[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j g 7lÔ VIII. Lettre du citoyen Voutiers, chef du BATAILLON DE L’ARDÈCHE (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). Une lettre du citoyen Voutiers, chef du bataillon de T Ardèche, datée du camp do Formières, du 3 du courant, annonce que l’intimité qui règne entre ce bataillon et celui de Rhône-et-Loire, est telle, que lorsque celui-ci a reçu l’ordre de partir pour Château-Gontier, la consternation la plus profonde s’est manifes¬ tée dans l’un et dans l’autre. Tous les deux demandaient à marcher ensemble. « Nous avons combattu ensemble les tyrans, disaient - ils, ensemble nous les avons vaincus, et nous désirons que désormais nos lauriers soient entrelacés de manière que l’on ne puisse pas distinguer si c’est le héros de l’Ardèche ou celui du Rhône qui les a cueillis. Ainsi réunis, tremble l’ennemi qui nous attaquera ou que nous attaquerons. » La séparation des deux bataillons n’eut lieu qu’après des embrasse¬ ments mutuels. Cette scène touchante arracha des larmes aux cœurs les moins tendres. Il faut en avoir été témoins pour se faire une idée de la sympathie et de l’amitié qui s’acquièrent sur le champ de bataille. AMAEXE 1 A la séance de la Convention nationale du 30 brumaire II. (Dimanche ÎO novembre **»».) Comptes rendus, par divers journaux, «le la discussion à laquelle donna lieu la motion de Phiiippeaux tendant à ordon¬ ner que tout citoyen français, sans en excepter les représentants du peuple, sera tenu de publier l’état de sa fortune en 9 7$9 et son accroissement, si elle en a éprouvé depuis (3). I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (4). Philippeaux présente quelques idées géné¬ rales sur les moyens d’éclairer l’opinion publi¬ que sur la conduite des fonctionnaires publics. Il soumet ensuite à la Convention un projet (1) La lettre du citoyen Voutiers n’est pas men¬ tionnée au procès-verbal de la séance du 20 bru¬ maire an II. L’extrait que nous en donnons est emprunté au Bulletin de la Convention de cette séance. (2) Supplément au Bulletin de la Convention du 20 brumaire de l’an II (dimanche 10 no¬ vembre 1793). (3) Voy. ci-dessus, même séance, p. 703, le compte rendu de la même discussion, d’après le Moniteur. (4) Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 418, p. 274). de décret, dont la disposition principale est d’obliger les représentants du peuple et tous les fonctionnaires publics à déposer l’état de leur fortune et à expliquer comment elle s’est accrue durant la Révolution. Les autres dis¬ positions sont réglementaires sur le même objet. Romme fait sentir la nécessité de ne point discuter une question aussi importante dans une séance consacrée aux pétitions et où plusieurs membres de la Convention n’assistent pas encore. Basire s’oppose directement au projet de Philippeaux. Il y voit un moyen, présenté de bonne foi sans doute, de tourmenter les meilleurs patriotes et de les distraire par de vaines discussions de l’objet important de leur mission. XJn membre avait observé que déjà une loi existe, qui charge une Commission particu¬ lière d’examiner la fortune des hommes publics et d’en rechercher les causes. On propose l’ordre du jour motivé sur l’exis¬ tence de la loi. La Convention y passe. Chabot demande par motion d’ordre que désormais aucun membre de la Convention ne puisse être décrété d’accusation sans avoir été entendu. Les propositions se succèdent et se modi¬ fient. On demande cependant que les députés pré¬ venus puissent être mis en état d’arrestation sur le rapport du comité de sûreté générale et que l’on puisse faire mettre les scellés sur leurs papiers. Une question se présente. Il s’agit de savoir comment sera prévu le cas où un mandataire pré¬ venu aurait fui. On propose de décréter d’accusation le pré¬ venu d’un délit ordinaire, qui aurait fui et de le mettre hors la loi s’il était prévenu d’un crime contre-révolutionnaire. Le principe proposé par Chabot est décrété. Les autres propositions sont renvoyées au comité de législation, pour présenter une rédac¬ tion sur laquelle la Convention discutera. II. Compte rendu du Journal de Berlet (1). Philippeaux. Le grand acte de sévérité, que vous fîtes dans la séance d’hier, va prouver à toute la France que la Convention abhorre les prévaricateurs; et que si elle les foudroie sans ménagement jusque dans son propre sein, aucun fonctionnaire infidèle de la République ne peut échapper à la vengeance nationale. Mais pour les démasquer tous, pour purifier le corps social et écarter tout ce qui s’oppose à notre régénération politique, il est une grande mesure que vous avez déjà décrétée et dont l’inexécution peut amener les plus funestes conséquences. C’est d’exiger impérieusement que tout fonctionnaire public, à commencer par nous-mêmes, fournisse dans le délai d’une (1) Journal de Perlel [n0 415 du -21 brumaire an II (lundi 11 novembre 1793), p. 329].