536 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DUPORT. Séance du samedi 26 février 1791, au soir fl). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. Boussion, député de Lot-et-Garonne. Je suis chargé, Messieurs, de vous exposer les sages me ures prises par noire département, non seulement pour arrêter des insurrections partielles, s’opposer à des insurrections générales, mais pour éclairer le peuple trompé par les ennemis de la Constitution. Dans les circonstances critiques où s’est trouvé le département, il a cru devoir déployer tout l’appareil de la force que la Constitution a mise <n son pouvoir, et envoyer même des commissaires civil-dans les divers cantons qui étaient menacés d'invasion par les malveillants qui iavageaient le Quercy. Il a ci u aussi, pour parvenir avec plus de facilité à ramener l’ordre, devoir faire une proclamation qui a produit le meilleur effet. Je puis vous assurer, Messieurs, que la surveillance du département s ra infatigable pour déjouer les menées de ceux qui espèrent vainement renverser l’édifice que vous avez élevé sur les ruines du despotisme. Le département, dans les adresses qu’il fait parvenir à l’Assemblée et que je lui remettrai, fait l’éloge de la conduite patriotique du régiment de Royal-Pologne, de la gendarmerie nationale, des commissaires civils et des gardes nationales, dont le dé| artement a été obligé d’arrêter le civisme, le sortayant seul décidé la préférence pour se porter sur les frontières du Quercy, et voler au secours de nos frères. Je suis encore chargé, Messieurs, de solliciter de l’A semblée le renvoi d’une adresse du département au comité militaire, tendant à obtenir 18 brigades de gendarmerie nationale et des canons, afin qu’elle soit prise en considération, d’après la position du département, dont les c< m-muni ations sont difficiles à cause des rnonta-gn s, bois et surtout des mauvais chemins qui pourraient favoriser les ennemis du bien public. Je remt tirai aussi à l’Assemblée une adresse qui renferme les sentiments civiques et les dispositions patriotiques du département du Lot-et-Garonne, avec l’i xtrait des délibérations et arrêtés qu’il a pr s pendant la durée des troubles, et la correspondance qu’il a tenue avec les divers corps administratifs, les chefs des troupes, gardes nationales et gendarmerie nationale. Je fais hommage, en son nom à l’Assemblée, de sa proclamation amicale et fraternelle aux habitants de campagne, dont les principes sont conformes à la Constitution. Je finis en demandant que M. le Président soit autorisé, au nom de l’Assemblée nationale, d’écrire une lettre de satisfaction au département sur la conduite qu’ont tenue le régiment de Royal-Pologne, la gendarmerie nationale, les commissaires civils, Tes gardes nationales et le département, et qu’une lettre soit adressée aux corps et personnes respectives. (Ces différentes propositions sont décrétées.) [26 février 1791.] M. le Président donne lecture d’une lettre de M. de France, juge de paix du canton de Rebais, qui annonce que, sur 200 citation-faites à son tribunal, depuis le 26 décembre dernier, jour de son installation, 10 tout au plus ont été portées au tribunal du district, les autres ont été aimablement arrangées et très peu ont subi un jugement. Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une adresse de la société des amis de la Constitution établie à Beauvais , qui assurent l’Assemblée que, malgré tous les efforts réunis du fanatisme et du despotisme, l’amour de la patrie et la raison triomphent, et les décrets de l’Assemblée nationale s’exécutent. « Malgré les efforts réunis du despotisme et du fanatisme, disent les amis de la Constitution établis à Beauvais, c’est aux acclamations d’un peuple nombreux que les électeurs du département de l’Oise viennent d’élever à l’épiscopat les vertus pastorales et civiques réunies dans un de nos honorables membres. « Vous touchez au terme de vos travaux, et la reconnaissance du peuple français va vous être à jamais acauise ; mais pour assurer le maintien de cette belle Constitution, il devient pressant de prendre ies précautions indiquées par une sage prévoyance. Les despotes qui nous environnent semblent prendre de l’ombrage de la liberté que la France a conquise. Toutes les vraisemblances annoncent des projets hostiles, concertés avec nos ci-devant princes, sourds à la voix fie la patrie qui les rappelle. Vivre libre ou mourir est devenu le cri de ralliement de la nation. Cette devise, imprimée dans nos cœurs, se lit sur ses drapeaux d’un bout à i’auire de l’Empire ; mais elle ne pourrait opposer à nos ennemis qu’un courage stérile par le dénuement d’armes, si vous ne faites exécuter le décret qui ordonne la prompte répartition de 97,000 fusils aux gardes nationales du royaume. « L’ordre pour la levée des troupes auxiliaires compris dans votre décret n’est pas encore parvenu aux départements. Nous vous demandons de ne pas souffrir un plus long retard dans l’exécution de ce décret, que Rapproche du printemps rend tous les jours plus instante ; l'organisation si ardemment désirée de-gardes nationales cause partout de l'impatience et de l’incertitude; vous avez annoncé une formation d’une compagnie de volontaires destinés à voler où le service de la patrie les appellera. Ils n’attendent que le décret pour en presser l’exécution et se rendre propres à leurs honorables fonctions par les services auxquels ils se livreront avec zèle. « H&tez-voos, au nom de la patrie, de prononcer le decret qui, au lieu d’une multitude confuse d’hommes sans instruction et sans aimes, présentera aux ennemis du dehors et de l'intérieur la masse imposante d’un corps de citoyens redoutables par leur courage, leurs armes et leur discipline. « Vous avez fait le bonheur de la France : occupez-vous, sans perdre de temps, d’assurer son repos. » ( Applaudissements .) Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une adresse des amis de la Constitution de Château-Thierry, contenant l’hommage de leur respect, de leur dévouement et des mesures qu’ils prennent pour soutenir et propager le civisme et l’esprit public. Ils offrent leurs soins et leurs travaux (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.