[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [18 avril 1790.] compte entend fournir sans rétribution les 20,000,000 de billets, dont ses actionnaires ne seront pas les vrais débiteurs. Je crois qu’il n’y a aucun avantage et qu’il y a de sérieux inconvénients à rendre des décrets inutiles; pourtant, puisqu’on insiste, je ne m’oppose pas à l’adoption de la motion de M. Camus. La motion mise aux voix est décrétée ainsi qu’il suit : «Les vingt millions dont l’Assemblée nationale « adonné crédit au premier ministre des finances « dans la séance d’hier, seront fournis par la Cais-« se d’escompte, sans intérêt, commission ni grati-« fication. » M. l’abbé Ilarolles, député du bailliage de Saint-Quentin offre un don patriotique de 1373 livres 1 sol, au nom de la municipalité de Beauvoir; il fait ensuite lecture d’une adresse, où les habitants de ce village expriment les sentiments dupatriotis-me le plus pur, et de la reconnaissance la plus vive pour l’Assemblée nationale, et annoncent leur entière adhésion à ses décrets. M. Roederer, secrétaire, donne lecture d’une lettre écrite au président de l’Assemblée nationale, par le ministre de la guerre, au sujet du sieur Muscard, fourrier au régiment du Vivarais, qui a été transféré des prisons de Verdun dans celles de Montmédy. Cette lettre est ainsi conçue (1) : Paris, le 16 avril 1790. Monsieur le Président, Je reçois dans lemoment lalettreque vous m’avez fait l’honneur dem’écrireaujourd 'hui relativement au nommée Muscard, fourrier au régiment de Vivarais. Après avoir pris les ordres du roi, je m’empresse d’y répondre. 11 y a plus de six semaines que j’ai prévenu le décrétée l’Assemblée nationale, en prescrivant de surseoir à la procédure qui doit être instruite contre ce bas-officier, et c’est par une suite de mon respect connu pour les décrets de l’Assemblée que j’ai donné cet ordre. Vous n’ignorez pas sûrement que j’ai communiqué au président du comité de jurisprudence criminelle un projet d’ordonnance provisoire concernant l’organisation des conseils de guerre. Sa réponse ne m'est pas encore parvenue; et depuis que je l’ai consulté sur ce projet, j’ai eu l’attention de suspendre l’exécution de tous les jugements que les conseils de guerre prononcés contre les soldats accusés de délits militaires; je dois même vous observer que cette partie est en souffrance; que les prisons regorgent de militaires condamnés à différentes peines et qu’il devient plus instant que jamais de statuer sur leur sort. Muscard a été le principal auteur de l’insurrection qui a eu lieu au régiment de Vivarais. Il a d’abord été enfermé au fort de Scarpe et il n’a été transféré dans la citadelle de Verdun que lorsque le régiment a été envoyé dans cette ville. Depuis que cet homme, infiniment dangereux, est dans cette citadelle, il n’a cessé d’employer toutes sortes de moyens pour exciter de nouveaux troubles dans le corps. Sur l’avis qui m’en a été donné, j’ai cru que pour les prévenir il n’y avait pas de meilleur parti à prendre que de faire transférer ce fourrier des prisons delà citadelle de Verdun en celle de Montmédy, pour y être détenu jusqu’à l’époque où l’on pourra procéder a l’information qui doit (1) Cette lettre n’a pas été insérée au Moniteur. être faite contre lui. Ce court exposé suffira sans doute, M. le Président, pour vous prouver que je n’ai eu d’autre vue que de garantir le régiment de Vivarais d’une nouvelle insurrection et la ville de Verdun des désordres qu’elle aurait pu y occasionner. Je ne puis vous dissimuler que j’étais loin de m’attendre aux soupçons qui se sont élevés contre moi dans l’Assemblée. Elle doit connaître mes sentiments respectueux pour elle et je devais me flatter que, se rappelant que j’avais eu l’honneur d’être un de ses membres, elle rendrait à la pureté de mes intentions la justice qui leur est due. Trouvez bon, M. le Président, que je prie par votre organe l’Assemblée nationale de peser dans sa sagesse s’il n’y a pas beaucoup d’inconvénients à ce que les municipalités connaissent des détails militaires et s’il ne serait pas convenable qu’elle rendit un décret pour leur défendre de se mêler, sous quelque prétexte que ce puisse être, d’aucun objet relatif à la police et à la discipline intérieures des corps militaires. Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et obéissant serviteur. Signé : LA Tour-dü-Pin. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angelÿ). Je propose d’ordonner au comité de jurisprudence criminelle de rendre compte incessamment de l’ordonnance dont parle dans sa lettre M. de La Tour-du-Pin, et je demande que M. le Président soit chargé d’écrire à ce ministre, pour lui faire savoir que l’Assemblée est satisfaite des explications qu’il lui a données. (Cette proposition est décrétée.) M. Bureaux de Pusy. Conformément à votre décret d’hier, les commissaires chargés de l’inspection de la caisse d’escompte se sont transportés dans le soir même à cette caisse. Us ont l’honneur de vous assurer que le service public n’épronvera ni retard, ni danger. Ils ont cru devoir prendre sur eux d’engager les administrateurs de la caisse d’escompte à ne pas suspendre les paiements journaliers, jusqu’à ce que l’Assemblée ait pris quelque détermination à cet égard. M. le Président dit qu’il s’est rendu hier vers le roi, et a présenté à sa sanction : 1° la suite du décret sur les assignats, décrétée le même jour; 2° le décret de la même séance portant: 1° qu’une émission de billets de caisse d’escompte ne pourra avoir lieu sans décret de l’Assemblée nationale; 2° qu’il sera remis dans le jour au Trésor public 20 millions en billets par les administrateurs de ladite caisse; 3° le décret du 17 avril, qui autorise le Châtelet à suivre l’instruction par lui commencée au sujet de faux billets acceptés par les sieurs Tourton et Ravel ; 4° le décret du 16 avril qui surseoit. à toute exécution de sentence, s’il en a été rendu par les officiers municipaux de Schelestat contre plusieurs citoyens emprisonnés. M. ÎEmmery. Je demande la parole au nom du comité militaire. M. Camus. Je la demande également au nom du comité des pensions. M. le Président consulte l’Assemblée qui décide que M. Camus sera entendu. M. Camus. Vous avez ordonné à votre comité des pensions de vous présenter une loi pour l’exécution du décret du 5 janvier, conçu en ces