210 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 janvier 1790. En conséquence, la ville de la Charité fera partie du département du Nivernais. M. Gossin fait ensuite un rapport concernant la ville de Montauban. Messieurs, la ville de Mon-tauban, importante par son commerce et ses manufactures, se trouve située à l’extrême frontière du Quercy, du côté de Toulouse. L’esprit de rivalité qui a régné depuis longtemps entre Cahors et Montauban a porté les députés extraordinaires de cette ville à demander qu’elle soit détachée du Quercy pour être unie à Toulouse. L’affaire paraissait arrêtée lorsque la ville de Montauban, dans une assemblée générale du 26 décembre dernier, a désapprouvé la désunion du Quercy et enjoint à ses députés de rompre tout traité contraire. Toutes les convenances morales et naturelles donnent Montaubau à Toulouse, et cette considération était entrée pour beaucoup dans les motifs du comité pour proposer la formation de sept départements dans la province du Languedoc. Le comité pense que, malgré la fraternité qui anime les villes de Montauban et de Toulouse, il faut attendre du temps le calme dans les opinions ou dans les délibérations ; dans ce moment de secousses, les véritables intérêts ne sont pas sentis; les opinions opposées s’exagèrent ou s’exaltent ; les municipalités vont se former ; des corps représentatifs bien organisés sauront faire connaître le véritable vœu de Montauban et cette ville aura le temps de mieux combiner ses intérêts et de délibérer sagement sur son sort. Le comité propose en conséquence de décréter que la ville de Montauban sera provisoirement du département du Quercy, sauf, à la prochaine convocation pour la formation des assemblées municipales, de juger, à la pluralité des électeurs, si Montauban et son territoire au-dessous de l’Aveyron doivent s’unir au département de Toulouse. M. figuier. 11 serait injuste qu’une ville placée à une petite distance de Toulouse et qui a toutes ses relations avec elle n’y fût pas réunie et qu’elle fût rattachée à une ville moins importante et plus éloignée. Ce sont les procureurs et gens d’affaires de Montauban qui ont formé tous ces obstacles. Dans le moment présent le ressort de la sénéchaussée de Toulouse s’étend jusqu’aux portes de Montauban et celui de cette ville s’étend dans le Quercy ; ainsi la réunion fera perdre aux procureurs leur ancienne clien telle. Les députés extraordinaires de la ville étaient des négociants considérables et connaissaient les véritables intérêts de leur localité. M. Poncet d’Elpech. La délibération de Montauban est revêtue de la signature de trois procureurs-consuls, mais elle est signée également par tous les habitants de la ville. Il n’est pas naturel que Montauban qui avait une intendance et des cours supérieures, perde tous ses avantages. La province du Quercy n’entend pas d’ailleurs que sa capitale se détache d’elle. M. Hegel*. Je dois faire remarquer à l’Assemblée nationale qu’un projet a été concerté entre les villes de Toulouse et de Montauban dans lequel cette dernière devait faire partie du département de Toulouse ; c’est sur la foi de ce traité et pour conserver ses relations avec Montauban que les pays de Comminges et de Nébouzan ont consenti à s’unir au département de Toulouse. Je réclame donc l’exécution des conventions primitivement arrêtées de part et d’autre. Plusieurs membres réclament l’ajournement. L’ajournement mis aux voix est rejeté. Le projet du comité de Constitution est ensuite adopté. M. le Président. L’Assemblée reprend la suite de la discussion de L'affaire de Toulon. M. de Liancourt a la parole. M. le duc de Liancourt. Dans les circonstances actuelles, on ne peut trop répéter qu’une aussi grande révolution que celle qui change les lois, les usages, les habitudes de tant de siècles, ne peut s’opérer sans de grandes secousses ; que les malheurs passagers qu’entraînent ces grandes commotions, effets d’actions souvent répréhensibles, sont souvent aussi l’effet d’intentions pures, qu’une politique saine et éclairée ne doit pas condamner sans les examiner dans le rapport des circonstances qui les ont fait naître. M. d’Albert a toujours eu le désir constant de préserver le port et l’arsenal de Toulon des désordres qui auraient entraîné une perte irréparable pour la France. C’est dans cet esprit que M. d’Albert s’est constamment concerté avec les magistrats de la ville pour en prévenir le désordre ; qu'il a le premier manifesté le désir de voir lever à Toulon une milice nationale, composée de citoyens intéressés à maintenir l’ordre public, ainsi quesa correspondance en fait foi; que c’est dans cet esprit que, craignant des troubles peut-être malicieusement annoncés par les ennemis du bien, on a cherché à prévenir les événements qu’on lui faisait redouter, et préparer les moyens d’opposer une forte résistance aux entreprises qu’on lui disait être machinées contre le précieux dépôt qu’il devait conserver. On ne peut, avec l’envie d’être juste, donner à la conduite de M. d’Albert une autre interprétation. Si l’habitude d’un commandement sans opposition, d’une autorité sans bornes, tel que le service de la mer rend nécessaire, lui a paru quelquefois faire oublier, en 1789, que la révolution, désirée par toute la nation, et dont chaque jour augmentait l’influence, exigeait d’autres formes; si quelques expressions peu modérées pour les circonstances, fruit de l’impatience et d’un amour ardent du bien, sont sorties de sa bouche, paroles qu'il a eu le lendemain la prudence et le courage de détruire par des paroles contraires, ce tort léger esL le seul dont l’envie puisse le charger, et dont peu de personnes peut-être pourraient se flatter de n’être pas coupables. Je ne vois, dans la conduite du comité permanent de la ville de Toulon, que cette méfiance si naturelle, inhérente même à des temps de révolution, et qui, quoique injuste quelquefois dans son application, est cependant, dans certaines circonstances, le moyen le plus certain de prévenir une révolution contraire. Quant à l’espèce de préférence donnée par le comité de Toulon aune simple proclamation pour inviter les citoyens à la paix sur la loi martiale, ce n’est que la crainte de l’inexécution de cette loi et la possibilité de ne plus maintenir l’ordre. Dans l’espèce de silence du comité et de la milice nationale, après l’emprisonnement des officiers de la marine, on ne doit voir que l’impossi- {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 janvier 1790.] 211 bilité de ramener l’ordre par aucun moyen de rigueur, et l’espoir dont il se flattait de conserver, par une conduite analogue aux circonstances forcées, les jours précieux de prisonniers recommandables, que la fureur du peuple menaçait. On ne doit voir aussi la criminelle intention de la violence exercée sur les officiers de la marine que dans quelques passions particulières d’hommes perfides qui ont égaré le peuple, et lui ont présenté le général et les officiers comme les ennemis de la liberté publique et comme les oppresseurs de la ville. Ils l’ont égaré sur les motifs spécieux de liberté et de patriotisme ; car le peuple ne pourrait jamais être entraîné par des intentions coupables, et si, dans l’égarement auquel le livrent d’odieuses impulsions, ses actions ne sont pas toujours bonnes, ses intentions sonttoujours pures; jamais, rassemblé, il n’a conçu le projet de faire un crime. Cependant, M. d’Albert a éprouvé un traitement rigoureux, que les plus grands crimes justifieraient à peine. Il eût été plus rigoureux encore, sans le courage de la garde nationale, que M d’Albert ne cesse de remercier dans ses mémoires; et M. d’Albert, victime de cet attentat, est l’homme que cinquante ans d’une vie pure et sans tache rendaient l’objet de l’estime de ses concitoyens; c’est lui qui, sur toutes les mers, a fait porter au pavillon français le respect qui lui est dû; c'est lui dont vous ménagez et consolez la délicatesse affligée; car quel est le Français dont les facultés restent entières quand la délicatesse est en souffrance? C’est d’après ces motifs que je vous propose le décret suivant : L’Assemblée nationale, après avoir pris connaissance de l’affaire de Toulon, déclare le comte d’Albert de Rioms, MM. Duvillage, de Bonneval, de Boves, de Saint-Julien, et du Gastellet, exempts d’inculpation; rend justice aux intentions patriotiques du conseil municipal et de la garde nationale de Toulon; ajourne le reste de l’affaire; décrète qne le Roi sera prié de prendre dans sa sagesse les mesures convenables pour assurer et maintenir l’ordre et la tranquillité dans le port de Toulon, et déclare que rien, dans cette affaire, ne doit porter atteinte à la réputation due aux qualités personnelles et aux services distingués de M. d’Albert de Rioms. M. de Robespierre. Lorsque nous sommes convaincus que M. d’Albert de Rioms a manifesté des principes contraires à ceux de la révolution actuelle, et s’est permis des procédés contraires aux droits de la liberté publique, et lorsque la conduite des habitants de Toulon nous offre le caractère d’une résistance légitime contre l’oppression, rien n’est aussi injuste et aussi impolitique à la fois que de donner ou des éloges ou une sentence d’absolution précise à M. d’Albert et aux autres officiers, ou le moindre signe d’improbation à la conduite des habitants de Toulon. Je ne veux être ni l’accusateur ni l’avocat des officiers de la marine; ni l’un ni l’autre rôle ne convient aux représentants de la nation; mais je crois que nous devons faire tous nos efforts pour empêcher qu’on ne donne des éloges aux sentiments et à la conduite des officiers qui ont manqué à la liberté et au respect qui est dû au peuple. Je ne parlerai pas des faits de cette affaire ; ils vous sont connus. Plût à Dieu que nous pussions oublier ce qui s’est passé à la même époque à Brest, où la liberté gémissait entourée de soldats; àMarseille, où les meilleurs amis de la liberté, jetés dans des cachots, étaient prêts à périr sous le fer coupable dont les anciens abus et l’antique absurdité de nos vieilles institutions avaient armé la justice ! Quand je considère tous les événements de cette province, je ne puis m’empêcher de penser que, rapprochés par leur époque, ils étaient peut-être liés par des fils qu’il ne serait pas impossible de découvrir; je crains surtout de voir un décret de l’Assemblée nationale décourager le patriotisme, et encourager les ennemis de la liberté. M. de Robespierre jette ensuite un coup d’œil rapide sur les principaux faits de cette affaire. Si vous marquez de l’approbation, continue-t-il, pour la conduite de M. d’Albert, ne refusez-vous pas au peuple le droit que votre déclaration des droits a consacré, celui de la résistance à l’oppression? N’établissez-vous pas au contraire qu’on peut insulter impunément l’autorité nationale?... Si vous déclariez qu’il n’y a lieu à aucune inculpation, ce serait déclarer qu’on n’est pas coupable pour avoir insulté le peuple. Si vous donniez des éloges que deviendraient vos décrets?... Je ne propose pas cependant de renvoyer au Châtelet; mais j’adopte la première partie du décret de M. Ricard; persuadé que la prudence et la justice vous commandent également de témoigner à la garde nationale et au conseil municipal votre satisfaction de leur conduite. M. Malouet (1). Messieurs, c’est un moment de deuil, c’est un malheur public que de voir traduire dans cette Assemblée, en accusés, les innocentes victimes d’une odieuse intrigue et d’une violence coupable. Le commandant et les officiers de la marine de Toulon sont innocents : je me charge de le démontrer. Les droits de l’homme et du citoyen ont été violés dans leurs personnes, vos décrets méconnus; les pouvoirs législatifs et exécutifs sont offensés; l’humanité, la justice, la sûreté publique, l’honneur national demandent qu’ils soient vengés. Il ne s’agit, Messieurs, que de bien constater les faits et les époques, de laisser chaque chose à sa place, et la vérité sortira de tous les nuages dont on voudrait l’envelopper. Il y a dans cette affaire trois époques et trois espèces de faits très différents. Les premiers griefs contre M. d’Albert sont antérieurs à la sédition du 1er décembre : Avait-il tort ou raison? quel genre de tort pouvait lui être imputé ?que pouvait-il résulter de cette inculpation? c’est ce que nous allons examiner. La deuxième époque est celle de la sédition. M. d’Albert, bien ou mal à propos, chasse deux ouvriers de l’arsenal, il en résulte une émeute; il est insulté, on s’attroupe, on lance des pierres contre sa maison; cinquante soldats de la marine sont appelés pour la garder. Les officiers municipaux emploient tous leurs efforts pour apaiser le tumulte; ils ne peuvent y réussir; M. d’Albert est arrêté. Voici maintenant la troisième époque. C’est après l’emprisonnement que s’élèvent les suspicions, les accusations et qu’on fait entendre des témoins. Sera-ce donc pour justifier la violation de tous (1) L’opinion de M. Malouet n’a pas été insérée a Moniteur. SH 2 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (16 janvier! Ÿ90.] les droits, de toutes les formes qu’on emploie maintenant des formes judiciaires, qu’on a reçu des dépositions ? Ah ! c’est avant d’insulter, de blesser, d’emprisonner les officiers de la marine qu’il fallait faire informer contre eux;ilest trop cruel aujourd’hui de les accuser, de vouloir les rendre suspects à la nation, après les avoir outragés de toutes les manières. Mais je demande de quoi l’on accuse le commandant et les officiers de la marine de Toulon? Oui est-ce qui les accuse ? Quels sont les chefs cï’accusation? Est-ce la municipalité de Toulon qui accuse? Je ne vois dans ses arrêtés et dans ses lettres aucun titre, aucun chef précis d’accusation? Elle expose des faits, elle envoie un procès-verbal de dépositions; elle annonce que le commandant et les officiers ont été arrêtés à la clameur publique. Or, qu’est-ce que la clameur publique dans une sédition? C’est la sédition elle-même; c’est la voix de ses auteurs ou de ses complices. Le premier fait à remarquer est donc que la municipalité n’a cru ni devoir, ni pouvoir donner aucun ordre d’arrêter M. d’Albert et les officiers de la marine ; que, jusqu’au moment de la sédition, elle traitait avec le commandant par ses députés; qu’elle demandait la grâce des ouvriers chassés de l’arsenal : qu’elle n’avait pas même pris une part directe et officielle aux plaintes antérieurement portées contre M. d’Albert par le corps des volontaires, et à la députation qu’ils avaient faite de trois de leurs membres à Paris, qu’elle a seulement approuvée à leur réquisition. La municipalité ne se croyait donc pas offensée avant cette malheureuse journée du 1er décembre; elle ne regardait pas davantage le corps des citoyens comme offensé par M. d’Albert. Une expression vive, qui ne s’adressait évidemment qu’à un ou deux particuliers, que M. d’Albert croit avoir aperçus dans le nombre des volontaires ; cette offense qu’il a réparée eusuite,ne pouvait être réputée collective pour tous les citoyens avec lesquels M . d’Albert a toujours bien vécu. D’ailleurs, un homme sensé n’insulte pas un corps etM. d’Albert est au moins un homme très sensé. Cependant cette affaire de la cocarde se reproduit aujourd’hui comme cause première, comme signe des mauvaises intentions du commandant; il faut donc l’approfondir dans tous ses détails, et voir comment on peut en faire naître un vœu prononcé contre la révolution, un projet d’attaque ou d’offense contre les citoyens. Je remarque d’abord qu’il n’y a rien de plus contraire à la liberté, rien de plus tyrannique que cette espèce d’inquisition, qui donne un corps à la pensée pour en faire un délit, en attachant l’idée d’un projet criminel à des actions, à des démarches insignifiantes par elles-mêmes. On a remarqué, avec affectation, que M. d’Albert n’aimait pas la cocarde et qu’il avait défendu de la porter ; cela n’est pas, il l’a portée lui-même, ainsi que toutes les troupes. Il a trouvé très raisonnable que les ouvriers de l’arsenal la portassent aussi; mais il leur a défendu de s’enrôler dans le corps des volontaires et d'en porter le signe, qui est une aigrette. Pourquoi cette défense? Si le commandant croit qu’elle est nécessaire au maintien de la subordination dans l’arsenal, que le service de volontaire est incompatible avec celui de l’arsenal, qu’il en résulte une perte de temps pour les ouvriers, qu’ils seront moins assidus, moins soumis à leurs chefs, le commandant peut s’être trompé ; un décret de l’Assemblée, un ordre du gouvernement peut redresser cette erreur ; mais comme il n’était, sur ce point-là, contraint par aucune loi, que celle qui met à ses ordres toute la classe des ouvriers n’est point révoquée ; il a eu le droit de faire une pareille défense sans offenser personne et sans se rendre suspect de mauvaises intentions. Gomment se fait-il qu’un homme dont la conduite a été droite et loyale pendant.tous les orages qui se sont succédé depuis le mois de juin, se soit rendu suspect pour avoir défendu aux ouvriers de porter, non pas la cocarde, mais une aigrette de volontaire ? Mais il a tenu un mauvais propos aux volontaires. M. d’Albert aperçoit dans le nombre un maçon qui s’était signalé par ses violences dans l’émeute du mois de mars, qui avait même été décrété et condamné par la justice. M. d’André marque au ministre qu’il a purgé ce corps des étrangers, des gens suspects qui s’y étaient introduits : qu’il ne sera plus composé que de domiciliés et d’honnêtes gens. M. d’Albert est donc excusable d’avoir éprouvé et manifesté un mouvement d’humeur qui ne pouvait s’adresser aux volontaires citoyens. Mais on voit dans sa première lettre 'à M. Rou-baud qu’il n’aime point la cocarde, qu’il la regarde comme un signe d’effervescence. On y voit aussi qu’il est persuadé qu’on ne la porte plus en province quand on n’est pas sous les armes ; il pouvait être à cet égard dans l’erreur. Mais cette erreur même montre sa bonne foi et je ne crois pas !que Séjan ni Tibère aient jamais fondé sur de tels prétextes un titre d’accusation. Enfin, le dernier fait de la première époque à la cfiarge de M. d’Albert, est la démarche des bas-officiers de la marine auprès des officiers municipaux. Il est vraiment barbare de ne pas distinguer ici ce qui appartient à l’amour-propre blessé, à l’esprit de corps, aux mœurs, aux prétentions militaires, et de convertir une aventure de garnison en un crime d’Etat. Que suppose-t-on ? c’est tout de suite un complot contre la liberté, contre les citoyens, contre la Révolution ; mais si on n’avait pas arrêté l’officier du régiment de Dauphiné, si ses camarades ne s’étaient pas crus injustement vexés dans sa personne, cette démarche des bas-officiers de la marine n’aurait pas eu lieu, car ils n’avaient fait que se réunir aux bas-officiers de la garnison. Je veux bien que leur déclaration ait été provoquée par des officiers; c’est un acte indiscret, c’est une bravade répréhensible, mais non pas un complot, non une mauvaise action, non une déclaration hostile. Quoi ! ils commencent par rappeler leur serment, par dire qu’ils y seront fidèles, et qu’y a-t-il donc d’alarmant pour les citoyens dans une pareille déclaration ? Ils disent qu’ils ne laisseront point vexer leurs officiers ; donc ils se lovaient vexés, donc ils n’entendaient point être agresseurs, donc ils ne voulaient que n’être pas inquiétés, donc ils ne voulaient que la paix. Eh 1 pourquoi imputer au commandant une pareille démarche ? S’il l’avait suggérée, aurait-il pris l’engagement de la punir, dans le cas où les officiers municipaux en auraient été mécontents? aurait-il provoqué sur cela leur déclaration ? Donc M. d’Albert ne voulait que la paix. Mais il voulait aussi être obéi par ses subor-1 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. HR janvier îm] 21 S Jonnés, et il avait raison ; car tout homme qui ne sait pas se faire obéir n’est pas digne de commander; et celui qui craint le peuple, le trompe ou le corrompt est hors d’état de le servir. Qu’on ne dise point que M. d’Albert a fait une imprudence en punissant dans cette circonstance un acte d’insubordination : ce qui est arrivé le 1er décembre serait arrivé plus tard, ou il fallait renoncer à toute discipline. On voulait faire, à Toulon, ce qu’on a fait ailleurs, et par les mêmes voies ; partout le peuple a été excité, non pas à la liberté, mais à la licence, à la révolte. Personne ne résistait, à Toulon, à la Constitution, aux décrets de l’Assemblée nationale ; mais l’autorité militaire, celle d’administration s'y était maintenues. Un homme ferme, juste, intrépide, y commandait: comment les factieux n’auraient-ils pas été tentés de s’en défaire ? Cet homme était populaire, charitable : il avait la simplicité de nos braves soldats, jointe à l’élévation et aux talents d’un bon général; il fallait bien en faire un aristocrate, un conspirateur, un ennemi de la nation. Voilà la détestable intrigue que ne soupçonnent pas les généreux habitants de Toulon, mais dont nous parviendrons peut-être à découvrir quelques fils. Je ne range point parmi les faits de la première époque les dispositions faites dans l’intérieur de l’arsenal et rendues suspectes par des dépositions que nous examinerons, parce que ces dépositions n’ont pas précédé, mais suivi l’emprisonnement du commandant et des officiers de la marine, et qu’il n’y aurait point de suspicions répandues contre eux s’il n’y avait eu une violence criminelle exercée sur eux. Je m’arrête donc à la seconde époque, 1er décembre. M. d’Albert congédie la veille deux officiers mariniers dont il est mécontent depuis longtemps. Qui est-ce qui peut avoir à Toulon le droit de demander compte au commandant de cet acte d’autorité ? Qui est-ce qui peut juger, contradictoirement à l’assertion de M. d’Albert, qu’il a fait une injustice en chassant ces deux hommes ? La sûreté de l’arsenal, l’ordre nécessaire du service n’exigent-ils pas que les administrateurs aient toute autorité pour exclure, même sans motif apparent, de l’intérieur de l’arsenal, les employés dont ils croient avoir raison de se défier? Un habitant de Lyon, de Paris, de Toulon même, ne peut, sans une permission par écrit, entrer dans l’arsenal, monter sur un vaisseau. L’étroite enceinte où se trouvent renfermés dix-huit cents forçats, des approvisionnements immenses d’armes, de matières combustibles, le dépôt le plus important de nos forces navales, ne commandent-ils pas des précautions de prudence, qu’on pourrait croire exagérées, des dispositions rigoureuses qui paraissent injustes? Et voudrait-on toujours juger des exceptions indispensables dans l’ordre politique, par des principes non contestés dans l’ordre moral ? Nul ne doit être puni sans motif, voilà la règle, mais si vous en concluez que tous les subordonnés d’un arsenal doivent être maintenus dans leur emploi, à moins qu’on ne leur fasse leur procès, il n’v aura plus d’armée navale. Or, quelle a ôté la conduite de ces deux hommes renvoyés? Ils ont été, dans l’instant même, et dès le soir, échauffer le peuple. Des témoins déposent qu’il y a eu, le 29 au soir, un attroupement sur le quai ; ils ont été se plaindre aux consuls; ils ont prétendu faire de leur cause la cause du peuple, et ils ont réussi. M. d’Albert, instruit de ce mouvement, donné ordre aux troupes de la marine de se tenir prêtes à marcher. C’est encore une condition nécessaire du commandement militaire, de ses fonctions, de ses devoirs, de se rendre imposant et de prévenir les désordres publics par le spectacle d’une force active qui oppose, dans le premier moment, aux idées d'insurrection, celle de l’autorité armée, et qui éloigne la révolte par l’inquiétude de ses suites. Mais c’est, dans un arsenal, une obligation inviolable pour celui qui en a la garde d'être toujours armé, toujours menaçant contre les dix-huit cents brigands qui y sont détenus, et dont un instant de négligence ou de confusion peut faire des incendiaires à la disposition des ennemis du dehors et des factieux qui se glissent parmi les citoyens. L’ordre donné par M. d’Albert était donc sage et nécessaire ; il n’a excédé ni les limites de ses droits, ni celles de ses devoirs. Le lendemain, 1er décembre, le corps municipal, mis en mouvement par les ouvriers, se présente, par députation, au commandant pour demander la grâce des ouvriers congédiés. M. d’Albert la refuse d’abord, je ne dis point qu’il ait eu raison, mais je ne prononce pas davantage qu’il ait tort, car une grande foule entourait les officiers municipaux, et les huées, les insultes commençaient déjà à affaiblir le commandement; or, la violence ne supplie pas, elle commande ; et un homme d’honneur commandé par la violence ne lui obéit pas ; il succombe, mais son courage et son devoir conservent la même fierté. Daignez donc remarquer, Messieurs, qu’ici les officiers municipaux négocient, ils sont loin d’inculper, ils demandent une grâce, ils aperçoivent avec inquiétude un attroupement, ils tâchent de le dissiper ; ils protègent la retraite du commandant, ils le conduisent dans sa maison, et c’est lorsqu’ils le croient en sûreté qu’ils se retirent en commandant pour sa garde la milice nationale. Cependant, au premier mouvement du peuple, deux piquets de cinquante canonniers sont aussi commandés; on insulte l’officier qui est à la tête, on veut lui arracher son épée ; on en terrasse, on en blesse un autre, on le désarme. M. de Bonne-val causait tranquillement sur un balcon avec deux capitaines de la milice; on lui donne un coup de sabre sur la tête. La foule augmente à la porte de l’hôtel, on lance des pierres de toutes parts; c’est au milieu du tumulte que M. d’Albert réclame la loi martiale, qu’il demande cinquante hommes du régiment de Barrois. Un envoyé de l’Hôtel de Ville demande de la part des consuls que le détachement se retire, la garde nationale suffira pour rétablir le calme, et défendre de toute insulte les officiers de la marine. Cette garde arrive, en effet, et le détachement de Barrois se retire, celui de la marine reste seul, et dans le moment où M. de Broves qui le commande est menacé et assailli, il doune l’ordre de porter les armes; il n’est pas obéi et rentre par le balcon dans la maison du commandant. La loi martiale est refusée, mais on y supplée; on croit y suppléer par une proclamation qui défend toute insulte, toute attaque contre M. d’Albert et les officiers de la marine ; ceux de la garde nationale promettent d’obéir; le calme se rétablit un ins tant, plusieurs personnes même de l’intérieur de l’hôtel de la marine en sortent pour aller dîner. C’est alors que le trouble recommence, qu’on enfonce la porte, que des volontaires entrent et 214 l|A*semblée national*.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 janvier 1790.] disent qu’ils veulent s’assurer de M. de Broves, comme ayant donné l’ordre de faire feu. Cet officier se livre lui-même, un quart d’heure après on en demande un autre, M. Duvillage. M. d’Albert s y oppose, il est lui-même arrêté et conduit au cachot avec MM. du Castellet, de Bonneval et Duvillage. Ainsi, Messieurs, je vous supplie de le remarquer, ce n’est point, comme on le dit, à la clameur publique que le commandant et les officiers sont arrêtés, c’est après quatre heures d’attroupement et de tumulte, c’est après avoir commencé par des huées et des menaces, après avoir blessé, terrassé, désarmé plusieurs officiers, après une proclamation de paix et de retraite, que la violence, toujours croissant, s’est convertie en fureur et s’est portée aux derniers excès. Nous voici arrivés à la troisième époque, Quand on a mis au cachot le représentant du Boi et les principaux officiers d’un corps distingué, il est très probable que l’on désire de les trouver coupables, il est très probable que l’on ne néglige rien pour y parvenir, car les auteurs d’un tel attentat ont tout à craindre pour eux-mêmes, s’ils ne s’assurent des victimes et des complices. On a donc produit des témoins et reçu des dépositions ; il faut anticiper ici sur l'ordre des faits et vous produire aussi une déposition irrécusable, qui constate que la municipalité de Toulon n’est pas libre; que les volontaires y commandent en maîtres, qu’excités eux-mêmes par une multitude séditieuse, les uns trompés, les autres épouvantés, suivent à regret cette impulsion violente, et qu’il résulte de ce mouvement désordonné un appareil de terreur et de menaces devant lequel les plus honnêtes gens se taisent en gémissant. M. d’André mande aux ministres que dans les conseils tenus en sa présence, des volontaires, des gens armés entraient à tous moments et annonçaient la volonté du peuple. C’est ainsi qu’il fut délibéré, le 7 et le 8, que les prisonniers seraient détenus jusqu’à l’arrivée des ordres de l’Assemblée. C’est ainsi que l’ordre donné par M. d’André et par les consuls de transférer M. d’Albert, malade, de la prison à l’hôpital, a été révoqué par ia multitude qui a, au contraire, transféré MM. de Castellet et de Bonneval quoique alités, blessés et très souffrants, de l’hôpital à la prison. C’est ainsi que M. d’André annonce qu’il est lui-même gardé à vue, qu’il ne peut résister aux ouvriers de l’arsenal, qui demandent des armes et qu’il a fallu leur en donner. Je suppose donc, Messieurs, qu’en entendant le compte qui vous a été rendu des dépositions, vous n’avez pas oublié tous ces faits, desquels résultent plusieurs conséquences : la première, que la municipalité et les honnêtes citoyens, cédant aux circonstances, ne peuvent avoir manifesté, ni par ce qu’ils ont fait, ni par ce qu’ils ont écrit, un vœu et une opinion libres. La seconde est que le peuple ému et dans une fermentation violente par des bruits mécham ment répandus, et par des intérêts privés, qui se sont confondus dans le mouvement général, le peuple, dis-je, a dû. craindre, menacer, accueillir et propager les alarmes et les fables les plus extravagantes. La troisième conséquence, enfin, est que les vrais criminels, les instigateurs de cette émeute, qui sont peut-être étrangers et qu’on a vu distribuer de l’argent, les ouvriers mécontents, ceux qui étaient déjà montés ou qui se préparaient à l’insubordination, les ennemis personnels de M. d’Albert et des officiers prisonniers, ont dû influer avec plus ou moins d’activité sur ce désordre. Ce n’est jamais par une seule cause, par un seul moyen, qüe les émeutes populaires et les crimes qui les suivent s’exécutent ; tel homme qui n’y aurait pas songé, profite de l’occasion pour se venger, pour accréditer une calonmie utile ; car la société ressemble alors à un véritable laboratoire de chimie, où des végétaux, des minéraux inactifs n’attendent que le feu qui les divise et les sublime pour devenir des poisons. G’est au milieu de ces circonstances, c’est, si j’ose le dire, à travers les tourbillons de flammes , et de fumée qui marquaient encore l’incendie, qu’on a reçu les dépositions. Et cependant qu’ont-elles constaté ? Que prouvent-elles? Bien. Non, Messieurs, le plus ardent inquisiteur, le plus habile criminaliste ne saurait composer la preuve d’un délit, d’un dessein même criminel, de cette multitude de dires vagues ou positifs, mais contradictoires ou insignifiants; la méchanceté même a oublié ici sa perfidie et ses moyens, et quand ces mensonges se convertiraient en vérités, le commandant et les officiers de la marine resteraient ce qu’ils sont, purs et innocents, mais victimes d’un attentat atroce. Je ne reviendrai plus sur les dépositions relatives à la cocarde, ce serait manquer au respect dû à une Assemblée législative; ce serait montrer devant vous, Messieurs, cette crainte servile que repoussent les lois et leurs organes, que de se défendre plus longtemps contre le reproche tyrannique qui s’adresse à l’intention. La première déposition marquante pour les gazetiers incendiaires et le peuple crédule, es celle des préparatifs qui se faisaient depuis trois semaines, dans l’arsenal : On travaillait à des cartouches à mitraille, à des artifices ; on transportait des caisses à coulisses d’un lieu à l’autre. Je réponds que c’est lp travail de tous les jours dans les aleliers et les magasins de l’artillerie, ou si ce travail a été interrompu pendant quelque temps pour s’occuper d’objets plus instants, c’était une raison de le reprendre avec plus d’activité ; car, indépendamment des consommations qui ont lieu pour les armements et nous avons dans ce moment-ci plusieurs bâtiments à la mer, on prépare pendant la paix tous les ustensiles, toutes les munitions d’artillerie nécessaires à l’universalité des bâtiments du port, en cas de guerre. 11 n’y a donc rien de plus ridicule que les alarmes ou les soupçons qu’on voudrait induire d’une telle allégation ; elle ne mérite pas d’être autrement combattue. On a déposé que, le 29 décembre, on avait fait charger les canons de l’amiral ; cela devait être ainsi. Aussitôt que le commandant a quelque inquiétude pour l’arsenal, son intention principale doit se porter sur le port et sur le bagne des forçats. Dans ces cas-là, on fait plus que d’armer les batteries de l’amiral, on en dresse vis-à-vis du bagne, on charge à mitraille et tout est disposé pour foudroyer le bagne si les forçats se révoltent et si l’on ne peut les réduire autrement. ün a déposé qu’en plusieurs lieux de la côte, comme à Toulon, on avait dressé depuis peu des mâts de signaux sur les montagnes (1), et (1) Extrait des registres des délibérations du conseil de la marine, séance du 19 septembre 1788. D’après les délibérations du conseil de Toulon, un projet de signaux de jour, donné par M. le comte de [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 janvier .1790.) cette innovation, combinée avec la nouvelle d’une escadre étrangère dans la Méditerranée, a donné lieu aux bruits les plus absurdes, aux plus odieux soupçons. Rien n’est plusvrai que le renouvellement et la multiplication des mâts de signaux, mais on ignore sans doute à Toulon que cette innovation résulte d’une proposition faite, il y a dix-huit mois au ministre, pour changer la tactique des signaux de terre, depuis Antibes jusqu’à Toulon; M. de Bonneval en a fait le plan qui fut agréé dans le temps et que j’aurais fait exécuter alors, si j’avais eu des fonds disponibles ; on les a assignés depuis, et les mâts ont été dressés sur les hauteurs désignées. Il était bien plus facile de vérifier le fait, que de le rendre répréhensible ou suspect. Deux autres articles, si je ne me trompe (1), terminent le premier titre des griefs ou des reproches relatifs aux dispositions préparatoires d’une attaque supposée. Le premier est la demande faite par M. d’Albert d’un régiment suisse; le second est un, ou même plusieurs témoins, qui déclarent que les ofticiers sont venus le 29, dans les casernes, engager les soldats à être fidèles à leur général. Lorsque nous jouirons, Messieurs, de la protection des lois, lorsque la liberté sera affermie, si un délateur, si un témoin osait produire de tels griefs, on se bornerait à lui dire : Est-ce un crime que de demander unré giment suisse? Est-ceun crime que d'exhorter les soldats à être fidèles à leur général? Et le témoin, le délateur seraient confondus, Mais, puisque, dans les circonstances actuelles, il faut tout justifier, tout expliquer, et les pensées et les paroles, voici ma réponse : Le régiment suisse d’Ernest a passé plusieurs années à Toulon ; il y a vécu dans la meilleure intelligence avec la marine; il servait dans l’arsenal, les soldats de ce corps avaient particulièrement l’entreprise du transport des bois. Dans l’émeute qui eut lieu à Toulon au mois de mars dernier, contre les officiers municipaux, il fut question d’augmenter la garnison. M. d’Albert demanda le régiment d’Ernest, le ministre de la guerre le promit ; il l’a demandé plusieurs fois depuis, et ce régiment serait arrivé; il fut contremandé précisément pour ne pas donner d’ombrage aux mécontents de Toulon. Quant à l’exhortation faite aux soldats, comme les témoins ne disent pas qu’on les ait engagés à attaquer les citoyens, je ne crois pas devoir m’y arrêter. Mais après toutes les dépositions, toutes les combinaisons préparatoires, viennent des déclarations précises de plusieurs témoins, qui déposent de l’ordre donné de faire feu sur le peuple; il me semble qu’il y en a douze sur vingt-cinq. C’est ici que les contradictions doivent Bonneval, pour l’entrée de ce port et côtes adjacentes, ayant été présenté au conseil par M. de Fleurieu, a été examiné et approuvé. Pour copie conforme à l’original : Signé : La Boülaye. Pour copie : Signé : La Luzerne. 1) J’ai parcouru très rapidement le procès-verbal des dépositions ; je peux me tromper sur quelques détails, mais non sur les faits essentiels. 215 être rendues sensibles, et que l’évidence doit l’emporter sur des ouï-dire. Un grand nombre de témoins déposent que les armes n’étaient pas chargées et qu’on n’a pas donné l’ordre de charger : ainsi ceux-là constatent qu’on n’a jamais pu ordonner de tirer. Tous ceux qui assurent qu’on a ordonné de tirer, déposent qu’au premier commandement de charger on a jeté les armes à terre, que l’ordre même de porter les armes n’a pas été exécuté. Ainsi il était impossible de tirer et absurde d’en donner l’ordre. Les dépositions à charge se contredisent sur l’expression même du commandement et sur la personne qui l’a fait. Les uns disent que M. de Bonneval en a fait le signe avec la main, d’autres que c’est M. de Broves qui a prononcé le : feu! d’autres que l’ordre est parti du balcon et tous déclarent qu’aucun ordre n’a été exécuté. Que résulte-t-il donc de cette diversité, de cette contradiction de témoignages ? la vérité qui est que les armes n’ont pas été chargées ; une seconde vérité qui est qu’il n’y avait aucun projet, aucune combinaison même de défense ; car c’est par hasard et sans être commandé, qu’un major de vaisseau se trouve à la tête du détachement; il sortait de chez lui, il le rencontre sur la place. Mais la plus concluante de toutes les vérités est celle-ci : M. d’Albert avait dix-sept cents hommes à ses ordres ; s’il s’était cru obligé d’en imposer aux séditieux, s’il n’avait compté pour cela sur la garde nationale, sur les consuls, il aurait fait prendre les armes à toutes les troupes. Il ne commande que deux piquets de cinquante hommes ; il fait retirer celui de Barrois aussitôt que le consul le propose; est-il possible, est-il probable qu’un officier à la tête de cinquante hommes, entouré d’une foule immense et de la garde nationale, ait donné l’ordre défaire feu? Et si cet officier, assailli, attaqué personnellement au moment d’être désarmé, avait blessé, tué l’assaillant, ne serait-il pas dans l’exercice d’une légitime défense, du droit acquis à tout citoyen de résister à l’oppression? Car, enfin, Messieurs, si, dans une émeute, la loi martiale est refusée, que faut-il faire? les officiers, les soldats doivent-ils se laisser assommer ou emprisonner par compagnie, par bataillon? Les dépositions reçues à l’Hôtel de Ville ne disent pas que cette loi martiale a été réclamée et refusée; mais tous les officiers, M. de Villarin, chargé de ce message, l’affirment unanimement et votre décret rend les officiers municipaux responsables du refus. Je sais bien que ceux de Toulon n’ont pas1 douté que la proclamation, la défense de toute violence ne produisît le même effet; que les commandants et officiers de la garde nationale n’ont pas pu se faire obéir. Mais dans un tel désordre, lorsque les agresseurs sont les plus forts, lorsqu’ils abusent de la force, le droit naturel de se défendre serait-il interdit à l’officier, au soldat sous les armes ? Ce ne peut être l’esprit de la loi, et votre sagesse y pourvoira sûrement pour l’avenir.1 Je crois, Messieurs, avoir rempli la tâche que je m’étais imposée et avoir démontré sans réplique la parfaite innocence du commandant et dés officiers de la marine. De cette multitude <M pièces, lettres et mémoires, dépositions remises à votre comité de rapport, il résulte un seul fait important et vraiment criminel. C’est une cruelle sédition, quelles qu’en soient les causes étrangères ou intestines, soit qu’un instigateur secret fasse mouvoir des ouvriers mécontents, soit que l’esprit de licence et d’insubordination, qui a 246 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 janvier 1790.] pénétré partout, ait eu à Toulon une plus violente explosion, à raison de la fermeté avec laquelle M. d’Albert voulait le réprimer : il sort de cette épreuve, au milieu des outrages qu’il a reçus, aussi sûr, aussi digne de l’estime publique qu’il l’a toujours été. Ses braves compagnons outragés comme lui, innocents comme lui, ont le même droit à votre justice, et si une multitude égarée a pu jeter des pierres et traîner au cachot des hommes qu’a respectés le fer de l’ennemi , elle pleure peut-être déjà sur cette horrible victoire ; elle pleurera du moins un jour en se rappelant les bienfaits, les secours que M. d’Albert et le corps de la marine procurent aux pauvres marins pendant la paix et les exemples qu’ils leur ont donnés pendant la guerre. Vous avez vu, Messieurs, qu’il n’existe aucun chef d’accusation, aucun accusateur ; car je ne pense pas que les députés de Toulon persistent à demander le déplacement de M. d’Albert ou de tel autre officier, et à désigner, comme ils l’ont fait, ceux qui seraient agréables au peuple. Je ne pense pas qu’aucun officier voulût céder , dans une telle circonstance , à la bienveillance , même aux instances du peuple et dater son élévation du jour de l’emprisonnement de M. d’Albert. J’estime donc, Messieurs, et je vous demande de prononcer, qu’il n’y a lieu à aucune inculpation contre M. d’Albert et les officiers de la marine emprisonnés à Toulon, lesquels se retireront pardevant le Roi et les tribunaux, pour obtenir les dédommagements et réparations qui leur sont dus. Mais si votre justice est satisfaite par cette décision , elle ne suffit point à la sollicitude que nous imposent votre caractère et vos fonctions législatives ; car vous avez, Messieurs, de semblables désordres à prévenir ou à réparer dans tout le royaume. J’attaquerai d'abord cette opinion trop répandue, et dont les conséquences peuvent devenir bien funestes ; c’est qu’il est utile pour le succès de la Révolution de maintenir le peuple dans un état de fermentation, de lui laisser même une explosion de licence qui le passionne pour la liberté , qu’ainsi il y a des circonstances actuelles, des maux, des désordres inévitables qui disparaîtront sans effort. Je trouve, Messieurs, cette erreur de principes, d’une immoralité cruelle, d’une politique dangereuse, si toutefois on peut allier quelque espèce de politique à la plus absurde inconséquence. Qu’est-ce, en effet, qu’une révolution ? C’est le passage d’un état ancien à un état nouveau, opéré par la force, au profit de la tyrannie, ou par une volonté générale, qui est elle-même une force légale , et qui appelle et protège la liberté et la loi. La première espèce de révolution favorise tous les crimes, tous les genres de violences ; c’est celle de Cromwell en Angleterre ; la seconde , celle du prince d’Orange, s’exécute, au contraire, avec un ordre imposant, et la force ne se montre un instant que pour faire place à la loi. Or, je vous le demande, Messieurs, dans quelle position sommes-nous ? et comment nous convient-il de consommer la révolution qui s’opère dans cet empire�? où est l’ennemi, où sont les armées que nous avons à combattre ? Des préjugés, des habitudes, des intérêts contraires à l’intérêt général ont résisté quelques instants à une lutte fort inégale; mais du moment que la voix de tous les citoyens s’est fait entendre, que le pouvoir législatif s’est développé, que les principes de la Constitution ont été proclamés, quelle puissance invisible aurait attaqué une puissance qui couvre toute la surface de cet empire. C’était donc le moment de l’ordre et de la oaix et d’un respect religieux pour les droits de 'homme et du citoyen qui, pour la première bis, étaient consacrés; c’était, à chaque article proclamé de la Constitution, un besoin pressant d’en établir l’empire, d’en essayer la force, d’étendre partout le sceptre de la justice , de la raison, et de purifier, pour ainsi dire, l’air que nous respirons de toutes les souillures de la licence et des mauvaises mœurs ; que dis-je ? il fallait se hâter de montrer la liberté dans toute sa splendeur, qui est la majesté même de la loi ; tous les soupçons, toutes les inimitiés même devaient s’éteindre et l’équité distinguant ce qu’il y a de naturel dans les regrets, les souvenirs de l’orgueil, de ce qu’il y a de criminel dans des intrigues, une bienveillance universelle, une noble confiance de voir s’étendre sur toutes les classes de citoyens ; le pauvre, dans sa chaumière, les grands dans leurs palais, tous devaient être tranquilles et heureux ; aujourd’hui que voyons-nous, au contraire? une inquiétude universelle agite tous les esprits, les uns fuient, les autres s’arment; ici des complots prétendus renouvellent toutes les fureurs de l’inquisition ; là, des citoyens dans leurs foyers, des magistrats sur leurs sièges sont assassinés ; ailleurs c’est un commandant, des officiers distingués qu’on traîne au cachot. Partout on murmure, on acccuse, on s’acharne à votre perte ; dans celte enceinte on vend sans pudeur des libelles où la sédition, l’assassinat sont conseillés, où l’on excite le peuple contre vous-mêmes. Les outrages, les calomnies , ne sont plus qu’un aliment de la curiosité. Messieurs, qui peut donc voir dans ces sombres couleurs les enseignes de la liberté? Ah! ne vous y trompez pas, le mal produit le mal, il en est temps encore, mais si vous ne tendez au peuple une main secourable, si vous ne le retirez de Fivresse où on l’a plongé, si vous ne contenez daus la plus exacte discipline les milices armées, si on n’en éloigne les hommes non domiciliés , s’ils contractent les habitudes des janissaires, si ces corps délibèrent et prennent part à l’administration, et si toutes les violences ne sont sévèrement réprimées, si enfin l’autorité royale n’est promptement rétablie dans ses justes limites, la liberté périra dès sa naissance. Les lois resteront sans vigueur, la Constitution deviendra , comme vous-mêmes, le jouet des libellistes; l’avilissement de tous les pouvoirs préparera le retour du despotisme, et il s’élèvera sur les ruines de la monarchie; que votre sagesse, votre courage nous préservent de ce malheur. Unissons-nous, Messieurs, pour terminer paisiblement notre orageuse carrière, faisons respecter les lois, fai-sons-les craindre à ceux qui ne savent pas les aimer ; et après avoir dégagé le trône de tous les pièges qui l’environnent, rendons le Roi puissant pour fairele bien ; donnons à cetexcellent prince la consolation et les moyens de concourir au bonheur de ses sujets et que la paix, la confiance habitent enfin au milieu de nous. J’ai l’honneur de rappeler à l’Assemblée le projet de décret que je lui avais présenté relativement à l’insurrection de Toulon, et je demande la permission d’en présenter un autre pour réprimer la licence de la presse, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 janvier 1790. J 217 M. le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre (1). Messieurs, après avoir entendu le rapport détaillé qui vous a été fait dans une des précédentes séances, sur la malheureuse affaire de Toulon, il ne m’était resté aucun doute sur l’innocence de M. d’Albert et des officiers de la marine, je me croyais en état de la démontrer, et autant j’ai éprouvé de répugnance à vous présenter les torts de la chambre des vacations de Rennes, même en invoquant votre indulgence , autant je ressentais de satisfaction en pensant que j’avais à défendre, contre des inculpations vagues, des militaires recommandables par de longs services et par une réputation irréprochable. En écoutant le discours qu’a prononcé M. de Champagny, je félicitais M. d’Albert d’avoir trouvé dans ce défenseur éloquent un homme qui sût rapprocher tous les intérêts, sans compromettre les principes, défendre sans accuser, porter jusqu’à l’évidence la justification de l’innocent, sans rappeler les torts des coupables, et intéresser pouri’opprimé en jetant une sorte de voile sur les attentats dont il lut la victime. Le décret qu’il a proposé ne me paraissait susceptible d’aucune contradiction raisonnable. L’honorable membre, quia pris la parole après M. de Champagny, en a jugé autrement. Vous avez entendu le développement des faits sur lesquels il établit le crime de lèse-nation ; il répète souvent ce à quoi l'on a déjà répondu ; mais, puisque l’on ne se fatigue pas de répéter ou de reproduire des inculpations, il faut bien ne pas se fatiguer d’y répondre. Je reprends l’affaire dans son principe ': j’abrégerai le plus qu’il me sera possible : mais je vous prie d’observer, Messieurs, que si l’homme que sa conscience rend forcément accusateur, peut aisément se pardonner d’avoir involontairement omis quelques faits aggravants, 1 homme, '.qui est assez heureux pour défendre, serait inconsolable d’avoir oublié quelque circonstance utile à la justification de l’accusé. Y a-t-il ou n’y a-t-il pas lieu à accuser d’un crime de lèse-nation les officiers de la marine royale de Toulon ? Quelle décision l’Assemblée nationale doit-elle prendre sur la conduite qu’ont tenue la municipalité et la garde nationale de cette ville? Telles sont, Messieurs, les questions sur lesquelles vous avez à prononcer; je vais essayer de les résoudre. Je dirai ce que je crois la vérité; je le dirai sans craindre ni la passion Di la calomnie; étranger à la première, j’ai constamment méprisé la seconde. J’ai, comme vous, Messieurs, vécu plusieurs années en peu de mois, et j’ai appris qu’un homme public doit ne voir que sa conscience, et n’attendre que d’elle et de la postérité le jugement de sa conduite. Jusqu’ici, les accusateurs de M. d’Albert ne lui avaient pas cherché de torts antérieurs à l’époque du mois de novembre. M. Ricard, pour établir son système de crime de lèse-nation, a remonté jusqu’à l’époque du mois de juin, et il a rappelé deux faits qui lui paraissent propres à vous faire mieux sentir les attentats dont, a-t-il dit, vous n’avez pas pu saisir l’ensemble dans le dernier rapport, parce que vous avez forcé le rapporteur à lire les pièces. Ces faits se réduisent à deux : l’un regarde M. de Béthisy, l’autre est personnel àM. d’Albert. M. de Béthisy, vous a-t-on dit, faisait faire des promenades militaires aux troupes qu’il commandait; il fai-Le Moniteur ne donne qu’une analyse de ce discours. sait faire des promenades nocturnes, il faisait battre la générale; enfin, il a violé l’asile où s’étaient réunis, pour délibérer, les cabaretiers de Toulon. Ces mesures ont répandu la terreur dans la province; l’on a dû dès lors juger des intentions hostiles et oppressives qu’avaient sans doute des officiers qui se permettaient de pareils excès. Ne semblerait-il pas que tout, à cette époque, eût été tranquille dans cette province? et la manière d’envisager les faits ne changera-t-elle pas, lorsque je rappellerai, ce que n’ignorent pas les députés de Toulon, que toute la province était alors dans une extrême fermentation, que dès le 4 mars le château de Sollier, appartenant à M. de Forbin, avait été brûlé; que le 24 mars, M. Len-tier et M. Baudin, le premier, ancien consul, et l’autre, secrétaire de l’Hôtel de Ville, faillirent être massacrés dans une émeute populaire; que la maison de ce dernier fut pillée; que la cherté du pain était la cause ou le prétexte de ces mouvements ; que l’évêque fut obligé de quitter la ville ; qu’il y avait eu une émeute à la Seine, que M. de Coincy y envoya des troupes? Et rappelez-vous, Messieurs, que M. Ricard vous a dit que c’était du départ de M. de Coincy que dataient les inquiétudes de la province. Le 27 mars, les cahiers du tiers-état avaient admis parmi leurs réclamations la demande que les travaux de l’arsenal fussent remis à la journée du Roi, circonstance qui pouvait exciter dans l’arsenal la fermentation qui existait au dehors. Le 15 avril, il y eut un nouveau mouvement à l’occasion du droit de piquet qu’avait voulu rétablir le consul de la Seine. Des paysans et des marins attroupés avaient assailli un détachement de Dauphiné ; on en avait arrêté quatorze ; ces prisonniers furent transférés à la grosse tour. Voilà, Messieurs, l’état calme qu’est venu troubler M. le comte de Béthisy; c’est dans ces circonstances qu’il n’a pu, sans se rendre coupable, sans annoncer d’avance ce plan de crime de lèse-nation dont vous devez saisir l’ensemble, s’opposer à des assemblées tumultueuses, tenir ses soldats en haleine par des promenades militaires, faire battre la générale. Mais, messieurs, voulez-vous que je vous présente un narré fidèle des crimes de M. de Béthisy? je le trouve dans l’extrait du registre des délibérations du conseil général de la communauté de Toulon, et de celui tenu en juillet 1789. Extrait du registre des délibérations du conseil général delà communauté de Toulon, et de celui tenu le 23 juillet 1789, n° 17. MM. les maire, consuls, M. Eynaud, le premier portant la parole, ont dit : « Messieurs, < Vous avez vu, comme nous, avec quelle bonté M. le comte de Béthisy, maréchal des camps et armées du Roi, commandant de la place, est venu au secours de notre ville affligée. A la veille d’une exécution méritée par l’égarement de notre peuple, mais qu’elle allait plonger dans la désolation, les maire, consuls furent supplier ce digne chef d’obtenir du commandant pour le Roi dans la province, la surséance à cette exécution; la générosité naturelle de M. de Béthisy vint au-devant de leur supplication. M. le comte d’Albert, commandant de la marine, dont le zèle à calmer la malheureuse émeute du 23 mars, est déjà consacré dans nos registres; M. le marquis de Mac-Mahon, colonel du régiment de Dauphiné, M. le comte de Baschi, colonel de celui de Barrois, et 248 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 janvier 1790.) [Assemblée nationale. [ M. le lieutenant de la sénéchaussée, vinrent avec lui, dans notre Hôtel de Ville, concourir à nous rassurer. Les acclamations de nos citoyens leur sont un gage de leur reconnaissance. Nous, chefs de la municipalité, leur en devons un témoignage plus particulier; allons en corps, Messieurs, leur présenter la mémoire de cet insigne bienfait, pour toujours consigné dans nos archives. » Sur cette proposition, l’Assemblée, approuvant unanimement, s’estlevéeet est partie avec eux pour cette visite, et ont, les délibérants, ;signé l’original avec M. Bouyon, notaire-greffier. Collationné, signé Bouyon, notaire-greffier. Je doute que le discours de M. Ricard puisse atténuer cette preuve de satisfaction et cet hommage que M. le comte de Béthisy a reçu delà municipalité de Toulon. La mention honorable qui y est faite deM. d'Albert me dispenserait peut-être de répondre aux faits dont on l’accuse à la même époque; je crois, cependant, devoir vous les rappeler. On lui reproche d’avoir offert aux femmes des ouvriers un asile dans l’arsenal, dans le cas où il y aurait une alerte; cette annonce, cette offre n’a pu être présentée comme un crime que par les effets qu’on lui attribue ; et ces effets, les voici : les femmes des ouvriers ont crié qu’on voulait les recevoir dans l’arsenal pour les y égorger ; la ville, au contraire, a cru qu’on n’en faisait sortir ces femmes que pour foudroyer ensuite la ville et en massacrer les habitants. Ces bruits absurdes furent alors répandus dans Toulon et dans l’arsenal; alors on fit les plus grands efforts pour exciter du trouble et des désordres parmi les ouvriers de l’arsenal, alors M. d’Albert leur adressa ces paroles : « Malheureux que vous êtes, si vous me croyez capable de vous assassiner, que ne me massacrez-vous vous-mêmes ! Je n’ai point craint de me jeter sans armes au milieu de vous ; égorgez en moi celui qui a glorieusement combattu avec vous les ennemis de l’Etat, et qui ne vous a jamais fait que du bien. » Alors fut demandé ce serment.de défendre l’arsenal et ce qu’il contenait, serment dont on a fait un nouveau crime, et par lequel on c’eût pas cherché sans doute à rattacher les ouvriers et les soldats à leur devoir, si des artisans de trouble et de sédition n’avaient pas, depuis plusieurs mois, cherché à rompre tous les liens de la subordination militaire. Je ne répondrai point à ce qui a été dit sur ces têtes criminelles que l’on indique s’être réfugiées dans l’arsenal ; ce n’est qu’un soupçon, une indication vague, dénuée de fondements, et sür laquelle le préopinant n’a certainement aucune preuve, puisqu’il n’y a point insisté. Je ne me suis que trop longtemps occupé des allégations de faits antérieurs à l’époque du mois de novembre, date ou a véritablement commencé l’affaire dont M. Ricard a cru devoir chercher les principes et les causes à des termes plus éloignés. Il s’élève entre un officier du régiment de Dauphiné et la garde nationale une discussion relative à une cocarde noire, dans laquelle, dit-on, ne s’ apercevaient qu'à peine les couleurs de la nation. L’officier est mis aux arrêts; la municipalité demande sa grâce, et cette grâce est accordée. Cependant la garnison s’inquiète; quelques officiers s’agitent; un d’eux, le sieur Utic, engage les bas-officiers des cannoniers de la marine à prendre et à signer un arrêté qui contient l’engagement de défendre leurs officiers contre toutes les insultes qui pourraient leur être faites; la municipalité convient qu’elle n’a point à se plaindre des bas-officiers; M. d’Albert n’approuve leur conduite que d’après cet aveu; la crainte de l’effervescence, l’amour de la paix décident cependant à annuler cette délibération, et cette affaire paraît finie. Revenons sur ces détails, et voyons ce qu’il est possible d’y voir. Un officier de Dauphiné avait une cocarde noire; premièrement, le fait est nié. M. Douville soutient qu’il avait un vieux chapeau de chasse, environné d’un ruban noir ; c’est peut-être en dépliant ce ruban, qui faisait plusieurs tours, qu’on lui a trouvé sept aunes (1). Sur le nœud qu’il faisait, était attaché une petite cocarde nationale. La sentinelle l’arrête et le menace. J’observe d’abord que s’il existait une délibération municipale qui obligeât à porter la cocarde, il est constaté par la lettre du maire que nous a lue M. Ricard, que les sentinelles avaient la consigne positive de n’inquiéter personne à ce sujet, La sentinelle avait donc manqué à sa consigne; elle avait voulu mettre la main sur un officier. Elle a été soutenue par les volontaires qui étaient dans le corps-de-garde ; le sieur Douville l’a été par le commandant d’un poste du régiment de Barrois. Tout s’est cependant passé sans violence; la fermentation n’en a pas moins été grande, et pour la calmer, on a puni le sieur Douville en l’envoyant en prison. On a eu tort de ne pas punir la sentinelle, elle avait manqué à sa consigne; on a eu tort de punir le sieur Douville qui n’était coupable d’aucun délit. Cette punition a produit et a dû produire un effet fâcheux sur l’esprit des officiers de la garnison. L’esprit militaire, l’esprit de corps, a dû se réveiller en eux; s’il les a portés à conjurer contre la liberté publique, ils sont criminels; s’ils se sont réduits à se prémunir contre des insultes, ils sont excusables. Mais les informations ne nous apprennent pas qu’il y ait eu une coalition entre tous les officiers de la garnison; elles établissent seulement que les bas-officiers (des canonniers-matelots), à l’instigation d’un ou deux officiers, ont pris la délibération dont on nous a fait la lecture. Cette délibération est peut-être un délit militaire; il est contraire à l’esprit et à la lettre des ordonnances, que des bas-officiers se réunissent, forment un vœu et prennent un arrêté quelconque; mais est-il un délit national? Non, ils se sont assemblés paisiblement et sans armes; vos décrets le permettent aux citoyens. Ils ont rappelé Je serment qui les lie à la nation et à la loi; ils n’ont formé qu’une ligue défensive; ils se sont promis, ce qu’ils se devaient déjà, de défendre leurs officiers contre les insultes qui leur seraient faites; promesse inutile, sans doute, surabondante et imprudente, mais qui n’est ni ne peut jamais être présentée comme un crime de ièse-nation, puisque, d’une part, la nation ne peut ni ne veut insulter des officiers, et que de l’autre, des insultes faites par des individus à d’autres individus, queis que soient leurs uniformes respectifs, ne peuvent jamais être l’expression d’un vœu national auquel il est coupable de résister. Mais cette délibération contenait, dit-on, des expressions violentes qui en ont été retranchées; mais, répondrai-je, par cela même qu’elles en ont été retranchées, elles n’y sont plus, et elles ne (1) M. Ricard, député de Toulon, a accusé cette cocarde d’avoir 7 aunes. {Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {16 janvier 1790.] forment plus un corps de délit. Mais, dit-on, c’est par des persécutions et des suggestions qu’on a extorqué les signatures desbas-ofticiers; mais, répondrai-je, les témoignages des signataires sont au moins suspects dans une affaire de cette nature : des hommes capables d’avoir eu pour leurs officiers une complaisance que l’on regarde comme criminelle, ont pu, sans doute, avoir pour l’opinion de la ville de Toulon une complaisance non moins équivoque; et remarquez qu’ils n’ont été interrogés qu’après les catastrophes subséquentes, et lorsque celte opinion était fortement prononcée. De plus, il est certain que, quels que soient les moyens employés pour faire signer l’acte, si cet acte n’est pas un crime de lèse-nation, les moyens ne peuvent pas plus être présentés sous ce point de vue. Mais, me dira-t-on, et a-t-on dit, il est évident que cette délibération a été provoquée par M. d’Albert; car il n’est il pas probable qu’un officier subalterne y eût décidé les bas-officiers s’il n’avait été certain d’être soutenu. Croira-t-on que M. de Caraman en ait été instruit par d’autres que par M. d’Albert? et il l’était puisqu’il en parle dans une lettre du 24. D’abord il est bizarre, il est immoral et indécent de présenter des probabilités quand il est question de crimes de lèse-nation ; j’ai vu, je l’affirme, je suis sûr; voilà le langage d’un accusateur; il est probable, croira-t-on, que c’est celui de la calomnie, de l’imprudence ou du préjugé? Mais si l’on veut des probabilités, je vais en présenter aussi : est-il probable qu’un homme, connu par de longs services et une probité intacte, ait fait un mensonge impudent? Et M. d’Albert en aurait fait un lorsqu’il a dit, lorsqu’il a écrit qu’il n’a connu la démarche des bas officiers, quelorsqu’elle a été consommée. Groira-t-on que pour avoir écrit à M. de Caraman le 21, il eût fallu être instruit avant le 15, époque où la démarche des bas-officiers a été publique, puisqu’elle a été faite le 14? Mais je reviens à la rigueur du principe. La déclaration des bas-officiers n’est point un délit national; quels qu’en soient les auteurs et les instigateurs, ils ne sont pas coupables du crime de lèse-nation. Je vais plus loin : quand cette démarche serait un délit, quand tout ce que j’ai dit serait aussi peu concluant qu’il me paraît inattaquable, la déclaration des bas-officiers a été promptement révoquée : la municipalité a déclaré qu’elle ne se plaignait point de leur conduite; l’affaire a été totalement assoupie, l’ordre s’est rétabli, et l’harmonie la plus parfaite a paru subsister, depuis cette époque, entre les gardes nationales et les troupes commandées par M. d’Albert. Il me paraît donc qu’il n’y a nullement lieu à délibérer sur les événements que nous venons de parcourir : je passe à la discussion de ce qui a rapport à la seconde époque. M. le comte d’Albert renvoie de l’arsenal deux maîtres ouvriers qui avaient arboré l’aigrette patriotique; ce renvoi excite une effervescence inquiétante ; la municipalité demande leur grâce, M. d’Albert la refuse : l’effervescence redouble; les volontaires nationaux articulent impétueusement leurs volontés. M. d’Albert accorde cette grâce, le tumulte continue; deux détachements militaires sont demandés et renvoyés. Le commandant de l’un d’eux est accusé d’avoir commandé de faire feu, ordre qui n’a point été exécuté : cette accusation redouble la chaleur et le tumulte populaire; on demande cet officier, M. d’Albert refuse d’abord, le livre ensuite; bientôt lui-même est conduit dans les cachots de la ville. Alors on commence 21$ l’information ; on procède à l’audition des témoins T on envoie une députation au Roi et à l’Assemblée nationale. Le Roi ordonne l’élargissement provisoire : cet ordre n’étant envoyé que par le ministre du Roi, la municipalité n’a pas jugé à propos de l’exécuter. Enfin, l’Assemblée nationale décrète cet élargissement; la municipalité, après délibération, et après avoir pris le vœu de la milice-nationale, exécute enfin le décret. M. d’Albert est. ici, et vous avez à prononcer sur la conduite de M. d’Albert, sur celle de M. de Rroves, accusé d’avoir voulu faire tirer sur le peuple, sur celle-des volontaires nationaux de Toulon, et sur celle-de la municipalité de la ville. Qu’a fait M. d’Albert? Il a renvoyé deux maîtres ouvriers de l’arsenal. Certes! ce n’est point un crime de lèse-nation que de renvoyer deux maîtres ouvriers ; mais ce crime qu’on ne trouve point dans l’action, on l’a cherché dans les motifs. On a présenté ces deux hommes comme les victimes de leur patriotisme; ils avaient arboré la cocarde nationale, et M. d’Albert, dit-on, n’aime par la cocarde nationale. Ici, Messieurs, je ne sais pas pourquoi on a longtemps évité une distinction bien simple et qui eût épargné quelques reproches. Ce n’est par pour avoir pris la cocarde nationale, que portaient M. d’Albert, son état-major et toute la garnison de Toulon, que ces ouvriers ont été renvoyés; mais c’est pour avoir arboré l’aigrette, ou, selon l’expression de M. le rapporteur, le pouf national. Or, qu’est-�ce que c’est que le pouf national? Ce n’est point cette cocarde que les citoyens s’empressent de porter; c’est un ornement distinctif du corps des volontaires de Toulon, c’est la marque de l’enrôlement dans cette milice nationale. Or, messieurs, ou il faut renoncer à toute idée de subordination, de service militaire, à avoir des troupes réglées, des arsenaux, des ports, des ateliers ; ou il faut que les hommes, employés dans ces divers corps, ne puissent s’enrôler dans un autre, contracter des devoirs incompatibles, et se soustraire, sous ce prétexte, à la subordination établie. M. d’Albert assure même qu’il n’a défendu ni la cocarde, ni le pouf et cité le fait de son secrétaire qui portait notoirement ce pouf dans sa maison et sous ses yeux. Mais ce motif (fût-il fondé) n’était pas lë seul qui décida M. d’Albert. Les intérêts particuliers, si habiles à s’attacher à l’intérêt général et à se couvrir de l’esprit public, avaient répandu dans l’arsenal des semences d’insurrection. Plusieurs ouvriers voulaient qu’on augmentât leur salaire; d’autres, qu’une forme nouvelle fût suivie dans la distribution et dans l’administration des travaux. Ces réclamations accueillies dès le mois d’avril, dans les cahiersdu tiers-état, avaient déjà le caractère du murmure, et pouvaient promptement avoir celui de la révolte. Ces deux maîtres ouvriers avaient fomenté ces troubles, et il était de la sagesse de M. d’Albert d’en prévenir de nouveaux par un exemple. Je ne donne ces éclaircissements qu’à l’opinion, car on ne peut en demander aucun au nom de la loi. M. d’Albert a pu renvoyer ces ouvriers, et n’en doit compte à personne. Qu’a-t-il fait depuis? 11 a refusé leur grâce. C’est un acte de fermeté, peut-être une imprudence, mais ce n’est point un délit. Il me serait sans doute facile de prouver que M. d’Albert ne pouvait, sans compromettre l’autorité et la discipline militaire, céder à un vœu appuyé de mécontentement et de la révolte. Il a demandé la loi martiale. Oui, et je trouve le motif et la justification de sa demande dans le texte même dp la loi. Elle est faite contre les attroupe- 220 [Assemblée nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 janvier 1790. J ments, et certes il y a attroupement lorsque le peuple jette des pierres contre les fenêtres de l’hôtel du commandant, lorsque des officiers sont blessés et traînés dans la rue par la populace. 11 a demandé deux détachements ; oui, et où les a-t-il portés? au lieu de sa résidence, devant la porte de l’hôtel du commandant, de cet asile qu’il était de son devoir de faire respecter. Quel usage en a-t-il fait? aucun; et du moment où on lui a offert l’apparence d’une troupe régulière, où ces mêmes volontaires, dont il avait à se plaindre, se sont offerts à sa garde, il a renvoyé ses soldats. Depuis cette époque, victime de sa confiance, il est traîné dans un cachot, et il n’y a plus, sans doute, de crime à lui reprocher. Je me hâte cependant, pour ne laisser aucun fait en arrière, de repousser trois inculpations auxquelles je ne réponds que parce qu’elles ont été faites et répétées. Les deux détachements de cinquante hommes étaient commandés dès le matin : on travaillait depuis plusieurs jours à des carthouches, et surtout à des gargousses du calibre des canons de l’amiral ; enfin on a vu sur les montagnes des préparatifs de signaux. Quand cessera-t-on de nous présenter, comme des réalités, des bruits absurdes et qui nourrissent constamment l’effervescence d’un peuple généreux qui ne peut apprécier ces détails, et qui doit enfin se calmer sur le sort de la Révolution, puisque la Constitution s’avance, et que l'Assemblée nationale est permanente? Il y avait des préparatifs de signaux : oui, mais ces préparatifs sont ordonnés depuis le 19 septembre 1788. On a mis l’arsenal en état de défense : oui, mais dans le moment où il y avait de la fermentation dans l’arsenal, où la circonstance la plus simple, et peut-être des insinuations étrangères , pouvaient y exciter une sédition, M. d’Albert se fût exposé à ce qu’on invoquât contre lui la loi de la responsabilité, cette sauvegarde de la liberté, ce garant certain de la conduite des administrateurs; il eût été coupable s’il n’eût pas pris les précautions les plus sages pour assurer la tranquillité de l’arsenal. Deux cents hommes étaient commandés Je matin : oui, deux cents hommes sur 1 ,900 qu’il commandait. Voilà les préparatifs formidables avec lesquels M. d’Albert menaçait à Toulon la liberté nationale d’une contre-révolution. Observons encore que M. d’Albert est sorti de l’arsenal sur la demande du consul ; qu’il s’est rendu à son hôtel et qu’il a abandonné par cette démarche, tous les préparatifs formidables, tous les canons, toutes les mèches qu’il avait si criminel lement entassés dans l’arsenal. Cessons de prêter l’oreille à de pareilles inepties ; et lorsqu’après l’audition de cent témoins interrogés dans une ville où tant d’intérêts s’aœ-cordaient à trouver des coupables, il n’existe d’autres charges contre un agent du pouvoir exécutif, nous pouvons hardiment prononcer son innocence; mais celle de M. de Broves est-elle aussi facile à établir? Je commence par une réflexion simple : le juge ne doit pas demander si l’accusé est innocent; mais il doit demander s’il est prouvé qu’il soit coupable ; et n’oublions pas, Messieurs, que lorsque l’Assemblée nationale se décide à accuser, elle porte, quant à elle, un premier jugement contre celui que notre opinion inculpe. Avec quelque attention que j’aie écouté le long récit et les dépositions multipliées que nousja lues M. le rapporteur, il me serait sans doute difficile de retenir fidèlement et scrupuleusement toutes les circonstances que contient le rapport que vous avez entendu. Je m’arrêterai sur trois faits qui sont établis d’une manière constante : la dénégation soutenue de M. de Broves, l’incertitude du corps du délit, la nature même du délit, s’il était prouvé. M. de Broves nie constamment avoir commandé de faire feu ; l’officier de détachement qui commandait, soutient fortement le même dire : nous ne sommes peut-être pas venus au point où la dénégation constante et uniforme de deux officiers français, appuyée de leur parole d’honneur, ne fasse, même dans leur propre cause, aucun effet sur des juges. Mais le délit est loin d’être constant ; sur près de cent témoins accoutumés à entendre des commandements militaires, près de quatre-vingts déposent que le mot feu n’a point été prononcé ; et remarquez gue sur ces quatre-vingts témoins, aucun n’ayant obéi à ce commandement, et cette désobéissance étant de leur part un acte de patriotisme, leur prévention naturelle, sur un fait passé au milieu du tumulte, devait être pour la version, de laquelle il résultait pour eux le plus d’honneur. Dix-huit soldats disent avoir entendu le mot feu ; la réflexion précédente s’applique de même à leur déposition, mais elle est loin d’être uniforme. Les uns disent que M. de Broves a dit feu ; les autres disent que M. de Bonneval a dit feu ; d’autres, enfin, disent que le mot feu est parti du côté du balcon où étaient plusieurs officiers de la marine. Vous êtes loin sans doute de voir dans de tels témoignages le caractère de vérit.é irrésistible et sacré que doit acquérir un délit pour être constaté légalement. Mais pourquoi m’arrêter sur ces circonstances et sur ces dépositions ? elles sont toutes équivoques, incertaines, non constantes. Eh bien ! je les suppose entières, établissant que M. de Broves a dit feu , et j’examine son délit dans cette nouvelle hypothèse. Le détachement était sur la place : une foule nombreuse et agitée l’environnait, on commençait à jeter des pierres : ce premier fait est établi. M. de Broves, voulant rentrer dans l’hôtel pour se soustraire aux outrages, a passé par-dessus la balustrade : ce fait est également constant, et c’est dans ce moment qu’on l’accuse d’avoir dit feu. Le détachement n’avait point chargé ses armes, ce fait est encore constant ; M. de Broves n’était point le commandant de la troupe ; il passait, il n’a pu être accusé d’un mouvement prémédité. Dans aucune hypothèse, il n’est accusé d’avoir dit successivement : Gardes à vous, portez vos armes, apprêtez vos armes, chargez vos armes , en joue, feu, suite de commandements nécessaires pour l’acte hostile qu’on lui reproche; ce fait est également constant. Or, Messieurs, je défie le criminaliste le plus ingénieux, je ne dis pas de condamner, mais même d’accuser M. de Broves, si ces quatre faits sont constants : il n’y a ni le calme, ni le consentement parfait qui peut seul faire un crime d’une simple parole. Il y a le danger qui sans doute excuse le vœu de la résistance à l’opposition; il y a l’impossibilité connue d’exécuter l’ordre qu’il donne ; il y a l’oubli des formes qu’il devait employer pour l’exécution de son ordre. Le mot feu prononcé dans ces circonstances, et adressé à une troupe dont il savait que les armes n’étaient pas chargées, ne peut être présenté que comme l’expression d’une menace qui lui paraissait propre à écarter, pour un moment, les hommes qui lui jetaient des pierres, et auxquels il voulait si peu résister qu’au moment où [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [16 janvier 1790.] 221 l’on suppose qu’il prononça le mot feu , il passait par dessus la balustrade et se soustrayait à de nouveaux outrages. Et voilà cependant, Messieurs, ce qui résulte des faits, en plaçant M. de Broves dans l’hypothèse la plus favorable à ses accusateurs; hypothèse nullement prouvée, que je n’ai que surabondamment accordée pour un moment, et que je me hâte de quitter pour ne pas diminuer gratuitement les avantages de sa position judiciaire. Enfin, M. Ricard lui-mème, dont on n’accusera point la partialité, convient que M. de Broves n’est pas coupable. Il n’y a de coupables, suivaut lui, que M. d’Albert et M. Uric. Le premier l’est du complot en général; le second, de l’arrêté des bas-officiers canonniers. 11 n’est donc point établi que M. de Broves ait ordonné de faire feu. Le détachement est paisiblement dans sa caserne, et il n’v a, sur ce fait, aucun lieu à inculpation contre lès officiers de la marine : et remarquez , Messieurs, que dans cette cause, où l’on a si soigneusement cherché des coupables, je n’ai environné l’innocence d’aucun des moyens de forme que m’auraient fourni l’époque ües dépositions, la nature des dépositions, les personnes qui les ont faites, et celles qui les ont reçues. Je conclus, relativement à M. d’Albert et aux officiers de la marine, qu’il n’y a lieu à aucune inculpation légale. Examinons maintenant quelle a été la conduite de la municipalité de Toulon et des volontaires nationaux. Je n’entrerai pas dans de longs détails. Autant j’ai cru devoir mettre de soin à défendre l’innocence opprimée, autant j’éprouve de peine à rappeler des erreurs et des imprudences, et je crois être modéré en me bornant à ces expressions. Je ne dirai rien des volontaires : ce corps a constamment bien mérité de la patrie, il a montré du courage et du zèle. Mais on a égaré le patriotisme de plusieurs individus; je n’accuse pas un corps des torts des particuliers et du malheur des circonstances. Je ne ferai de même aucun reproche aux officiers municipaux; j’ai reconnu dans leur conduite un constant amour de la paix, un désir vrai et des efforts suivis, mais impuissants pour la rétablir; je ne m’arrête qu’à un seul fait, et je ne m’y 'arrête que parce qu’il intéresse l’ordre public, et je ne vous présente à ce sujet qu’une simple réflexion. La municipalité a refusé d’exécuter l’ordre d’élargissement envoyé par un ministre responsable. Je rappelle d’abord et surabondamment, que le ministre n’ordonnait que l’exécution de vos précédents décrets, qu’il les invoquait dans sa lettre, que ses principes étaient tellement les vôtres que, par un décret du 24 août, vous avez autorisé votre président à manifester le vœu de l’Assemblée nationale, pour que toute personne arrêtée, sans être prévenue et sans avoir été décrétée, soit mise en liberté. J’ajouterai, Messieurs, que s’il arrive encore une fois que la municipalité nu un corps administratif quelconque se refuse impunément à l’exécution d’un ordre donné par un ministre responsable, tous les principes sont confondus, et vous n’aurez bientôt plus de pouvoir exécutif. Vous êtes appelés à régénérer la France, et non pas à la gouverner. Il faut que vos décisions parviennent dans les provinces par les agents responsables de leur exécution; il n’y a plus ni res-mnsabilité, ni ordre, si le Roi, pour être obéi, a aesoin qu’on vienne vous demander si ce sont véritablement vos décrets qu’il exécute. Cette question est dans l’ordre de la responsabilité; elle peut être faite après que l’on a obéi, mais il faut d’abord obéir. On ne me dira pas sans doute que les circonstances sont tellement impérieuses et difficiles que l’amour d’une liberté que tant d’ennemis menacent, que tant d’intérêts combattent, est tellement une loi suprême, que l’Assemblée nationale ne peut ni ne doit accorder au pouvoir exécutif une influence absolue, même sur les objets qui semblent être exclusivement de son ressort. Je crois, Messieurs, qu’il est temps d’attaquer de front ees défiances exagérées, et d’articuler un principe qui ne peut être contredit que par d’aveugles préjugés ou par les ennemis de l’Etat. Une nation, dans l’état d’insurrection, dans cet état terrible et respectable où elle use du droit naturel de résister à l’oppression, forcée de ne voir que des ennemis et des usurpateurs dans les dépositaires infidèles de l’autorité, renverse toutes les barrières et reprend momentanément tous les pouvoirs ; mais si une première nécessité lui a fait une loi de cette conduite, bientôt une nécessité non moins pressante l’oblige à changer de marche; et si la nation ne veut pas être détruite par une cruelle anarchie, si elle ne veut pas périr dans les convulsions de l’agonie, de la désorganisation politique, elle doit recréer tous les pouvoirs, les replacer dans les limites de la loi, et leur rendre l’énergie sans laquelle ils ne sont que des puissances ennemies ou des rouages inutiles et embarrassants dans la machine politique. Je me résume. Il n’y a pas lieu à délibérer sur les événements passés à Toulon dans la première époque, puisqu’il n’y a eu ni délit ni accusation. Il n’y a pas lieu à inculpation contre M. d’Albert, ni contre les officiers de la marine, au sujet des événements postérieurs, puisqu’il n’y a ni corps de délit, ni accusation motivée. Il y aurait lieu à ordonner une information sur les troubles survenus à Toulon, puisque les dépositions existantes ne donnent pas des lumières complètes, et cette information devrait être renvoyée par devant les juges ordinaires. Je pense cependant que, quels que soient les avantages d’une information, il est de la sagesse de l’Assemblée de ne point l’ordonner, d’accorder à l’amour de la paix, au désir du calme, cette marque de son indulgence. Mais ce que l’Assemblée ne peut pas ajourner c’est la satisfaction due à l’innocence inculpée. Je ne vous rappellerai pas les nombreux outrages qui ont été faits à M. d’Albert : je ne vous peindrai pas le moment où son malheureux père, âgé de plus de quatre-vingts ans, entendit de la bouche d’un homme de Toulon, ces paroles vraiment atroces : Vieillard, tu es bien vieux, mais ton fils est encore plus vieux que toi. Je ne veux pas vous émouvoir; la pitié n’est pas un sentiment que puisse vouloir exciter l’homme qui a seryi pendant plus de quarante ans et sa patrie et son Roi ; je ne parle qu’à votre justice, et je lui propose avec confiance le décret qu’a proposé M. de Champagny. On ferme la discussion. Quinze projets de décrets sont présentés. La priorité est réclamée pour celui de M. de Champagny. M. Charles de Lameth. 11 paraîtrait inconcevable, quand il s’agit, d’une part, de la liberté publique ; de l’autre, de cent quatre-vingts témoins qui déposent d’attentats commis contre cette liberté, que la priorité fût accordée à un