136 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE N° 3 Table pour servir de base aux calculs à faire pour déterminer le capital d'une rente viagère constituée sur trois têtes. Une rente viagère, constituée pour s'éteindre âgée depuis 5 ans jusqu'à 15 ans ; l'autre, après la mort de trois personnes, dont une est actuellement depuis 5 ans jusqu'à 15 ; l'autre, depuis Ans Ans 5 jusqu'à 15 sera calculée par 15 25 35 45 55 65 75 85 25 35 45 55 65 75 85 95 25 35 45 55 65 75 85 35 45 55 65 75 85 95 Idem, depuis 5 ans jusqu'à 15 ans 25 jusqu'à 35 sera calculée par 35 45 55 65 75 85 45 55 65 75 85 95 Idem, depuis 5 ans jusqu'à 15 ans 35 jusqu'à 45 sera calculée par 45 55 65 75 85 55 65 75 85 95 Idem, depuis 5 ans jusqu'à 15 ans 45 jusqu'à 55 sera calculée par 55 65 75 85 65 75 85 95 18 18 18 fois son montant, ou pour 1000 liv. de rente Idem, depuis 5 ans jusqu'à 15 ans 15 jusqu'à 25 sera calculée par depuis 15 ans jusqu'à 25 ans ; l'autre, depuis ......... Idem ......... 17 62 x 1 100 17 61 x 1 100 l'autre, 18 17 82 17 ioo 17 fL 100 17 48 x 100 17 fL 100 17 100 17 28 l'autre, depuis 25 ans jusqu'à 35 ans ; l'autre, depuis 17 88 ......... Idem ......... 17 17 16 16 16 19 100 S 100 90 100 92 100 91 100 l'autre, 17 12 x 1 100 16 80 xo 100 16 55 10 100 16 54 xu 100 l'autre, 16 fo'o 16 38 depuis 35 ans jusqu'à 45 ans ; l'autre, depuis ......... Idem ......... depuis 45 ans jusqu'à 55 ans ; l'autre, depuis ......... Idem ......... 16 16 16 18,410 liv. 18,220 18, 070 17, 920 17,790 17,700 17,640 17,620 17,610 18,000 17,820 17,630 17,480 17, 360 17,280 17,250 17,240 17,600 17, 380 17, 190 17,050 16,960 16,920 16,910 17, 120 16,890 16,710 16,600 16, 550 16, 540 16,610 16, 380 16,230 16, 170 16, 150 SÉANCE DU 2 GERMINAL AN II - PIÈCES ANNEXES 137 Idem, depüis 5 ans jusqu'à 15 ans ; l'autre, depuis 55 ans jusqu'à 6 5 ans : l'autre, depuis Ans Ans 55 jusqu'à 65 65 .... 75 75 .... 85 85 .... 95 Idem, depuis 65 jusqu'à 75 75 .... 85 85 .... 95 Idem, depuis 75 jusqu'à 85 85 .... 95 Idem, depuis 85 jusqu'à 95 Idem, depuis 15 jusqu'à 25 25 sera calculée par 5 ans jusqu'à 15 ans sera calculée par 5 ans jusqu'à 15 ans sera calculée par 5 ans jusqu'à 15 ans sera calculée par 15 ans jusqu'à 25 ans sera calculée par 35 45 55 65 75 85 Idem, depuis 25 jusqu'à 35 35 45 55 65 75 85 45 55 65 75 85 95 Idem, depuis 35 jusqu'à 45 45 55 65 75 85 55 65 75 85 95 Idem, depuis 45 jusqu'à 55 55 .... 65 65 .... 75 75 .... 85 85 . . . . 95 16 ,‘0 îoo 1 K 78 10 100 fois son montant, ou pour 1000 liv. de rente 16, ...................... 15, 15, 15, l'autre, depuis 65 ans jusqu'à 75 ans ; l'autre, depuis ........ Idem ......... 15, ..................... 15, 15 fi, 100 1 c 51 10 100 1 5 *7 10 100 15, l'autre, depuis 75 ans jusqu'à 85 ans ; l'autre, depuis ........ Idem ......... 15, 15 100 15 27 lD 100 15, 100 liv. 900 810 780 640 510 470 330 270 l'autre, depuis 85 ans jusqu'à 95 ans ; l'autre, depuis 15 io9o ......... Idem ......... ; l'autre, depuis 15 ans jusqu'à 25 ans ; l'autre, depuis 17 14 ......... Idem ......... 100 17 S1 ...................... îoo ..................... 17 » ...................... 100 17 10 ...................... îoo ...................... 16 •* ...................... 100 16 84 ...................... îoo .................. 16 89 ...................... 100 16 79 ...................... 100 15, 190 15 ans jusqu'à 25 ans sera calculée par 15 ans jusqu'à 25 ans sera calculée par ; l'autre, 17 88 100 16 75 100 16 57 16 89 100 16 88 100 ; l'autre, 16 « depuis 25 ans jusqu'à 35 ans ; l'autre, depuis ........ Idem ......... depuis 35 ans jusqu'à 45 ans ; l'autre, depuis ........ Idem ......... 100 16 15 ans jusqu'à 2 5 ans sera calculée par ; l'autre, 16 .J, 15 & 15 88 depuis 45 ans jusqu'à 55 ans ; l'autre, depuis ........ Idem ......... 740 , 510 290 100 950 840 800 790 250 980 750 570 450 390 380 670 380 150 000 930 910 020 730 , 540 450 420 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 138 15 ans jusqu'à 25 ans ; l'autre, depuis 55 ans jusqu'à 65 ans ; l'autre, depuis Idem, depuis Ans Ans 55 jusqu'à 65 sera calculée par 65 .... 75 ......... 75 .... 85 ......... 85 .... 95 ......... Idem, depuis 15 ans jusqu'à 25 ans 65 jusqu'à 75 sera calculée par 75 .... 85 ......... 85 .... 95 ......... Idem, depuis 15 ans jusqu'à 25 ans 75 jusqu'à 85 sera calculée par 85 .... 95 ......... Idem, depuis 15 ans jusqu'à 25 ans 85 jusqu'à 95 sera calculée par Idem, depuis 25 ans jusqu'à 35 ans 25 jusqu'à 35 sera calculée par 15 ,®70 fois son montant, ou pour 1000 liv. de rente 15 100 14 98 100 14 94 ; l'autre, depuis 65 ans jusqu'à 75 ans ; l'autre, depuis 14 ” ......... Idem ......... 14, 14 51 14 ; l'autre, depuis 7 5 ans jusqu'à 85 ans ; l'autre, depuis 14 ,810 ......... Idem ......... 14, 14 A» ...................... 14, 370 liv. 110 985 940 750 570 510 310 220 ; l'autre, depuis 85 ans jusqu'à 95 ans 14 9 ............... l'autre, depuis 14,090 ; l'autre, depuis 25 ans jusqu'à 35 ans ; l'autre, depuis Idem 35 45 55 65 75 85 45 55 65 75 85 95 16 62 16 16 89 1 w i fin 16, 16, 16, 16, 15, 15, 15, Idem, depuis 35 jusqu'à 45 25 ans jusqu'à 35 ans sera calculée par ; l'autre, depuis 35 ans jusqu'à 45 ans ; l'autre, depuis 45 55 65 75 85 55 65 75 85 95 16 24 io 100 16 89 10 100 16 82 10 100 16 44 10 100 16 88 10 100 1 6 84 16, 15, 15, 15, 15, 15, Idem, depuis 45 jusqu'à 55 55 . . . . 65 65 . . . . 75 75 .... 85 85 .... 95 Idem, depuis 55 jusqu'à 65 65 . . . . 75 75 . . . . 85 85 .... 95 Idem, depuis 65 jusqu'à 75 75 .... 85 85 .... 95 25 ans jusqu'à 35 ans sera calculée par ; l'autre, depuis 45 ans jusqu'à 55 ans ; l'autre, depuis 1 6 47 1AA ....... Idem 15 14 15, 15, 14, 14, 14, 25 ans, jusqu'à 35 ans sera calculée par l'autre, depuis 55 ans jusqu'à 65 ans ; l'autre, depuis Idem 14 22 14, 14, 14, 14, 25 ans jusqu'à 35 ans sera calculée par ; l'autre, depuis 65 ans jusqu'à 75 ans ; l'autre, depuis 13 ,98. ...................... 13, . .................... 13, 100 1 3 74 1 U I «A 13 87 13: 930 620 340 120 980 910 890 240 890 620 440 360 340 470 120 890 780 750 690 370 220 180 960 740 670 SÉANCE DU 2 GERMINAL AN H - PIÈCES ANNEXES 139 Idem, depuis 2 5 ans jusqu'à 35 ans ; l'autre, depuis 7 5 ans jusqu'à 85 ans ; l'autre, depuis Idem, depuis 25 ans jusqu'à 35 ans ; l'autre, depuis 85 ans jusqu'à 95 ans ; l'autre, depuis 85 jusqu'à 95 sera calculée par 13 � ......... Idem ......... 13, 170 Idem, depuis 35 ans jusqu'à 45 ans ; l'autre, depuis 35 ans jusqu'à 45 ans ; l'autre, depuis 140 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Idem, depuis 45 ans jusqu'à 55 ans ; l’autre, depuis 65 ans jusqu'à 75 ans ; l'autre, depuis Ans Ans 65 jusqu'à 75 75 . . . . 85 85 .... 95 sera calculée par fois son montant, ou pour 1000 liv. de rente Idem, depuis 75 jusqu'à 85 85 .... 95 Idem, depuis 85 jusqu'à 95 Idem, depuis 55 jusqu'à 65 65 .... 75 75 .... 85 85 .... 95 Idem, depuis 65 jusqu'à 7 5 75 .... 85 85 .... 95 Idem, depuis 75 jusqu'à 85 85 .... 95 Idem, depuis 85 jusqu'à 95 Idem, depuis 65 jusqu'à 75 75 .... 85 85 .... 95 Idem, depuis 75 jusqu'à 85 85 . . . . 95 Idem, depuis 85 jusqu'à 95 Idem, depuis 75 jusqu'à 85 85 .... 95 Idem, depuis 85 jusqu'à 95 Idem, depuis 85 jusqu'à 95 45 ans jusqu'à 55 ans ; l'autre, depuis 75 ans jusqu'à 85 ans ; l'autre, depuis sera calculée par 10 87 ......... Idem ......... 10, 100 • ......... 10 88 ...................... 10, 45 ans jusqu'à 55 ans ; l'autre, depuis 85 ans jusqu'à 95 ans ; l'autre, depuis sera calculée par 10 « ......... Idem ......... 10, 55 ans jusqu'à 65 ans ; l'autre, depuis 55 ans jusqu'à 65 ans ; l'autre, depuis sera calculée par 12 * Idem 11 2 100 10 s» 12, 11, 11, 10, 55 ans jusqu'à 65 ans ; l'autre, depuis 65 ans jusqu'à 75 ans ; l'autre, depuis sera calculée par 10 ......... Idem ......... 10, q 92 q .... ..... 17 inn ...................... O, 9: 55 ans, jusqu'à 65 ans ; l'autre, depuis 7 5 ans jusqu'à 85 ans ; l'autre, depuis sera calculée par 100 8 87 Idem 740 liv. 370 260 , 870 680 430 050 , 360 , 020 910 430 920 760 230 970 55 ans jusqu'à 65 ans ; l'autre, depuis 85 ans jusqu'à 95 ans ; l'autre, depuis sera calculée par 8 802 ......... Idem ......... 65 ans jusqu'à 75 ans ; l'autre, depuis 65 ans jusqu'à 75 ans ; l'autre, depuis 8,620 sera calculée par Idem 8 65 ans jusqu'à 75 ans ; l'autre, depuis 75 ans jusqu'à 85 ans ; l'autre, depuis sera calculée par 7 38 ......... Idem ......... 65 ans jusqu'à 7 5 ans sera calculée par 75 ans jusqu'à 85 ans sera calculée par l'autre, depuis 85 ans jusqu'à 95 ans ; l'autre, depuis 180 420 160 360 950 Idem 6,400 l'autre, depuis 75 ans jusqu'à 85 ans ; l'autre, depuis 5 88 ......... Idem ......... 860 180 75 ans jusqu'à 85 ans ; l'autre, depuis 85 ans jusqu'à 95 ans ; l'autre, depuis sera calculée par 4 28 ......... Idem ......... 85 ans jusqu'à 95 ans ; l'autre, depuis 85 ans jusqu'à 95 ans ; l'autre, depuis sera calculée par 3 ......... Idem ......... 4,260 3,000 Mais, dans aucun cas, le capital ne pourra excéder la somme qui aura été fournie dans l'emprunt.