214 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [14 juin 1790.] M. le vieomtejde Hoailles, au nom du comité militaire. Le comité militaire m’a chargé de faire le rapport que vous lui avez demandé sur le régiment de Royal-la-Marine. Ce régiment, trompé sur vos décrets, a pensé qu’en établissant lui-même son régime et son organisation, il usait de ]a liberté que vous avez rendue à tous les Français ; mais il a oublié que la loi ne peut être faite que par des législateurs: il n’a pas senti que toute loi non abrogée doit être exécutée, et il a pris une délibération contraire aux ordonnances, II a ceia de particulier dans sa détermination, qu’en arrêtant de se séparer de ses chefs et de ses officiers, en leur laissant vingt-quatre heures pour se retirer, le régiment Royal-la-Marine, après avoir donné des éloges à leur conduite, les recommande aux soins et à l'intérêt des représentants de la nation. Les officiers municipaux delà ville de Lambesc ont inutilement essayé de persuader à ce régiment qu’il était trompé, et qu'il était de son honneur et de son intérêt de rentrer dans l’ordre. — Le comité militaire propose que M. le président fasse connaître aux officiers municipaux de Lambesc la satifac-tion que l’Assemblée a éprouvée de leur conduite, et qu’il écrive au régiment de Royal-la-Marine, pour lui dire de maintenir tous les degrés de subordination, et que la députation à la fédération qui aura lieu le 14 juillet ne sera pas reçue, si ce régiment n’est rentré dans le devoir. M. le Président met aux voix le projet de décret du comité militaire qui est adopté en ces termes : _ « L’Assemblée nationale décrète que M. le président fera connaître à M. le maire et aux officiers municipaux de la ville de Lambesc la satisfaction de l’Assemblée nationale sur la conduite sage et mesurée qu’ils ont tenue dans la situation pénible où ils se sont trouvés, relativement aux troubles qui ont eu lieu dans la cité. « En outre, que le président écrira au régiment Royal-la-Marine pour lui prescrire de rentrer dans le devoir, et de maintenir tous les degrés de la subordination, et que la députation de ce régiment ne pourrait être reçue à la fédération nationale, s’il n’était pas composé à celte époque suivant les principes des ordonnances. » (La séance est levée à trois heures, et indiquée au lendemain, neuf heures du matin.) ASSEMRLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BRIOIS DE BEAUMETZ, EX-PRÉSIDENT Séance du lundi Ikjuin 1790 (1) La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. Briols de Beaumetz, ex-président , occupe le fauteuil en l’absence de M. l’abbé Sieyès, président en fonctions. M. de Pardieu, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi 12 de ce mois, au soir. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. Il ne se produit aucune réclamation. M. ie Président donne lecture de la lettre suivante de M. Auguste, artiste de Paris : Paris, le 12 juin 1790. « Monsieur le président. « L’Assemblée nationale a entendu hier le rapport d’une proposition que j’ai faite sur les cloches qui seront supprimées. Ce serait, sans doute, un bien respectable emploi à faire de celle qui sera décomposée la première, que d’en consacrer la matière à un buste du roi. Faite dans ie principe pour rappeler à des chrétiens leurs devoirs, sous cette nouvelle forme elle pénétrerait les citoyens des leurs, et cette destination serait encore sacrée. Ge buste que, comme artiste, j’ambitionne d’exécuter à mes frais, pourra être rèt, si l’Assemblée nationale lait à mon idée, honneur de l’accueillir, pour la fédération du 14 juillet prochain. L’image d’un roi, ami des lois, placée dans un aussi grand jour sur l’autel de la patrie, y recevrait, eu présence du Dieu des armées, les serments du patriotisme, auxquels se confondraient les vœux de la piété : ces deux passions énergiques et pures qui agrandissent l’homme et le soutiennent. Après la fête, mêlé à mes frères d’armes, je m’empresserais d’élever cette image chérie sur le pavois de la liberté pour la porter au temple de la nation, où elie resterait déposée; et désormais ie meilleur des pères serait présent aux yeux de ses enfants aussi souvent qu’il a mérité de l’être à leurs cœurs. « J’ose donc voussupplier, Monsieur le Président, de soumettre à l’Assemblée nationale ce vœu d’un artiste, soldat-citoyen, qui n’attend que ses ordres pour se livrer sans retard à un travail cher à sou cœur, et d’autant mieux fait pour élever son âme, qu’elle aura daigné en agréer l’hommage. « Je suis, avec un profond respect, « Monsieur le Président, « Votre très-humble et très-obéissant serviteur, « Auguste. » M» Bouche. Cette demande doit être accueillie. Louis XVI est toujours dans nos cœurs, mais il ne sera pas inutile de l’offrir à nos regards. Pour un semblable ouvrage, il faut un artiste parfait; et je demande que M. Moëte, membre de l’Académie de sculpture, qui le premier a donné l’exemple des expropriations volontaires, soit chargé de faire le modèle. M. Croupit de l*réfeïn. Il serait bien injuste de refuser à M. Auguste, qui a fait la proposition, le plaisir de l’accomplir. M. de Vaudreuil.On ne doit ériger de statues aux rois qu’après ieur mort. M. Crourdan. Louis XVI est dans nos cœurs ; laissons aux courtisans ces flatteuses propositions d’ériger des statues. Je demande qu’on passe à l’ordre du jour. (L’Assemblée décide qu’elle passera à l’ordre du jour.) M. Le Chapelier, membre du comité de Constitution, présente la rédaction définitive du décret concernant la cessation des poursuites judiciaires