SÉANCE DU 25 FLORÉAL AN II (14 MAI 1794) - PIÈCES ANNEXES 337 les habitants des colonies qui peuvent mériter une exception à la loy ». Léger. Renvoyé au Comité de législation par celui des pétitions (1) . III [Le c" Le Roylize, au présid. de la Conv.; Tïlly-sur-Seulles (2) , 13 jlor. II] (3). « Citoyen président, La réquisition indispensable des chanvres pour l’utilité de la République a occasionné une perte considérable, vu que la majeure partie des pauvres fileuses ont manqué de travail; pour éviter à l’avenir ce danger, même dès cette année, je penserais qu’il serait à propos que vous auriez la bonté de faire ordonner que dans tous les endroits de la République, où le terrain s’adonne à la culture des chanvres et lins, que tous propriétaires de chaque canton dans toutes les communes de la République seront tenus de cultiver tant d’arpens de chanvres et lins (suivant l’extension du fond de chaque cultivateur) en outre leur consommation ordinaire et qui serait en réquisition pour la République et qui serait payée suivant le prix fixé pour trois classes, vu qu’il y en a de meilleur l’un que l’autre de l’une et de l’autre espèce au moyen de quoi les femmes qui ne savent que filer seront toujours occupées à leur état ordinaire et la fabrique des toiles ne sera point interrompue; d’ailleurs cette récolte n’empêchera point un cultivateur de semer dès la même année du bled froment puisque le compôt des chanvres et lins s’y adonne et y est très bon; il en résulterait encore un autre avantage, c’est que les graines serviron à faire des huiles, ce qui est maintenant d’une grande utilité vu la rareté des suifs pour la fabrique de la chandelle et autres, etc... Si j’ai l’avantage que mon observation soit acceptée, il faudrait, citoyen président, qu’il serait ordonné qu’on préparerait les terres tout présentement, vu que le temps de semer les lins et chanvres est prochain; je crois bien que Futilité des chanvres sera préférée au lin. Il y a encore une observation à faire sur la culture des navets qui sera peu coûteuse et sera d’un grand produit et d’un grand secours quand bien d’autres légumes manquent par les gelées. J’aurais l’honneur de vous faire parvenir cette observation le plus tôt possible si vous me le permettez. Je suis avec respect et fraternité, Citoyen président, votre concitoyen. Le Roylize. Renvoyé au Comité de commerce par celui des pétitions (4). (1) Mention marginale datée du 25 flor. et signée Dourgain. (2) Calvados. (3) F10 331. (4) Mention marginale datée du 25 flor. et signée Cordier. IV ANNEXE AU N° 13 [La Sté popul. de Marennes (1) , à la Conv.; 3 flor. Il] (2). « Citoyens, représentans, Si les Société populaires doivent être inexorables pour le crime commis avec des intentions perfides, si elles doivent provoquer des mesures rigoureuses contre ceux qui s’en rendent coupables, il n’est pas moins de leur devoir de solliciter l’indulgence envers ceux dont les fautes sont uniquement l’effet de la vivacité de la jeunesse ou de l’inexpérience. C’est sous ce rapport que la Société populaire de Marennes s’intéresse pour les citoyens et citoyennes Brunauld, Massé et Mocquey. Le délit qu’on reproche, fruit de l’erreur ou de l’inconscience, n’a point été provoqué par de coupables motifs. Cependant le tribunal criminel de Saintes, consultant moins l’esprit que la lettre de la loi, a refusé de poser la question d’intention demandée par les jurés et a condamné les accusés à des peines afflictives et infamantes. Tous les patriotes, tous les républicains ont vu avec sensibilité le sort de ces infortunés, tous ont murmuré d’un jugement dont la sévérité leur parait extrême. Tous reconnaissent dans les cens et cnes Brunault, Massé et Mocquey le patriotisme le plus pur, tous ont vu dans leurs dénonciateurs des fanatiques, des aristocrates que la haine envers des patriotes a seule dirigés. Les Sociétés populaires doivent être l’écho de l’opinion publique; celle de Marennes devait vous faire connaître le sentiment des républicains sur le fait dont il s’agit. Elle remplit un devoir, elle exprime le vœu de tous les patriotes en vous demandant d’ordonner la révision du procès des cns et cnes Brunault, Massé et Mocquey; elle espère que dans le nouvel examen qu’elle provoque, le patriotisme et l’innocence de l’intention, étant mis dans la balance de la justice, la feront pencher en faveur des infortunés qui sont maintenant les victimes de la persécution des aristocrates et l’objet de la sollicitude des patriotes. S. et F. » Charron aîné (présid.), Dugas (secrét.), Georget, Gautrian. Renvoyé au Comité de législation (3) . (D Charente-Maritime. (2) D m 43, doss. 35, p. 68. (3) Mention marginale datée du 25 flor. et signée Haussmann. SÉANCE DU 25 FLORÉAL AN II (14 MAI 1794) - PIÈCES ANNEXES 337 les habitants des colonies qui peuvent mériter une exception à la loy ». Léger. Renvoyé au Comité de législation par celui des pétitions (1) . III [Le c" Le Roylize, au présid. de la Conv.; Tïlly-sur-Seulles (2) , 13 jlor. II] (3). « Citoyen président, La réquisition indispensable des chanvres pour l’utilité de la République a occasionné une perte considérable, vu que la majeure partie des pauvres fileuses ont manqué de travail; pour éviter à l’avenir ce danger, même dès cette année, je penserais qu’il serait à propos que vous auriez la bonté de faire ordonner que dans tous les endroits de la République, où le terrain s’adonne à la culture des chanvres et lins, que tous propriétaires de chaque canton dans toutes les communes de la République seront tenus de cultiver tant d’arpens de chanvres et lins (suivant l’extension du fond de chaque cultivateur) en outre leur consommation ordinaire et qui serait en réquisition pour la République et qui serait payée suivant le prix fixé pour trois classes, vu qu’il y en a de meilleur l’un que l’autre de l’une et de l’autre espèce au moyen de quoi les femmes qui ne savent que filer seront toujours occupées à leur état ordinaire et la fabrique des toiles ne sera point interrompue; d’ailleurs cette récolte n’empêchera point un cultivateur de semer dès la même année du bled froment puisque le compôt des chanvres et lins s’y adonne et y est très bon; il en résulterait encore un autre avantage, c’est que les graines serviron à faire des huiles, ce qui est maintenant d’une grande utilité vu la rareté des suifs pour la fabrique de la chandelle et autres, etc... Si j’ai l’avantage que mon observation soit acceptée, il faudrait, citoyen président, qu’il serait ordonné qu’on préparerait les terres tout présentement, vu que le temps de semer les lins et chanvres est prochain; je crois bien que Futilité des chanvres sera préférée au lin. Il y a encore une observation à faire sur la culture des navets qui sera peu coûteuse et sera d’un grand produit et d’un grand secours quand bien d’autres légumes manquent par les gelées. J’aurais l’honneur de vous faire parvenir cette observation le plus tôt possible si vous me le permettez. Je suis avec respect et fraternité, Citoyen président, votre concitoyen. Le Roylize. Renvoyé au Comité de commerce par celui des pétitions (4). (1) Mention marginale datée du 25 flor. et signée Dourgain. (2) Calvados. (3) F10 331. (4) Mention marginale datée du 25 flor. et signée Cordier. IV ANNEXE AU N° 13 [La Sté popul. de Marennes (1) , à la Conv.; 3 flor. Il] (2). « Citoyens, représentans, Si les Société populaires doivent être inexorables pour le crime commis avec des intentions perfides, si elles doivent provoquer des mesures rigoureuses contre ceux qui s’en rendent coupables, il n’est pas moins de leur devoir de solliciter l’indulgence envers ceux dont les fautes sont uniquement l’effet de la vivacité de la jeunesse ou de l’inexpérience. C’est sous ce rapport que la Société populaire de Marennes s’intéresse pour les citoyens et citoyennes Brunauld, Massé et Mocquey. Le délit qu’on reproche, fruit de l’erreur ou de l’inconscience, n’a point été provoqué par de coupables motifs. Cependant le tribunal criminel de Saintes, consultant moins l’esprit que la lettre de la loi, a refusé de poser la question d’intention demandée par les jurés et a condamné les accusés à des peines afflictives et infamantes. Tous les patriotes, tous les républicains ont vu avec sensibilité le sort de ces infortunés, tous ont murmuré d’un jugement dont la sévérité leur parait extrême. Tous reconnaissent dans les cens et cnes Brunault, Massé et Mocquey le patriotisme le plus pur, tous ont vu dans leurs dénonciateurs des fanatiques, des aristocrates que la haine envers des patriotes a seule dirigés. Les Sociétés populaires doivent être l’écho de l’opinion publique; celle de Marennes devait vous faire connaître le sentiment des républicains sur le fait dont il s’agit. Elle remplit un devoir, elle exprime le vœu de tous les patriotes en vous demandant d’ordonner la révision du procès des cns et cnes Brunault, Massé et Mocquey; elle espère que dans le nouvel examen qu’elle provoque, le patriotisme et l’innocence de l’intention, étant mis dans la balance de la justice, la feront pencher en faveur des infortunés qui sont maintenant les victimes de la persécution des aristocrates et l’objet de la sollicitude des patriotes. S. et F. » Charron aîné (présid.), Dugas (secrét.), Georget, Gautrian. Renvoyé au Comité de législation (3) . (D Charente-Maritime. (2) D m 43, doss. 35, p. 68. (3) Mention marginale datée du 25 flor. et signée Haussmann.