561 l Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 mai 1791.] demande la parole contre moi. Enfin M. Troncbet demande également la parole : apparemment c’est pour un amendement ? M. Tronche!. Non, monsieur le Président. M. d’Estourmel. C'est pour une motion d’ordre. Plusieurs membres à droite : A l’ordre! M. le Président. Je n’ai pu prendre sur moi de la leur accorder, la question étant posée par un décret. Je vais consulter l’Assemblée pour savoir si elle veut accorder la parole. Que ceux qui veulent accorder la parole veuillent bien se lever. (Le centre se lève.) Que ceux qui veulent refuser la parole veuillent bien se lever. ( Les deux extrémités droite et gauche de la Chambre se lèvent). L’Assemblée décrète qu’il ne sera plus entendu personne. ( Applaudissements dans les tribunes.) Au nom de l’Assemblée je déclare aux tribunes et aux galeries que je ferai sortir le côté qui le premier donnera le moindre signe d’applaudissement. 11 va être procédé à l’appel nominal. M. Goupil, secrétaire. Je commence l'appel nominal :... M. d’André? Plusieurs membres Il vient de sortir. M. Goupil, secrétaire ..... M. Pochet? Un membre à droite : On n’entend pas, monsieur le Président, faites faire l’appel nominal par un secrétaire qui prononce mieux. M. Prieur. C’est parce qu’on ne dit pas M. le comte, M. le marquis, qu’on feint de ne pas entendre. M. Eavle, secrétaire. Je vais continuer l’appel nominal, j’irai lentement... M.Le François, curé? M. Wieillard. M. Le François est absent de l’Assemblée pendant un an. M. l*a vie, secrétaire... M. Rewbell, président? M. Rewbell. Oui ! M. Lavie, secrétaire... M. Duval-d’Epre-mesnil ? M. Duval-d’Cpremesnil. Je ne suis point député d’un département. Je dis non. (L’appel nominal est continué ; la clôture en est ensuite prononcée et il est procédé au recensement des suffrages.) M. le Président donne lecture d’une lettre de M. Becherel , évêque du département de la Manche , ainsi conçue : « Monsieur le Président, « Je me propose d’envoyer à l’Assemblée nationale le proces-verbal de mon installation dans l’évêché du département de la Manche, dès qu’il sera imprimé. En attendant, je m’empresse de lui annoncer qu’on ne peut rien ajouter à l’effusion de cœur avec laquelle j’ai été reçu, et au patriotisme qui anime mes concitoyens. i" Série. T. XXV. ■ Malgré les papiers incendiaires répandus avec profusion, le nombre des réfractaires à la loi diminue tous les jours, Je crois ma présence nécessaire dans ce département pour encore quinze jours ou trois semaines; en conséquence, je vous prie, monsieur le Président, de m’obtenir une prolongation de congé pour ce temps. « Je suis, etc. « Signé : BECHEREL. » M. le Président donne lecture d’une lettre du ministre de la marine , ainsi conçue ; « Monsieur le Président, « J’ai l’honneur de vous envoyer le compte général sommaire des recettes et des dépenses de la régie des vivres de la marine pour les six années de 1784 inclusivement à 1790 compris; il est accompagné d’une récapitulation générale qui comprend les quinze années dernières, à partir de 1776. « Je dois vous observer, monsieur le Président, que cette dernière pièce, en complétant celle qui a été jointe à une lettre du 22 mars, la rend parfaitement inutile. Je vous supplie de faire connaître à l’Assemblée qu’au moyen de la production de ces nouveaux comptes, ses décrets des 10 mars et 18 octobre derniers se trouvent, en cette partie, entièrement exécutés. « Je suis, etc. « Signé : de FleüRIEü. » M. le Président donne lecture d’une lettre du ministre de la justice, ainsi conçue : Monsieur le Président, « La loi du 27 février dernier, en ordonnant l’envoi daûs le département du Gard et les départements voisins de trois commissaires civils, les a autorisés à se réunir aux corps administratifs de ces départements, pour aviser aux moyens d’assurer l’exécution de la loi, d’arrêter les désordres, d’en faire poursuivre les auteurs devant les tribunaux. En exécution de cette loi, les commissaires envoyés par le roi, après s’être concertés avec les départements du Gard et de l’Ardèche, ont arrêté que les procureurs généraux syndics de ces deux départements dénonceraient aux accusateurs publics près les tribunaux des districts d’Uzès, d’Alais, du Pont-Saint-Esprit, de Tanargue et de Coïron : 1° les auteurs des troubles qui ont éclaté dans la ville d’Uzès le 24 février ; 2° ceux qui ont provoqué la délibération prise à Périas, le 17 du même mois; 3° les auteurs du nouveau rassemblement du camp de Salés, les auteurs des incursions faites dans les départements du Gard et de l’Ardèche, les auteurs de l’évasion du sieur Malbosse, maire de Périas, pour être, par chacun des tribunaux ci-dessus désignés, informé et décrété. « Messieurs les commissaires civils y ont vu un complot contre la Constitution de l’Etat et, par conséquent, un crime de la compétence de la haute cour nationale. Je vous prie donc, monsieur le Président, d’ordonner le renvoi de ma lettre, et du précis historique des événements, qui y est joint, aux trois comités chargés de présenter l’état des prévenus du crime de lèse-nation. « Si ces délits ne sont pas, aux yeux de l’Assemblée nationale, des crimes de lèse-nation, j’aurai l’honneur de vous observer, monsieur le Président, qu’il est indispensable qu’elle attribue la poursuite ultérieure et le jugement de l’affaire 36 502 [Assemblée nationale»] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 mai 1791.] à' un de* cinq tribunaux saisis actuellement de l’instruction. « La crainte que le dépérissement des preuves n’amenât l’impunité des coupables, le désir que l’appareil d’une prompte instruction criminelle étayât et contînt ceux qui seraient tentés de les imiter, ont déterminé MM. les commissaires civils à faire informer par les cinq tribunaux sur le territoire desquels ont été commis les délits; mais il est facile de sentir que si les preuves de ces délits, qui ont entre eux une si étroite connexité qu’ils tiennent évidemment à un seul et même projet, restaient éparses et disséminées dans cinq tribunaux différents, la conviction des coupables serait impossible. Aussi MM. les commissaires civils ont-ils borné aux informations et aux décrets seulement l i réquisition qu’ils ont faite aux cinq tribunaux. « C’est sur ces raisons que je m’appuie, monsieur le Président, pour vous engager à proposer à l’Assemblée, dans le cas où elle n’estimerait pas pouvoir soumettre à la haute cour nationale la connaissance de cette affaire, d’en attribuer la poursuite et le jugement à l’un des cinq tribunaux réunis sous les yeux d’un tribunal unique; les preuves conserveront toute leur force, et mettront les juges dans le cas de prononcer en pleine connaissance de cause. Je suis avec respect, etc. « Signé : Duport. » ( L’Assemblée ordonne le renvoi de cette lettre, avec le précis historique imprimé qui y est joint (1), au comité des rapports pour en rendre compte dans le plus court délai.) M. le Président. Voici le résultat de l’appel nominal sur le premier article du projet de décret du comité portant réunion d’Avignou et du Com-tat Venaissin à la France. Le nombre des votants a été de 870; 316 ont voté oui. 487 ont voté non. 67 n’ont pas donné de voix. En conséquence, l’Assemblée nationale a rejeté le premier article du comité (2). Plusieurs membres de l'extrême gauche demandent la question préalable sur le surplus des articles du projet de décret. M. Dubois-Crancé. L’Assemblée vient de décider une question très importante, je demande que la séance soit levée. ( Applaudissements .) M. de Clermont-Tonnerre. La question préalable. Plusieurs membres demandent l’ajournement indétini. M. le Président. On demande la question préalable sur le surplus du projet de décret du comité. Plusieurs membres : Aon ! uon ! M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angèly). Mon-(1) Yoy. re document aux annexes de la séance, p. 573 et suiv. (i) Voy. ci-après, aux annexes de la séance, la liste des membres de l’Assemblée qui ont pris part au scrutin. sieur de Clermont, si vous êtes de bonne loi vous savez que la question préalable ne vaut rien; descendez dans votre conscience et, si vous l’appuyez réellement, je serai de votre avis. M. Malouet. Je demande à parler contre la question préalable. Plusieurs membres : La levée de la séance. M. le Président. Je mets aux voix la levée de la séance. A droite: Non ! non ! ( L’Assemblée, consultée, décrète la levée de la séance. ) M. le Président indique l’ordre du jour de la séance de demain, qui comprend la continuation de la discussion de l’affaire d’Avignon. La séance est levée à quatre heures. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU MERCREDI 4 MAI 1791. Plainte adressée a l’Assemblée nationale contre MM. le maréchal de Castries et de La Luzerne, ministre de la marine , par M. La-B0R1E, lieutenant-colonel. Messieurs, parmi les plans que l’auguste Assemblée nationale ne cesse de former pour le bonheur de ous,on remarque particulièrement son extrême attention à débariasser les Français des pesantes chaîo' s sous lesquelles ilsgémissaientdepuis des siècles entiers ; et nous voyons, avec une respectueuse reconnaissance, le progrès de ses utiles travaux à cet égard, se marquer chaque jour par de nouveaux bienfaits et à mesure qu’il se découvre quelques restes des fers que, dans leur multiplicité, il a été possible de dérober à sa sagacité. C’est donc avec la plus juste confiance qu’on peut exposer aux représentants de la nation tout ce qui menace encore notre liberté : et j’ajoute que cette confiance doit redoubler pour moi dans l’affaire que j'ose lui soumettre, si je ne me suis déterminé à recourir à sa suprême autorité qu 'après avoir éprouvé l’in suffi? an ce des ressources et des moyens connus et donnés pour nous soustraire à la tyrannie ministériellesigénéralement abhorrée. Et en effet, Messieurs, vous apprendrez sans doute avec étonnem nt et indignation par l’extrait du mémoire que je me trouve foia é de vous adresser que le ministre de la marine n’a pas craint de se rendre coupable de désobéissance envers le roi son maître (I), ni se railler de l’avis du comité des (1) Le roi est le chef des Français et le maître de ses ministres qui, dès l’instant qu’ils tiennent au gouvernement, ne sont plus Français, mais leurs ennemis, par la raison que tous les gouvernements tendent à opprimer les peuples. Le gouvernement et la nation sont deux corps ditincts formant chacun particulièrement une personne morale; qui ont une existence et des fonctions particulières et simulianées : en sorte que tout ce qui lient au gouvernement n’est plus de la nation; de même ne tout ce qui est de la cité n’est pas du gouvernement. e ne fais qu'indiquer ici celte idée qui, pour être bien sentie, a besoin d’un développement que ne comporte