[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAÎBJES. (17 ami 1790.] 95 garde nationale parisienne, la division de la cavalerie, se présente devant vous par ses députés de tous les grades. « Elle suit la foule des bons citoyens qui accourent de toutes les parties de la domination française, et viennent apporter ici, sur l’autel de la liberté, leurs offrandes patriotiques. « A cet autel élevé par vos mains, Nosseigneurs, et sans cesse environné par la reconnaissance des peuples que vous avez affranchis, s’attacheront désormais les heureuses destinées de cet empire, comme on prétend qu’autrefois, à l’autel de la victoire, élevé dans le sénat de Rome, et sans cesse environné par la terreur des peuples vaincus, Rattachaient les destinées de l’empire romain. « Ce n’est point par un défaut de zèle, c’est, au contraire, par une suite de nos précédents efforts pour le succès de la cause commune, que notre corps, tout nombreux qu’il est, n’apporte ici que la modique offrande de 2509 livres. « Cette cavalerie volontaire, quoique soldée, s’est formée en peu de semaines, s’est armée et montée par un effort général et subit de presque tous les citoyens qui la composent, et qui tous, chacun dans leurs différents services, ont bien mérité de la patrie à l'époque de la Révolution ; tous se sont unis dans les mêmes sentiments de soumission à vos décrets, de fidélité à la loi et au roi, d’obéissance à votre illustre collègue, que le choix unanime de la commune de Pans, choix applaudi de toute la France, nous a donné pour général. « Et aujourd’hui, Nosseigneurs, notre véritable offrande est celle de notre vie; nous l’emplojrons tout entière et nous la sacrifierons, s’il le faut, au double devoir qui nous est imposé, celui de contenir ou de réprimer la licence, celui de maintenir OU de défendre la liberté. » M. le Président répond : « Messieurs, la garde nationale parisienne acquiert sans doute de nouveaux droits à la confiance des peuples, lorsqu’après avoir assuré, par son courage, la liberté publique, elle vient journellement, dans cette Assemblée, protester de son obéissance et de sa soumission à la loi. L’Assemblée nationale reçoit avec satisfaction les expressions et l’hommage de votre patriotisme; elle vous permet d’assister à sa séance. » Le maire de la commune de Neuf-Brissac, admis à la barre de l’Assemblée nationale, fait, au nom et en qualité de député de cette ville, le discours qui suit : « Nosseigneurs, la commune de Neuf-Brissac a l’honneur de vous députer son maire, nouvellement élu, pour vous porter l’expression de son respect et de son dévouement,, et pour déposer sur l’autel de la patrie, un don médiocre, il est vrai, mais analogue à ses moyens. « La même ville réclame de votre part un regard favorable; si tous les citoyens ont un droit égal à votre bienveillance, nous pouvons compter sur le succès d’une juste demande. « Un exposé clair et précis de notre situation a été remis entre les mains de la plupart des membres de cette auguste Assemblée; craignant d’abuser de vos moments, je me borne à vous prier de nous accorder une école nationale, en indemnité des pertes que nous faisons de nos privilèges par la nouvelle constitution : notre demande est d’autant plus fondée, qu’elle est appuyée de l’avis, non seulement des députés de la province, mais encore revêtue de la promesse du comité de constitution, de remettre sous les yeux de l’Assemblée nationale la justice de cette demande. « Je me félicite, Nosseigneurs, d’avoir été aujourd’hui l’organe des sentiments de mes compatriotes. » M. le Président répond : « Monsieur, toutes les parties de l’empire franr çais sont animées du même patriotisme, et toutes sont également chères aux représentants de la nation, L’Assemblée nationale reçoit avec satisfaction l’hommage que vous venez lui rendre au nom de la commune de Neuf-Brissac; Elle prendra en considération l’objet de votre demande; elle vous permet d’assister à sa séance. * Divers membres demandent que le discours de la division de la cavalerie de Paris et le discours du maire de Neuf-Brissac soient insérés dans le procèà-verbal ainsi que les réponses du président. Getle insertion est ordonnée. M. Rewbell se plaint de ce que la municipalité de Schlestadt, en Alsace, a fait emprisonner et a même condamné a mort quelques personnes pour avoir contesté la validité de l’élection des ofliciers municipaux. U demande que M, le président soit autorisé à se retirer par devers le roi pour le supplier d’ordonner qu’il soit sursis à toute procédure relative à cette affaire. (On demande à aller aux voix.) M. le vicomte de H|ipnbe«i«, H paraît que les séances du soir ressemblent aux audiences de sept heures du parlement. Nous allons juger sans entendre les parties : il doit y avoir des pièces probantes. Je demande que cette affaire soit ren-vpyée au comité des rapports. Le décret suivaot est rendu sur cette affaire : « L’Assemblée nationale a décrété que son président se retirera par devers le roi, pour supplier Sa Majesté de donner des ordres prompts, à l’effet de surseoir à toute instruction ultérieure et à toute exécution de sentence, s’il en avait été rendu, dans la procédure commencée à Schlestadt, par les ofliciers municipaux dudit lieu, contre les sieurs Streicher, Ambrusler, Fuchs et autres citoyens emprisonnés, et faire ordonner incessamment l’apport des pièces de ladite procédure, pour être remises au comité des rapports. » M. le marquis de Lancosne demande de s’absenter pendant quinze jours ou trois semaines, pour raison de sa santé et de ses affaires. L’Assemblée le lui permet. M. le Président se retire par devers le roi pour présenter à sa sanction le décret qui vient d’être rendu touchant la procédure qu’instruisent les officiers municipaux de Schlestadt et d’autres décrets antérieurs; il est remplacé an fauteuil par M. Rabaut de Saint-Etienne, ex-présideut, M. Goupilleau, membre du comité des rapports, commence à rendre compte d’une adresse du régiment colonel-général et d’une adresse du régiment chasseurs de Normandie, en garnison à Lille, à l’effet de réclamer l’élargissement de M. de Livarot, leur général, détenu dans Ja citadelle de cette ville, M Arthur Dillon observe que M, de Uvaj$jt*