[Assemblé® nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 janvier 1791.1 M chandises venant de l’étranger, seront perçus conformément au tarif annexé au procès-verbal de ce jour. » (Ce décret est adopté.) M. Démeunter. 11 faut statuer maintenant sur les articles que vous avt-z renvoyés au comité, comme les toiles et les huiles venant de l’étranger. {Murmures.) J’entends dire à côté de moi que ce qui regarde les huiles a été décrété; je ne vous propose point de revenir sur le décret, mais de charger le comité de vérifier si l’on n’a point excédé les bases décrétées et s’il n’y a pas une erreur de fait relativement au traité fait avec les Américains. Je vous prie, Messieurs, de considérer que votre commerce avec les Etats-Unis est peu considérable. L’Angleterre, après avoir perdu ses colonies, a pourtant eu l’habileté de s’emparer de la presque totalité de ce commerce. Il n’est pas de votre intention de repousser nos frères en liberté, ceux que nous avons intérêt, sous mille rapports, d’attirer dans nos ports. Voici mon projet de décret : « L’Assemblée nationale ordonne aux comités de commerce, d’imposition et diplomatique de rendre compte, dans la séance d’après-demain, des observations qui leur ont été adressées et envoyées, notamment sur les droits relatifs aux toiles et aux huiles venant de l’étranger. » M. E-avle. Je demande que M. Démeunier exhibe le traité dont il parle. Je suis certain qu’il n'y en a pas. Quant aux toiles, il y a un décret rendu après une discussion qui a duré deux heures. Je demande la question préalable sur le projet de décret qu’il vous propose. M. Démeunier m’objecte qu’il y a un arrêt du conseil. Est-ce là une loi pour nous? Ce n’est qu’une pétarade. M. le Président. Je rappelle à l’ordre l’arrêt du conseil dans votre bouche. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. le Président. Avant de passer à l’ordre du jour, je suis obligé de donner une triste nouvelle a l’Assemblée. M. La Ville-Leroux a reçu de la municipalité de Lorient, par sa lettre du 26 de ce mois, l’affligeante nouvelle que le vaisseau YAmphitrite, venant de l’Ile-de-France à Lorient, s’est perdu dans la nuit du 22 au 23 de ce mois du côté de Peunemarch,et que sur 108 hommes, 105 ont perdu la vie ; il y avait 50 passagers sur ce navire, du nombre desquels étaient les députés de l’Ile-de-France à l’Assemblée nationale. M. le Président. J’ai reçu de M. Bailly, maire de Paris, une lettre par laquelle il me prévient des adjudications faites le 30 janvier courant, par la municipalité, de 3 immeubles nationaux consistant en une maison, rue des Saints-Pères, louée 1,614 livres, estimée 9,500 livres et adjugée 26,200 livres; le second en un terrain et construction, rue de Grenelle-Saint-Germain, loués 1,006 livres, estimés 13,927 livres, adjugés 31,200 livres; le troisième, en un terrain d’un arpent dix perches huit toises, loué 150 livres, estimé 2,750 livres, adjugé 9,000 livres. L’Assemblée reprend la discussion du tarif des traites , M. de Kyspoter. Je viens de recevoir une lettre en forme de mémoire, de la part des fabricants de fils tors du département du Nord, relativement aux droits d’entrée portés seulement à 15 livres le quintal, tandis, que jusqu’à présent, l’entrée avait été prohibée. Je demande le renvoi dé cet article aux comités réunis de l’imposition, d’agriculture et de commerce, pour être examiné et rapporté à l’Assemblée. (Ce renvoi est ordonné.) M. Dauchy, rapporteur . Il reste maintenant à statuer sur les droits qui seront imposés sur nos vins à l’exportation. Vos comités, en s’occupant de la révision du projet de tarif avaient unanimement pensé que les vins exportés en doubles futailles et en bouteilles pourraient supporter un droit de 10 livres par muid; muscat et de liqueur 6 livres; rouge, par les rivières de Garonne et Dordogne, autres que ceux ci-après, 9 livres; blanc, 4 livres; vins rouges et blancs du Quercy et du Périgord, qui seront chargés de borda bord au port de Libourne, et seront accompagnés d’un acquit à caution du bureau de Castillon, 2 1. 10 s.; vins exportés par les départements des Hautes et Basses-Pyrénées, 3 livres; par le département de l’Ariège et les frontières d’Espagne, 1 1. 10 s.; vins muscats, exportés par les mêmes départements, 6 livres; vins exportés par les départements des Pyrénées-Orientales, 2 livres; par les départements des Bouches-du-Rhône et du Var, 1 1. 10 s. ; par les départements des Hautes et Basses-Alpes et de l’Isère, 2 livres; par le département de l’Ain, 1 livre; par les départements du Mont-Jura et du Doubs, 10 livres; par les départements du Haut et Bas-Rhin et de la Moselle, 10 livres; par les départements des Ardennes, de l’Aisne et du Nord, 10 livres ; par les ports des dé-artements du Pas-de-Calais, de la Somme, de la eine-Inférieure, du Calvados, de la Manche, des Côtes-du-Nord, de l’Ille-et-Vilaine, du Finistère et du Morbihan, 10 livres; vins exportés par le département de la Loire-Inférieure, 2 livres; vins exportés par les ports des départements de la Vendée et de la Charente-Inférieure, 2 livres ; vins de liqueur de toutes sortes, 6 livres; vins en bouteilles et en doubles futailles de toutes sortes, 10 livres; vins exportés par les départements de la Loire-Inférieure, du Doubs, du Mont-Jura, du Haut et Bas-Rhin et de la Moselle, qui seront déclarés de la valeur de 30 livres le muid et au-dessous, sauf la retenue ci-après expliquée en cas de mésestimation, 10 livres. N. B. Si les expéditionnaires des vins préfèrent d’acquitter le droit de sortie à raison de 5 0/0 de la valeur, ils en auront la faculté; et dans le cas de mésestimation, les préposés seront autorisés à en faire la retenue, en payant auxdits expéditionnaires la valeur déclarée, et le dixième en sus. Mais cette option n’aura pas lieu pour les vins muscats et de liqueurs, tarifés à 6 livres par muid, ni pour les vins exportés en bouteilles ou doubles futailles, tarifés à 10 livres par muid, lesquels acquitteront ces droits, quelle que soit leur valeur et leur qualité. Différentes réclamations tant des propriétaires qui exportent dans Bordeaux, que de différents départements, ont amené votre comité à vous proposer quelques modilications dans le tarif; les voici : les vins exportés par les départements des Hautes et Basses-Pyrénées payeront le muid de Paris, 2 livres; par les départements du Mont-Jura, du Doubs, du Rhin et de la Moselle, 1 1. 10 s.;