé et ou il pousse actuellement un taillis de l’age de deux a trois ans en descendant un peu bas vers le taillis de l’age de deux ans, j’aurois pareillement trouvé le fils de Jean Guignard, cultivateur demeurant tous a Chéu qui gardoit ainsy que les susnommés deux boeufs et quatre vaches dans le dit taillis de deux ans, il y avait un dégât considérable tant dans le bois que dans le dit taillis, il leur auroit dit pourquoi ils s’immiscoient de venir ainsi garder a garde faite leurs bestiaux dans les bois et taillis ils nous ont répondu qu’ils ne revien-droit plus et leur ai déclaré que j’allois en dresser le présent procès verbal, ce que j’ai à l’instant fait double minutte et ait signé, Corne Babeuille affirme véritable devant nous, Toine Philippe Jauroy assesseur du juge (79) C 326, pl. 1416, p. 18. 156 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de paix du canton de Ligny, en son absence ce sept prairial deuxième année républicaine, signé, Jauroy, duement enregistré à Ligny ce jour. L’an deux de la République française le dix sept prairial a la requete du citoyen agent national près la maitrise des eaux et forêts de Sens, y demeurant, poursuite et diligence du commissaire national près le tribunal de St Florentin, y demeurant j’ai fait Thérazé Agneau Mourée, huissier audencier au tribunal du district de St Florentin, y demeurant, j’ai assigné a juger le citoyen Jean Guignard cultivateur demeurant à Chéu, au nom et comme garant des faits des actions de son garçon et parlant en sa personne. A comparu le vingt huit du courant heure de neuf du matin en l’an deuxième pardevant les citoyens soussignés et juges du tribunal du district de St Florentin en la manière accoutumée. Pour par le susnommé répondre et procéder sur et aux fins du procès verbal de Corne Babeuille garde national en date du sept courant duement en forme, quoi fait et adjoumé condamné en l’amande suivant et conformément a l’ordonnance de 1669 et aux dépenses faite et laissé la présente copie audit Guignard. Mourée. [Droits dus à la nation par Jean Guignard] (80) Extrait du sommier du bureau des domaines nationaux il est du à la république par Jean Guignard habitant à Chéu et civilement responsable des faits de son fils deux cent quarante une livre neuf sols quatre deniers pour amende, restitution et dépens auquels il a été condamné par jugement du tribunal du district le 28 prairial dernier pour délit dans les bois. A St Florentin le 8 messidor l’an 2e de la république Citoyen, Vous êtes prié de payer dans huitaine, à compter de ce jour, au bureau des domaines nationaux les droits mentionnés ci-dessus, et de rapporter dans le même délai, les titres et pièces relatifs à la demande, et s’il y a lieu, à une déclaration estimative pour succession, donation ou autrement; joindre les dernières quittances ou l’extrait des rôles de la contribution foncière à laquelle les biens sont assujettis ; vous voudrez bien rapporter aussi le présent avertissement donné pour éviter les frais de poursuite. Le receveur de la Régie nationale. Noué. (80) C 326, pl. 1416, p. 19. Le décompte de la somme mentionnée est donné en marge : amende (120 L), restitution (120 L), dépenses (1 L, 9 sols, 4 deniers). [CLAUZEL demande l’ordre du jour, motivé sur la nécessité de ne point laisser dévaster les propriétés nationales sur lesquelles reposent la fortune publique et la garantie des récompenses des défenseurs de la patrie. L’ordre du jour est adopté.] (81) 14 Le citoyen Pajol, aide-de-camp du général Kléber, vient présenter à la barre trente-six drapeaux que l’armée de Sambre-et-Meuse a enlevés aux satellites des despotes coalisés, un au mont Paliel, quatre au combat d’Esnou et les trente autres ont été déposés sur les glacis de Maestricht. La Convention décrète la mention honorable, l’insertion au bulletin du discours du citoyen Pajol et de la réponse du président, duquel il recevra l’accolade fraternelle (82). Quantité de drapeaux paroissent à la barre, au milieu des plus vifs applaudissemens et aux cris réitérés de vive la République! PAJOL, aide de camp du général Kléber, s’exprime ainsi : Citoyens représentans, Je viens déposer au sein de la Convention trente-six drapeaux que l’armée de Sambre-et-Meuse vient tout récemment d’enlever à nos ennemis. Un leur a été arraché au Mont Palis-sel, quatre au célèbre combat d’Esneur, et les trente-un autres ont été déposés sur le glacis de Maëstricht, devant les soldats de la liberté. Onze jours de tranchée ouverte, trois jours de bombardement, le zèle infatigable dans les travaux et le dévouement héroïque de nos frères d’armes, ont étonné la garnison de cette place, et valent à la République une conquête qui seule pourroit couronner glorieusement la plus brillante campagne. Continuez, pères du peuple, à cultiver de nouveaux lauriers ; l’armée de Sambre-et-Meuse est toute prêtre à les accueillir (83). [(Vi/s applaudissements .)] (84) Réponse du Président (85). Citoyens, Gloire aux armées triomphantes de la République : c’est par leurs heureux efforts que nous voyons chaque jour en cette enceinte le signe (81) Moniteur, XXII, 486. (82) P.-V., XLIX, 121. (83) Bull., 22 brum. Moniteur, XXII, 488 ; Débats, n° 780, 746; Mess. Soir, n° 817; F. de la Républ., n° 53; J. Perlet, n° 780 ; Ann. Patr., n° 681 ; Gazette Fr., n° 1047. (84) Moniteur, XXII, 488. (85) Bull., 22 brum. Moniteur, XXII, 488.