SÉANCE DU 29 FLORÉAL AN II (18 MAI 1794) - Nos 5 A 7 433 Cette proposition est adoptée, et le décret suivant est rendu : « Sur la proposition d’un membre, « La Convention nationale décrète la radiation des mots : en présence des détenus, insérés au premier article du décret additionnel aux décrets des 18 pluviôse et 22 floréal, rendu dans la séance du 28 floréal » (1) . 5 Un secrétaire fait lecture d’une lettre des commissaires nationaux du bureau de comptabilité, écrite au président de la Convention, pour annoncer que les rapports sur différens receveurs particuliers des finances des ci-devant généralités, sont remis au Comité de l’examen des comptes (2) . [Paris, 29 flor. Il] ((3) . « Citoyen président, Nous te prions de prévenir la Convention nationale que nous remettons aujourd’hui à son Comité de l’examen des comptes nos rapports sur ceux des citoyens Randon Hannencourt, ancien receveur général des finances de la ci-devant généralité de Poiters, exercice 1789. Parseval des Chênes, ancien receveur général des finances de la ci-devant généralité de Metz et Alsace, exercice 1787. Cassan, receveur particulier des finances de la ci-devant élection de Millau dépendant de la ci-devant généralité de Montauban, exercice 179°. Azémar, receveur particulier des finances de la ci-devant élection de Rodez, dépendant de la ci-devant généralité de Montauban, exercice 1790. Dufour, receveur particulier des finances de la ci-devant élection de Verneuil, dépendant de la ci-devant généralité d’Alençon, exercice 1790. Mahon, receveur particulier des finances de la ci-devant élection de Rozoy, dépendant de la ci-devant généralité de Paris, exercice 1790. Clusel Sauget, receveur particulier des finances de la ci-devant élection de Montluçon, dépendant de la ci-devant généralité de Riom, exercice 1790. Et Dorinières, receveur particulier des finances de la ci-devant élection d’Aurillac, dépendant de la ci-devant généralité de Riom, exercice 1790. » Michelin, Boby La Chapelle, Joinville. 6 Le même fait lecture d’une lettre du Comité de surveillance de Vedette-Républicaine (4) , qui annonce à la Convention que le citoyen Fran-(1) P.V., XXXVII, 284. Minute de la main de Bréard (C 301, pl. 1074, p. 23). Décret n° 9198. Mention dans C. Eg., n° 639; J. Paris, n° 504. Voir ci-dessus séance du 28 flor., n° 47. (2) P.V., XXXVII, 284. (3) C 301, pl. 1073, p. 16. (4) Philippeville, Ardennes. çois Roussel, fourrier au 23e régiment de cavalerie, a fait don à la patrie d’une pièce d’or et d’une pièce en argent, qu’il a trouvées sur un esclave qu’il a tué. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . [Vedette-Républicaine, 24 flor. II] (2). « La République entière applaudit à vos travaux. Restez à votre poste, vous ne desemparerez pas que vous n’ayez achevé de rendre la France libre et heureuse. Nos frères d’armes de l’armée des Ardennes qui font vider notre territoire aux satellites des despotes couronnés et qui sont entrés dans le leur, joignent à la bravoure des braves républicains le désintéressement de vrais sans-culottes. Le citoyen François Roussel, fourrier au 23e régiment de cavalerie, qui avait fait mordre la poussière à un esclave, lui a trouvé un écu et une petite pièce étrangère; il nous l’a remis pour en faire don à la patrie et a donné la capote à un de nos frères, volontaire dans le 8e bataillon du Nord, qui n’en avait point. S. et F. » Coque, Petit, Mataigne, Tournay, Wolff, Chastelle, Pieplu. 7 Un membre donne lecture d’une pétition de la commune de Niaux, département de l’Ariège, qui dénonce l’existence de tours seigneuriales dans les environs de leur territoire, et en demande la destruction. La même commune félicite la Convention nationale sur ses succès, et l’invite à rester à son poste. Ensuite elle annonce qu’elle a renoncé à tous les cultes superstitieux, et qu’elle n’a d’autre religion que celle du plus pur républicanisme et de la Raison. La Convention nationale décrète la mention honorable de l’adresse, et passe à l’ordre du jour sur la pétition, motivé sur l’existence des lois qui ont détruit la féodalité (3) . [Niaux, 17 germ. II] (4). « Représentans d’un peuple libre, Nous vous félicitons sur vos immenses travaux, nous les chérissons et nous ne cesserons de les chérir tant que vous n’en opérérez que de pareils. Continuez, rendez-nous heureux aux dépens de notre tranquillité présente. Si nous supportons patiemment des revers c’est dans l’espoir de cueillir les doux fruits qu’enfanteront vos travaux; c’est parce que notre bonheur futur sera votre ouvrage, qu’une foudre d’élance du sommet de la sainte Montagne, qu’elle aille planer, éclater sur la tête et anéantir enfin à jamais ces esclaves de l’orgueil et de l’intérêt, indignes d’être décorés du nom français et (1) P.V., XXXVII, 285 et 324; Bin, 3 prair. (2e suppl1) ; M.U., XXXIX, 474; J. Paris, n» 504; C. Eg., n° 639; Aud. nat., n° 603; Rép., n° 150. (2) C 302, pl. 1089, p. 19. (3) P.V., XXXVII, 285; B«", 29 flor. et 2 prair. (suppl1); Ann. R.F., n° 171; J. Fr., n° 602. (4) C 302, pl. 1098, p. 22. SÉANCE DU 29 FLORÉAL AN II (18 MAI 1794) - Nos 5 A 7 433 Cette proposition est adoptée, et le décret suivant est rendu : « Sur la proposition d’un membre, « La Convention nationale décrète la radiation des mots : en présence des détenus, insérés au premier article du décret additionnel aux décrets des 18 pluviôse et 22 floréal, rendu dans la séance du 28 floréal » (1) . 5 Un secrétaire fait lecture d’une lettre des commissaires nationaux du bureau de comptabilité, écrite au président de la Convention, pour annoncer que les rapports sur différens receveurs particuliers des finances des ci-devant généralités, sont remis au Comité de l’examen des comptes (2) . [Paris, 29 flor. Il] ((3) . « Citoyen président, Nous te prions de prévenir la Convention nationale que nous remettons aujourd’hui à son Comité de l’examen des comptes nos rapports sur ceux des citoyens Randon Hannencourt, ancien receveur général des finances de la ci-devant généralité de Poiters, exercice 1789. Parseval des Chênes, ancien receveur général des finances de la ci-devant généralité de Metz et Alsace, exercice 1787. Cassan, receveur particulier des finances de la ci-devant élection de Millau dépendant de la ci-devant généralité de Montauban, exercice 179°. Azémar, receveur particulier des finances de la ci-devant élection de Rodez, dépendant de la ci-devant généralité de Montauban, exercice 1790. Dufour, receveur particulier des finances de la ci-devant élection de Verneuil, dépendant de la ci-devant généralité d’Alençon, exercice 1790. Mahon, receveur particulier des finances de la ci-devant élection de Rozoy, dépendant de la ci-devant généralité de Paris, exercice 1790. Clusel Sauget, receveur particulier des finances de la ci-devant élection de Montluçon, dépendant de la ci-devant généralité de Riom, exercice 1790. Et Dorinières, receveur particulier des finances de la ci-devant élection d’Aurillac, dépendant de la ci-devant généralité de Riom, exercice 1790. » Michelin, Boby La Chapelle, Joinville. 6 Le même fait lecture d’une lettre du Comité de surveillance de Vedette-Républicaine (4) , qui annonce à la Convention que le citoyen Fran-(1) P.V., XXXVII, 284. Minute de la main de Bréard (C 301, pl. 1074, p. 23). Décret n° 9198. Mention dans C. Eg., n° 639; J. Paris, n° 504. Voir ci-dessus séance du 28 flor., n° 47. (2) P.V., XXXVII, 284. (3) C 301, pl. 1073, p. 16. (4) Philippeville, Ardennes. çois Roussel, fourrier au 23e régiment de cavalerie, a fait don à la patrie d’une pièce d’or et d’une pièce en argent, qu’il a trouvées sur un esclave qu’il a tué. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . [Vedette-Républicaine, 24 flor. II] (2). « La République entière applaudit à vos travaux. Restez à votre poste, vous ne desemparerez pas que vous n’ayez achevé de rendre la France libre et heureuse. Nos frères d’armes de l’armée des Ardennes qui font vider notre territoire aux satellites des despotes couronnés et qui sont entrés dans le leur, joignent à la bravoure des braves républicains le désintéressement de vrais sans-culottes. Le citoyen François Roussel, fourrier au 23e régiment de cavalerie, qui avait fait mordre la poussière à un esclave, lui a trouvé un écu et une petite pièce étrangère; il nous l’a remis pour en faire don à la patrie et a donné la capote à un de nos frères, volontaire dans le 8e bataillon du Nord, qui n’en avait point. S. et F. » Coque, Petit, Mataigne, Tournay, Wolff, Chastelle, Pieplu. 7 Un membre donne lecture d’une pétition de la commune de Niaux, département de l’Ariège, qui dénonce l’existence de tours seigneuriales dans les environs de leur territoire, et en demande la destruction. La même commune félicite la Convention nationale sur ses succès, et l’invite à rester à son poste. Ensuite elle annonce qu’elle a renoncé à tous les cultes superstitieux, et qu’elle n’a d’autre religion que celle du plus pur républicanisme et de la Raison. La Convention nationale décrète la mention honorable de l’adresse, et passe à l’ordre du jour sur la pétition, motivé sur l’existence des lois qui ont détruit la féodalité (3) . [Niaux, 17 germ. II] (4). « Représentans d’un peuple libre, Nous vous félicitons sur vos immenses travaux, nous les chérissons et nous ne cesserons de les chérir tant que vous n’en opérérez que de pareils. Continuez, rendez-nous heureux aux dépens de notre tranquillité présente. Si nous supportons patiemment des revers c’est dans l’espoir de cueillir les doux fruits qu’enfanteront vos travaux; c’est parce que notre bonheur futur sera votre ouvrage, qu’une foudre d’élance du sommet de la sainte Montagne, qu’elle aille planer, éclater sur la tête et anéantir enfin à jamais ces esclaves de l’orgueil et de l’intérêt, indignes d’être décorés du nom français et (1) P.V., XXXVII, 285 et 324; Bin, 3 prair. (2e suppl1) ; M.U., XXXIX, 474; J. Paris, n» 504; C. Eg., n° 639; Aud. nat., n° 603; Rép., n° 150. (2) C 302, pl. 1089, p. 19. (3) P.V., XXXVII, 285; B«", 29 flor. et 2 prair. (suppl1); Ann. R.F., n° 171; J. Fr., n° 602. (4) C 302, pl. 1098, p. 22.