394 (Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [28 avril 1791.] faire à l’Assemblée est justifiée par la nature même de la question qui tient aux premiers principes de l’ordre public. Quelque soit la diversité des opinious, je veux proposer une mesure... Plusieurs membres : Votre amendement! M. le Président. Je vous rappelle à l’ordre, Monsieur Robespierre, et je vous prie de vous retrancher dans l’amendement. M. Robespierre. Je me retranche dans l’amendement; mais il faudrait un décret de l’Assemblée pour m’interdire les moyens de le justifier, je veux proposer une mesure et non pas entrer dans le fond de la question. Plusieurs membres: Aux voix! aux voix! M. Robespierre. Toutes violences qui tendraient à étouffer ma voix seraient évidemment destructives de toute liberté. ( Murmures dans l'Assemblée; applaudissements dans les tribunes.) M. le Président. Silence aux tribunes! M. Robespierre. Je veux proposer une mesure qui prévienne le danger. Lorsqu’une question a été présentée sous un rapport... Un membre : Ce n’est pas là un amendement. M. Robespierre. Je demande une mesure qui empêche que de telles questions soient décidées sous des formes dangereuses et par le jeu de l’intrigue. (Murmures.) Un membre : Il n’y a de l’intrigue que chez vous; l’Assemblée entière n’intrigue pas. M. d’André. M. Robespierre se moque-t-il? Un grand nombre de membres : Aux voix ! aux voix! (L’Assemblée, consultée, décrète l’article 1er des comités de Constitution et militaire.) M. le Président lève la séance à trois heures trois quarts, ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHABROUD. Séance du jeudi 28 avril 1791, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Adresse du directoire du département de la Charente, qui dénonce à l’Assemblée des manœuvres coupables et des écrits incendiaires de M. Pierre-Louis La Rochefoucauld, ci-devant évêque de Saintes, et membre de l’Assemblée nationale, (Cette adresse est renvoyée aux comités des recherches, ecclésiastique et des rapports.) Adresse de la société des amis de la Constitution de Brignoles, qui proposent à l’Assemblée nationale de décréter comme constitutionnels des fonds convenables pour le rachat des captifs chez les nations barbaresques. Adresse de la société des amis de la Constitution de Beauvais , qui dénonce à l’Assemblée un imprimé qui porte pour titre : ordonnance deM. l'évêque de Beauvais , au sujet de l'élection faite de M. Massieu, curé de Cergy , par MM. les électeurs du département de l’Oise, en qualité d’évêque du département. (Cet écrit est renvoyé aux comités des recherches, ecclésiastique et des rapports.) Adresse de M. Thalet , professeur de mathématiques des élèves de la marine militaire , et directeur des études de l’école de Vannes , département du Morbihan, qui, ayant déjà fait hommage à l’Assemblée nationale d’un plan d’éducation, lui adresse un supplément à cet ouvrage. (L’Assemblée ordonne le dépôt de ce travail dans ses archives.) Lettre des maire et officiers municipaux de Saint-Flour , département du Cantal , annonçant l’envoi de plusieurs procès-verbaux relatifs à l’élection de l’évêque du département et d’un membre du tribunal de cassation, et au refus, fait par 5 électeurs, de voter pour le choix de l’évêque ; ils supplient l’Assemblée de prononcer une peine contre ceux qui, sans cause d’une absence légitime, et au mépris du mandat de leurs commettants, négligent de voter dans l’assemblée électorale. Adresse du directoire du département de la Côte-d'Or , qui annonce que les gardes nationales de ce département, alarmés des bruits qui couraient que des armées ennemies menaçaient notre patrie, se sont empressés de venir au directoire pour offrir leurs services, et renouveler leur serment de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang, pour la défense de la Constiiution. Adresse du département de la Loire-Inférieure. relative à l’inauguration du pavillon national dans la ville de Nantes. Adresse du juge de paix du canton de Quimper , qui annonce que, depuis le premier décembre qu’il est en activité, il a terminé plus de 200 affaires, et que le bureau de conciliation n’a encore donné qu’un certificat de non-comparution, et un de non-conciliation. Adresse de la société des amis de la Constitution, séant à Carcassonne, qui demande la formation d’un camp civique auprès de Paris, composé de 40,000 gardes nationaux fournis par chaque département, et librement choisis par leurs frères d’armes. Adresse de la municipalité de Marseille , qui supplie instamment l’Assemblée de vouloir bien rappeler les commissaires civils, ou de circonscrire leurs pouvoirs. Adresse des prêtres habitués du ci-devant chapitre Saint-Victor de Marseille. Ils supplient l’Assemblée nationale, dont les intentions ne sont point de livrer aux tourments des besoins les prêtres et serviteurs du chapitre, de vouloir bieu s'intéresser à leur sort. Adresse de la municipalité de Bouconville , ainsi que de la garde nationale. Ils expriment leurs regrets sur la mort de M. de Mirabeau; ils ont fait célébrer en son honneur un service solennel, et, le jour de cette cérémonie, ils ont renouvelé leur serment civique. Adresse de M. Luce., curé de Vüliers-le-Bel, pour le même objet. Adresse du directoire du département de l’Indre, (1) Celte séance est incomplète au Moniteur.