140 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [8 juin 1790.J méats : le premier, c’est que la députation soit com-fiosée d’un député par chaque centaine d’hommes ; e second, que la dépense pour les frais de voyage soit prise sur le Trésor public. M. Mougins de Roquefort. Dans un moment où les gardes nationales se sont propagées à l’infini, et où les frais des députations pour l’auguste cérémonie qu’on propose peuvent devenir immenses, je demande qu’il ne soit choisi qu’un seul homme par 500. M. Féraud. Ce serait faire une injustice aux provinces que de leur laisser les frais de cette cérémonie; il en résulterait un privilège pour la capitale. C’est la nation qui s’assemble; il faut que ce soit aux frais de la nation. M. Démeunier. La délibération est instante, il faut donc s’empresser d’éclaircir la question. Pour rendre la cérémonie plus auguste, il faut qu’un grand nombre de personnes viennent y assister, et ce n’est pas trop d’environ 8,000 hommes que propose le comité. La fédération qui s’est formée sous les murs de Lyon était bien de 50,000 hommes environ. L’anniversaire du jour de laRévoiution,du premier jour qui méritevéritqble-ment d'être célébré dans les annales de la France, l’importance de cette fête, je ne dis pas sur la Révolution, car elle est opérée sans retour, mais sur le rétablissement de l’ordre, méritent de l’attention. Je réponds à celui qui veut un député par municipalité qu’il ne connaît pas l’esprit du décret. Le seul point de la difficulté est celui de la dépense. 11 est bien singulier que nous ne rendions pas assez de justice au zèle de tous les soldats-citoyens. Gomment se dissimuler que si l’on voulait le permettre on en verrait arriver 30 à 40,000 à Paris pour cette auguste cérémonie? Il est vrai que s’il est un moyen qui puisse être plus favorable, on doit le prendre. Celui qu’on a proposé, de n’envoyer qu’un homme par 500, est inadmissible. Mais afin de détruire jusqu’aux moindres inquiétudes, je proposerai, après avoir adopté le projet du comité, d’y ajouter, par amendement, que les provinces qui seront éloignées de plus de 100 lieues de la capitale, telles que le Roussillon, ne pourront nommer qu’un député par 500. Je suis sûr que les provinces n’adhéreront pas à cet amendement. M. Féraud. Il ne s’agit pas ici de disputer de l’amour de la patrie, mais de prendre les moyens les moins chers possibles pour célébrer la fête du 14 juillet. Comment voulez-vous que dans mon district on dépense cinquante mille francs ? (On demande à aller aux voix.) L’amendement de M. Démeunier est adopté et joint à l’article, qui est décrété ainsi qu’il suit : Art. 1er. « Le directoire de chaque district du royaume, et, dans le cas où le directoire ne serait pas encore en activité, le corps municipal du chef-lieu de chaque district est commis par l’Assemblée nationale, à l’effet de requérir les commandants de toutes les gardes nationales du district d’assembler lesdiles gardes chacune dans son ressort : lesdites gardes, ainsi assemblées, choisiront six hommes sur cent, pour se réunir au jour fixé par le directoire ou par le corps municipal requérant, dans la ville chef-lieu du district. Cette réunion de députés choisira, en présence du directoire ou du corps municipal, dans la totalité des gardes nationales du district, un homme par deux cents, qu’elle chargera de se rendre à Paris à la fédération générale de toutes les gardes nationales du royaume, qui aura lieu le 14 juillet. Les districts éloignés de la capitale de plus de 1U0 lieues auront la liberté de n’envoyer qu’un député par 400. M. de Talleyrand, évêque d'Autun , donne lecture de l’article 2, qui est adopté dans les termes suivants : « Art. 2. Le directoire de chaque district, ou à son défaut la municipalité du chef-lieu de district, fixera, de la manière la plus économique, la dépense à allouer aux députés pour le voyage et le retour , et cette dépense sera supportée par chaque district .» M. de Moailles. La proposition faite hier par le comité militaire se réduit, par la discussion, à des termes très simples : « Elira-t-on dans les régiments ou bien prendra-t-on les soldats à l’ancienneté de service? » Si cette dernière disposition est admise, il y a très peu de précautions à prendre. Si, au contraire, on préférait la première, le comité mililaire présenterait un projet de décret pour fixer la manière dont on ferait l’élection. Je demande que la question soit décidée. M. le marquis d’Ambly. Si vous ne voulez plus de militaires, il faut élire; l’ancienneté est faite pour récompenser le service. M. de Traey. J’ai à faire des observations très courtes en faveur de l’ancienneté du service. Nous avons toujours regardé comme un grand honneur de représenter le corps: jamais plus belle occasion ne s’est offerte. En appuyant donc l’avis de ceux qui veulent qu’on ait égard à l’ancienneté du service, je demande que les officiers soient représentés par les capitaines. (Il s'élève des murmures.) J’entends le plus ancien officier dans chaque grade. M. l’abbé Gouttes. Le grade de capitaine est toujours accordé à la faveur. Je demande qu’on dise expressément le plus ancien officier de service. (La question est mise aux voix, et l’Assemblée décide que les députations seront formées par rang d’ancienneté et de service.) M. de Aoailles. Le comité a pensé que la députation devait être ainsi composée : « Dans les régiments d’infanterie: un officier, un bas-officier et quatre soldats ; dans la cavalerie : un officier, un bas-officier et deux cavaliers. » Plusieurs personnes sont touchées de la difficulté qui pouvait s’élever entre les grenadiers, les chasseurs et les fusiliers. C’est une difficulté que vous avez tranchée en vous décidant en faveur de l’ancienneté. Si quatre grenadiers sont les plus anciens, ils seront élus ; il en sera de même si ce sont quatre chasseurs, et de même si ce sont quatre fusiliers. Une autre difficulté qu’on élève regarde les officiers appelés très improprement officiers de fortune. Compteront-ils ieur ancienneté de l’instant où ils ont été admis dans le corps comme soldats, ou du jour où ils ont été élevés au grade d’officiers ? Cette question est délicate : elle a fait de tout temps une espèce de schisme entre les officiers de fortune et les autres; je demande pardon de me servir de cette expression, mais il n’en faut pas d’autre pour me faire entendre. Dans mon opinion, l’officier de fortune joint à l’avan-