754 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. que la proposition de réparer cetle prison a été faite par un motif d’humanité. On nous a dit que les dépenses à faire ne monteraient qu’à 8,000 ou 10,000 livres, et nous avons des lettres delà mu-nieipalité qui le constatent. Nous vous supplions de nous adjoindre au comité d’aliénation, pour prendre les mesures les plus convenables à cet égard. M. Briois-Beauinet*. Je dois répondre à M. Merlin que je me suis permis d’être l’organe du vœu du pt uple daüs cette Assemblée pour cette démolition ; que, dans l’instant ou la tranquillité publique était parfaitement rétablie, et où le peuple ayant mis, comme il le doit, sa confiance entière dans ses représentants, il pouvait et il devait énoncer un vœu qui n’a jamais été combattu, pas même des vrais amis de la libellé. Je déclare qu’autant j’aurais résisté à une pareille impulsion, lorsqu’il était emporté par des mouvements violents, par des mouvements irréguliers, inconsidérés et inconstitutionnels, autant je suis obligé, comme représentant de la nation, de faire une motion, qui me paraît nécessaire pour abattre les anciens trophées de notre servitude et pour élever à leur place les étendards de la liberté. M. Robespierre. On ne peut opposer à la motion de M. Le Chapelier aucun motif raisonnable, je demande qu’elle soit mise aux voix. Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix ! (La discussion est fermée.) M. Rewbell. Je demande d’abord la division de la motion de M. d’André et de celle de M. Le Chapelier. Je demande ensuite la priorité pour la motion de M. d’André. (L’Assemblée adopte la division et accorde la priorité à la motion de M. d’André.) M. le Président. Je mets aux voix cette motion qui est ainsi conçue : « L’Assemblée nationale décrète que le roi sera prié de prendre les mesures h s plus promptes et les plus sûres pour faire traduire des prisons de l’Abhaye tous les prisonniers accusés de crime de lèse-nation dans les prisons de la ville d’Orléans, pour y être juges par le tribunal établi dans cette ville et chargé provisoirement de la connaissance des crimes de cette nature. » (Celte motion est décrétée.) M. l*e Chapelier. Je demande au moins que l’Assemblée nationale arrête toutes les dépenses ultérieures pour la réparation du donjon de Vin-cennes; secondement, que l’Assemblée décrète que le donjon de Vincennes sera déclaré vendable. Je crois qu’il faut l’abattre ; mais, dans ce cas, je demande par amendement qu’ou démolisse également tant d’autres châteaux qui ne sont bons qu’à renfermer des prisonniers, tels que le château d’If. M. Buzot. Soit gue vous déclariez vendable, soit que vous décrétiez la démolition, c’est absolument la même chose; mais, en ce moment-ci, devez-vous le faire ? Non, sans doute, parce que vous auriez l’air d’avoir fait un décret de circonstance, ce que vous devez soigneusement éviter. Déclarer que les travaux cesseront, voilà tout ce que vous devez faire. (L’Assemblée décrète le renvoi de la motion de [9. mars 1791. j M. Le Chapelier à l’examen des comités d’aüéna-tion et des domaines réunis.) M. l’abbé Gouttes. La députation s’est rendue au châleau pour s’informer de la santé du roi. Nous n’avons point pu pénétrer dans son appartement, parce que c’était le moment du redoublement. M. de Duras est venu au-devant de nous, et a annoncé que l’état de la santé du roi paraissait être meilleur ; que le redoublement n’avait pas de symptômes dangereux, comme on l’avait craint. La reine, ayant appris que nous y étions, est sortie elle-même pour nous faire la même déclaration et nous remercier de l’intérêt que l’Assemblée nationale prenait à sa santé. ( Applaudissements .) L’ordre du jour est la suite de la discussion du projet de décret sur le recrutement , les engagements, les rengagements et les congés. M. de Bouthillier, rapporteur, donne lecture des différents articles du titre V. Un membre propose, sur l’article 2, un amendement en faveur des troupes coloniales qui, revenant de leur congé dans les îk-s, doivent obtenir un secours pour fournir aux frais de leur traversée. Un membre propose, sur le même article, un amendement ayant pour objet de fixer un taux plus considérable en faveur des soldats qui s’engageront pendant la guerre. (Ces deux amendements sont, après quelque discussion, renvoyés à l’examen du comité.) Plusieurs membres présentent divers amendements aux différents articles du titre Y du projet de décret. Plusieurs de ces amendements sont adoptés et insérés dans la rédaction des articles qui sont compris dans le décret général ci-après : DÉCRET Sur le recrutement , les engagements , les rengagements et les congés. TITRE PREMIER. L’Assemblée nationale, ayant entendu le rapport de sou comité militaire sur le recollement des troupes de ligne, les engagements, les rengagements et les congés, décrète : Art. 1er. Tous les officiers, sous-ofiieiers et soldats de toutes les armes en activité de service, ou attachés à quelques régiments, pourront se livrer au travail des recrues, dans le lieu de leur domicile ou de leur résidence ; mais ils ne pourront le faire que pour le régiment même dans lequel ils serviront, sans pouvoir jamais, et sous aucun prétexte, engager aucun recrue pour un autre régiment. Art. 2. Tous les officiers, sous-officiers et soldats de toutes les armes retirés du service, ainsi que tous particuliers, de quelque état qu’ils soient, pourront également se livrer à ce travail dans le lieu de leur domicile ou de leur résidence ; mais