jAssembiée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 mars 1791.) 692 d’après la lecture que vous venez d’entendre, que l’Assemblée nationale décrète que son Président est chargé d’écrire des lettres, savoir: au directoire du département du Gard, à M. d’Albigoac, commandant les troupes de ligne dans le dépar-partement ; à MM. de Mumlajors et Le Grand, officiers dans les troupes de ligne; à M. Voulland, commandant de la garde nationale d’Uzès, et à M. Aubry, commandant de celle de Nîmes, pour leur témoigner, à chacun en particulier, la satisfaction de l’Assemblée nationale, pour la prudence, le courage, la fermeté qu’ils ont montrés dans les derniers troubles excités dans le département, et, au nom de l’Assemblée, les remercier d’y avoir rétabli le calme et la tranquillité. (Cette motion est décrétée.) M. le Président. Messieurs, voici un procès-verbal par lequel le département du Gard annonce l’arrivée de MM. fi s commissaires du roi et de leur honorable réception ; ils y étaient attendus avec la plus vive impatience et sont regai dés comme des anges de paix. Leur premier soin a été de présenter à nos citoyens égarés le divin rameau 'de l’olivier, de faire ôter de dessus nos remparts le drapeau rouge, signe fatal de la discorde et de la guerre, et d’y faire substituer le drapeau blanc, signe auguste de la concorde et de la paix. Nous espérons le i lus heureux succès de la mission de MM. les commissaires, dont la conduite justifie pleinement le choix du chef d’une nation noble et généreuse, du restaurateur de la liberté française, dont ils sont les représentants. M. ’V'oullaiid. Messieurs, à la séance de ce matin, il a été lu un extrait du procès-verbal des délibérations du directoire du département de l’Ardèche, qui rend compte des sages mesures qu’il a prises pour éclairer et dissiper les factieux. Je demande que l’Assemblée décrète qu’il sera également écrit en son nom par M. le président, une lettre au directoire du département de l’Ardèche, pour lui témoigner la satisfaction de l’Assemblée sur la conduite du directoire et sur celle de MM. Chastanier, olficier d’artillerie, Roger, officier d’infanterie, commandant la garde nationale d’Aubenas, et Roux, officier municipal, qui ont concouru à la séparation du camp, et à éclairer les citoyens égarés. (Cette motion est décrétée.) Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes : Adresse des citoyens de la ville de Lyon tendant à prévenir les dangers qui s’annoncent de toutes parts; ils demandent surtout que les gardes nationales soient organisées et armées; ils offrent le secours de leurs armes et de leurs bras pour la défense de la patrie. Adresse de la Société des amis de la Constitution établie à Blois , qui annonce que le fanatisme épiscopal fait de pernicieux progrès dans le département et fait craindre une insurrection. Ils supplient l’Assemblée d’ordonner au plus tôt l’organisation et l’armement des gardes nationales, de déclarer Je ci-devant évêque de Blois déchu de toute fonction épiscopale, comme de tout traitement. Ils manifestent le plus vif désir de voir bientôt au milieu d’eux leur nouvel évêque. Adresse de la Société des amis de la Constitution, séante à Mer -sur -Loire, qui expose ses alarmes sur les tentatives des ennemis de la Révolution; elle demande que les membres de la famille régnante, absents du royaume, soient tenus de rentrer en France, sous peine d’être privés non seulement de leurs pensions et traitements, mais même de tous les droits que la Constitution leur assure. Adresse des administrateurs composant le conseil d'administration du département des Bouches du-Rhône, qui supplient l’Assemblée de s’occuper de la fixation du traitement des membres des conseils administratifs de département et de district. Adresse dit directoire du district de Florac, département de la Lozère, qui attribue les désordres qui régnent dans les Gévennes et dans le département du Gard, aux machinations mises en oeuvre pour détourner les curés et vicaires de prêter le serment civique. Il dénonce une lettre pastorale incendiaire de l’évêque de Mende et demande qu’il soit au plus tôt remplacé, et que la convocation de l’assemblée électorale soit faite dans la ville de Florac, ou en celle de Mar-vejols. Il fait en même temps une pétition de 1,000 fusils pour les distribuer aux différentes municipalités de son ressort. Lettre du président de Rassemblée électorale d'Orléans, contenant le procès-verbal de nomination de 5 cures vacantes. Il annonce que les élus ont accepté et que tout s’est terminé à la satisfaction commune. Lettre du président dit district d’Arcis-sur-Aube, qui annonce que 46 fonctionnaires publics du district ont déjà prêté leur serment civique purement et simplement. Prestation de serment civique faite par M. Henry, curé de Val-Saint-Germain, département de Seine-et-Oise, et par celui de Feuilloux, district de Montluei et de Garnetot. Adresse du directoire du district d’Aubigny, qui annonce que tous les fonctionnaires publics et les religieux de son arrondissement, à l’exception de 7 curés et d’un seul vicaire, ont prêté leur serment civique. Lettres des assemblées électorales du département de la Sarthe , de la Vienne et des Bouches-du-Rhône, qui annoncent que MM. Prudhomme, curé du Crucifix, M. Le Gesve, curé de Saint-Triaise, député àl’Assem blée nationale, et M. Benoît Roux, curé de la paroisse d’Errargues, ont été élus évêques; le premier, du département de la Sarthe; le second, de celui de la Vienne; le troisième enfin, de celui des Bouches-du-Rhône. Un de MM. les secrétaires fait leclure de deux lettres de M. Bailly, maire de Paris. La première, en date du 4 mars, annonce l’adjudication de deux maisons nationales situées: la première, rue d’Enfer, louée 13,000 livres, estimée 245,828 livres, adjugée 332,800 livres; la seconde, rue d’Orléans, louée 3,800 livres, estimée 56,271 livres, adjugée 91,600 livres. La seconde, en date du 5 mars, annonce l’adjudication de trois maisons nationales situées : la première, rue Sainte-Marthe, louée 600 livres, estimée 8,000 livres, adjugée 12,500 livres; la seconde, vieille rue du Temple, louée 1,000 livres, estimée 13,300 livres, adjugée 23,700 livres; la troisième, enclos Saint-Germain, louée 2,074 livres, estimée 16,416 livres, adjugée 40,200 livres. Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une note de M. le garde des sceaux, ainsi conçue : « Le roi a donné sa sanction le 20 février : « 1° Au décret de l’Assemblée nationale, du 17 du même mois, relatif à l’arrestation de Mme de Constable et des sieurs Chaillot et Dauquoi; « 2° Et le 13, au décret du 23 juin 1789, sur