[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. . [7 novembre 1789.] 715 ASSEMBLÉE NATIONALE . PRÉSIDENCE DE M-CAMUS. Séance du samedi 7 novembre 1789 (1). La séance a commencé par la lecture du procès-verbal de celle d’hier; on a lu ensuite plusieurs adresses des villes et communautés, portant remerciements et félicitations à l’Assemblée nationale, et adhésion à ses décrets : D’une adresse des officiers municipaux et comité patriotique de la ville de Montauban, contenant félicitations, remerciements et adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale et notamment à celui par lequel elle s’est irrévocablement liée à la personne sacrée du Roi; D’une adresse de la garde nationale de la même ville contenant deux délibérations; l’une où elle adhère au décret de l’Assemblée nationale concernant la contribution patriotique du quart des revenus, l’autre où elle arrête que tous les individus qui composent son corps feront à la nation l’hommage libre de leurs boucles et autres effets quelconques, tant en or qu’en argent; D’une adresse du comité permanent de Les-parre en Guyenne, où il exprime des sentiments de félicitations, reconnaissance et dévouement envers l’Assemblée nationale , D’un arrêté du conseil permanent de la ville de Privas en Vivarais, portant que tous ceux qui mettront obstacle à la perception des impôts actuellement existants seront déclarés mauvais citoyens et perturbateurs du repos public; D’une délibération delà communauté de Mont-bonnot, et autres du mandement, en Dauphiné, où elles considèrent la convocation faite par la commission intermédiaire des Etats de la province et du doublement comme nulle, illégale et dangereuse, et adhérent avec le plus entier dévouement à tous les décrets de l’Assemblée nationale, notamment à celui concernant la contribution patriotique du quart des revenus de chaque citoyen ; D’une délibération des Carmes déchaussés de la ville de Marseille, par laquelle ils offrent tous leurs biens à la nation, qu’ilsévaluentà 1,862,000 livres, s’abandonnant avec confiance à la justice et à l’humanité de l’Assemblée nationale pour la pension convenable à leur accorder; D’une délibération du même genre des Carmes déchaussés de la ville de Lyon ; ils évaluent leurs biens à 450,000 livres ; D’une délibération des habitants de la ville de Dieulefit en Dauphiné, contenant l’adhésion la plus entière aux décrets de l’Assemblée nationale. Ils s’engagent par les liens les plus sacrés à se réunir à tous les bons citoyens pour en soutenir l’exécution ; D’une délibération des officiers municipaux et habitants de la ville de Bourgom en Dauphiné, où ils adhèrent aux décrets de l’Assemblée nationale, et notamment à celui concernant la contribution patriotique du quart des revenus, applaudissent à la lettre écrite à la commission intermédiaire parles députés de la province, et protestent expressément contre toute assemblée des Etats convoquée sans autorité légitime, (i) Cette séance est incomplète au Moniteur. comme pouvant contrarier les décrets de l’Assemblée et préjudicier à la tranquillité publique. Pour manifester de plus en plus leur patriotisme, les officiers municipaux et habitants invitent tous les contribuables à acquitter incessamment leurs impositions courantes, et à payer dans le mois de janvier prochain celle des premiers six mois de l’année prochaine. Ils font en outre don à la nation de la somme de 16,685 livres 14 sous 3 deniers, due à la communauté sur les Etats du Roi, en conformité de la quiltancedu garde du Trésor royal, du 7 décembre 1724, jointe à la délibération. M. le Président a fait lecture d’une lettre du sieur Paris, architecte, préposé aux travaux de la salle des Tuileries, destinée aux séances de l’Assemblée, par laquelle le sieur Paris annonce que cette salle sera prête pour recevoir l’Assemblée lundi prochain 9 de ce mois; mais que, si l’Assemblée veut s’y transporter lundi, il est nécessaire qu’on puisse enlever dès aujourd’hui après midi, et même de bonne heure, les objets employés dans la salle actuelle, et qui doivent servir dans la nouvelle. M. le Président. Je consulte l’Assemblée pour savoir si elle veut tenir sa séance de lundi prochain, 9 novembre, dans la salle des Tuileries. L’Assemblée se prononce pour l’affirmative. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion sur la troisième partie de la motion de M. le comte de Mirabeau relative à Ventrée des ministres dans l’Assemblée. M. de Montlosier (1) Messieurs, depuis quelque temps nous voyons se produire des motions imprévues dont les auteurs pressent la décision. C’est un désordre dangereux et funeste, puisqu’il tend à concentrer toutes les déterminations de l’Assemblée entre un petit nombre de membres qui savent se concerter et se combiner d’avance pour diriger seul tous les mouvements. J’approuveen principe les deux premiers points de la motion de M. de Mirabeau, à cette exception près que je trouve excessivement dangereuse l’extension qu’on veut donner à la caisse nationale. Quant à l’admission des ministres, je m’étonne que des amis de la liberté aient appuyé de leurs suffrages un projet aussi vicieux en principe que dangereux dans ses conséquences et pernicieux dans ses effets. Nous n’avons pas le pou voir d’accorder à des étrangers une influence nationale ; nous ne pouvons créer de notre propre autorité des membres du corps législatif, qui ne peuvent l’être que par l’action du peuple ; qu’on ne veuille point nous en imposer parla distinction de voix délibérative et consultative; elles forment l’une et l’autre le double caractère que le peuple français nous a transmis. Prétendre en livrera des étrangers lamoinde partie, sans sa participation, c’est un sacrilège constitutionnel, un crime de lèse-patrie. Accorder à des ministres voix consultative, n’est ce pas tout leur accorder? N’est-ce pas accorder à des hommes souvent peu citoyens, à des hommes choisis, excités par le gou-(1) Le Moniteur ne donne qu’un sommaire de l’opinion de M. de Montlosie.