[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juillet 1791.] ble de remplir les intentions de M. Lépaux et l’on renverra les notes du comité au pouvoir exécutif. (L’Assemblée ordonne le renvoi de la demande de M. La Reveillère-Lépaux au pouvoir exécutif.) Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mardi 5 juillet au soir qui est adopté. M. Armand, au nom des comités des rapports et des recherches réunis. Messieurs, vous avez ajourné un projet de décret que je vous ai présenté à la séance de samedi dernier au sujet de V arrestation de trois barils de piastres effectuée à la douane de Forbach et vous avez renvoyé au comité des recherches pour se concerter avec le comité diplomatique et d’agriculture et de commerce, et pour vous présenter leurs vues sur la manière d’exécuter le décrets prohibitifs des 21 et 28 juin derniers relatifs à la sortie des matières d’or et d’argent hors du royaume (1). Ce rapport vous a été fait par un membre du comité diplomatique et vous avez rendu un décret par lequel vous avez déclaré que, par matières d’or et d’argent, vous n’aviez point entendu comprendre les espèces monnayées éirangères(2); mais vous n’avez point statué sur la demande que je vous avais faite relativement aux trois barils de piastres, et au contraire l’Assemblée nationale s’est réservé de statuer par un décret particulier. Je trouve dans le procès-verbal la preuve que la commission est parfaitement conforme à ce que je vous ai exposé. 11 a été prouvé, par la véntication qui a été faite des piastres et par la vérification des lettres de voiture, que tout cela est parfaitement conforme. En conséquence, j’ai rhonneur de vous proposer le décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu ses comités réunis des rapports et des recherches, décrète que les barils contenant des espèces monnayées étrangères, mentionnées dans le procès-verbal du receveur des douanes nationales de Forbach, contenant l’arrestation desdites espèces, ordonnée par la municipalité dudit Forbach, en date du 26 juin dernier, jouiront, conformément à son décret du 3 de ce mois, de la libre circulation pour arriver à leur destination. » (Ce décret est adopté.) M. Payen, au nom du comité des colonies , de marine , de Constitution, d'agriculture et de commerce. Messieurs, vous avez adopté, dans la séance du mardi 28 juin dernier, différentes dispositions qui vous ont été proposées par M. ûe-lavigne relativement aux affaires de Saint-Domingue, et vous avez renvoyé kà vos comités pour la rédaction (3). Voici le projet de décret que nous vous présentons : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait au nom de ses comités des colonies, de marine, de Constitution, d’agriculture et de commerce, prenant en considération les explications et rétractations des (l)Voy. Archives parlementaires, tome XXY1I, séance du 2 juillet 1791, page 651. (2) Voy. Archives parlementaires, t. XXV11, séance du 3 juillet 1791, p. 688. (3) Voy. Archives parlementaires, tome XXVII, séance du 28 juin 1791, page 583. 15 membres de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue, contenues daus leurs adresses des 19 avril et 22 mai derniers, « Déclare qu’il u’y a lieu à inculpation contre les membres de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue, ceux du comité provincial de l’ouest de ladite colonie, et le sieur Santo-Domingo, commandant le vaisseau le Léopard. « Eu conséquence, décrète qu’elle lève les dispositions de ses decrets des 20 septembre et 12 octobre 1790, par lesquelles les membres de la ci-devant assemblée générale de Saint-Domingue, ceux du comité provincial de l’Ouest, et le sieur Santo-Domingo, ont été mandés et retenus à la suite de l’Assemblée nationale, ainsi que les dispositions par lesquelles le roi a renvoyé l’équipage du vaisseau le Léopard dans ses quartiers respectifs, et enjoint aux officiers de rester dans leurs départements. » (Ce décret est adopté.) M. Merle, secrétaire, fait lecture d’une lettre des commissaires de V Assemblée nationale dans les départements du Nord , du Pas-de-Calais et de U Aisne. Cette lettre est ainsi conçue : « Lille, le 3 juillet 1791. « Messieurs, « Nous profitons d’un instant de relâche pour vous annoncer que nous avons entamé aujourd’hui le but principal de notre mission, en recevant le serment de la garnison de Lille, garnison la plus importante et la plus nombreuse des 3 départements où vous nous avez envoyés. 15 officiers seulement ont refusé de prêter le serment, et se sont dispensés en conséquence de se trouver sous les armes, lors du rassemblement de la garnison. 3 autres, contre lesquels il existait des plaintes et quelques soupçons, ont été par nous suspendus de leurs fonctions, jusqu’à ce qu’ils se soient justifiés, et nous avons remis leur prestation de serment, jusqu’à cette époque. Du reste, tous les autres ofticiers, qui avaient remis d’avance leur déclaration aux ch�fs de leurs corps respectifs, ont prêté individuellement le serment à la tète de ces corps, et ont souscrit la formule insérée dans notre procès-verbal. Les corps entiers ont ensuite acquiescé à ce serment, etl’ontcollectivement prêté avec une ardeur et des acclamations qui annoncent leur patriotisme et leur zèle pour la défense de l’Etat. « Nous vous ferons passer, le plus tôt qu’il sera possible, une expédition de notre procès-verbal, qui vuus instruira de tous les détails de nos opérations, dont nous ne pouvons aujourd’hui vous rendre compte que d’une manière générale et abrégée. « Nous ne devons pas manquer de vous informer que, dès l’instant de notre arrivée, la garde nationale de Lille, qui est très nombreuse et de la plus belle formation, nous fit témoigner par ses chefs le désir de prêter le serment prescrit par la loi du 22 juin. Nous ne connaissons point de raison qui puisse nous empêcher d’acquiescer à cette demande. En conséquence, dès le lendemain, nous nous rendîmes avec M. de Roctiam-beau, commandant général de l’armée du Nord, à l’esplanade, dite le Champ-de-Mars, où la garde nationale s’était assemblée, et où nous reçûmes son serment. La garde nationale a dû vous rendre compte, par une adresse dont elle nous a fait remettre un exemplaire, de cette cérémonie patriotique, où l’on a mis toute la pompe qui