SÉANCE DU 11 VENDÉMIAIRE AN III (2 OCTOBRE 1794) - N08 48-52 225 connue sous le nom de dispepsie, que les eaux minérales de Vichy sont indispensables pour en détruire les causes. Fait à Dijon, le 21 floréal l’an second de la République une, indivisible et démocratique. Cetelin, Tissot, officier de santé en chef. Je sousigné Charles Lazare, officier de santé résidant à Belan, certifie et atteste que la maladie habituel de l’esthomac pour laquelle les médecins de Dijon ont ordonné les eaux minérales de Vichy au citoyen Lambert, représentant du peuple, en floréal dernier, bien loing d’estre diminué ne fait qu’empiré par la fatigue des voyages continuels qu’il a été obligé de faire depuis qu’il est arrivé en cette commune au point qu’à son dernier retour de Dijon il luy est survenu des mouvements de fièvres avec des sueurs extraordinaires pour lesquels il a du repos à prendre pendant quelques décades. S’il ne survient pas d’autres accidans. Fait à Belan, le 7 vendémiaire l’an III de la République française. Riembault. Nous maire et officiers municipaux de la commune de Belan, district de Châtillon-sur-Seine, département de la Côte-d’Or, attestons que le citoyen Riembault qui a donné le certificat cy-dessus exerce depuis plus de trente ans la profession d’officier de santé en cette commune. Fait à Belan le 7 vendémiaire l’an 3 de la République française une et indivisible. V oullemier, maire, Roignot, agent national, et trois autres signatures. 48 Un membre demande que le comité de Correspondance et pétitions soit renouvelé; la Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur le décret existant pour le renouvellement de tous les comités (74). 49 La Convention décrète que ses trois comités réunis de Salut public, Sûreté générale et Législation lui présenteront incessamment un projet d’adresse au peuple français sur les principes politiques qui doivent rallier tous les citoyens (75). (74) P.-V., XLVT, 230. Décret anonyme selon C* II 21, p. 4. Ann. R. F., n° 12. (75) P.-V., XL VI, 230. C 320, pl. 1330, p. 10, minute de la main de Thibaudeau, rapporteur. Ann. Patr., n” 640; C. Eg., n° 775; J. Univ., n° 1773. 50 La section de la Cité [Paris], dénonce que la salle dans laquelle la société populaire de cette section tenoit ses séances a été démolie, et elle sollicite son rétablissement pour y tenir elle-même ses séances. La Convention renvoie cette pétition aux comités des Finances, section des domaines et des Secours publics, et les charge de faire leur rapport sous trois jours ; elle décrète qu’il sera sursis provisoirement à la démolition de la salle dont il est question (76). 51 La Convention nationale accorde au représentant du peuple Milhaud un congé de deux décades pour le rétablissement de sa santé (77). 52 Un membre [LEFRANC], présente un projet de décret relatif à l’extraction des chevaux et bestiaux des pays conquis en Espagne (78). LEFRANC : Citoyens, vous avez appelé à cette tribune toutes les lumières tendant à l’amélioration du commerce, de l’agriculture et des arts. Je viens vous proposer une mesure dont l’exécution prompte peut rendre commune à la France une branche d’industrie que l’Espagne a possédée jusqu’à ce jour exclusivement. Je veux parler de ses laines et de ses chevaux. Chacun de vous sait que notre commerce et nos manufactures ont été constamment tributaires des laines d’Espagne, comme l’Europe entière l’est de ses chevaux. Vous pouvez conquérir ces richesses sur elle, et certes elles seront plus utiles à la patrie que leurs saints et que leurs villes. Le territoire ennemi est ouvert de toutes parts, et ce serait ne pas user de la victoire, que d’oublier de l’utiliser sous ce rapport. D’ailleurs, depuis la destruction du régime exclusif des haras, le gouvernement n’a rien fait pour la formation des élèves en chevaux et l’éducation des troupeaux. Dans le ci-devant Médoc, les Landes, les Hautes et Basses-Pyrénées, ces objets ont constamment été abandonnés à la routine et au hasard. Cependant, citoyens, ces contrées fournissaient de beaux (76) P.-V., XLVI, 230. C 320, pl. 1330, p. 11, minute de la main de Lozeau, rapporteur. (77) P.-V., XLVI, 230. C 320, pl. 1330, p. 12, minute de la main de Merlin de Douai, rapporteur. Décret attribué à Laloy par C* II 21, p. 4. (78) P.-V., XLVI, 230. Ann. Patr., n° 640; C. Eg., n” 775; F. de la Républ., n” 12; J. Fr., n" 737. 226 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE chevaux navarrais à nos hussards et à nos dragons. C’était une branche de commerce qui vivifiait les montagnes et les vallées des Basses-Pyrénées. La ressemblance du climat de ces pays avec celui d’Espagne produisait une variété dans la finesse des lainages bien remarquable pour tous les connaisseurs et les manufacturiers. La race des chevaux navarrais surtout était si estimée, que les habitants du ci-devant Poitou amenaient, tous les ans, dans les montagnes, des troupeaux de juments pour les faire saillir et croiser. Il ne faut pas, citoyens, qu’on nous accuse d’avoir négligé d’exploiter des mines aussi fécondes pour la prospérité publique. Lorsque les Romains firent la conquête de l’Italie, ils ne manquèrent pas de s’approprier les chefs d’oeuvre des arts. Imitons leur exemple ; que la victoire agrandisse chez nous le domaine de l’agriculture; et si, dans les Pays-Bas, la commission des arts a su conserver à la République des grands modèles en peinture, de riches manuscrits, que celles d’agriculture et de commerce attachent au sol français la race des brebis espagnoles et celle de leurs superbes coursiers; que la main de la liberté soigne et fasse prospérer ces animaux, si utiles à l’homme. Je vous le répète, citoyens, ce seront là de véritables conquêtes; car aucune puissance de la terre, aucun traité de paix ne pourront vous les enlever. Voici le projet de décret que je propose : Art. Ier. - La Convention nationale décrète que tous les étalons et béliers de race espagnole que la République aura acquis sur le territoire ennemi, par droit de conquête ou autrement, seront conduits en France. Art. II. - La commission de commerce et celle d’agriculture se concerteront, sous l’inspection des comités respectifs, pour les faire distribuer dans les départements les plus favorables par leur climat à leur reproduction. On demande l’impression et l’ajournement (79). Un autre membre en demande le renvoi aux comités de Salut public et d’Agricul-ture, réunis, afin que ces deux comités présentent dans trois jours un moyen d’organisation pour tirer des pays conquis en général les chevaux, bestiaux ou autres objets, et un mode de répartition à en faire. Cette proposition est décrétée (80). 53 On fait lecture de la correspondance, et d’un grand nombre d’adresses qui félicitent la Convention des mesures qu’elle prend chaque (79) Moniteur, XXII, 132. (80) P.V., XLVI, 231. C 320, pl. 1330, p. 13, minute de la main de Bentabole. Décret non mentionné par C* II 21, p. 4. jour, et de ce qu’elle a établi le règne de la justice (81). La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de l’adresse de la société populaire d’Ussel, chef-lieu de district, département de la Corrèze, en date du dernier jour des sans-culottides, contenant huit articles, improuve le premier, et passe à l’ordre du jour sur les autres (82). [Adresse imprimée de la société populaire d’Ussel à la Convention nationale, le 5ème jour s. c. an II. Ussel, chez Wolpmann et Rossignol, imprimeurs de la Société populaire ] (83) LIBERTÉ ÉGALITÉ Mort aux tyrans, paix aux peuples Les hommes libres, composans la société populaire des Jacobins d’Ussel, chef-lieu de district, Département de la Corrèze, À LA CONVENTION NATIONALE REPRÉSENTANS DU PEUPLE, Nous sommes vraiment Montagnards par notre position et par nos sentimens. Nous ne sommes pas orateurs, et nous nous soucions peu de l’être, tout notre esprit est dans notre coeur, la franchise est notre seule éloquence. Voici donc notre profession de foi. Article premier. - Invinciblement attachés à la Représentation Nationale, et soumis à la loi, nous croyons fermement que le modérantisme cherche à tendre des pièges à la Convention nationale ; mais qu’après avoir déjoué toutes les factions, elle déjouera celle-ci, et de suite; car il en est grand temps. Jean-Jacque dit quelque part : « Le patriotisme et l’humanité (prétexte du modérantisme) sont deux vertus incompatibles dans leur énergie, et sur-tout chez un peuple entier. Le Législateur qui les voudra toutes deux, n’obtiendra ni l’une ni l’autre. Cet accord ne s’est jamais vu; il ne se verra jamais, parce qu’il est contraire à la nature, et qu’on ne peut donner deux objets à la même passion. » Art. II. - Nous croyons fermement que la destruction des Sociétés populaires, seroit celle de toute liberté et égalité, que la proposition seule est un blasphème. Autant vaudroit proposer la dissolution de la République dans les flots du sang des patriotes. Art. III. - Nous croyons fermement que la liberté indéfinie de la presse est subversive de l’esprit révolutionnaire, et ne peut favoriser que l’aristocratie et toutes ses factions. Art. IV. — Nous croyons fermement que, loin (81) Moniteur, XXII, 132. (82) P.-V., XLVI, 231. C 320, pl. 1330, p. 13, minute de la main de Clauzel, rapporteur. (83) C 321, pl. 1350, p. 24.