[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 110 août 1190.1 70a vrir la discussion sur la question de savoir s’il y a du doute. L’Assemblée, consultée, décide qu’on ne parlera pas sur cette question. MM. de Menonviile, Dufraisse, Digoine, Bruges et une partie du côté droit s’élèvent tumultueusement contre cette décision et demandent l’appel nominal. M. le Président. M. de Menonviile m’accuse de prévarication : l’Assemblée ne doit pas l’ignorer. (Toute la partie gauche se lève en criant : A l'ordre , à l'ordre!) f. de Menonviile se dispose à parler. — On crie de se rendre à la barre. M. le Président. Sortons d’abord de la question qui nous occupe; nous passerons ensuite à ce qui me concerne. J’ai prononcé qu’il n’y avait pas lieu à délibérer sur l’amendement de M. Pi-son. On élève du doute; il faut que l’Assemblée juge s’il y en a. Une partie du côté droit s’oppose à ce que cette question soit mise aux voix. MM. de Menonviile, Bruge, Dufraisse, Digoine, etc., s’élèvent de nouveau contre celte décision et demandent l’appel nominal. M. le Président. Le bureau est composé de six secrétaires, qui suivent la marche de l’Assemblée, qui surveillent l’exactitude de ses opérations; ils pensent qu’il n’y a pas de doute. Votre président, qui aurait à lui seul le droit de prononcer, le pense comme eux. Plusieurs personnes, qui étaient d’avis qu’il y avait lieu à délibérer sur l’amendement, ont manifesté la même opinion. M. Fréteau. Il y a eu une majorité évidente contre l’amendement que j’avais appuyé. M. le Président. Cependant plusieurs membres demandent l’appel nominal. L’Assemblée a décidé qu’elle serait consultée , pour savoir s’il y a du doute : je vais me conformer à sa décision. L’Assemblée décide, à une très grande majorité, qu’il n’y a pas de doute. La question préalable est mise aux voix et l’Assemblée décrète ce qui suit : « L'accusation publique ne sera pas confiée aux commissaires du roi : ies comités réunis de Gons-tition et de jurisprudence criminelle sont chargés de présenter les formes de l’accusation publique. » Un grand nombre de membres demandent que M. de Menonviile se justifie de l’inculpation qu’il a faite à M. le président. M. le Président lève la séance : il est trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. TREILHARD, EX-PRÉSIDENT. Séance du mardi 10 août 1790, au soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir, M. Treilhard, ex-président, occupe le fauteuil. Un de MM. les secrétaires fait la lecture des adresses dont l’extrait suit : Adresse de renouvellement de félicitation, adhésion et dévouement des officiers municipaux et habitants de la ville de Moulins-la-Marche; ils supplient l’Assemblée de leur procurer des armes. Adresse des curés et vicaires de la ville de Sault en Provence , qui s’engagent d’employer toute l’influence de leur ministère à assurer l’exécution des décrets rendus par l’Assemblée nationale. Adresse de la commune de la ville de Saint-Puy, canton de Condom, qui fait le don patriotique d’un contrat de constitution de rente de 2,396 livres 16 sols, dont elle est créancière sur l'État, ainsi que des arrérages dus depuis 1771 ; elle offre encore la somme de 291 liv. 6 sols, provenant de la contribution des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de l’année dernière. Adresse des dames citoyennes du district Sainte Martin de Marseille, et des citoyennes de la ville de Vie en Bigorre, qui présentent à 1 Assemblée nationale le tiibut de leur admiration et de leqr dévouement; elles ont solennellement prêté le serment civique. Les citoyennes de la ville de Vie, sur l’avis de la municipalité, soumettent à l’Assemblée natjo-tional le projet de leur corporation, soqs le titre de légion des Amazones de Vie. avec le règlement auquel elles désirent s’assujettir, Adresse des amis de la Constitution de la ville de Bar-le-Duc, de la garde nationale de la communauté de Mejias, près Aubenas, et de Ja municipalité de Nesle-la-Repaste, au département de la Marne. Cette municipalité fait part à l’Assemblée d’une contestation majeure qui s’est élevée entre elle et le décimateur de Nt sle, laquelle a été renvoyée au comité des rapports. Adresses des électeurs et membres du district de Cosne-sur-Loire, des administrateurs du district de Castelnaudary, du district de Rochefort et du district de Lille. Adresses des administrateurs du département de l’Orne, du département du Cantal, du département d’Indre-et-Loire, du département de la Moselle et du département du Gers. Tous ces administrateurs consacrent les premiers moments de leur réunion à présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à ses décrets, et d’un dévouement sans bornes pour en assurer l’exécution; ils supplient l'Assemblée de poursuivre sans relâche, et jusqu’à sa consommation, le grand ouvrage de la Constitution qu’elle a si glorieusement commencé-Adresses des municipalités et gardes nationales de Monflanquin, département de Lot-et-Garonne, de Bazas, de Clussay, de Germigny, département de l’Yonne, du Houga en Armagnac, des Bparres, (i) Cette «éanee est incomplète au Moniteur. 704 [Assemblée nationale.] déparlement de l’Isère, de Châteauxdouble, départi ment de la Drôme, deFlachèrus, de Sacy près Reims, de lu Valette près Toulon, de Gonsac, Semillac, Saint-Disant-du-Bois et Semoussae, département de la Creuse, de Salles près Aulnay, de Valon, département de la Diôme et de la ville de Saint-Lô. Toutes ces municipalités et gardes nationales annoncent que tous les citoyens se sont réunis, le 14 juillet, pour célébrer ce' jour mémorable par une fête civique dans laquelle ils ont fait éclater les sentiments du patriotnme le plus vrai, de l’union la plus étroite, et ont prononcé av« c transport le serment fédératif du Champ-de-Mars. Adresses do félicitation, adhésion et dévouement du canton de Saint-B rtrand. Adresses des gardes nationales des districts de Castel naudary, le Revel,et de plusieurs villes des districts voisins, qui se sont réunies, le 2 juillet dernier, pour former entre elles un pacte d’union et de fraternité. Adresse des officiers municipaux et habitants de la Roche-Mi llay et Saini-Gengolout, département de la Nièvre, qui ont prête le 25 juillet le serment fédératif au pied de l’autel de l’église paroissiale. Adresses des habitants de la communauté ri’In-zinzac et Penqm sien, département du Morbihan, qui font une pétition relative à la perception du fouage. Adresse des administrateurs du district de Josselin, des électeurs du département de la Haute-Loire, des administratem s du département de la Gironde et du département du Morbihan, qui tous expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement » ; od t iis sont pénétrés pour l'Assemblée nationale. Les administrateurs du département du Morbihan sollicitent la prompte suppression du domaine congéable. Adresses des municipalités et gardes nationales de Tliouarcé, département de M fine-et-Loire, de Roscoff.de Morlunrie en Béarn, de Chitry-les-Mines, de Ghaumozy, département de la Marne, de Leon-cel près Romans, et de Saint-Martial, département de la Chareute-Inféri) ure. TO' tes ces municipalités et gardes nationales instrument l’Assemblée de la fête civique que tous les citoyens ont célébrée le 14 juillet, dans laquelle ils oui manifesté le patriotisme le [dus vrai, et ont prêté le serment fédératif du Champ-de-Mars. Adiesse de la commune de Sabres, district de Tuftat, au département des Landes, contenant respect, adhésion et soumission à tous les décrets de l’Assemblee, et don patriotique des impositions des ci-devant privilégiés pour les six derniers mois de 1789. M. Brevet présente à l’Assemblée une thèse soutenue à fUniversiié d’Angers, dans laquelle les lègles de l’institution canonique sont établies d’après les principes constitutionnels. L’Assetnbiee ordonne le dépôt de cette thèse aux archives. M. le Président. J’ai reçu de M. le contrôleur général des finances une lettre et un mémoire qui ont pour objet d'informer V Assemblée du refus que font quelques municipalités de surveiller et de favoriser La perception des impôts. Voici la teneur de ces deux pièces (l) : (10 août 1790.] Du 10 août 1790. Monsieur le Président, j’ignore si 1 Assemblée nalionaleest instruite d'une manière exacte des atteintes qu’éprouvent, de toutes parts et dans tous les genres, les perceptions publiques. J’ai eu l’honneur de vous adresser, le 28 juin et le 12 juillet derniers, deux lettres qui ont mis sous les yeux de l’Assemblée un grand nombre d’actes d’insurrections, dont la continuité et l’universalité rendent à peu près nuis les produits des impositions iudirectes dans une graüde partie du nord de la France. Il importe que l’Assemblée connaisse que les impositions directes ne sont pas à l’abri de l’attaque que l’esprit de licence semble avoir résolu de livrer à tous les revenus de l’Etat. J’ai l’honneur de vous envoyer copie d’un pro cès-verbal dressé, le 21 juillet dernier, par un préposé au recouvrement des impositions directes, envoyé pour cet objet à Argenteuil, près Paris, par le receveur particulier des finances, de l’elec tion de Paris. L’Assemblée trouvera dans ce pro cès-verbal un refus absolu du collecteur de travailler avec ce préposé au recouvrement des impositions dues pour l’année 1789; mais ce qui frappera sans doute encore plus l’Assemblée, c’est l’obstacle apporté à ce recouvrement par le maire d’Argenleuil, et le ton irrespectueux avec lequel ce maire décline l’autorité des décrets de l’Assemblée nationale, sanctionnés par le roi, auxquels il contrevient. Il est impossible que le Trésor public compte sur aucun recouvrement, tel qu’il soit, si les perceptions sont sujettes à recevoir ou à perdre leur cours au gré des contri-b ables, à la discrétion des municipalités mêmes, dont le nombre immense ne peut pas présenter, à beaucoup près, un concours unanime soit de lumières, soit de désintéressement, soit de zèle pour le bien public, et peut, dans toutes celles qui n’auront pas ces dispositions, susciter de grandes difficultés à surmonter, quelquefois de grands risques pour les percepteurs, du moins de grands retards à éprouver. Je joins encore à ma lelire copie d’un mémoire qui établit une autre entreprise du même genre, ue la municipalité de Poissy. Cette ville, très allégée sur l’imposition de la taille, parce qu’elle acquitte sur le produit d’octrois, appelés le tarif, l’imposition principale, qui est de 11,000 livres, n’est imposable par rôles que pour les impositions accessuiies de la taille et quelques menues taxes, montant ensemble à 14.180 livres 10 sous, et enfin pour l’imposition représentative de la corvée, montant à 1,498 livres 6 sous 3 deniers, somme comprise, comme les autres, dans le mandement, des impositions de celte ville, pour 1790; mais il n’a pas plu à la municipalité d employer dans le rôle l’imposition représentative de la corvée, et elle aenvuyé à la vérification de l’élection ce rôle différant du mandement. Les officiers de l’élection ne peuvent le vérifier dans cet état : il en résulte uu retard infiniment fâcheux de tout le recouvrement. Je ne néglige pas, Monsieur le Président, d’écrire au sujet de ces deux désordres au directoire du departement, et de le charger de ramener à leur devoir les deux municipalités, et de prévenir le danger de leur exemple. Mais il est bon que l’Assemblée nationale connaisse quel est l’esprit qui aDime actuellement beaucoupde contribuables, et même de municipalités; quelles entraves, quelles contradictions, quels retards éprouvent, dans beaucoup de parties du royaume, les recouvrements; quelles difficul-archiVes parlementaires. (1) Ces documents n’ont pas été insérés au Moniteur .