731 [AsSêïnblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 novembre 178#.] dans les bureaux à l’élection d’un nouveau prési-~ dent et de trois secrétaires. La séance a commencé par la lecture du procès-verbal de celle du jour précédent, et de plusieurs adresses portant adhésion aux décrets de l’Assemblée natio-h nale t 1° Adresse des dames religieuses de l’abbaye royale de Notre-Dame de Soissons, ordre de Saint-Benoît, qui demandent leur conservation et celle > des maisons religieuses; elles assurent à l’Assemblée qü’il n’est aucune d’entre elles qui ne préfère * la mort à leur destruction ou désunion. 2° Adresse de la ville de dois en Dunois, con-► tenant félicitations, remerciements et adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale-, elle demande une justice royale. 3° Cahiers des remontrances, pétitions et do-P léances fournis par la communauté de Mialet en Limousin, lors de la convocation des Etats généraux. 4° Adresse des habitants de la ville de Ghàte-t laudren en Bretagne, où ils adhèrent avec une respectueuse admiration aux décrels de l’Assemblée nationale, et surtout à celui concernant la contribution patriotique du quart des révenus. 5° Adresse de la communauté de Sommcrance * en Champagne, où elle adhère aux décrets de l’Assemblée nationale des 4 août et jours suivants, et la supplie delà mettre en possession de ses bois et pacages, qu’elle dit avoir ôté usurpés par les k religieux de l’ordre de Saint-Bernard de Ghehery. 6° Adresse de la municipalité de la ville de Beaumont en Gâtinais, tendant à obtenir un bailliage royal. � 7° Délibérations de la ville de Saïllans en Dauphiné, contenant l’adhésion la plus entière aux décrets de l’Assemblée nationale, et les protestations les plus fortes contre la convocation des Etats de la province, et du doublement, faite par la commission intermédiaire. 8b Adresse de la communauté des Feuillants de l’abbaye de Belle-Fontaine, où ils abandonnent tous ieurs biens à la nation, s’en rapportant à ce que l’Assemblée nationale jugera nécessaire pour la conservation de leur existence. > 9° Adresse de la municipalité de la ville de Chalon-sur-Saône, qui demande l’interprétation du décret de l’Assemblée nationale sur les gabelles, étant à cel égard en contestation avec les agents de la Ferme. 10° Adresse de la ville de Guéménée en Bretagne, qui demande l’interprétation de l’article IV du décret de l’Assemblée nationale, du 6 octobre , dernier, concernant la contribution patriotique. 11° Délibération de la ville de Couches, où elle prononce la confiscation de marchandises, chevaux et voitures contre les faux-sauniers et contrebandiers. 12° Adresse du comité général et permanent de la ville de Caen en Normandie où il exprime d’une manière énergique les sentiments d’admiration et de reconnaissance dont il est � pénétré pour l’Assemblée nationale, la supplie de s’occuper sans cesse de l’organisation des assemblées provinciales et des municipalités, et soumet à sa sagesse un plan de municipalité propre à ladite ville de Caen. 13° Arrêté du juge royal de la ville de Pertuis en Provence, de rendre la justice gratuitement, jusqu’à ce qu’il ait été pourvu à un nouvel ordre > judiciaire. 14» Délibération des officiers municipaux et habitants de la ville de Montmédy, contenant félicitations, remerciements et adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale; néanmoins ils réclament avec instance l’abolition entière de la gabelle, et offrent de compenser dès à présent cet impôt par une contribution égale à sa perception, pour être versée immédiatement entre les mains de l’administration. 15° Délibération des huissiers-commissaires-priseurs de Paris, par laquelle ils offrent gratuitement et sans aucune rétribution, non-seulement les prisées et les ventes d’effets appartenant à la chose publique , mais également le service, comme huissiers dans l’intérieur de la salle de l’Assemblée nationale; ils la supplient d’accueillir favorablement leurs offres. 16° Adresse des religieux bénédictins du monastère de Notre-Dame-de-Novy en Champagne, où ils supplient l’Assemblée nationale de les conserver, offrant de fournir à l’Etat tous les secours qui seront en leur pouvoir. 17° Adresse des officiers de judicature et municipaux du marquisat de la Pierre et bourg de Collonges, contenant félicitations, remerciements et adhésion aux décrets de l’Assemblée. Ils offrent de rendre la justice gratuitement, renoncent à tous leurs privilèges particuliers et demandent une justice royale. M. le Président a arinoncé que le maire de Paris avait demandé à obtenir audience : l'Assemblée a décidé qu’elle lui serait accordée demain à deux heures. M. Se Président a fait lecture d’une lettre de M. de Sassenay, député à l’Assemblée nationale, par laquelle il annonce avoir donné sa démission ; ce député ayant un suppléant, M. le comte de Rully, prêt à le remplacer, l’Assemblée a consenti à le recevoir. M. le Président a également annoncé que MM. Darche, Petiot, Picard de la Pointe, et de Harchies, membres de l’Assemblée nationale , avaient demandé des passe-ports pour une absence de quinze jours; ces passe-ports leur ont été accordés. M. le Président fait lecture d’une lettre de M. üuval d’Eprémesnil, député de la vicomté de Paris, qui demande la permission de se rendre à Malfosse, près Bolbec, où il est appelé par la mauvaise santé de son épouse. La permission lui est accordée. La discussion est reprise sur le plan de division du royaume. M. le comte de Mirabeau. Messieurs, je n’ai pas besoin de vous faire sentir l’importance de l’examen qui vous occupe; si le plan que voüs aurez adopté s’exécute dans les provinces, la plus heureuse des révolutions sera consommée, le crédit rétabli, et la force publique affermie. Tous nos succès tiennent à ce succès; il renferme à la fois toutes nos espérances et toutes nos craintes, et jamais plus grande cause ne fut plus digne de votre attention. De grandes objections se sont élevées contre le plan du comité et contre le mien, je me propose de les discuter et de les comparer ; mais , avant tout, je dois voüs tracer la marche des idées qui m’ont conduit à vous proposer un plan particulier sur une matière que vous aviez confiée aux mains les plus habiles. Mon objet n’a point été de chercher des objections ; je me suis au contraire défié de la facilité