SÉANCE DU 6 BRUMAIRE AN III (27 OCTOBRE 1794) - Nos 24-25 135 individuellement chacun des membres qui la composent. C'est sous ce point de vue, c'est à dire pour obvier à de pareils dangers, que je demande le renvoi aux trois comités. Plusieurs voix : Le renvoi! BOURDON (de l'Oise) : Tallien a créé une chimère pour la combattre. Je n'ai pas demandé de peine contre ces êtres immoraux, ces libel-listes qui inondent Paris de leurs pamphlets; j'ai seulement voulu assurer une garantie à la représentation nationale. Tallien est convenu qu'il fallait que l'homme qui se permettait une fausse dénonciation, dont l'effet eût été de conduire à l'échafaud le représentant qui en était l'objet, si elle eût été fondée sur la vérité ; Tallien, dis-je, est convenu qu'un tel homme devait être puni, et c'est là tout ce que j'ai proposé. (On réclame le renvoi.) Il est bien certain que quand un ou plusieurs citoyens se présentent pour dénoncer un représentant du peuple, ils font un grand acte de vertu, ou bien une grande injure au peuple qui a nommé ce représentant qu'ils attaquent méchamment. Voilà le véritable point de vue sous lequel on doit envisager ma proposition ; et si le préopinant l'avait bien entendue, il ne l'aurait pas combattue. On demande de nouveau le renvoi; il est décrété. La séance est levée à quatre heures (83). Signé, PRIEUR (de la Marne), président, ROISSY [d’ANGLAS], ESCHASSERIAUX jeune, Pierre GUYOMAR, GUIMBERTEAU, GOUJON, secrétaires En vertu de la loi du 7 floréal, l’an troisième de la République française une et indivisible. Signé, GUILLEMARDET, J.-J. SERRES, BALMAIN, C.A.A. BLAD, secrétaires (84). (83) P.-V., XL VIII, 81. M. U., XLV, 110 et C. Eg., n° 800, Moniteur, XXII, 366, indiquent 4 heures et demie ; J. Perlet, n° 764 et J. Fr., n° 763 donnent 5 heures. (84) P.-V., XL VIII, 81. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 24 Le citoyen Roger, commerçant de Rennes [Ille-et-Vilaine], présenta il y a quelque tems une pétition tendante à obtenir la cassation d'un jugement du tribunal de commerce de Rouen [Seine-Inférieure] et de deux autres juge-mens du tribunal de cassation qui le privent du droit de réclamer une certaine quantité de ballots de coton qu'il prétend lui appartenir. Bar, organe du comité de Législation, propose d'annuler ces divers jugemens contradictoires, et de renvoyer les parties par devant le tribunal de district de Louviers [Eure]. Ce rapport donne lieu à une discussion dans laquelle un membre s'élève fortement contre le tribunal de cassation qu'il accuse d'attirer, à sa connois-sance une foule d'affaires pour lesquelles il est incompétant, et les débats sont terminés par un décret d'ajournement (85). 25 Les comités des Secours et des Finances sont chargés de faire un prompt rapport sur les réclamations des citoyens de Champ-Libre [ci-devant Saint-Nicolas, Manche] ; ils avoient obtenu déjà une indemnité de 30 mille livres en compensation des pertes qu'ils ont essuyées pendant le siège de Granville par les brigands de la Vendée; Aujourd'hui après avoir exposé que 30 000 L ne suffisent pas pour secourir 440 familles, formant la population de Champ-Libre, ils prient la Convention de porter l'indemnité promise jusqu'à concurrence de 80 mille livres (86). (85) F. de la Républ., n° 37. (86) F. de la Républ., n° 37. Décret de renvoi relatif aux secours accordés à la commune de Champ-Libre ; Rapporteur Le Carpentier selon C* II 21, p. 18.