[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 août 1791.] A 27 mes qui doivent être cantonnés près Gray. Je dois vous ajouter que dans l'insubordination, tous les officiers ont donné leur démission, et ce n’est que sur les instances réitérées de M-deToulomreon, que les officiers se sont déterminés à rester à leur poste, malgré leur démission qu’ils avaient donnée, jusqu’aux ordres ultérieurs quipourraient leur parvenir. Voici le projet de décret que votre comité vous propose: « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité militaire sur les événements arrivés relativement aux troubles de la 6e division : « Décrète qu’elle approuve la conduite du lieutenant-colonel, commandant de la 6e division, qu’elle l’autorise, dans le cas où les troupes immédiatement à ses ordres, ne rentreraient pas dans le devoir, à suspendre les officiers, à éloigner par des congés limités, les sous-officiers et soldats qu’il jugerait être les fauteurs des troubles ; « Décrète que les ordres donnés parle ministre de la guerre, pour un cantonnement de cavalerie dans les environs de Gray, seront exécutés ; « Ordonne aux administrateurs, officiers municipaux, et autres fonctionnaires publics, préposés au maintien de laloi,d’empêch r qu’aucune société particulière ou individu (Murmures), ne s’immisce dans l’administration militaire, et de dénoncer aux tribunaux quiconque mettra obstacle à l’exécution des ordres du ministre de la guerre ou des commandants militaires. » (La discussion est ouverte sur ce projet de décret.) M. Tuant délia Bouverie. M.le rapporteur vient de jeter de la défiance sur les clubs en nous exposant l’influence qu’ils ont pu avoir sur les faits reprochés aux régiments de la 6° division. Je dis, Messieurs, que l'établissement des clubs est certainement d’une grandeutilité parce qu’ilsrépandentla vérité, parce que de la discussion naît la lumière; mais je crois extrêmement dangereux que les fonctionnaires publics y assistent, et je vais appuyer l’amendement que je fais, que les fonctionnaires publics ne puissent y assister, sur 2 ou 3 motifs : 1° Les fonctionnaires publics sont salariés par l’Etat pour être ailleurs et non pas pour être là ; 2° Leur présence dans les clubs leur donne une importance extrême, et c’est ce qui est la cause des abus ; 3° Leur présence dans les clubs établit une incompétence manifeste relativement à toutes les affaires qui s’y traitent. En conséquence, Messieurs, je demande, par amendement, que l’Assemblée nationale, en approuvant les clubs pour le rassemblement des citoyens, défende qu’aucun fonctionnaire public salarié par l’Etat puisse y assister. M. Martineau. I) est essentiel d’user de la plus grande sévérité envers ces sociétés à qui la loi a permis de s’assembler et qui abuse de ce droit pour arrêter l’exécution de la loi; je demande que l’Assemblée charge les tribunaux d’informer à leur égard et que l’on sévisse contre les officiers et soldats qui ,ont prêté l’oreille à leurs insinuations. M. de Custine. Des clubs dans les villes où sont les corps armés sont, aiasi que nous l’avons établi dans le rapport fait par vos commissaires envoyés dans le département du Rhin, les établissements les plus dangereux. Mais ce n’est pas ce dont il s’agit en ce moment-ci. Il s’agit de s’occuper d’un moyen qui empêche de se propager cet esprit d’insurrection qui gagne l’un après l’autre tous les régiments de votre armée. Etcertainement, ce ne peut être en donnant des congés limités aux hommes qui sont tombés dans d’aussi graves erreurs; ce serait, au contraire, un moyen dontse serviraient des malintentionnés pour aller répandre ailleurs leur esprit d’insubordination. Ce n’est pas non plus en laissant cette action aux officiers chargés de faire exécuter la loi ; car il sera très difficile qu’une cour martiale puisse prononcer de longtemps surde semblables délits: ce ne peui-être qu’avec une punition exemplaire, une puniiion prononcée dans l’instant, que vous pouvez en imposer aux régiments. Je demande dune que les hommes accusés dans le 12e régiment d’avoir provoqué l’insurrection qui fait l’objet du décret présenté, soient mis en état d’arrestation, renfermés dans la citadelle de Besançon, et qu’il soit rendu compte à l’Assemblée des suites de cette affaire. M. d’Estourmel. Il est temps que l’Assemblée fasse des lois sévères contre ces sociétés qui, instituées pour éclairer les citoyens, se mêlent in-pudemment de l’administration. Les soldats ont été égarés; je demande que ceux qui les ont trompés soient poursuivis et rendus responsables des événements. M. Chabroud. Je ne vois ici, Messieurs, que le désir de transiger avec vos décrets. La loi relative aux faits dont il est question est sortie ; il est évident qu’elle doit être exécuiée et qu’il ne s’agit ici que de cette exécution. En ce qui concerne l’insurrection du 12e régiment, je demande que, relativem -ntaux militaires, l’affaire soit renvoyée au ministre de la guerre, et relativement aux sociétés, au ministre de la justice. M. Emmery. J’appuie les observations du préopinant et je propose, par sous-amendement, que le renvoi au pouvoir exécutif porte, avec lui, les motifs de ce renvoi. M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély ), rapporteur. J’adopte. M.Tronchet. Il y aurait lieu de commettre pour les poursuites d’autres juges que ceux du lieu des séances des amis de la Constitution, car il est à craindre que les juges ne soient, eux-mêmes, membres de ces sociétés. M. La Poule. Je propose un amendement. Plusieurs membres : La discussion fermée I (L’Assemblée, consultée, ferme le discussion.) M. La Poule. Messieurs, le ministre a ordonné un cantonnement : il serait bon de connaître ses motifs et de l’approuver, de l’autoriser... M. Emmery. Les motifs fussent-ils détestables ne nous regardent point. Nous devons avoir confiance dans le ministre ou lui faire son procès. C’est ainsi que l’on fomente les divisions et l’insubordination dans l’armée. L’ordre a été donné, il s’exécutera. M. La Poule. L’Assemblée ne doit pas auto-