628 (Assemblée nationale.] « Art. 4. La fabrication de la monnaie de cuivre occupera, sans discontinuation, au moins un balancier dans chacun des hôtels des Monnaies du royaume, jusqu’au parfait payement du montant de l’adjudication. « Art. 5. La fabrication d’une monnaie d’argent en pièces de 30 et de 15 sous, ordonnée par un firécédent décret, sera combinée de manière, pour e titre et le poids, à ce qu’il n’y ait aucun bénéfice à fondre cette mounaie. » A droite: Ah! voilà le grand point! M. Raband-Saint-Etienne. Ce dernier article, dans lequel il y a une très profonde vérité, mais qui tient à de grands principes, à ceux du système monétaire, pourrait être ajourné et renvoyé aux comités réunis des finances et des monnaies, car l'altération de la monnaie à fabriquer pourrait donner à celle-ci un certain discrédit. M. de Custine. On cherche à favoriser la classe la plus pauvre du peuple; et c’est pour cette classe que je demande qu’il ne soit mis en émission aucuns petits assiguats que dans l’instant où vous aurez une quantité suffisante de monnaie de cuivre pour pouvoir les changer. Plusieurs membres : La discussion fermée ! (L’Assemblée ferme la discussion.) M. Rewbel, président , quitte le fauteuil. M. Péüon de Villeneuve, ex-président , le remplace. M. de Cazalès (1). Je demande la parole pour prouver que vous devez ajourner la question, et ie m’appuie sur ce que vient de dire à l’instant 1. de Beaumetz. Après avoir fait les objections les plus fortes contre les assignats, il s’est réuni aux partisans de ce système. Si effectivement il était vrai que l’assignat dût désormais êire échangé contre la monnaie, sans aucune perte, le raisonnement qu’a fait M. de Beaumetz serait très juste. Mais quel est le moyen qu’on nous présente pour nous assurer que l’assignat de 5 livres sera échangé sans aucune perte contre la monnaie qui le subdivise ? Ce moyen est d’établir différentes caisses dans différents districts où cet assignat sera échangé contre de la monnaie de cuivre que le Corps législatif y aura fait déposer. On me dit qu’ii n’y aura point de perte, il faut donc que je prouve qu'il y en aura. L’assignat de 5 livres chassant de la circulation l’écu qu’il remplace ( murmures ) rendra votre numéraire réel beaucoup plus rare... Un membre à gauche : La discussion est fermée. M. de Cazalès. Si l’Assemblée ne veut pas me permettre d’enchaîner mes idées, il me sera impossible fie lui donner la moindre explication sur l’ajournement que je propose. L’assignat de 5 livres chassant de la circulation l’écu qu’il remplace, il arrivera que l’avantage qu’eût obtenu cette monnaie daus les premiers moments, en rendant les écus moins nécessaires, sera bientôt compensé par les inconvénients de leur plus grande disparition. Le (i) Le Moniteur ne donne pas le discours de M. de Cazalès. (6 mai 1791.] numéraire réel se concentrera dans les mains de quelques individus ; et le commerce, qui ne peut pas se passer de numéraire réel dans ses relations avec l’étranger, sera obligé, dans tous les marchés libres où la méfiance rejettera le papier-monnaie, d’acheter les marchandises au prix que les marchands voudront y mettre. 11 arrivera donc que ce prix sera la règle la plus fixe, la plus générale, de la valeur relative de l’assignat à l’argeut : car il n’est pas de valeur absolue dans ce monde ; toutes les valeurs sont relatives. Il est impossible que cette mesure, commune à toutes les nations, à tous les individus, à tous les marchés, à toutes les transactions, n’intlue pas généralement sur tout. Dès lors, il s’établira une inégalité entre la valeur de l’assignat et la valeur de lajBonnaie contre laquelle il sera échangé. On vous propose, pour éviter cette inégalité, pour que cette perte malheureusement nécessaire De retombe pas sur la classe la plus indigente du peuple, on vous propose d’établir dans les différents départements des dépôts de monnaie de cuivre, contre laquelle on échangera à volonté les assignats de 5 livres. Pour que ces échanges à volonté soient faits, puisqu’il existera une perte réelle, ou une perle d’op'niun si vous vo lez, entre l’assignat de 5 livres et la monnaie. Il faudra qu’elle soit supportée par quelqu’un ; si elle est supportée par l’Etat, et que vous fassiez une monnaie vraie (or, j’appelle une monnaie vraie celle qui a la valeur qu’annonce son empreinte ; car il n’est pas nécessaire pour qu’une monnaie soit fausse monnaie, qu’elle soit composée d’un métal à un mauvais titre, il suffit qu’elle n’ait pas le poids, qu’elle n’ait pas la valeur réelle que l’empreinte annonce) ; si, dis-je, vous établissez une vraie monnaie, l’Etat perdra le surplus de cette monnaie. Et d’ailleurs cet état deviendra constamment abusif, parce qn’alors il y aura profit à répandre cette petite monnaie qad n’aura que l’empreinte de sa valeur, après ravoir obtenue contre l’assignat. Si vous établissez au contraire une monnaie qui n’uit pas une valeur réelle ; qui ne soit pas égale à ce que son empreinte annoncera, vous établirez une fausse monnaie, et vous n’aurez en rien changé le sort de l'homme qui sera obligé de changer son assignat contre cette petite monnaie, et qui éprouvera constamment la même perte ; car il est parfaitement indifférent qu’il éprouve cette perte en lec-vant un moins grand nombre de pièces de monnaie, on qu’il l’éprouve en recevant un nombre de pièces de monnaie qui ont une valeur moindre. Ainsi, la perte sera toujours rejetée ne l’homme riche sur le pauvre, du fabricant sur l’ouvrier, de celui qui reçoit et qui donne des payements de 100 livres sur celui qui ne reçoit et qui ne donne des payements que de 5 livres. Cette injustice est extrême; et je ne doute pas que si la conséquence odieuse du sysième qui nous a été présenté, avait été suffisamment aperçue par l’Ass mblée, ce système n’auraiipas trouvé un seul défenseur. J’épargne à l’Assemblée qui me parait fatiguée de celte oiscussio >, le nombre des ra sons puissantes qui s’élèvent encore contre la fabrication de petits assignats; mais ce qui est généralement reconnu, c’est que tous les partisans de petite monnaie ont été obligés de convenir que, pour en alléger l’ini onvénient, pour que ies maux qu’elle produirait fusseut moins graves, il était nécessaire qu’elle se trouvât combinée avec une abondante émission de petite monnaie; il ARCHIVES PARLEMENTAIRES.