26 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE trembler les rois et leurs traîtres satellites, que lorsque tous les tyrans et les ennemis de la République seront disparus de devant les hommes libres et auront reconnu la liberté et l’égalité des français. Nos enfans et nos frères combattent dans nos armées pour le triomphe de nos droits; notre commune, composée de nos 1 200 âmes, a la satisfaction de compter 63 défenseurs de notre liberté, dont 13 ont été habillés, équipés, armés, et chacun 60 liv., tous à nos frais, et un officier chasseur à cheval; nous avons fourni tout ce qui servait au fanatisme : 26 marcs d’argenterie pour le trésor national, 300 livres de métal, 400 livres de fer, plus du cuivre et du plomb pour exterminer nos ennemis. Depuis, 30 chemises, 26 paires de bas, 25 paires de souliers, 24 paires de guêtres et 4 pantalons ont été donnés, tant à la Convention nationale qu’au district pour nos défenseurs, plus 600 livres de vieux linge pour les hôpitaux. Enfin nous avons extrait 19 cent à 2 000 livres de salpêtre dont 800 livres sont fournies au district et le reste est assuré. Les femmes et les enfans des deux sexes viennent de seconder le zèle de la municipalité et des ouvriers, pour l’exploitation des bois requis dans notre commune pour faire du charbon, en s’empressant tous à em-peler l’écorce pour accélérer la fabrication de la poudre et hâter la chute des tyrans : Oui, notre dévouement et notre zèle est sans bornes, nos bras sont nerveux et dévoués à la liberté; travaux, montagne, fêtes civiques, discours patriotiques tout s’y est exécuté avec l’ardeur, la fraternité et l’union qui caractérisent des républicains. Nous aurions voulu faire davantage pour notre patrie, mais une gelée et une grêle malheureuse l’année dernière nous ont enlevé une portion considérable de notre dernière récolte. Nos corps, nos propriétés sont à la patrie. Citoyens Législateurs, ce qui nous reste, nous venons vous l’offrir. Puissiez-vous l’accepter. Citoyens représentans, Nous demandons à la Convention nationale un décret qui annule un arrêté du département de Paris du 19 février 1793 (vieux style) qui [a été rendu] contre la loi du 14 septembre 1791 concernant les arbres accordés aux propriétaires riverains et contradictoirement à la vie du district de Franciade; ledit arrêté a maintenu le ci-devant seigneur dans la propriété des arbres de la grande route de Franciade à Gonesse, sur l’exposé qu’ils avaient été achetés des Ponts-et-Chaussées sous l’ancien régime; (ce qui souvent se vendait par faveur de cour); cet arrêté prive les propriétaires riverains du bénéfice de la dite loi; cependant plusieurs se croyant en droit s’en sont appropriés et fait les élagues et abbatu les morts, ce qui leur attirerait des poursuites après les avoir privés du droit accordé à tous les propriétaires riverains (1) . (1) Divb 70, doss. 2, daté du 6 prair. et signé Garde (maire), Bonnemain ( agent nat.), Veilly, Drieux, Benoist, Guerd, Misey, [et 2 signatures illisibles]. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi aux comités de législation, des domaines et des ponts-et-chaussées, réunis (1) . 37 Raynaud, représentant du peuple français, envoyé dans le département de la Haute-Loire, présente à la Convention le tableau qu’il a fait imprimer, des communes de ce département, qui ont déposé dans ses mains l’argenterie de leurs églises, qu’il a fait passer au magasin des dépouilles, en trois fois différentes,, pesant près de 900 marcs. Mention honorable, insertion du tableau au bulletin (2) . [ Arrêté du représentant Reynaud; Le Puy , 27 genm. Il] (3). Au nom de la République Française LIBERTE, EGALITE OU LA MORT Le représentant du peuple françois, envoyé par la Convention nationale dans les départemens de la Haute -Loire, de la Lozère et autres Considérant que les dons, faits par différentes communes du département de la Haute-Loire, d’un reste d’argenterie d’église, sont marqués au coin d’un patriotisme pur et de la véritable philosophie, parce qu’il n’y a qu’elle qui ait pu les déterminer à cet acte d’abandon qui tient tout à la fois de la générosité et de la recon-noissance envers la Convention nationale pour ses immortels travaux. Voulant d’une part, en édifiant les communes, les mettre à même de s’estimer mutuellement et d’apprécier les progrès de la philosophie et de l’esprit humain, de même que ce qu’elles ont fait pour le triomphe de la République une et indivisible; et de l’autre transmettre à la postérité le souvenir d’un acte d’autant plus méritoire aux yeux de la nation, qu’il a été plus libre et plus spontané, ARRETE que le tableau des dons en argenterie d’église, fait par diverses commîmes, sera imprimé en nombre d’exemplaires suffisant, pour être envoyé à la diligence de l’Administration du département aux trois districts, et par ceux-ci à toutes les municipalités. Citoyens, qui dormez encore dans les liens du préjugé, cédez au pouvoir de l’exemple, et que vos yeux s’ouvrent enfin à la lumière. Reynaud. (1) P.V., XXXVIII, 129. (2) P.V., XXXVin, 130. Minute du p.-v. (C 304, pl. 1134, p. 14(1)); Rép., n° 158; J. Sablier, n° 1342; J. Fr., n° 610. (3) C 304, pl. 1134, p. 14 (2). Décret n° 9290. 26 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE trembler les rois et leurs traîtres satellites, que lorsque tous les tyrans et les ennemis de la République seront disparus de devant les hommes libres et auront reconnu la liberté et l’égalité des français. Nos enfans et nos frères combattent dans nos armées pour le triomphe de nos droits; notre commune, composée de nos 1 200 âmes, a la satisfaction de compter 63 défenseurs de notre liberté, dont 13 ont été habillés, équipés, armés, et chacun 60 liv., tous à nos frais, et un officier chasseur à cheval; nous avons fourni tout ce qui servait au fanatisme : 26 marcs d’argenterie pour le trésor national, 300 livres de métal, 400 livres de fer, plus du cuivre et du plomb pour exterminer nos ennemis. Depuis, 30 chemises, 26 paires de bas, 25 paires de souliers, 24 paires de guêtres et 4 pantalons ont été donnés, tant à la Convention nationale qu’au district pour nos défenseurs, plus 600 livres de vieux linge pour les hôpitaux. Enfin nous avons extrait 19 cent à 2 000 livres de salpêtre dont 800 livres sont fournies au district et le reste est assuré. Les femmes et les enfans des deux sexes viennent de seconder le zèle de la municipalité et des ouvriers, pour l’exploitation des bois requis dans notre commune pour faire du charbon, en s’empressant tous à em-peler l’écorce pour accélérer la fabrication de la poudre et hâter la chute des tyrans : Oui, notre dévouement et notre zèle est sans bornes, nos bras sont nerveux et dévoués à la liberté; travaux, montagne, fêtes civiques, discours patriotiques tout s’y est exécuté avec l’ardeur, la fraternité et l’union qui caractérisent des républicains. Nous aurions voulu faire davantage pour notre patrie, mais une gelée et une grêle malheureuse l’année dernière nous ont enlevé une portion considérable de notre dernière récolte. Nos corps, nos propriétés sont à la patrie. Citoyens Législateurs, ce qui nous reste, nous venons vous l’offrir. Puissiez-vous l’accepter. Citoyens représentans, Nous demandons à la Convention nationale un décret qui annule un arrêté du département de Paris du 19 février 1793 (vieux style) qui [a été rendu] contre la loi du 14 septembre 1791 concernant les arbres accordés aux propriétaires riverains et contradictoirement à la vie du district de Franciade; ledit arrêté a maintenu le ci-devant seigneur dans la propriété des arbres de la grande route de Franciade à Gonesse, sur l’exposé qu’ils avaient été achetés des Ponts-et-Chaussées sous l’ancien régime; (ce qui souvent se vendait par faveur de cour); cet arrêté prive les propriétaires riverains du bénéfice de la dite loi; cependant plusieurs se croyant en droit s’en sont appropriés et fait les élagues et abbatu les morts, ce qui leur attirerait des poursuites après les avoir privés du droit accordé à tous les propriétaires riverains (1) . (1) Divb 70, doss. 2, daté du 6 prair. et signé Garde (maire), Bonnemain ( agent nat.), Veilly, Drieux, Benoist, Guerd, Misey, [et 2 signatures illisibles]. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi aux comités de législation, des domaines et des ponts-et-chaussées, réunis (1) . 37 Raynaud, représentant du peuple français, envoyé dans le département de la Haute-Loire, présente à la Convention le tableau qu’il a fait imprimer, des communes de ce département, qui ont déposé dans ses mains l’argenterie de leurs églises, qu’il a fait passer au magasin des dépouilles, en trois fois différentes,, pesant près de 900 marcs. Mention honorable, insertion du tableau au bulletin (2) . [ Arrêté du représentant Reynaud; Le Puy , 27 genm. Il] (3). Au nom de la République Française LIBERTE, EGALITE OU LA MORT Le représentant du peuple françois, envoyé par la Convention nationale dans les départemens de la Haute -Loire, de la Lozère et autres Considérant que les dons, faits par différentes communes du département de la Haute-Loire, d’un reste d’argenterie d’église, sont marqués au coin d’un patriotisme pur et de la véritable philosophie, parce qu’il n’y a qu’elle qui ait pu les déterminer à cet acte d’abandon qui tient tout à la fois de la générosité et de la recon-noissance envers la Convention nationale pour ses immortels travaux. Voulant d’une part, en édifiant les communes, les mettre à même de s’estimer mutuellement et d’apprécier les progrès de la philosophie et de l’esprit humain, de même que ce qu’elles ont fait pour le triomphe de la République une et indivisible; et de l’autre transmettre à la postérité le souvenir d’un acte d’autant plus méritoire aux yeux de la nation, qu’il a été plus libre et plus spontané, ARRETE que le tableau des dons en argenterie d’église, fait par diverses commîmes, sera imprimé en nombre d’exemplaires suffisant, pour être envoyé à la diligence de l’Administration du département aux trois districts, et par ceux-ci à toutes les municipalités. Citoyens, qui dormez encore dans les liens du préjugé, cédez au pouvoir de l’exemple, et que vos yeux s’ouvrent enfin à la lumière. Reynaud. (1) P.V., XXXVIII, 129. (2) P.V., XXXVin, 130. Minute du p.-v. (C 304, pl. 1134, p. 14(1)); Rép., n° 158; J. Sablier, n° 1342; J. Fr., n° 610. (3) C 304, pl. 1134, p. 14 (2). Décret n° 9290.