ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 594 [États gén. 1789. Cahiers.) dron; Mebeu ; Poilblanc, greffier; Danis Mauni, député; P.-F. Leroy, député. CAHIER Des doléances et plaintes du seul propriétaire, dans l'ordre du tiers-état , du village de la paroisse de Gressg-près-Claye , député de sa communauté pour l'élection aux Etats généraux (1). II se joint au vœu général du royaume sur l’intérêt commua de la France, qui fait demander principalement : 1° L’établissement de la constitution sur des bases certaines et reconnues; 2° La vérification et liquidation des dettes de l’Etat; 33 L’abolition de tous les privilèges et exemptions pécuniaires relatifs à la contribution aux impôts; Et 4° Le rétablissement de l’ordre dans toutes les parties de l’administration et la responsabilité des minist res ainsi que la publicité de leurs comptes annuels. À ces grands objets il ose se permettre d’en ajouter un, qui semblera peut-être d’un intérêt plus particulier, mais qu’il croit lié de très-près au général. On se plaint partout de l’administration des communes, qui consomment presque sans fruit des terrains immenses dans le royaume. De plus, leur propriété n’est guère assurée que par l'usage, et il n’y a pas de titres publics qui en établissent Je droit et la consistance. Il est à désirer qu’une loi ordonne : 1° Que cette propriété soit constatée de la manière la plus convenable, et que les actes juridiques eu soient déposés dans les archives publiques ; 2° Qu’il soit fait une évaluation de la quotité suffisante aux besoins et pacage de chaque communauté; 3° Que le surplus soit partagé entre les habitants, mais en raison inverse des propriétés de chacun d’eux, c’est-à-dire de façon que, dans les partages, les lots les plus forts fussent donnés à ceux qui n’ont rien, et les moindres, par dégradation, à ceux qui possèdent quelque chose, jusqu’aux riches qui n’auraient aucun lot. Les avantages d’une pareille loi paraissent frap-pauts; d’une part, sans rien coûter, elle assurerait la subsistance d’une grande partie de la classe indigente des habitants de la campagne; de l’autre, elle rendrait à la culture une grande quantité de terrains perdus. Et enfin, ce serait un moyen de plus pour la contribution aux charges de "l’Etat. Signé TfflON DE LA CHAUME. CAHIER Des plaintes, doléances et remontrances de la paroisse de Grigny (2). L’an 1789, le mardi 14 avril, issue des vêpres, l’assemblée des habitants de ladite paroisse, annoncée au prône dès le dimanche précédent, où lecture et publication ont été faites, ainsi qu’à la (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. (2) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire . [Paris hors les murs.) porte de l’église, avec affiches des lettres et règlements faits par le Roi pour la convocation des Etats généraux, et ordonnance de M. le prévôt de la ville, prévôté et vicomté de Paris, et convoquée cejourd’hui au son de la cloche, à l’effet de procéder à la rédaction' du cahier de plaintes, doléances et remontrances que lesdits habitants entendent faire à Sa Majesté et procéder à la nomination de deux députés des plus notables habitants à raison de cent vingt-trois feux, dont ladite paroisse est composée. Art. 1er. Lesdits habitants représentent que la quantité prodigieuse et révoltante de gibier dans l’étendue de leur territoire est une des causes de la modicité des récoltes, vu que ledit gibier de toutes espèces mange et ronge le grain jusqu’au cœur et l’arrache à mesure qu’il pousse et profite, ce qui est cause que le cultivateur est obligé de mettre un tiers de semence de plus, et ne peut prendre de la force que par les grandes chaleurs. L’herbe qui croît en même temps l’empêche de profiter ; l’on pourrait lui donner du secours, si toutefois les seigneurs ne faisaient pas défense de cueillir et arracher l’herbe qui étouffe les grains et les empêche dp venir à maturité, par des défenses affichées à la porte de l’église et aux places publiques, ce qui retient les particuliers de nettoyer leurs grains et de profiter de cette herbe pour nourrir les bestiaux. Que la destruction du gibier et des pigeons soit faite. Art. 2. Qu’ils ne peuvent point faucher les sainfoins et luzernes avant le 15 juin pour que la perdrix éclose ses petits; par des années hâtives et de sécheresse, le sainfoin brûle et la luzerne se durcit, perd sa saveur, sa bonté et ne porte aucun profit aux animaux. Gela fait bien du tort pour la deuxième coupe. Art. 3. Que le seigneur exige de ses vassaux le sixième pour les droits de lods et ventes ; il est vrai qu’il fait remise du quart : c’est toujours un huitième de l’acquisition. Art. 4. Que ledit seigneur fait payer aux vignerons quLvendrant leur vin en détail, ainsique les cabareliers, six pintes par muid, soit en nature ou en argent, et pour raison de sa demande il dit que c’est un droit de foirage, et cependant il n’y a ni foires ni marchés dans la paroisse. Art. 5. Que ladite paroisse étant imposée au rôle de corvée, elle demande que ladite corvée soit supprimée et que les sommes nécessaires pour la reconstruction et entretien des chemins, le tout soit payé et prélevé sur la masse générale des impôts. Art. 6. Les habitants demandent encore la suppression des gabelles comme absolument onéreuses à l’Etat et et au peuple. Art. 7. Plus, que la milice soit aussi supprimée, étant à charge à tous les hommes du royaume. Art. 8. Qu’il ne soit établi qu’un seul et même impôt; que tous les droits soient réunis sous une seule cote. Art. 9. Que tous les droits qui sont dûs par les propriétaires soient également payés par les nobles ecclésiastiques et toutes autres personnes actuellement privilégiées, comme le font et le feront tous les roturiers. Art. 10. Qu’il ne puisse être pris aucune propriété pour servir au public, que les propriétaires n’en soient remboursés au plus haut prix et sans délai. Art. 11. Qu’il soit fait défense à tous les habitants du royaume et étrangers d’exporter des grains hors du royaume, sous peine de mort. Art. 12. Que la liberté individuelle soit accor-