246 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 4 nSïSre 17931 rares par la grande consommation que l’armée de la République en a fait, et par les enlève¬ ments qu’en ont fait les brigands pendant le temps qu’ils ont souillé une portion de notre territoire. « Le décret qui fixe le maximum des denrées et marchandises de première nécessité a été exécuté de suite. Ce décret bienfaisant, ainsi que celui sur l’accaparement, étaient indis¬ pensables, ils ont mis un frein à la cupidité insatiable des spéculateurs et à la malveillance de nos ennemis. « Citoyens législateurs, vous avez sauvé la République, recevez les hommages de notre reconnaissance, continuez votre glorieuse car¬ rière, et soyez assurés que les républicains du district de Fontenay -le-Peuple, qui ont accepté à l’unanimité l’Acte constitutionnel à la barbe des brigands royalistes, resteront constam¬ ment attachés aux principes de la Sainte Mon¬ tagne et que leurs administrateurs feront exé¬ cuter avec zèle et activité vos décrets (1). « Boutie ville, président; Fidèle Len court, procureur syndic; Durand, secrétaire. » La Société des amis de la liberté et de l’égalité, établie dans la commune de Montbron, départe¬ ment de la Charente, invite la Convention à de¬ meurer à son poste, jusqu’au moment où elle aura invariablement fixé les bases de la prospé¬ rité de la République. Elle applaudit aux lois qui fixent le maximum des denrées de première né¬ cessité, et demande que, sans attendre l’ancien recensement des grains, il soit enjoint au ministre de l’intérieur de faire circuler, dans les départe¬ ments qui en ont des besoins évidents, une partie des grains de ceux qui en ont évidemment d’ex¬ cédent. Mention honorable et insertion au « Bulle¬ tin » (2). Extrait des registres de la Société des Amis de la Constitution du club de la ville de Montbron, du département de la Charente, le 30 de la 3e décade du 1er mois de Van II de la Bépu-blique française une et indivisible (3). Citoyens représentants, Depuis trop longtemps l’agiotage et l’acca¬ parement, ces deux fléaux de l’humanité, pe¬ saient sur la classe du peuple la plus indigente; déjà vous aviez pris des mesures importantes qui semblaient en opérer la destruction, mais ces deux mesures étaient insuffisantes parce qu’elles n’attaquaient pas le mal dans sa source; pour parvenir à ce but si digne de vos vues paternelles, il fallait nécessairement fixer le maximum de toutes les denrées de première nécessité et c’est ce que vous venez de faire par le décret des 11 et 29 septembre. Par là vous avez encore obtenu un avantage essentiel, citoyens représentants, celui d’augmenter en (1) Applaudissements, d’après le Mercure uni¬ versel [15 brumaire an II (mardi 5 novembre 1793), p. 76, col. 1]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 304. (3) Archives nationales, carton C 280, dossier 764. quelque sorte, sans création, la masse des assi¬ gnats. Toutes les dispositions contenues dans ces deux décrets attestent d’une manière bien frappante que vous n’avez négligé, citoyens représentants, aucune des précautions pos¬ sibles pour en assurer le succès : mais plus ces précautions sont importantes, et plus aussi elles imposent l’obligation à tout bon citoyen de concourir de toutes ses facultés à leur exé¬ cution. C’est dans ces vues, citoyens représentants, et pour nous conformer à vos sollicitudes, que nous croyons devoir vous représenter qu’il est urgent d’obliger le ministre de l’intérieur à mettre toute l’activité possible dans l’exécu¬ tion de l’article 22 de votre décret du 11 sep¬ tembre; les mesures prescrites par cet article nous paraissent être le véritable fondement de ce décret, et nous en regardons la prompte exécution comme tellement importante que, s’il en était autrement, nous craindrions qu’un décret aussi bienfaisant et qui fait le plus grand éloge des motifs qui vous l’ont dicté, ne devînt très désastreux pour les départements qui ont un déficit de subsistances. Il est te’s départements citoyens représen¬ tants, dont le plus grand produit étant en vins, ne recueillent presque jamais les grains néces¬ saires à leur consommation, tandis que d’autres, au contraire, dont presque toute la culture est en grains, en ont toujours un excédent à offrir en échange. Veuillez bien, citoyens représen¬ tants, peser dans votre sagesse cette considéra¬ tion applicable à d’autres départements selon le genre de leurs productions; elle pourra vous conduire à examiner en même temps s’il ne serait pas à propos que le ministre de l’inté¬ rieur, sans attendre le complément du recense¬ ment de tous les grains de la République, fît passer provisoirement une partie de l’excédent manifeste de certains départements dans ceux dont le genre de culture annonce d’une ma¬ nière également frappante leur défaut d’ap¬ provisionnement. Ah ! sans doute, et nous aimons à en juger par les sentiments fraternels qui nous animent, les départements qui ont un excédent de grains s’empresseront, à la première réquisition, de le faire circuler pour le soulagement de leurs frères ! Comme nous, ils ont fait le serment de maintenir l’unité et l’indivisibilité de la Répu¬ blique et ils savent bien que ces attributs essen¬ tiels qui la caractérisent n’en sont les plus fermes appuis que parce qu’ils imposent à tous les Français les devoirs sacrés de cette douce fraternité qui les oblige à se secourir mutuel¬ lement comme membres d’une famille une et indivisible. Citoyens représentants, la patrie, en vous plaçant au poste éminent que vous occupez, vous a chargés d’une manière toute particu¬ lière de veiller sur ses destinées, nous vous invitons à y demeurer jusqu’au moment où vous aurez consolidé les bases de sa prospérité. Les membres composant la Société des Amis de la liberté et de V égalité de Montbron (départe¬ ment de la Charente). (Suivent 68 noms.) Pour expédition : J. -B. Raoul , président: Vallantin, secrétaire.