[Assemblé® nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» [6 mars 1790.] K$ La communauté de Saint-Genest-deMaljfaux en Fore? offre le produit du moins-imposé sur tes ci-devant taiilabies. La ville de Gonflans demande avec instance la conservation du monastère des religieuses Augustines établie dans son enceinte. Délibération de la communauté de Beaurepaire en Dauphiné, contenant adhésion réitérée aux décrets de l’Assemblée, et son option d’être incor-purée au département du Nord-Dauphiné, Adresse des procureurs du bailliage de Vienne en Dauphiné, contenant protestation de fidélité à la constitution, et adhésion aux décrets. Us exposent que le territoire du bailliage étant divisé en deux districts, ii serait juste de transporter la moitié de leurs offices dans le second tribunal qui sera institué, Adresse des nouvelles municipalités de la communauté de Saint-Anteure en Auvergne, de celle de Croissy-sous-Ghâton et de celle de Brosse près Veselai; elles font hommage à la patrie du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, Adresse des officiers municipaux de la ville d’Andelot en Champagne, qui adhèrent à tous les décrets de l’Assemblée nationale, quel que puisse être le sort réservé par le nouvel ordre d’administration à cette ville, siège d’un des plus anciens et plus considérables tribunaux du royaume. Ces officiers annoncent qu’à la nouvelle de la démarche paternelle de Sa Majesté, tous les cœurs ont été pénétrés de la plus vive sensibilité et de la plus tendre reconnaissance, que les citoyens de tout âge et de tout sexe se sont aussitôt rassemblés dans l’église pour y assister à un Te Deum, après lequel ils ontprêté le serment civique, A la suite de cette cérémonie, la municipalité a arrêté qu’il serait déposé dans les écoles publiques du lieu plusieurs exemplaires du discours du roi, et des décrets de l’Assemblée sanctionnés ou acceptés, afin que les enfants puissent, dès leur plus tendre jeunesse, admirer les sentiments patriotiques et la tendre sollicitude du roi pour ie bonheur du peuple, et que, par une étude des nouvelles lois qui assurent la liberté, ils puissent se rendre dignes d’exercer les droits de citoyen. Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Tulle en bas-Limonsin, contenant adhésion, hommage et respect aux décrets de l’Assemblée nationale; elle expose les services rendus à la province entière par la garde nationale de leur ville, dont un détachement d’environ cent hommes a dissipé les brigands qui, au nombre d’environ six cents, dévastaient cette contrée. M. le président a été chargé d’écrire aux villes de Tulle et de Rodez, pour leur témoigner la satisfaction qu’a éprouvée l’Assemblée nationale, du zèle qu’elles ont apporté au rétablissement de l’ordre dans leurs environs, et du succès qu’ont eu les efforts de leur patriotisme. Un membre a annoncé une pétition des entrepreneurs et fournisseurs employés à la construction des églises de Saint-Sulpice, Saint-Philippe du Roule, et des capucins de la Chaussée d’Antin. Le mémoire contenant cette demande a été renvoyé au comité de liquidation. M. l’abbé Goubert, député de la province de la Haute-Marche, fait part à l’Assemblée d’une difficulté existant actuellement entre les villes d’Àu-busson et de Montluçon, et lui propose d’autoriser son président à écrire à la municipalité de cette dernière ville, pour lui ordonner de rendre à celle d’Aubusgon des grains que celle-ci avait achetés pour sa subsistance, et que ie peuple de Montluçon s’est permis d’arrêter et de retenir contre la disposition des décrets qui ordonnent la libre circulation des grains dans le royaume, et même d’en compter la valeur en argent dans lé. cas où les grains se trouveraient gâtes par l'humidité du lieu dans lequel ils ont été mis en séquestre. L’Assemblée, après s’être fait rendre compte des pièces justificatives de cette demande, autorise son président à écrire la lettre proposée, Le sieur Pellier, horloger, a été admis A la barre, où il a offert à l’Assemblée l’hommage d’un cadran solaire de son invention, d’un métal que le temps embellit, et qui marque l’équation du soleil, les vents principaux, et les degrésdu méridien* � M, l’abbé Bouillotte, député du, bailliage d’Auxois, dit que la ville d’Arnay-le-Duc, sa patrie, après avoir, le 21 février dernier, prêté le serment civique, a arrêté d’offrir, et qu’il offre effectivement pour elle cinq parties de rente montant à 9,990 livres 6 sols 8 deniers, avec une année d’intérêts échus, montant à 249 livres 15 sols. Le même député ajoute que les procureurs de sa ville offrent en outre un capital de 880 livres, produisant pour leur communauté 44 livres de gages avec six ou sept années qui en sont échues, Les titres de ces rentes sont déposés sur le bureau des trésoriers, Des députés extraordinaires de la Bastie-Vieille, petite communauté du Dauphiné, dans ie département des Hautes-Alpes, admis à la barre de l’Assemblée, y font 1e don patriotique d’un contrat sur le Trésor royal de 166 livres, et, d’une somme de 150 livres offerte par le curé dé cette paroisse. D’autres députés extraordinaires de Ruelle font un don patriotique de boucles d’argent, et de l’imposition des six derniers mois des ci-devant privilégiés. Le sieur Corbet, architectecte, présente à l’Assemblée un projet de monument à ériger en l’honneur du roi, sur Remplacement de l’ancienne Bastille. Une députation de la commune de Paris est introduite à la barre ; elle est composée de MM. de Maissemy, Davoust, l’abbé Mulot, de Vouge, Paul-mier, Desmousseaux et Rousseau. Ces députés sont porteurs de deux adresses. La première a pour objet la situation actuelle de la caisse d’escompte et la rareté du numéraire dans la capitale. M. l’abbé Mulot en donne lecture. Elle est conçue dans les termes suivants ; « Messieurs, « La rareté du numéraire dans la capitale y a excité et y excite encore les plus vives inquiétudes. On a envisagé l’existence de la caisse d’escompte comme une des causes principales du défaut de circulation des espèces ; on a pensé du moins que sa situation avait un rapport direct avec cette pénurie. Vous avez, Messieurs, pris en considération eet important objet ; vous avez nommé des commissaires pour examiner « l’état de la caisse d’escompte, ses opérations, ses statuts, l’usage qu’elie avait fait de son crédit, de ses 0Q (Assamblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 mars 1790.] moyens et de ses fonds ». Un rapport lumineux a été le résultat de ce travail ; et vous avez reconnu que, si la caisse d’escompte s’était écartée de ses statuts par une complaisance blâmable, dans un temps où les ministres pouvaient abuser de tout, elle avait, sous le règne de la liberté, rendu des services signalés à la chose publique, par des avances qui ont suppléé à la cessation du paiement des impôts. Vous avez même pensé, Messieurs, que les secours de la caisse d’escompte étaient encore essentiels au salut de l’Etat, en décrétant, le 19 décembre dernier, qu’elle fournirait au Trésor national, du premier janvier au premier juillet 1790, des billets jusqu’à concurrence de 80 millions; mais vous avez cru qu’il était de votre justice d’assurer en même temps le remboursement des sommes pour lesquelles la caisse était et devenait créancière du gouvernement, et qui montaient, compris ces 80 millions, à 240 millions. Vous avez principalement assigné ce remboursement sur la vente d’une portion des biens du domaine et du clergé, et le reste se trouve liquidé par 70 millions d’annuités qui éteindront le capital en vingt ans. « Un décret si sage aurait dû ramener la confiance, puisqu’unehypothèque sur des biens-fonds donnait à la caisse d’escompte une solidité qu’elle n'avait jamais eue. Cette solidité devait naturellement augmen ter lacirculation des espèces en ralentissant l’empressement des capitalistes à réaliser les billets dont ils étaient porteurs, d’autant plus que l’administration de la caisse d’escompte leur offrait la facilité de les échanger contre des assignats produisant intérêt. Cependant, soit que le public envisageât l’époque de la vente des biens ecclésiastiques comme incertaine, soit que les spéculations delà cupidité, peut-être même celles des ennemis de la Révolution, contribuassent à resserrer le numéraire, il en a paru à peine de quoi suffire aux besoins les plus pressants du commerce. Cette rareté d’argent a jeté les citoyens de Paris dans de nouvelles alarmes et quelques districts sont venus les déposer dans le sein de l’Assemblée des représentants de la commune. Ils lui ont proposé diverses mesures pour remédier à la disette d’espèce qu’éprouve ia capitale, et dont ses habitants sont presque les seules victimes. « Les représentants de la commune de Paris, qui ne cesseront jamais de regarder comme le plus saint de leurs devoirs la sollicitude qu’ils doivent à ce qui peut intéresser le bonheur et la tranquillité de leurs commettants, ont cru que cette circonstance leur imposait l’obligation de rechercher tous les moyens capables de rendre le numéraire plus abondant. C’est dans cet esprit qu’ils ont nommé deux commissions successives, « pour prendre des « éclaircissements positifs sur la circulation des « billets de caisse, sur les causes de la rareté du « numéraire, et sur les remèdes qu’il était possi-« ble d’y apporter ». Les commissaires chargés de cet examen n’ont rien négligé pour remplir l’objet de leur mission ; et après une discussion très longue et très approfondie, dans laquelle les opinions les plus opposées ont été pesées et débattues, l’Assemblée des représentants de la commune de Paris a été forcée de reconnaître avec douleurque le résultat de cette discussion lui offrait plus de difficultés que de moyens efficaces pour tarir promptement la source du mal. Elle a pensé cependant que les représentants de la nation ne lui sauraient pas mauvais gré, dans une position si critique, de leur proposer quelques palliatifs qui peuvent être considérés comme propres à diminuer les progrès de l’inquiétude, et à faire supporter avec moins d’impatience l’attente d’un temps plus prospère. « C’est dans cette confiance que nous supplions l’Assemblée nationale : « Ie De faire procéder, le plus tôt qu’il sera possible, à la désignation et à la vente de biens domaniaux et ecclésiastiques dont elle veut spécialement affecter le produit au remboursement des assignats ; (et, à cet égard, nous avons l’honneur d’observer que la municipalité de Paris remettra incessamment les renseignements relatifs aux objets qui se trouvent situés dans son département, et qui lui ont été demandés par l’Assemblée nationale.) « 2° Nous la supplions pareillement de ne point permettre qu’il soit créé, sous aucun prétexte, des billets au-dessous de deux cents livres ; parce que l’émission de ces petits billets, loin de produire un effet avantageux, ferait au contraire disparaître le peu de numéraire qui circule dans la capitale. « 3° De peser dans sa sagesse, s’il convient ou non d’attacher des intérêts progressifs aux billets en circulation. « 4° De ne point proroger, au delà du premier juillet prochain, le délai fixé parle décret du dix-neuf décembre dernier, pour le paiement à bureau ouvert des billets de la caisse d’escompte. « 5° De nommer, ainsi que le public paraît le désirer, et que l’administration de la caisse d’escompte le sollicite elle -même avec instance, des commissaires pour surveiller ses opérations, et pour s’assurer, d’une part, qu’il ne sera pas mis en circulation un plus grand nombre de billets que celui qui doit exister d’après les dispositions du décret du 19 décembre, et, d’un autre côté, que l’anéantissement de ces billets s’opérera exactement à mesure qu’ils seront retirés ou échangés contre des assignats. « Nous croyons aussi devoir informer l’Assemblée nationale de quelques offres faites par l’administration de la caisse d’escompte, et qui ont été acceptées par la commune de Paris. « Cette administration s’est obligée : « î° De fournir en espèces les fonds nécessaires pour les subsistances, les travaux publics, le prêt de la garde nationale parisienne soldée, les besoins du gouvernement, et de payer, en outre, au public, une somme de deux millions et demi par mois, suivant l’ordre établi. - « 2° De faire rendre en espèces, par ses porteurs d’argent, lorsqu’ils iront en recette, tous les appoints des effets qu’ils présenteront à paiement; de sorte que si une lettre de change à toucher par la caisse d’escompte est de 501 liv. et que le débiteur offre pour l’acquitter deux billets de 300 livres, le porteur de la caisse sera tenu de rendre 99 livres en argent, engagement qui procurera au commerce une grande facilité. « Enfin, Messieurs, pour mettre l’Assemblée nationale à portée de connaître les motifs du vœu que nous lui présentons, nous prenons la liberté de joindre à cette adresse un exemplaire de chacun des deux rapports qui ont été faits à l’assemblée des représentants de la commune de Paris, par ses premiers et seconds commissaires. » La seconde adresse de la commune de Paris tend à informer l’Assemblée de procédures pré-vôtales, dirigées contre les habitants de Brive en Limousin, et à solliciter de son humanité des mesures propres à arrêter l’activité de ces poursuites, dont plusieurs citoyens, moins coupables