212 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE TALLIEN : Ce que Garnier vient de dire est de la plus grande exactitude; il n’y a pas de doute que le décret du 6 août doive être rapporté, car il serait dangereux de laisser cette arme entre les mains de quelque homme semblable à Lacombe, président de la commission militaire; mais la sagesse doit nous guider en tout. Je demande que le rapport que vous avez chargé les trois comités réunis de faire sur cet objet vous soit présenté primidi prochain. DU ROY : On ne renvoie aux comités que les questions qui ont besoin d’être mûries; ici les faits sont clairs. Je demande le rapport du décret du 6 août et qu’on rende à ce département son ancien nom de la Gironde. GUYOMAR : Quoique je sois de l’avis du rapport du décret, je demande le renvoi aux comités. Une loi du 25 fructidor ordonne qu’avant de rapporter aucun décret on entendra l’opinion d’un comité. Le renvoi est décrété aux trois comités. [Un membre renouvelle sa proposition sur le décret du 23 ventôse, rendu sur la proposition de Saint-Just et de Robespierre, qui met hors de la loi les individus qui se seront soustraits à un mandat d’arrêt. On demande l’ordre du jour motivé sur ce que cette proposition a déjà été renvoyée.] (87) 35 Roblin, ancien commandant du bataillon de la section des Amis de la Patrie [Paris], présente une pétition à la Convention nationale tendante à obtenir la suspension d’un jugement qui le condamne à quatre années de fers et la révision de son procès. Renvoyé au comité de Législation (88). 36 Le citoyen Parmentier présente une pétition, tendante à obtenir de la Convention nationale la suspension de l’instruction de son procès. Renvoyé au comité de Législation (89). 37 Deux citoyens, habillés et équipés par la société populaire de Dieppe [Seine-Inférieure], se présentent à la barre et (87) Gazette Fr., n° 1033. (88) P.-V., XL VIII, 115. (89) P.-V., XL VIII, 115. demandent à être employés promptement. Le président accorde à ces concitoyens les honneurs de la séance et sur la proposition d’un membre, la Convention décrète la mention honorable du zèle de cette société et renvoie à la commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre (90). 38 La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de la pétition de Jean-Baptiste Guillemot, maître de la poste aux chevaux de Coclois, district d’Arcis-sur-Aube [Aube], convertie en motion par un membre, sursoit à l’exécution du jugement du juge de paix du canton d’Aulnoy, du 16 vendémiaire dernier, portant confiscation des chevaux, voiture, avoine appartenant audit Guillemot et qui le condamne en l’amende de 1000 L. Renvoie au surplus ladite pétition à son comité de Législation, pour sur son rapport, être statué ce qu’il appartiendra (91). 39 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MENUAU, au nom de] son comité des Secours publics, sur la pétition de Joseph Pernez, de la commune de Charmillon, district de Chambéry, département du Mont-Blanc, qui a été acquitté par le Tribunal révolutionnaire après quatre mois et demi de détention, décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Joseph Pernez la somme de 450 L, à titre de secours pour se rendre à son domicile (92). 40 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [MENUAU, au nom de] son comité des Secours publics, sur la pétition de Jean Pion, laboureur de la commune de Charmillon, district de Chambéry, département du Mont-Blanc, qui a été acquitté par le Tribunal révolutionnaire, après quatre mois et demi de (90) P.-V., XL VIII, 115. C 325, pl. 1365, p. 32, minute de la main de Guimberteau. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 19. M. U., XLV, 169. (91) P.-V., XL VIII, 115. C 325, pl. 1365, p. 33, minute de la main de Pierret. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 19. M. U., XLV, 169. (92) P.-V., XL VIII, 115-116. C 325, pl. 1365, p. 34, minute de la main de Menuau, rapporteur selon C* II 21, p. 19.