33 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 juillet 1791 -j séparation; terme auquel les ennemis de la patrie paraissent avoir fondé leurs folles e-pérances, et placé leurs tentatives pour le renversement de notre liberté. « Après avoir assuré la tranquillité et l’ordre public dans toutes les parties par vos décrets préparatoires des 21 et 24 juin, dont la sagesse, la modération et la prévoyance ont emporté l’assentiment général, il vous reste à répondre au vœu des citoyens, que nous vous portons pour ceux de notre département ; c’est de prolonger votre session autant qu’il sera nécessaire pour que vous puissiez remplir la promesse que vous avez faite de remettre à la première législature le dépôt complet de la liberté publique et de la Constitution. « En ce qui nous concerne, Messieurs, fidèles au serment que nous avons fait, vous pouvez compter sur notre zèle dans l’exécution parfaite de vos décrets. Nous vous regardons comme le centre d’autorité où, graduellement, doivent répondre en ce moment tous les pouvoirs subordonnés : nous ne souffrirons point que la partie de l’Empire confiée à notre surveillance, soit ébranlée par l’inactivité de l’administration. Prenant pour modèle votre iidélité, votre courage et votre patriotisme, qui n’a en vue que le bonheur commun, nous croyons avoir rempli et exécuté, dans le grand événement qui s’est passé en partie dans ce département, tout ce qu’une sage prévoyance et le véritable amour de la patrie indiquaient pour le salut de l’Etat ; e1, jaloux de remplir vos intentions manifestées, de prévenir le seul danger réel qui nous menace maintenant, nous nous appliquerons, sous yos ordres, à arrêter les malh urs qui suivraient de l’anarchie, en unissant nos efforts pour empêcher les agitations sans mesure, et F s violences que produit souvent l’excès du patriotisme, comme l’instigation de nos ennemis; pour assurer le payement des contributions, et la libre circulation des subsistances; et enfin, pour maintenir la sûreté des personnes et de toutes les propriétés. ( Applaudissements .) « Nous sommes avec respect, vos très humbles et très obéissants serviteurs, les administrateurs du directoire du département de la Marne. Signé : Jeannel, A.-L. Grosjean, Vallin, de Branges, Roze, Choiset, secrétaire général. M. le Président répond : « Messieurs, l’Assemblée nationale a reçu à la fois, de toutes les parties de l’Empire, les mêmes témoignages de patriotisme, de courage et d’immortel attachement à la Constitution. S'il restait des incrédules, s’jI y avait encore des Français assez aveugles pour douter de l’établissement de la Constitution, ou assez erimineds pour conserver l’espoir de la renverser, cette heureuse unanimité a du éclairer les uns et faire le désespoir des autres. « L’Assemblée nationale n’a jamais douté de la confiance de la nation, parce qu’elle était sûre de sa justice; et si elle désire ardemment la fin de ses travaux, c’est que la fin de la Constitution doit être l’heorcuse époque où les progrès de la prospérité nationale deviendront plus rapides et plus sensibles. « L’Assemblée reçoit vos serments; elle vous assure de son estime et de sa satisfaction, et vous invite à assister à sa séance. » ( Applaudissements. ) (L’Assemblée décrète l’impression du discours de la députation et de la réponse du président, ainsi que leur insertion dans le procès-Yerbal.) Série. T. XXVIII. M. Populus fait lecture d’une alresse de la société des amis de la Constitution de Bourg, département de l’Ain, dans laquelle l’Assemblée remarque avec satisfaction des traits multipliés d’énergie, de dévouement et d’attachement à la Constitution. M. le Président fait lecture d’une soumission de quinze jeunes citoyens formant la société logographique , qui s’engagent à en retenir deux gardes nationaux sur les frontières, en offrant un assignat de 60 livres, qui est remis sur le bureau, promettant de prélever sur le produit de leur travail, et de payer chaque mois pareille somme jusqu’au jour où les ennemis de la patrie, i n tirnidés ou abattus, laisseront les Français jouir paisiblement du bonheur d’une Constitution libre. M. Prieur. Je demande que l’Assemblée nationale reçoive avec satisfaction l’offre de ces jeunes patriotes. ( Applaudissements .) M. le Président fait lecture d’une lettre de M. Lepage , arquebusier , et soldat citoyen, rue de Richelieu, qui ne pouvant personnellement se transporter à la défense des frontières, vu son état de père de famille, offre en don pratriotique pour les frais des gardes nationales auxiliaires, la somme de 150 livres par année de guerre à compter du 1er juillet, présent mois. Un de MM. les secrétaires donne lecture d 'une soumission de M. Eus tache, homme de loi, et juge de paix du canton de Trévoux , faite au département de l’Ain, de céder 5 mois échus de son traitement, pour contribuer à la solde des gardes nationaux de son département. Un de 31M. les secrétaires donne lecture, tant par extrait qu’en totalité, des adresses suivantes; Adresses des administrateurs composant les directoires du département du Gers , du département de la Charente, du département du Lot, du département de l'Ardèche , du département du Finistère, du département de la Côte-d'Or, du département du Tarn, du département des Pyrénées-Orientales , du département de la Corrèze, du département du Nord , du déparlement de Saône-et-Loire , du département de la Creuse, du département de l'Aude , du département des Basses-Alpes, du département de VAriège , du département de la Haute-Garonne, du département de la Vienne, des électeurs du département du Jura , qui expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont ils sont pénétrés envers l’Assemblée na'ionale. Ils annoncent que la nouvelle de l’évasion du roi n’a fait que réveiller le patriotisme dans l’esprit des peuples ; que la tranquillité publique n’a pas été troublée; que tous s’empressent ue jurer de défendre, jnsiu’à leur dernier soupir, les décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés ou non sanctionnés. Adresses du même genre, des districts d’ Avran-ches, de Casielnaudary , de Faulquemont , de Lou-hans, de Vendôme, de Saint-Denis, de Louviers, de Sarrebourg, de Bar-sur-Seine , de Bar-sur - Aube, de Vierzon, de Nîmes, d'Uze relie, de Mezenc , de Lisieux, de Roanne , de Verneuil, de Guin-guamp, de Mette et de Tarascon. La plupart des administrateurs de districts sont réunis, dans leurs adresses, avec les juges des 3 34 [Assemblée nationale. J ARCHIVES �PARLEMENTAIRES. [7 juillet 1791.] tribunaux, les officiers municipaux et lesgardes nationales. Le directoire du district de Sarrebourg -en-voie cinq procès-verbaux des assemblées primaires de ce ubtrict, porta: tadhésion à tous les décrets de l’Assemblée nationale. Le directoire du district de Mezenc supplie l’Assemblée de continuer ses fonctions jusqu’à ce que la pairie soit hors de péri). Adresses du même genre , des officiers municipaux de Pont-à-Mousson , de Bourgoin, de Saint-Diê , de Sezanne, de Mir mande, de Chenon , d'Issoire , de Montségur, de Clermont près Varennes, de Lagny, de Bernay , de Toulouse , d'Uzerche , de Br ez-sous-la-Fauche � de Brive, de Montfort-TÀmaury, de Saini-Lô, de Dormans , de Cahors, de N avers , de Ville - neuve de Berg , de Vie , de Montmirail , de Coulmer et de Nîmes. Les officiers municipaux de Clermont rendent compte du dévouement patriotique que tous les habitants ont fait éclater lors de l’arrestation du roi. Adresses des sociétés des amis delà Constitution, séant à Orange, à Béthune, à Coignac , à Charle-ville, à Moissac, à Bordeaux, à Lyon, à Tours, à Tarascon , à Laon, à Rozoy-sur-Serre, à Figeac, à Vile de Ré, à Limoges, à Saint-Hilaire-du-Har-couet, à Camay, à Bar-sur-Seine, à Valogne , à Arras, à Morlaix, à Vendôme, à Louhans, à Château-dun, à Josselin, à Clermont-Ferrand, à Allan, àAix, à Grenoble, à Boulogne-sur-Mer , à Blois, à Formerie, à Vannes, à Annonay , à Laval, à Châteauroux, à Pont-de-Vaux , à Neuf-Brisach, à Saint-Laurent-des-Eaux, à Quimper, à Marmande, à Pèrigueux, à Dunkerque, à Saint-Malo, à Falaise, à Valence , à Thiers, à Saint-Brieuc,à Castelnaudary , à Loriot et à Bourg, qui manifestent à l’Assemblée natio-na'e les sentümnts d’une administration respectueuse, et d’un dévouement sans bornes, pour la défense de la patrie et le maintien de la Constitution. Ils ont tous prêté le nouveau serment décrété. La fuite du roi n’a servi qu’à enflammer leur patriotisme, et resserrer les noeuds qui les unissent à l’Assemblée nationale. La société établie à l’ile de Ré annonce que le premier bataillon du 60e régiment, en garnison dans cette ile, et les troupes arrivées depuis peu de l’Amérique, ont renouvelé leur serment civique. Les sociétés séant à Clermont-Ferrand et à Thiers oi t ouvert une souscription patriotique pour délivrer des armes aux citoyens qui n'auraient pas la faculté de s’en procurer; la souscription de la société de Thiers s’est élevée à près de 3,000 livres. Les citoyens de Loriol se sont obligés de n’ouvrir les lettres qui leur seront adressées par la poste, qu’en présence de deux officiers municipaux, qui se transporteront au bureau à l’arrivée des courriers, et pa: courront les lettres pour voir si elles ne renferment rien qui puisse intéresser la sûreté publique. Plusieurs sociétés, et surtout celle de Castelnaudary, supplient l’Assemblée de prendre toutes les mesures qui sont en son pouvoir pour empêcher la prochaine législature d’appoiter aucun changement aux décrets constitutionnels. Adresses des assemblées primaires des cantons d' Etoile, de Châteuudouble, de Saint-V allier , de Sauzet, de Pontaix, de Villiers, de Dieulefit, de Juaye, de la Cambe, de Bayeux, de Grignan, de Donzère , de Quimper, de Valence, du Bourg-lès-Valence, de Saint-Jean de la même ville, d'Am-boise, de Bergues-Saint-Winoc, de Livron, de Villedieu, de Montois, de Guéret , de Gaumont, de Saint-Maixent, de Béthune, de Montélimar, de Crest, de Sarrebourg, de Joex, de Montpont, de tain, de Mollans, de Saint-Omer, de Taulignan, de la Tour-du-Pin, de Lille , divisée en 5 sections. Toutes ces assemblées adhèrent, de la manière la plus expresse, à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et manifestent la volonté que la pro ¬ chaine législature ne puisse y porter atteinte. La plupart, instruites de la nouvelle du départ du roi, expriment leur reconnaissance pour les mesures prisi s dans ces circonstances critiques, protestent d’imiter le calme de la capitale, et, comme ses habitants, de vivre libres ou mourir. Adresses des corps administratifs réunis à Longwy , qui ont arrêté qu’il serait incessamment posé des limites sur les frontières pour les militaires, et envoyé une déclaration au commandant du Luxembourg, pour le rassurer sur nos dispositions pacifiques. Ils annoncent que le 6e régiment, ci-devant Armagnac, travaille gratuitement, avec une ardeur insigne, à tous les ouvrages propres à la défense de la place. Adresse du juge de paix du canton de Saint-Loup, qui instruit l’Assemblée de l’heureux effet de cet établissement, et fait connaître le dévouement patriotique des habitants de ce canton lors de la nouvelle du départ du roi. Adresse des invalides et gens de mer du département de Paris, au nom des navigateurs français et soldats marins, qui expriment à l’Assemblée la plus vive reconnaissance au sujet du décret du 30 avril dernier, qui conserve la caisse des Invalides de la marine, et protestent de leur entière soumission à la loi. Adresse des soldais invalides vétérans du département des Ardennes, qui font les mômes protestations de dévouement pour l’exécution des décrets de l’Assemblée, et la supplient de s’intéresser à leur sort. Lettre de la garde nationale de Sainte-Loy au département de la Gironde, par laquelle scs membres s’expriment ainsi : <i Nous ne saurions attendre d’être enrôlés par le sort : c’était bon du temps du despotisme. Nous sollicitons l’honneur d’être inscrits au registre de vi dre ville, pour être comptés parmi les braves volontaires prêts à partir pour les frontières. » Adresse des citoyens de Verdun , dans laquelle ils s’expriment par cette phrase unique : « LNous sommes prêts à mourir pour l’exécution de nos lois. ■» Cette adresse est signée de 653 citoyens. (Sur la demande de plusieurs membres, l’Assemblée nationale ordonne .l'impression de cette adresse.)