366 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j Jg™aire “J « Art. 1er. « Le district de B elle vue -les -B ains, départe¬ ment de Saône-et-Loire, est supprimé. Art. 2. « Les communes de Cuzy, Sainte-Badegonde, Issy-la-Montagne, Cressy et Grury, sont réunies au district d’Autun. « Les communes de Bellevue-les-Bains, Cro-nat, Yitry, Trizy, Challemoux, Lesme, Maltat, en attendant que la Convention nationale veuille prononcer leur réunion au district de Decize, département de la Nièvre, à raison de leur proximité et de leur convenance, d’après la circonscription de nos pouvoirs, qui ne s’éten¬ dent point au département de la Nièvre, seront aussi provisoirement réunies à Autun. Art. 3. « Les communes d’Uxeau, Bessy, la Cha-pelle-au-Mans, Gueugnon, Cardin, Neuvy, Mo¬ rillon, Rigny, Lamotte-Saint-Jean, Saint-Ai-gnant, Aupont, Fontelle, Gilly-sur-Loire, Saint - Aubin, Perigny, formant la totalité, du district de Bellevue-les-Bains, sont réunies au district de Charolles. Art. 4. « Les administrateurs du ci-devant district de Bellevue-les-Bains seront mis en état d’arres¬ tation, les scellés seront apposés sur leurs effets et papiers, leurs biens séquestrés; et ils seront traduits à la commission populaire établie à Mâcon. Art. 5. « L’Administration du département de Saône-et-Loire veillera à l’exécution du présent arrêté, qui sera imprimé et affiché. « Le département nommera une commission pour recevoir les comptes des administrateurs. « Fait en commission, à Mâcon, le 13 frimaire, an II de la République française, une et indi¬ visible. « Le représentant du peuple, « Claude Javogues. » III. Suite de la discussion sur l’instruction PUBLIQUE (1). Compte rendu du Mercure universel (2). Bouquier. Vous avez chargé votre comité d’instruction de re viser, etc... (1) La discussion sur l’instruction publique n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 frimaire an II. Nous l’empruntons aux comptes rendus de cette séance publiés par les divers journaux de l’époque. (2) Mercure universel [23 frimaire an II (ven¬ dredi 13 décembre 1793), p. 362, col. 1]. D’autre ( Suit le texte du rapport de Bouquier que nous avons inséré dan » la séance du 18 frimaire) (1). L’Assemblée a décrété ce qui suit : (Suit le texte : 1° des quatre articles de la pre¬ mière section; 2° des trois articles de la deuxième section; 3° des articles l et 2 de la troisième section du projet de décret de Bouquier) (2). Art. 3. « Ils seront salariés par la République. « Les comités des finances et d’instruction se¬ ront chargés de présenter des vues sur la quo¬ tité du traitement. » Il s’agissait de décider un point majeur, celui de savoir si les pères, parents ou tuteurs seraient tenus ou invités d’envoyer leurs enfants aux écoles de la République. Danton. Il est un point sur lequel nous avons trop transigé; ce sont les vices et les préjugés. Qu’avons-nous à faire? A créer une génération nouvelle. Qui vous répondra que lorsque les vices auront infecté la génération naissante, ils ne mettent pas la liberté en danger? Nous n’avons que trop fait pour l’intérêt particulier; sans cela notre éducation eût été plus centrale; mais puisqu’il faut composer avec les préjugés, disons aux pères : « Nous voulons bien vous lais¬ ser votre fils, qui, avec le lait sucera vos vices, à condition que vous l’enverrez recueillir l’instruc¬ tion nationale. » Dans une République, nul n’est libre d’être ignorant ; un enfant appartient à la République avant d’appartenir à son père. Il y a parmi nous un pervertissement d’esprit de centralité qui est inconcevable. La nation doit être une, et l’erreur la plus funeste, c’est cet isolement qui convient à la monarchie et qui est la perte de la République. Il faut ramener la nation à ce sacrifice de soi-même, pour la grande famille. II faut contraindre le père de famille à mener son fils à l’école publique. On a laissé aux riches la liberté de conserver chez eux leurs fils, d’y sucer leurs préjugés; mais qu’au moins l’éducation crée une génération digne de nous représenter, et que la liberté soit par eux consolidée. Un membre veut s’opposer à la proposition du prëopinant. L’Assemblée décrète, art. 5, que les pères, mères, tuteurs ou curateurs, seront tenus d’en¬ voyer leurs enfants ou pupilles aux écoles du premier degré d’instruction publique. IV. Le représentant Isoré, en mission dans le DÉPARTEMENT DU NORD, ANNONCE QU’lL part, voy. ci-après, annexe n° 2, p. 371, le compte rendu de la même discussion d’après divers jour¬ naux. (1) Voy. ci-dessus, séance du 18 frimaire an II, p. 136, le texte du rapport de Bouquier. (2) Voy. ci-dessus, séance du 18 frimaire an II, p. 137, le texte du projet de décret de Bouquier. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j » 367 VIENT D’ÉTABLIR UN TRIBUNAL RÉVOLU¬ TIONNAIRE AMBULANT (1). Compte rendu de Y Auditeur national (2). Le représentant du peuple Isoré, dans le département du Nord, écrit de Cassel, sous la date du 20, que la raison a repris dans cette contrée son empire sur les préjugés, malgré les tournures ridicules que s’efforcent d’y don¬ ner les ennemis de la Képublique. Pour arrêter leurs complots, le représentant a établi un tri¬ bunal ambulant, composé de six présidents de Sociétés populaires. Il poursuit les auteurs d’une adresse à l’infâme Roland, il fait arrêter les gens suspects et fait procéder à des fouilles dans les maisons d’émigrés, dont plus de deux cents recèlent des trésors cachés dans les jardins et ailleurs. La partie de cette lettre, relative à l’éta¬ blissement du tribunal ambulant, est renvoyée au comité de Salut public. Y. Barère propose de renouveler les pouvoirs DU COMITÉ DE SALUT PUBLIC (3). Compte rendu du Journal de Perlet (4). Barère. Les pouvoirs du comité de Salut public sont expirés depuis deux jours. Je vous propose de les renouveler. Quelques membres demandent qu’ils soient encore prorogés pour un mois. (1) La lettre d’ Isoré n’est pas mentionnée au pro¬ cès-verbal de la séance du 22 frimaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte de cette séance publié par l'Auditeur national et le Journal de Perlet. (2) Auditeur national [n° 447 du 23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793), p. 3], D’autre part, le Journal de Perlet [n° 447 du 23 frimaire an II (ven¬ dredi 13 décembre 1793), p. 99] rend compte de la lettre d’ Isoré dans les termes suivants : « Aujourd’hui, Isoré, représentant du peuple dans le département du Nord, écrit que, depuis que le culte de la raison a été substitué au fanatisme, il s’y est élevé des troubles; que les sans-culottes et les Sociétés populaires ont été en butte aux efforts des malveillants, dont il a cru devoir réprimer l’audace en instituant un tribunal révolutionnaire ambulant. « Renvoi au comité de Salut public. » (3) La motion de Barère n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 frimaire; nous l’em¬ pruntons aux comptes rendus de cette séance publiés par les divers journaux de l’époque. (4) Journal de Perlet [n° 447 du 23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793), p. 104]. D’autre part, le Moniteur universel [n° 84 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 340, col. 2], le Mer¬ cure universel [23 frimaire an II (vendredi 13 dé¬ cembre 1793), p. 366, col. 1], l'Auditeur national [n° 447 du 23 frimaire an II (vendredi 13 dé¬ cembre 1793), p. 6] et le Journal de la Montagne [n° 31 du 24 frimaire an II (samedi 14 dé¬ cembre 1793), p. 247, col. 1] rendent compte de la motion de Barère dans les termes suivants : I. Compte rendu du Moniteur universel. Barère. Depuis deux jours, les pouvoirs du comité de Salut public sont expirés; il vous demande de vous occuper de son renouvellement. Bourdon (de l'Oise) s’y oppose. Il y a, dit-il, dans ce comité, certains membres qui ne plaisent pas à toute la Convention. Il faut les remplacer. Merlin ( de Thionville ) propose de le renouve¬ ler par tiers tous les mois. Sur la proposition de Cambacérès, F Assemblée passe à l’ordre du jour, motivé sur le décret d’instruction du comité et décrète qu’il sera procédé, dans la séance de demain, à son renou¬ vellement. VI. PÉTITION DES FOURNISSEURS DE BAS POUR LES ARMÉES (1). Compte rendu du Mercure universel (2). Les fournisseurs de bas pour les armées écrivent qu’ils ne peuvent satisfaire aux cnga-La Convention décrète qu’elle le renouvellera demain à midi. II. Compte rendu du Mercure universel. Barère annonce que les pouvoirs du comité de Salut public sont expirés. Bourdon déclare que tous les membres qui le composent ne plaisent pas également à tous ceux de la Convention. Il en réclame le renouvellement. Merlin (de Thionville). Je ne veux pas que des mains inhabiles conduisent le char du gouverne¬ ment et, sans expérience, montent sur le siège; mais pour la liberté de mon pays, quoiqu’il n’y ait aucun des membres du comité de Salut public à qui je ne voulusse confier mon existence, je demande qu’il soit renouvelé tous les mois par tiers. L’Assemblée décrète qu’il sera renouvelé demain.. III. Compte rendu de l 'Auditeur national. Barère a terminé par annoncer que depuis deux jours les pouvoirs du comité de Salut public étaient expirés et il a demandé qu’il fût procédé à son renouvellement. Après quelques débats sur la question de savoir s’il serait renouvelé seulement par tiers ou par moitié/ la Convention a décrété purement et simplement qu’elle procéderait à son renouvellement dans la séance de demain. IV. Compte rendu du Journal de la Montagne. Barère expose que les pouvoirs du comité de Salut public sont expirés et invite la Convention à procéder au renouvellement de ses membres. Plusieurs voix font entendre le mot continuation. Bourdon (de l'Oise) insiste pour une nouvelle nomination et soutient que si la majorité a l’entière confiance de la Convention et du peuple, il s’y trouve quelques membres qu’on sera bien aise de n’y plus voir. Merlin (de Thionville) demande que chaque mois le comité soit renouvelé par tiers. Cambacérès croit que ce serait limiter les pou¬ voirs de l’Assemblée et propose la question préa¬ lable laissant à chaque membre l’exercice des droits que lui accorde le règlement. Décrété qu’on procédera demain à la nomination du comité de Salut public. (I) La pétition des fournisseurs de bas n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 22 fri¬ maire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance publié par le Mercure universel et les Annales patriotiques et littéraires. (2) Mercure universel [23 frimaire an II (vendredi 13 décembre 1793), p. 362, col. 1].