436 [Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES, février 1790.] térisent. Yos soins assureront sa gloire; et la France, dont tous aurez procuré le bonheur, en sentira doubler le prix, en songeant qu’elle le doit aux vertus de Votre Majesté. » Réponse de la Reme. « Messieurs, je suis bien sensible aux témoignages de votre affection. Vous avez entendu ce matin l’expression de mes sentiments ; ils n’ont jamais variés pour une nation que je me fais gloire d’avoir adoptée en m’unissant au Roi. Mon titre de mère en assure pour toujours les liens. » Ces discours sont vivement applaudis. M. le due d’ Aiguillon. Je vote des remerciements à M. le Président, pour la manière convenable, auguste, patriotique et digne avec laquelle il a parlé nier au Roi. L’Assemblée, par des applaudissements unanimes, adopte et remplit le vœu exprimé par M. le duc d’ Aiguillon. M. Malouet. La séance d’hier a été trop intéressante pour que nous nous bornions à de stériles applaudissements. La démarche du Roi a eu de grands motifs; son discours renferme de grands objets. Je demande que l’Assemblée s’occupe des principaux points de ce discours, et je retiens la parole. On s’écrie de toutes parts : « Passons à l’ordre du jour! à la constitution! » M. Malouet. Il faut entendre les observations sur le discours du Roi, si quelques membres en ont à présenter. On s’écrie encore : « L’ordre du jour! l’ordre du jour ! » M. d’Estourmel. La meilleure manière de prouver au Roi que nous sommes touchés de ses sentiments est de ne pas perdre un moment pour nous occuper de ceux de nos travaux qui importent le plus au bonheur de la nation. Une partie de l’Assemblée ayant paru appuyer la proposition de M. Malouet, M. le président met aux voix cette proposition. L’Assemblée décide à une grande majorité qu’on passera sans retard à l’ordre du jour. (Voy. aux annexes de la séance, la motion de M. Malouet, telle qu’elle a été imprimée et distribuée.) M. Goupil de Préfeln. Le récit qui vous a été fait de l’état inquiétant de plusieurs provinces a prouvé au comité féodal combien il importe qu’il accélère ses travaux. 11 m’a chargé de vous prier d’ajourner son rapport à demain. Cet ajournement est ordonné. M. l’abbé Grégoire. Le comité des rapports à reçu plus de cinq mille requêtes; deux mille cinq cents sont déjà déblayées ; la plupart de celles sur lesquelles il faut encore statuer doivent être renvoyées ou aux départements, ou aux tribunaux; d’autres exigent l’interprétation de quelques décrets; presque toutes demandent des réponses qui pourraient tranquilliser beaucoup de communautés ou calmer un grand nombre de personnes souffrantes. Le comité désirerait être autorisé, non à donner des décisions, mais des avis. M. Perdry. J’adopte cette proposition et je pense qu’il serait nécessaire d’accorder la même faculté au comité de constitution. M. l’abbé Latyl. Il faudrait, dans le décret à rendre à ce sujet, insérer cette clause : « Après avoir consulté les députés des départements. » Cet amendement est adopté et le décret suivant est rendu : « Le comité des rapports et les autres comités sont autorisés à donner des avis et des éclaircissements aux personnes qui leur en demandent, sans être obligés d’en référer auparavant à l’Assemblée nationale, mais seulement après en avoir conféré avec les députés des départements, et de concert avec eux. » M, le Président Fait lecture de la lettre suivante, écrite par M. Sage, de l’Académie royale des Sciences, Directeur de l’Ecole royale des mines, contenant l’offre d’un don patriotique. t Monsieur, « Je vous supplie d’avoir la bonté de présenter mon offrande sur l’autel de la patrie. « Je remplirai désormais, sans émoluments, la place de commissaire pour les essais ; elle était aux appointements de six mille livres par an. « Je donne ma bibliothèque pour servir à l’instruction de l’École royale des Mines; c’est un objet de douze à quinze mille livres. « Je m’engage à faire finir à mes frais le cabinet des mines nationales, à la Monnaie, ce qui est un objet de vingt-cinq à trente mille livres. « Ayant reconnu, il y a trente ans, que la France était riche en mines, et que cependant elle était tributaire des autres nations, parce qu’elle n’avait pas l’art d’en tirer parti, j’ai fait, pendant vingt années, des cours publics et gratuits, pour fixer parmi nous les connaissances métallurgiques. J’ai sacrifié tout ce que j’avais pour former le cabinet de l’École royale des Mines, pour servir à l'étude de cette partie; il fixe aujourd’hui l’attention de toute l’Europe, et est devenu un monument national. « Je suis avec respect, « Monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur, « Signé : Sage, « de l’Académie des sciences, directeur de l’Ecole royale des Mines. » L’Assemblée applaudit vivement à cette offrande patriotique : elle ordonne l’insertion de la lettre dans le procès-verbal et charge son Président de répondre à M. Sage, et de lui témoigner sa satisfaction. L’Assemblée reprend la suite de la discussion sur la division des départements du royaume. Le comité de constitution propose plusieurs décrets qui sout adoptés sans discussion, ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale décrète, d'après l’avis du comité de constitution : « 1° Que le département de Caen est divisé en six districts, dont les chefs-lieux sont Caen, fiayeux, Vire, Falaise, Lisieux et Pont-l’Evêque ; « 2° Que le tribunal du district de Lisieux sera placé à Qrbec; « 3° Que la ville de Pont-l’Evêque réunira l’un 437 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. . [5 février 1790.] et l’autre établissement de son district, mais que la ville d’Honfleur aura aussi un tribunal du même genre, et que les ressorts des deux sièges seront déterminés par l’Assemblée nationale, sur les mémoires qui seront fournis à cet effet. » II « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution : « 1° Que le département de l’Auvergne sera provisoirement divisé en huit districts, dont les chefs-lieux et les limites seront incessamment indiqués par un procès-verbal que ses députés déposeront au comité de constitution; « 2° Que l’Assemblée du département pourra réduire ces districts à cinq, si les électeurs le jugent convenable au bien des administrés. » III « L’Assemblée nationale a décrété, d’après l’avis du comité de constitution, et du consentement unanime des députés du département : « 1° Que le département du Gévaudan est provisoirement divisé en sept districts, dont les chefs-lieux sont Mende, Marvéjols, Florac, Lan-gogne, Villefort, Meyrueis, Saint-Chely, ou le Malzieu, ainsi qu’il sera déterminé par les électeurs, qui s’assembleront la première fois à Saint-Chely; « 2° Que le chef-lieu du département alternera entre les villes de Mende et de Marvéjols, de manière que la première session se tienne dans la ville de Mende, et la seconde dans celle de Marvéjols, sauf, en faveur des autres villes du département, la répartition des établissements qui seront déterminés par la Constitution. » IV. M. Dupont ( de Nemours) fait un rapport sur le département de l’Albigeois. M. Campmas demande que le chef-lieu soit établi àAIby. M. Devoisins réclame pour Lavaur. Après une très-courte discussion le décret suivant est rendu : « L’Assemblée nationale, sur l’avis du comité de constitution, a décrété et décrète que le département de l’Albigeois sera divisé en cinq districts, dont les chefs-lieux seront les villes de la Ganne, de Castres, de Lavaur, d’Alby et de Gailhac ; a Que l’assemblée du département sera convoquée à Castres, et s’alternera avec les villes d’Alby et de Lavaur dans l’ordre où elles sont nommées. » V. M. le baron de Cernon présente l’état des contestations élevées par la ville d’Epernon et fait adopter le décret qui suit : « L’Assemblée nationale décrète que la /ille d’Epernon a la faculté d’opler le département auquel elle veut être attachée, sauf au département de Chartres à indemniser, s’il y a lieu, le district de Dourdan de cette diminution de son étendue.» VI. M. le baron de Cernon présente la division du département de Besançon. M. La Poule réclame un district pour Mor-teau. M. Sluguet de Wanthou répond que la députation de la province a signé un arrangement contraire, qui doit être suivi. M. de Lezay de Marnésia propose de renvoyer cette affaire au département. L’Assemblée ferme la discussion et adopte le décret qui suit : « L’Assemblée nationale, d’après l’avis de son comité de constitution, décrète: «Que la province de Franche-Comté est divisée en trois départements, celui d’Amont, celui de Besançon et celui d’Aval, et que chacun de ces départements sera divisé en six districts; « Que les chefs-lieux des districts du département de Besançon sont Besançon, Quingev, Or-nans, Pontarlier, Saint-Hippolythe et Beaune ; « Que l’assemblée, le directoire du département de Besançon, et l’Assemblée des électeurs à l’Assemblée nationale, se tiendront toujours dans la ville de Besançon. » VII. M. le baron de Cernon fait un autre rapport sur les départements de d’Aval et d’Amont. M. Démeunier défend avec force les intérêts de quarante-deux communautés des montagnes qui demandent l’établissement d’un district en Nozeroi. Il fait valoir les considérations particulières et locales qui doivent faire créer une justice de district dans cette ville; il représente ces communautés comme dépouillées, pour ainsi dire, de leurs bois, à cause des salines, et vexées dans le payement des amendes pour les plus légers délits ; il finit en demandant que l’établissement d’un nouveau district soit remis au département. M. Vernier réfute le préopinant et demande que les projets du comité soient maintenus. M. le Président consulte l’Assemblée, qui rend les deux décrets qui suivent : « L’Assemblée nationale, de l’avis de son comité de constitution, décrète: « Que les chefs-lieux du département d’Aval seront Dole, Salins, Poligny, Lons-le-Saulnier, Orgelet et Saint-Claude; « Que l’assemblée et le directoire de ce département se tiendront alternativement dans les villes ci-après désignées, et dans l’ordre suivant : « 1° Lons-le-Saulnier, « 2° Dôle, « 3° Salins, « 4° Poligny; « Que le lieu de l’assemblée générale des élections de département, et pour l’Assemblée nationale, de ce département, sera invariablement fixé dans la ville d’Arbois. »