[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 septembre 1791.] 173 Art. 1er. « Il sera envoyé de France 600 recrues d’infanterie et 140 hommes d’artillerie, dont parties seront prises au dépôt de Lorient, pour être transportées directement à Pondichéry, ou qui remplaceront à l’Ile-de-France ce qui aura été tiré de la garnison pour faire passer à Pondichéry : les frais de levée et entretien seront portés dans les dépenses du dépôt. Art. 2. c Les frais de transport, à raison de 250 livres par homme jusqu’à l’Ile-de-France, 150 livres de l’Ile-de-France à Pondichéry et 30 livres par homme pour les fournitures, forment au total 318,200 livres, suivant la demande du ministre, dont l’état est ci-joint. Art. 3. « La solde desdites troupes, celle des cipayes et fortifications, faite et ordonnée en 1791 pour 1792, à cause de la distance qui ne permet pas d’arriver avant le 1er avril prochain, montent, d’après le même état du ministre, à 717,500 livres. Art. 4. « Le ministre est autorisé à donner les ordres nécessaires pour faire exécuter ce remplacement. » (Ce décret est adopté.) M. lie Couteulx deCanteleu, au nom du comité central de liquidation présente un projet de décret concernant la liquidation , et le remboursement de diverses 'parties de la dette de l’Etat . Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui lui a rendu compte des vérifications et rapports faits par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, décrète qu’en conformité de ses précédents décrets sur la liquidation de la dette publique, et sur les fonds destinés à l’acquit de ladite dette, il sera payé aux parties ci-après nommées, et pour les causes qui seront pareillement expliquées, les sommes suivantes ; savoir : 1° Arriéré du département de la maison du roi. Service de M. le dauphin et de Madame, fille du roi. Vilette, valet de chambre .................... Fontaine, garçon de la chambre ............... Allard, garçon de la chambre ............... Deshayes, portefaix. . . Schoeller, portefaix... Hannet, valet de chambre .................... Faucquet, garçon de la chambre ............... Donatûemas, garçon de la chambre ............ Piot, portefaix ....... Methivet, portefaix . . . 365 1. » s. » d. 365 » » 365 » » 182 10 182 10 365 » » 365 » » 365 182 10 182 10 Garde-meuble de la couronne. Naud et Germain, marchands de soie ......... Veuve Chauder, marchande mercière ....... Sanrozeau, vernisseur. Feuchère, doreur sur métaux ................ Reboul et Fontebrune, négociants ............. Séné l’aîné, menuisier. Gros et Cie de Lyon. . . Bertrand Vitry, mercier à Versailles ............. Gitaut, papetier à Versailles ................ Mahieu, fabricant de dorures .................. Bertholiny, fumiste... Arthur, fabricant de papiers peints .......... Gourbin, serrurier.... Frères Lavigne et CFe, marchands de toi le ...... Haracque, marchand de toile ................... Goeural, marchand de toile ................... Maréchal, miroitier... Morel, foureur ....... Veuve Marchand, paveur ................... Padelin, fumiste ...... Mousel, menuisier. . . . Le Trotteur, sellier.. . . L’Agneau, vitrier ..... Foubert, miroitier.... Dumontier, maçon. . . . Bidard, peintre et doreur ................... Bibliothèque du roi. Boranny, peintre italien Bénard, constructeur du modèle fait pour une nouvelle bâtisse de la bibliothèque ............. Les héritiers de l’abbé deChazigné ............ V* uve Darolet ........ Meiayer, chandelier. . Molini, libraire ....... Veuve Le Pruire ...... De Villegrais ......... De Lahaye, serrurier. . Veuve Thibault, peintre Saugrio, pourfournitu-re et entretien des lampes .................. 47 parties prenantes. Total .......... 2°. Arriéré du département des finances. Monnaies. Les héritiers Ango, charpentier, pour ouvrages 474 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 septembre 1791.) de charpente par lui faits, tant à l’hôtel des Monnaies qu’au petit hôtel de Conty ............... 13,832 1. 5 s. 15 d. Les héritiers et représentants du sieur Antoine 13 parties prenantes Total ........ 43,818 1. 19 s. 1 d. Créances particulières du département des finances. l’époque prescrite par les décrets. Les sieur et dame de Herten ................. 123,839 1. 6 s. 8 d. Plus, les intérêts de 47,312 livres, 17 sols, 2 deniers seulement, attendu que cette somme seule est susceptible d’en produire aux termes de la délégation, et ce, à compter du 1er octobre 1790, jusqu’à l’époque fixée par les décrets. La veuve du sieur Cha-ban ................... . 77,222 3 9 Lard y, cessionnaire du sieur bonnard, à titre d’indemnité, pour raison de la non-jouissance des terrains qu’il occupait dans la maison dite Hôtel d’Auvergne, rue Saint-Honoré ................ 5,000 » » Fessart, maître maçon à Paris, pour prix de 3 arpents de terre par lui vendus au roi : 1° Prix de la vente du terrain dont est qui stion, d'après l’estimai ion portée au procès-verbal des 1er et 16 avril 1789, ci.. 24,000 » 2° Des intérêts de ladite somme, à compter du 23 février 1789, à la charge de impositions royales, ci. . . Mémoire. 3° Pour les fraisdu procès-verbal d’estimation, ci ..................... 78 » » Après, toutefois, qu’il aura été pris sur ladite vente des lettres de ratification en la manière accoutumée, pour purger les hypothèques, et à la diligence du commissaire du roi, du tribunal dans l’enclave duquelle terrain est situé. De Juigné, ancien archevêque de Paris, pour le montant des droits de lods et ventes, pour raison de l’acquisition faite par le roi de l’hôtel deBou-lainvilliers, etc ......... 47,500 1. » s. » d. Les héritiers et créanciers Muuchard, pour le prix de l’office de receveur général des finances de Champagne, versé au Trésor public le 5 septembre 1 783, par le sieu r Tuurteau de Septeuil, acquéreur dudit ottice,dontle paiement sera lait ainsi qu’il suit, savoir : ................ Jean-Baptiste deHeppe 9,469 L’abbéHeppe. . ... . . . . . 10,273 La succession Golzard. Avec les intérêts de chacune desdites trois sommes, à compter du !•* octobre 1690, jusqu’à 2,376 2 17 4 8 parties prenantes. Total. 229,768 1. 14 s. 9 d. 3° Arriéré du département de la guerre. Appointements des gouverneurs des provinces frontières. De Jumilhac, gouverneur de Philippe-ville .................... 5,750 1. 8 s. 3 d. De la Tour-du-Pin la Charce, gou verne ur d u château de Joux; .......... . 2,943 14 11 Adrien-Louis de Guynes, gouverneur général de la ci-devant province d’Artois ..................... 46,550 * * 3 parties prenantes. Total. 35,244 1. 3 s. 2 d. [3 septembre 1794,} 17S [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 4° Arriéré du département de la marine. Ouvriers et fournisseurs , pour les années 1788 et 1789, au port de Toulon. 20 parties prenantes. Total ........ 113,650 1.14 s. 7 d. Brest et Rochefort. Morin, pour fournitures de toiles .................. 216,042 1. 7 s. 2 d. 1 partie prenante ..... 216,042 1. 7 s. 2 d. Réclamations particulières. Berthou, élève horloger-mécanicien de la marine, pour ses appointements, du lor juin 1784 au 31 décembre 1789... 5,583 1. 6 s. 8 d. Thorey et Guéroire , pour retards éprouvés dans le paiement de leurs fournitures ......... .... 26,901 » 3 Gastera, ancien entrepreneur de la fourniture de viande fraîche au port de Brest, à titre d’indemnité pour raison des pertes que lui a occasionnées le renchérissement des bestiaux, causé par la sécheresse de l’année 1785... 35,661 1. 10 s. 3 d. A la charge que ledit Gastera, ou ses représentants, ne pourronttoucher ladite somme qu’en présence ou duconsentement des créanciers dudit Cas-tera, auxquels ce dernier avait fait l’abandon de tous ses biens. 3 parties prenantes. Total ................ 68,145 1. 17s.2d. 5° Remboursements de charges et offices. Commissaires des guerres. Christophe -Pierre Pi-chon ......... , ......... Avec les intérêts de la somme de soixante-dix mille livrés, à compter du 9 avril 1791. André-Marie-Joseph de Raismes ................ Avec les intérêts, à compter du 12 avril 1791. Marie-Louis - Gaspard - Melchior-René - Joseph - GlaudeMaximilien-Balta-zard Duchesne de Raville Avec les intérêts, à compter du 19 avril 1791. Louis-Arm and-Go n s tant-de Hau de Staptande. . . . Avec les intérêts, à compter du 28 avril 1791. Léonard de Chancel. . . Avec les intérêts, à compter du 21 avril 1791. Jean-Antoine Verron... Avec les intéiêts à compter du 2 mai 1791. Louis-Charles-Alexandre-Richard de Gaix.... Avec les intérêts, à compter du 9 mai 1791. Antoine la Salle de Reische ................ Avec les intérêts, à compter du 14 mai 1791. Martin-Baptiste Goupy de Morville ............ Avec les intérêts, à compter du 14 mai 1791. Gharles-Gaudré Boileau Avec les intérêts, à compter du 18 mai 1791. Jacques-JosephPuissant d’Abdo ................. Avec les intérêts, du 27 mai 1791. Louis-Ignace de Bille-card de Vall ............ Avec les intérêts de soixante-dix mille livres, à compter du 31 mai 1791. Jean-Jacques-François-Théodore Barbier de Tu-ran ................... . 74,000 1. » s. » d. 70,000 » 120,000 » » 70,000 70,000 70,000 » » 70,000 120,000 » » 70,000 » 70,000 120,000 » » 74,900 120,000 » » 176 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 septembre 1791.] 70,000 1. 70,000 35 parties prenantes. Total ................ 2,770,000 1. » s. » d. Anciens officiers du régiment des gardes-françaises. » s. » d. 120,000 Avec les intérêts, du 1* juin 1791. Daniel-François Moreau Avec les intérêts, du 6 juillet 1791. Charles-Louis Cappe. . . Avec les intérêts de cent vingt mille livres, à compter du 10 juin 1791. Georges-Philippe de Ma-reschal ................. Avec les intérêts de soixante-dix mille livres, à compter du 10 juin 1791 Jean-Baptiste Kempffet André-Victor Colin de La Brunirie ............ Nicolas Le Grand, et au sieur Blanchard, son acquéreur..... ........... Avec les intérêts de soixante-dix mille livres à compter du 17 mai 1791 Jacques-Amille Vériou-Desclans .............. Avec les intérêts, du 31 mars 1791 Jean-François-Gaspard du Jard de Fléville ...... Avec les intérêis, à compter du 18 mars 1791. Antoine d’Ysarn ...... Avec les intérêts, du 18 mars 1791. François Turelure de Villecourt. .... ......... Avec les intéi êts de cent vingt mille livres, à compter du 19 mars 1791. Joseph-François Teynier de Pradelles..* .......... Avec les intérêts du 21 mars 1791. Guillaume Baillac de Hau barde ............. . Avec les intérêts, du 21 mars 1791. Bernard Pontet de la Croix .................. Avec les intérêts de soixante-dix mille livres, à compter du 24 mars 1791 François-Gustave Con-dot .................... Avec les intérêts, du 24 mars 1791. Jean-Jacques de Schiéle Avec les intérêts, du 26 mars 1791. François-Louis-Charles Poitevin de la Motte ..... Avec les intérêts, à compter du 29 mars 1791. Marie-Autoine-François-Joseph Dumetz de Grand-vard ................... Avec les intérêts, à compter du 30 mars 1791 Frai çois-Toussaint de Coiignon ............... Avec les intérêts, à compter du 2 avril 1791. 70,000 1. » s. » d. 124,000 74,000 4,000 » » 4,000 74,000 » » 70,000 140,000 » » 70,000 126,000 70,000 70,000 76,000 70,000 70,000 70,000 70,000 70,000 Jean-Julien deVandussel. Avec les intérêts, à compter du 5 avril 1791. Joseph-Esprit-Girard du Demaiue ............... Avec les intérêts , à compter du 6 avril 1791. Jean-Baptiste de Roque. Avec les intérêts, du 6 avril 1791. Antoine - Adrien-Guillaume de Gailiy ......... Avec les intérêts, du 6 avril 1791. Armand-Pierre-Charles Gédéon de Conlaincourt, lieutenant en second.... Jacques-Marie Fésyque de la Roche-Bousseaux, sous-lieutenant en premier .......... ........ . Lucien-Julien de Per-thuis, sous-lieutenant en second ................. Gabriel-Michel de Vas-san, sous-lieutenant .... Anne-Louis-Maximilien Desreaux, lieutenant en premier ................ Antoine-Marie du Glu-sel, capitaine ........... Philippe - Christophe, Hocquart, lieutenant en premier ................ Antoine-Claude Neuville de l’Arboulerie, enseigne .................... Joachim - François de Mazaincuur - Dufréuoy , capitaine ............... François-Louis la Carrière de Combleu, lieutenant en second ....... Al bert-Cami I le - Joseph-Auguste du Blassel, enseigne ................. Alexandre - François Guillemeau, de Saint - Souplet, lieutenant en second .............. Adrien-Charles Sochet-Destouches, enseigne... Charles-Joseph - Marie-Marthe Batz de Trenquel-léon, lieutenant en premier ................... Gabriel - François de Roussy, capitaine...... Charles-Armand-Fran-çois du Sauzay, sous-aide-major ............. Fréderic-Auguste-René du Roux de Sigy, sous-lieutenant en premier. . . Guillaume Ambourg de 30,000 I. » s. » d. 20,000 »> » 10,000 » » 40,000 » » 40,000 80,000 » 40,000 6,000 >> » 80,000 » » 30 , 000 » » 6,000 » » 30 , 000 » » 6 , 000 » » 40,000 80 , 000 » » 30,000 20,000 [3 septembre 1791.] 177 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. JBoury, sous-lieutenant en second ................. Charles Am bourg de Bourv, capitaine ........ Charles-Antoine-Michel Damel de Quineville, enseigne ................. Charles-Louis du Trous-set d’Héricourt-d’Obson-ville, lieutenant en premier ................... Charles-Louis du Boucher, sous-lieutenant en premier ................ Anselme - Louis - René Mailly de Montijean, sous-lieutenant en premier... Joseph de La Roche-Lambert, lieutenant en premier ................ Gabriel -Fran çois-Alexandre de Fresquetde La Roche-Bousseau, sous-lieutenant en premier. . . Hugues-Thibaut-Henri Jacques deLusignan, mes-tre aecamp, commandant du régiment de Flandres, la somme de quinze mille livres, avec les intérêts, à compter du 10 février 1791, ci ....... Marie-Vincent Botterel de Quintin, capitaine dans le régiment de Bourbon, dragons, la somme de cinq mille deux cent cinquante livres, avec les intérêts, à compter du 23 mars 1791, ci. François - Désiré - Marc Gueslain de Berghes, mestre de camp, commandant du régiment de B(jrry, la somme de trente mille livres, avec les intérêts à compter du 31 mars 1791, ci. . . ..... Amant de Saint -diamant, mestre de camp, commandant le régiment de Poitou, la somme de vingt mille livres, avec les intérêts, à compter du 16 mai 1791, ci ......... Antoine-Alexis - Joseph Le Sergent de Monne-coure, capitaine dans le régiment Royal-Picardie, cavalerie, la somme de cinq mille livres, avec les intérêts, à compter du 11 juin 1791, ci ...... De Froissart-Poligny de Roissis, colonel du régiment Royal-Roussillon, 10,000 1. « s. » cl. 80,000 6,000 40,000 20,000 » » 20,000 30,000 20,000 » 514,000 1. » s. »» d. 15,000 1. » s. » d. 5 , 250 » » 30 , 000 » » 20,000 5,000 » » infanterie, la somme de quinze mille livres, avec les intérêts, du 19 juillet 1791, ci ................ Du Plessis-Bellière de Rouge, colonel du régiment de Bresse, infanterie, avec les intérêts du 22 juillet 1791 ........... Robineau du Plessis, capitaine réformé dan3 le régiment de Bourbon, dragons, avec les intérêts du 29 juillet 1791 ....... Villantroyes, capitaine au régiment de Bourbon, dragons, avec les intérêts, du 30 juillet 1791 . . De Saint-Just de Guénet, capitaine au régiment de la Reine, dragons, avec les intérêts du 10 août 1791 ................... Toustaing de Liméry, capitaine réformé dans le régiment de Royal-Gavalerie, avec les intérêts du 16 août 1791. . . . Minthier de l’Echelles, capitaine dans le régiment de Berry, cavalerie, avec les intérêts, du 20 août 1791 ............ Davaray, colonel du régiment de Boulonnois, infanterie, avec les intérêts du 11 août 1791. . . . Vallois de Saint -Léonard, capitaine-commandant du régiment dragons d’Angoulême, avec les intérêts du 29 août 1791 ................... De Montai ban, capitaine dans le régiment de Bourgogne, avec les intérêts du 29 août 1791.. De Veauce, capitaine du régiment Gonty, dragons, avec les intérêts du 30 août 1791 ........... De Menou-Damée, colonel du régiment de Mestre de camp général de cavalerie, avec les intérêts du 24 avril 1791.. . . 15,000 1. » s. ». d. 10,000 » » 4,500 5,250 » » 5,250 2 , 500 » » 7.500 10.000 7,000 10,000 9 , 000 » » 59.000 » 220,250 1. » s. » d. Série. T. XXX. 17 parties prenantes. Total ........... Brevets de retenue. La Chaud, sur la charge de prévôt général des bandes, la somme de trente mille livres montant de son brevet de retenue sur ladite charge, avec les intérêts de ladite somme, à compter du 9 janvier dernier, ci ..... 30,000 1. » s. »» d. A l’égard de la somme de 55,000 livres, prétendue par le même, sur la même charge, pour indemnité de ce qu’il a payé à son pré-25 parties prenantes. Total ........... Autres emplois militaires. 12 478 [Assemblée B&tionale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [3 septembre 1791*] décesseur, l’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à lui accorder ladite somme. Office de finance. Pierre Petit, pour remboursement du cautionnement fourni par lui, pour sa charge de receveur des impositions de la ville d’Angers, avec les intérêts du 1er janvier 1790, ci.... 17,000 1. » s. » d. A la charge de rapporter saquittance de finance, déchargée du contrôb\ un certificat du district d'An-ers, constatant que ledit élit n’a reçu aucune somme sur la contribution patriotique, et un certificat des créanciers de lu trésorerie, comme il ne lui a été payé aucun intérêt depuis le 1er janvier 1790. 6° Créances sur le ci-devant clergé. L’Assemblée nationale déclare créanciers légitimes de l’Etat, p ur les causes qui vont être expliquées, les particuliers ci-après nommés; en conséquence, décrète qu’ils seront payés des sommes suivantes, savoir ; Dettes constituées. François-Xavier Eymeny, homme de loi, et Eléonore Sauvan, son épouse, de 150 livres de rente, au principal de 3,000 livres, sujette aux retenues, prêtées au ci-devant monastère de Saint-Césaire d’Arles, ordre de Saint Benoît ; en conséquence, il sera délivré audit Evmer.y une reconnaissance de liquidation, valant contrat, de ladite somme de 3,000 livres, produisant 150 livres de rente, sujette aux retenues. Prudhomme K>raugon, député de l’Assemblée nalioi a e, de la rente péri étuelle de 100 livres, sujette aux impositions royales, au principal de 2,000 livres prêtées aux ci-devant religieux Minimes de Saint-Paul-de-Léon, dont les arrérages lui seront payés à compter du jour qu’ils seront justifiés être dus. Renies perpétuelles . Paul-Jean Gratfepain, mineur émancipé d’âge, seul et unique héritier de Jean Grattepain, son père, qui était légataire de Paul-Ciaude Le Blanc, de la rente annuelle et perpétuelle de 308 livres, au principal, au denier vingt, de 6,160 livres, prêtées à la ci-devant communauté des religieux Théatins, de Paris, sujette à la retenue des impositions ordinaires, jusqu’au 31 décembre 1790, et à celle d’un cinquième, à compter du 1er janvier 1791, dont il lui sei a délivré une reconnaissance de liquidation, valant titre nouveau de ladite rente. Charles-Etienne Le Besque, et Adélaïde-Françoise Le Camus, de Mézières, son épouse, héritière, pour un quar t, de François-Antoine Four*- i nier, son aïeul, de 100 livres de rente annuelle et perpétuelle, sujette à la retenue des impositions décrétées par l’Assemblée nationale, au principal, au denier vingt, de 2,000 livres dues Sar les religieuses de la ci-devant abbaye de otre-Dame de Po t-Royal, dont il leur sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant titre nouveau de ladite rente. Jacques Deunr au, ancien prévôt de la maréchaussée de Verdun, de 300 livres de rente perpétuelle, sujette aux retenues, au principal, au denier vingt, de 6,000 livres payables au 24 septembre de chaque année, dont il lui sera délivré une reconnaLsance de liquidation, valant contrat de rente de 300 livres, au principal de 6,000 livres à lui dues par les ci-devant religieux de l'abbaye de Châtillon. Lhôpital et Chareté, du lieu de Gardes, district d’Apt, de 40 livres de rente perpétuelle, sujette aux retenues, au principal, au denier vingt, de 800 livres dues par la ci-devant abbaye de Sénangue, ordre de Cîteaux; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant contrat de ladite rente, payable au 19 août de chaque année. René Martineau, dé 300 livres de rente perpétuelle, exempte de toutes retenues, au principal, à 4 1/2 0/0, de 6,660 livres dues par la ci-devant abbaye de Saint-Aubin d’Angers; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation, valant contrat de ladite rente. Rentes viagères. Marie-Louise Bérenger, veuve Fouloir, et Marie-Rose Foutoir, sa fille, de 72 livres de rente viagère, sans retenue, au principal de 900 livres, prêtées aux ci-devant religieux Feuillants, de la rue Saint-Honoré; en conséquence, il leur sera délivré une reconnaissance de liquidaiion, valant contrat de ladite rente viagère, réversible sur la tète de la survivante. Françoise Roch, de 400 livres de rente viagère, au principalde 4,000 livr> s, nayable suivant l’acte sous seing privé du 26 octobre 1764, entre le sous-prieur de la congrégation de France et la dame Roch, sans retenue et en 4 termes égaux, sans pouvoir, par les héritiers de la dame Roch, répéter les arrérages qui en pourraient être dus lors de son décès; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance valant contrat de ladite rente viagère. Marie-Elisabeth Ménard, de 400 livres de rente viagère, sans retenue, à elle due parla congrégation de France; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissance de liquidation ou titre nouveau de ladite rente viagère. Dettes exigibles. Godard, ancien marchand à Meaux, de la somme exigible de 1,044 livres 6 sous 3 déni rs, faisant, avec celle de 1,044 livres 2 sous 6 deniers qu’il a reçue ou dû recevoir du receveur du district de Meaux, en vertu de l’ordonnance du département de Seine-et-Marne, un total de 2,088 livres 4 sous 6 deniers, montant de 3 mémoires, pour fournitures de marchandises faites aux ci-devant religieuses du Pont-aux-Dames de Notre-Dame de Meaux, et de Fontaine�les-Nones, avec les intérêts, à compter des jours de la remise des mémoires au district, savoir : pour le mé* moire des religieuses de Notre-Dame de >ieaux, [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES, |3 septembre 1791.) m du 16 septembre 1790; pour des religieuses de Fontaine-les-Nones , du 11 décembre 1790; et pour celui des religieuses du Pont-aux-Dames, du 25 mai 1791 ; sauf la retenue des imposiiions ordinaires sur lesaits intérêts, à 5 0/0, jusqu’au 31 décembre 1790, et d’un cinquième à compter du Ier janvier 1791, ci .. . 1,044 1. 2 s. 3 d. Saint -Germain, ci-devant abbesse d’Andecy , de la somme exigible de cinq mille livres, par elle prêtée à la ci-devant abbaye d’Andecy, avec les intérêts, à compter du 28avril 1791 ; en conséquence, il lui sera délivré une reconnaissant e de liquidation de ladite somme, ci.. 5,000 » » A l’égard de la réclamation de Jean-Claude Tlné-baud, qui demande à être déclaré créancier de l’Etat, d’une rente annuelle et perpétuelle de 200 livres, sans retenue, au principal de 4,000 livres prêtées au ci-devant chapitre métropolitain de Besançon, l’ Assemblée nationale décrète qu’il n’y a lieu à délibérer. Au surlus, renvoie ledit Thié-aud à se pourvoir, pour le remboursement de la somme principale de 4,000 livres et des intérêts, contre les chanoines du ci-devant chapitre de Besançon A l’egard de la réclamation de Marie-Anne-Jo-sèphe Thoure de Lantevy, l’une des demoiselles de la maison de la retraite des femmes à Vannes, qui demande le payement de 6,400 livres prêtées aux ci-devant religieuses UrseUncs de Josselin, savoir : le 10 août 1779, 600 livres; le 15 novembre 1780, 4,000 livres; le 10 février 1783, 600 livres; et le 3 avril 1788, 1 ,200 livres ; l’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a lieu à délibérer, attendu que Jesdits emprunts ne sont point rappelés sur les registres de la communauté desdites religieuses, à uue date antérieure au 2 novembre 1789; sauf à la demoiselle de Lantevy à prouver que le prêt de 6,400 livres a été par el I e fai t réel I e me n t avant ledit jour 2 novembre 1789. 14 parties prenantes. Total ..... ....... 6,0441. 2 s. 3 d. 7° Domaines et féodalité. Engagements de greffes. Louis-Jean-Marie de Bourbon-Penthièvre, poiji le remboursement des finances et accessoires de l’engagement des greffes domaniaux de Ploermel, Auray, Hennebont, Carhaix, Lesneveu, Quimper, Dinan, et autres y réunis, la somme de 442,963 livres 10 sous, avec les intérêts, à compter du lor octobre 1790, à la charge par lui de rapporter: 1° l’original ou duplicata, dûment en forme, des quittances de finances, délivré par le garde des ngistres du contrôle général, déchargées desdits registres; 2° les contrats, quittances et autres ti res et pièces des anciens engagements également déchargés desdils registres; 3° une déclaration notariée, telle qu’elle est exigée par l’article 13 du décret du 16 juin 1790; un certificat de rejet des arrérages, des gages, taxatio s et augmenta'ions dégages auribués auxdils offices; et les contrats et titres nouveaux de sa propriété, ci ..................... 442,963 1. 10s. » d. Jean-Simphorien Moris-set, pour le remboursement des finances de rengagement du greffe, des affirmations de voyage, de toute la juridiction de la ville d’Auxerre, la somme de sept mille livres, avec tes intérêts, à compter du 1er octobre 1790; à la charge par lui de rapporter l’original ou duplicata de sa première q u i ttan ce d e fi nance, ai n si que les autres, dûment déchargés des registres du contrôle général ; 2° de justifier de ses droits et d’une possession de quarante années, tant par lui que par ses auteurs : ci. 7,000 » » Durand-Joseph Busche, ayant cause de Raffé-d'Elfiat, pour le remboursement des offices de contrôleur du greffe civil, des présenta lions, ancien droit, doublement et augmentation d’icelui, en la ci-devant sénéchaussée et siège présidial de Riom; contrôleur des droits de Parisis, et contrôleur héréditaire et domanial des actes et expéditions dudit greffe, la somme de vingt mille trois centcinqoante-trois livres, avec les intérêts, à compter du 1er octobre 1790; à la charge par lui de faire décharger les quittances de finances des registres du contrôle général, et de justifier de ses droits et d’une possession de quarante an-r nées, tant par lui que par ses auteurs : ci ......... 20,353 » » 3parties prenantes. Total. 470,3261. 10s. » d, 180 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 septembre 1791.] 8° Jurandes et maîtrises. Payen, femme Maupat-taot, mercière * ......... Carré, mercière ..... Bourdin, femme Caillot, mercière ........... Simonet, mercière. . . . Picard, mercière ...... Dusanci, épicier ...... Millot, épicier........ Quenel, passementier-boutonnier ...... • •••••/ Bonnaire, marchand de V1Mordeiet, marchand de Y11î)oucet, marchand de vin .................... Pector, cordonnier. . . . Dupont, cordonnier. . . Cordier, cordonnier. . . Angouère, cordonnier. Le Maître, cordonnier. Barbier, cordonnier... Baudouin, cordonnier. Bazot, cordonnier ..... Krappt, cordonnier... Hubert de Fourny, cordonnier ................ Robin, cordonnier.... Busqué, cordonnier. . . Fara, cordonnier. ..... Poirier, cordonnier . . . Beauvalet, femme Sére-lerat, couturière ..... . • • Fournier, femme Ba-zard, couturière ........ Carré, couturière ..... Berthelot, femme Au-trelle, couturière ....... Fourier, couturière... Salmon, couturière... Bernard, couturière. . . Fiatrey, couturière. . . . Georgesse, femme Meu-roy, couturière ......... Solard, couturière.... La Gort, femme Gar-min, couturière ........ La Gort, femme Gar-min, tailleuse-fripière. . Bailagny, couturière.. Simon, femme Armant, couturière ......... . • • • Ligeon , femme Ghe-rence, couturière ....... Boucherer, couturière. Amclant, couturière. . . Dubois, femme Zeliy, couturière ............. Barbet, femme Boisay, couturière ............. Laisnay, couturière... Scaillet, couturière... Despeclibach, écrivain. Vicé-Poinar, marchande de modes .............. Constant, marchande de modes ........ Toulorgée, fruitière-orangère. ........ ...... Roussel, faïencier ..... Grisson, faïencier.... Le Blanc, ferrailleur. . Le Blanc, épinglier... Sèque, ferrailleur ..... Caincliti, ferrailleur. . . Mardel, ferrailleur. . . . Dourdan, ferrailleur. . Ducèque, ferrailleur... Charigny, ferrailleur.. Simon, ferrailleur.... Nicolas, ferrailleur. . . . Lombard, ferrailleur. . Royer, ferrailleur ..... Paillard, gantier-boursier ................... Mafson, horloger..... Marin, marchandée vin Rapeau, marchand de Tellier, marchand de Monnot, marchand de vin ................... Dancame, marchand de vin .................... Dufour, marchand de vin .................... Daridan, marchand de vin ................. Le Bas, marchand de vin .................. .. Le Ferre, marchand de vin .................... Mouton, marchand de vin .................... Joffet, marchand de vin .................. .. Jourdain, marchand de vin .................... Ghaulet, marchand de Rallet, marchand de bière et cidre ........... Rallet, traiteur ....... Le même, marchand de vin .................... Pellé, drapier-mercier Le même, ferrailleur. Le même, marchand de vin .............. Forin,marchandde vin. Philippe, marchand de vin .................... Bouchet, marchand de vin .................... S tain ville, marchandée Contant, marchand de vin .................... Le Fort, pelletier, bou-tonnier et chapelier ..... Le Mergre, pelletier, boutonnier et chapelier Moreau, pelletier, boutonnier et chapelier.... Boucher, femme Prud-homme, pelletier, boutonnier et chapelier ........ Peuch, pelletier, boutonnier et chapelier.... Ooutura, pelletier, boutonnier et chapelier ..... Trubert, pelletier, boutonnier et chapelier ...... 465 19 25 50 119 47 110 44 43 115 123 118 50 216 413 559 144 181 277 184 84 184 184 182 187 184 622 184 119 317 310 809 109 299 316 184 283 287 318 599 2,135 589 260 593 616 279 16 s. 3 d 7 )) » 3 5 16 3 1 3 8 2 5 4 19 2 3 9 8 5 16 9 14 9 10 6 12 3 10 11 4 1 8 11 4 Il 4 11 4 Il 4 14 2 11 11 4 3 4 11 4 12 5 11 8 4 9 9 11 8 4 9 2 11 4 15 2 6 15 3 4 18 4 3 4 5 » 9 2 15 7 co co [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 septembre «91.] Àbdon-Ecbenne, tailleur ................... 250 1 La Vigne, tailleur ..... 380 Renoux, fondeur, doreur, graveur .......... 76 Murel, fondeur, doreur, graveur ................ 378 Picard , fondeur, doreur graveur ................ 171 Hanulin, fondeur, doreur, graveur ........... 371 Azanne, fondeur, doreur, graveur .......... 182 Chauvin, fondeur, doreur, graveur .......... 224 Nebel, fondeur, doreur, graveur ................ 341 Haze, fondeur, doreur, graveur ................ 76 Major, fondeur, doreur, graveur ................ 375 Truffeau, fondeur, doreur, graveur .......... 200 Camus, limonadier. . . . 479 Hardy, limonadier. . . . 86 Belletu, marchand de bierre et cidre .......... 175 Mungez, limonadier. . . 473 Girardin, limonadier. . 260 Bernard, fruitier ...... 361 Bernard, marchand de bière et cidre ........... 150 Doniol, veuve Farche-magnij, limonadière .... 388 Philippe, marchand de bierre et cidre ......... 68 Le même, marchand de bière et cidre .......... 97 Deucheppe , femme Schiender, limonadière.. 262 Le Lierre, limonadier.. 281 Le Fèvre, limonadier. . 293 DeBeauvais, limonadier 259 Elie Heu, limonadier. 506 Gazzenne, limonadier. 270 La Croix, limonadier. . 130 Claude La Croix, limonadier ................. 85 Robinet, marchand de bière et cidre ........... 116 Desquilles, limonadier. 46! Bel, femme Janot, lin-gère ................... 277 Fessart, maître maçon. 366 Babret, maître maçon. 399 Véza, fruitier-oranger. 57 Le même, grainier. ... 100 Robillard, fruitier-oranger .................... 351 Dalibon, fruitier-oranger .................... 304 Pardy, fruitier-oranger. 191 Le Leu, fruitier-oranger .................... 57 Le même, fruitier-oranger .................... 100 Cad y, fruitier-oranger. 359 Beaudouin , fruitier-oranger ................ 57 Poilroux, fruitier-oranger .................... 176 Barotte, fruitier-oranger .................... 228 [Assemblée uationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 septembre 1791.] [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [3 septembre 1794.] LgR Le même, mercier-drapier ................... Colas, femme Muttel, mercier-drapier ........ Le Tellier, épicier ..... Amateur de Berrv, épicier .................... Le même, épicier ..... Duport, épicier ....... Charpentier , femme Duport, mercière ....... Messager, épicier ..... Dominique - Charles Messager, chandelier. . . . Autier, épicier ....... Frémont, brodeur ..... Hémon, fabricant d’étoffes .................. Ponrain , brodeur à Paris .................. Cordier, fabricant d’étoffes . . . . . ............. Brunet, fabricant d’étoffes .................. Aubry, brossier ....... Dudard, brossier ...... Le Monier, brossier. . . Popinet, cardeur ...... Jacquin, cor lier ...... Ruyère, cordier ....... Dubois, libraire ....... De L’Etaque, libraire. . Ségault, libraire ...... Desnos, libraire ...... Catoire, vannier ...... Sixte Havard, vannier. 343 parties prenantes. TotaL ..... Sur la demande des sieurs Castenet-Puységur, Lévis, Mirepoix et Le Clerc de Juigaé, colonels des régiments de Vexin, de Beauce et du Blai-sois ; L’Assemblée nationale décrète qu’ils continueront de jouir, à titre de rente viagère, de la somme de 2,000 livres chacun, dont ils ont joui jusqu’à présent, à titre de pension, en coûré-quence de l’article 11 de l’ordonnance du 10 février 1749, relative aux colonels des régiments supprimés; lesquelles rentes viagères seront sujettes aux mêmes retenues auxquelles lesdites pensions é'aient assujetties. Il sera payé, par la caisse de l’extraordinaire, à Joseph-Jé'émie Tribert, à titre d’indemnité, conformément au décret du 13 janvier 1791, la somme de 45,565 livres, qui lui a été allouée par l’avis des sieurs Rostagny et Gosselin, experts, en date du 11 juin 1791; dans laquelle somme sont compris ies frais de séjour dudit Tribert à ParL, jusqu’au 21 juin 1791 ; sauf audit Tribert, conformément audit avis, à former telle demande qu’il jugera à propos, pour les droits qui auraient été payés pour les sels invendus à l’époque de la suppression de la gabelle; sauf encore audit Tribert à rentrer dans les moulins et autres immeubles par lui abandonnés, pour en faire tel usage qu’il croira convenable. L’Assemblée nationale déclare, en outre, que ledit Tribert est sous la sauvegarde de la loi et du roi ; enjoint aux municipalités de lui prêter mainforte et protection pour le libre exercice de son commerce, tant qu’il se conformera aux décrets de l’Assemblée; de laquelle somme de 45,565 livres il lui sera délivré reconnaissance de liquidation, ci ......... 45,565 1. » s* » d. « À l’égard de la de-manie à lindepayemeut, formée par les architectes, ouvriers -entrepreneurs dedivers bâtiments publics, notamment des églises de Saint-Sulpice, de Saint-Philippe - du-Roule et des Capucins de la Chaussée-d’Antin ; l’Assemblée nationale décrète que le département de Paris, auquel seront remis, à cet effet, tous les papiers et renseignements étant entre les mains du directeur de la liquidation, et qui pourra, d’ailleurs, se faire remettre tons les autres renseignements exisiant dans les dépôts, vérifiera toutes les opérations relatives auxilites entreprises, les engagements contractés, les données pour cet objet, et la siiuation des architectes, en trepreneurset ouvriers, quant aux payements qu’ils ont reçu, et à ce qui peut leur être dû, pour, sur le compte qui en sera rendu à l’Assemblée nationale, être par elle décrété ce qu’il appartiendra. « Décrète , en outre , que, provisoirement et en amendant la rédaction définitive desdits états, le département de Paris dressera et présentera, dans la quinzaine au plus lard, un aperçu des sommes dues aux entrepreneurs et ouvriers, pour, sur le compte qui en sera rendu à l’Assemblée nationale, être par elle décrété , en faveur des entrepreneurs et ou vriefs, tels acomptes qu’il appartiendra. « Et à la charge par toutes les parties comprises au présent décret, de se conformer aux lois de l’Etat, pour obtenir leur reconnaissance de liquidation définitive, et leurs remboursements à la caisse de l’extraordinaire. » Total générai....... 5,299,158 1.17 s. 9 d. (Ce décret est adopté.) M. d’André. Hier, vous avez décrété que le