SÉANCE DU 15 VENDÉMIAIRE AN III (6 OCTOBRE 1794) - Nos 20-27 345 Renvoyé aux comités de Sûreté générale, de Salut public et de Législation (38). 20 La société populaire de Mazamet, département du Tarn, provoque la sévérité de la Convention nationale contre l’aristocratie, le modérantisme et le fanatisme, qui relèvent la tête depuis la chûte de Robespierre. Renvoyé au comité de Sûreté générale (39). 21 La société populaire de Saignon, département de Vaucluse, félicite la Convention nationale d’avoir fait justice des triumvirs, l’invite à rester à son poste, et demande que les ci-devant nobles et y prêtres soient exclus des fonctions importantes. Renvoyé aux comités de Sûreté générale et de Salut public (40). 22 Le citoyen Julien Vardon, vitrier, offre à la Convention nationale le montant de la liquidation d’un office de poissonnier, dont il est propriétaire, pour subvenir aux besoins des veuves dont les maris ont été tués dans la journée du 10 août. Renvoyé au comité des Finances (41). 23 La société populaire d’Indre-Libre [ci-devant Châteauroux], département de l’Indre, écrit qu’elle se joint aux autres sociétés populaires pour exprimer les craintes qui l’agitent relativement au modérantisme. Elle applaudit aux opérations du représentant du peuple Cherrier, en mission dans ce département. Elle réclame le maintien de la loi du 17 septembre et du gouvernement révolutionnaire dans toute sa vigueur; elle assure la Convention nationale de son inviolable attachement, et l’invite à rester à son poste. (38) P.-V., XLVI, 321. (39) P.-V., XLVI, 321. (40) P.-V., XLVI, 321-322. (41) P.-V., XLVI, 322. Renvoyé au comité de Sûreté générale (42). 24 La société populaire de Castres, département du Tarn, félicite la Convention d’avoir mis la justice à l’ordre du jour, et ne veut la terreur que pour les ennemis de la révolution. Elle demande que les fortunes territoriales soient limitées à 100 000 L, et que tous les biens nationaux invendus soient divisés et vendus par lots de 5 000 L. Renvoyé au comité de Législation (43). 25 Le conseil général de la commune de Montpellier, département de l’Hérault, applaudit à l’énergie de la Convention dans les journées des 9 et 10 thermidor, et se plaint que, depuis cette époque, l’aristocratie lève par-tout une tête audacieuse. Elle demande que le gouvernement révolutionnaire reprenne toute sa vigueur. Renvoyé au comité de Sûreté générale (44). 26 La société populaire de Meillonas [Ain] témoigne à la Convention nationale qu’elle craint que son comité de Sûreté générale n’ait été trompé sur le compte de quelques individus immoraux et dilapidateurs qui opprimoient ce département, et mis en état d’arrestation par le représentant du peuple Boisset. Elle la conjure de suspendre tout jugement jusqu’à réception des preuves non-équivoques de leurs crimes. Renvoyé au comité de Sûreté générale (45). 27 La société populaire de Toulouse, département de la Haute-Garonne, se plaint des progrès du modérantisme : elle demande que les ci-devants nobles n'échappent plus aux maisons d’arrêt; que les (42) P.-V., XLVI, 322. (43) P.-V., XLVI, 322. (44) P.-V., XLVI, 323. (45) P.-V., XLVI, 323. 346 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE nouveaux comités révolutionnaires soient promptement organisés; que la liberté de la presse soit renfermée dans de justes bornes; que le gouvernement révolutionnaire reprenne toute son énergie jusqu’à la paix; que le décret sur la question intentionnelle soit rapporté ; que tous les patriotes détenus et même les sans-culottes égarés recouvrent leur liberté; que tous les financiers égoïstes soient réclus jusqu’à la paix, et déportés ensuite. Cette société invite la Convention nationale à rester à son poste jusqu’à la paix. Renvoyé au comité de Sûreté générale (46). 28 L’extrait de correspondance fini, un ancien secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance de la troisième sans-culottide; il est adopté (47). 29 Un membre [BASSAL] informe la Convention que, dans l’organisation de la force révolutionnaire faite par ses ordres dans le département du Doubs, il a été fait quelques avances par deux citoyens qui n’ont pas encore été remboursés, malgré les arrêtés pris par lui ; il demande le renvoi des pièces aux représentans du peuple dans le département du Doubs, afin qu’après la vérification des faits et des pièces à l’appui, ils fassent payer à ces citoyens ce qui leur est dû. Cette proposition est décrétée (48). 30 Un secrétaire présente la rédaction du décret du 13, portant renvoi aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, des propositions faites relativement à la régénération de la société des Jacobins. La Convention renvoie la lecture de cette rédaction à deux heures (49). André DUMONT : Dans le décret rendu sur la société des Jacobins, d’après la proposition de Dubois-Crancé, il s’est glissé un mot qu’il (46) P.-V, XLVI, 323-324. (47) P.-V, XLVI, 324. (48) P.-V., XLVI, 324. C 321, pl. 1331, p. 45, minute de la main de Bassal, rapporteur. (49) P.-V., XLVI, 324. Ann. R. F., n 15; C. Eg., n‘ 779; J. Fr., n" 741; M. U., XLIV, 233. n’est point dans l’intention de l’Assemblée d’y laisser subsister; la rédaction porte : les comités feront un rapport sur les moyens de régénérer cette société jadis si utile. Je demande que ces derniers mots soient rayés, parce que la société des Jacobins pourra encore être utile, lorsqu’elle aura été épurée. Je pense que l’intention de l’assemblée est de régénérer cette société, et de la mettre sous la police et la surveillance de la Convention, comme les autres parties de la république. Dumont propose une rédaction nouvelle. L’Assemblée l’ajourne à deux heures, motivé sur ce qu’elle n’étoit point encore assez nombreuse (50). 31 Un secrétaire lit le procès-verbal de la séance du 5 vendémiaire ; il est adopté (51). 32 Trois citoyennes, dont les maris qui avoient été blessés à l’explosion de la poudrerie de Grenelle, et qui ont été mis en arrestation à la suite d’une dispute qu’ils ont eue entre eux, étant occupés à enlever les débris de cet établissement, réclament leur liberté. Renvoyé au comité de Sûreté générale (52). 33 Les représentans du peuple près l’Ecole de Mars apprennent à la Convention nationale que les élèves de cette école doivent quitter le camp des Sablons pour aller camper près la commune de Carrière-les-Poissy [Seine-et-Oise] ; et que là, s’exerçant aux marches militaires, aux reconnois-sances de terrain, ils apprendront à ne pas se laisser surprendre. Insertion au bulletin (53). [ Les représentants du peuple près l’Ecole de Mars, au président de la Convention nationale, du camp des Sablons % le 13 vendémiaire an III\ (54) (50) M. U., XLIV, 233-234; Ann. Patr., n 644. (51) P.-V., XLVI, 324. (52) P.-V, XLVI, 324-325. (53) P.-V, XLVI, 325. F. de la Républ., n” 16; Gazette Fr., n° 1009; J. Fr., n° 741; J. Mont., n° 160; J. Perlet, n° 743. (54) C 321, pl. 1338, p. 13. Bull., 15 vend. ; Moniteur, XXII, 171; Débats, n” 745, 251-252; J. Paris, n“ 16; M. U., XLIV, 234; Rép., n° 16.