[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 juillet 1791.J 707 tique une lettre de l'ambassadeur d'Espagne relative aux dépêches qui noxis sont parvenues hier du département des Basses-Pyrénées. « Monsieur, « Je viens de recevoir une lettre de votre Excellence, dans laquelle elle m’apprend que le directoire du département des Basses-Pyrénées, réuni au directoire du district et à la municipalité de Pau, viennent d’annoncer l’entrée des troupes espagnoles en France par 3 différentes gorges de montagne. Cette nouvelle ne peut être l’eflet que de quelque méprise exagérée. Vous savez, Monsieur le Comte, que dans nos frontières, ainsi que dans celles qui nous séparent du royaume de Portugal, il y a souvent des incursions réciproques qui occasionnent des coups de fusil entre les contrebandiers des deux royaumes : c’est sans doute un événement de cette espèce gui, dans les circonstances actuelles, aura donné lieu à un pareil bruit; ne se trouvant sur la frontière que les troupes absolument nécessaires pour le cordon dont j’ai eu l’honneur de vous faire part. « Votre Excellence, qui connaît le caractère personnel du roi d’Espagne, pourrait-elle le croire capable d’une pareille conduite? Cette conduite serait-elle digne de la probité du roi et conforme à la dignité de la couronne ? Si la possibilité du changement de ses principes existait, serait-ce avec la France, son amie et son alliée, qu’il commencerait à s’en écarter? <* Non, Monsieur le Comte, je crois que le roi mon maître ne me tiendrait pas ici pour que ses intentions vous fussent connues par des lettres des municipalités de la frontière. Je me flatte que les premières que vous recevrez vous feront connaître la fausseté des nouvelles dont voulez bien me faire part. « J’ai l’honneur d’être avec un parfait attachement, Monsieur le Comte, votre très humble et très obéissant serviteur. Signé ; Comte de Fernand-Nunez. M. Fréteau-Saint-Just, rapporteur. Je dois ajouter qu’un député du pays oe Soûle vient de m’attester que, par les lettres qu’il a reçues samedi du district de Mauléon, il n’a rien appris desemblable et qu'il ne croit pas du tout à l’exactitude des faits dont il est parlé dans ces lettres. M. d’Arraing. J’ai reçu, en effet, par le Courier de samedi, 10 ou 12 lettres du district de Mauléon, ci-devant pays de Soûle, dont aucune ne fait mention de l’incursion des Espagnols. M. Sanrlne. J’atteste les faits avancés par M. Fréteau et je profite de la circonstance pour observer à l’Assemblée qu’il existe entre les Basques et lesE-pagnols des frontières des divisions au sujet des limites. L’ouvrage qui doit les fixer est encore imparfait : je vous prie de vouloir bien prendre des mesures pour que ce germe de division soit étouffé le plus promptement possible. Au surplus, j’assure l’Assemblée nationale que les Basques qui ont eu assez d’énergie pour vivre toujours francs et libres, qui ne se sont unis à la France que pour vivre tels, sauront défendre leur liberté et leur pays, si l’envie prenait aux Espagnols d’aller les attaquer. M. d’André. La lettre de M. l’ambassadeur d’Espagne devant être pour la nation un garant des intentions du roi d’Espagne, je demande qu’elle soit imprimée et insérée dans le procès-verbal. (Lu motion de M. d’André est décrétée.) M. Fréteau-Saint -Jhist, au nom du comité diplomatique. Voici une lettre de l’ambassadeur d’ Angleterre à notre ministre des affaires étrangères. « Paris, le 3 juillet 1791. « Monsieur, « Je reçois dans l’instant une lettre datée de Nantes le 30 juin, et signée par MM. Pyne et Forster, maîtres de l'Endeavourat du Commerçant , deux vaisseaux anglais actuelle! lient dans le port, qui se plaignent, tant en leur nom qu’au nom de tous les maîtres anglais dont les vaisseaux y sont en ce moment, que le 29, jour auparavant, un corps de garde nationale est venu à bord de leurs vaisseaux et en a emporté les voiles. « Ils me représentent qu’ils étaient sur le point de partir; qu’aucun des gens de l’équipage n’avait troublé l’ordre ni violé les lois du pays et qu’ils s’éiaient eux-mêmes conformés à tout ce que prescrit le traité de commerce, n’ayant rien pris à bord qui n’eût été visité par les officiers de la douane. Je vous prie donc, Monsieur, sans perdre de temps, de prendre les mesures nécessaires pour que leurs voiles et la liberté de partir leur soient rendues sans délai. « J’ai l’honneur d’être avec un très sincère attachement, Monsieur, votre très humble. « Signé : Comte de Gower-Sutrerland. « « Pour copie conforme à l’original remis par M. de Montmorin. « Signé : Delessart. » M. Fréteau-Saint-«Iust, rapporteur. Messieurs, relativement à cette lettre, le comité diplomatique m’a chargé de vous présenter le décret suivant : « Sur le compte rendu à l’Assemblée nationale, d’une lettre de M. l’ambassadeur d’Angleterre au ministre des affaires étrangères, par laquelle cet ambassadeur se plaint de ce qu’un corps de garde nationale de la ville de Nantes est venu à bord de deux bâtiments anglais qui se trouvaient dans le port de cette ville, et qui étaient sur le point d’en partir, et a emporté leurs voiles; « L’Assemblée nationale charge le ministre de l’intérieur de prendre, sans délai les éclaircissements nécessaires sur ce qui a pu donner lieu à ce procédé, afin qu’il soit accordé une juste indemnité, s’il y a lieu, aux maîtres des deux bâtiments anglais dont il s’agit, et que toute liberté leur soit rendue pour suivre leur destination. « Et cependant, l’Assemblée nationale voulant que la bonne intelligence et l’amitié qui régnent entre la France et les nations étrangères soient constamment entretenues, ordonne aux corps administratifs, aux municipalités, aux commandants des forces de terre et de mer, et généralement à tous les fonctionnaires publics, de faire jouir les étrangers, dans toute l’étendue du royaume, et particulièrement dans les ports de France, de la liberté, de la sûreté et de la protection qui leur sont garanties par les traités. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. de Menou, au nom du comité diplomatique. Messieurs, conformément aux ordres de l’As-