186 [Convention nationale.) ARCHIVES PAftLEMEJNTAIRES. I 24 brumaire an II ' (14 novembre 1793 Le citoyen Audmet père s’est présenté à la municipalité et y a déposé de l’argenterie ci-des¬ sous désignée et de laquelle il fait don à la patrie. Savoir : TTne écuelle avec son couvercle; une cuillère à soupe, une cuillère à ragoût, une cuillère à sucre, 11 cuillères à bouche et 11 fourchettes, une épée à garde d’argent, 120 jetons d’argent; en numéraire, 24 francs. Toute ladite argenterie pèse, suivant la dé¬ claration dudit Audinet, 18 marcs 2 onces. Plus une paire de pistolets d’arçon (ces pis¬ tolets ont été envoyés aü district pour le ser¬ vice de la cavalerie). Ledit Audinet a aussi déposé et donné à la patrie, pour le citoyen son fils, savoir : TJne garniture d’épée d’argent; 2 pièces de mariage et 111 jetons. Pour extrait conforme aux registres de la muni - eipaMté de Fontainebleau. Adam, secrétaire. Nous, maire et officiers municipaux, certi¬ fions que la signature ci-dessus est celle du citoyen Adam, secrétaire de la municipalité. Fait en maison commune, ce 22e brumaire, l’an II de la République, une et indivisible Roussel, officier municipal ; Sénez, père, officier municipal ; Louitte, officier muni¬ cipal. B. Des registres et minutes du greffe de la mu¬ nicipalité il a été extrait ce qui suit (1) : Séance permanente publique du 13e jour de brumaire de l’an II de l’ère républicaine. Sur le rapport fait par le citoyen Gautier, procureur de la commune, que le citoyen Ca-pette, membre du conseil général de ladite com¬ mune, était honteux et outré que le hasard ait voulu que ses ancêtres portassent et lui eussent transmis le nom de Capette, qui se trouve le même que celui que portait le dernier des tyrans de la République. Qu’en consé¬ quence, en bon républicain, il invitait le con¬ seil général à trouver bon de lui permettre de changer ledit nom de Capette en celui de Bou-lay. Le conseil approuvant la résolution dudit Capette, et lui témoignant sa satisfaction de ce changement, a arrêté, qu’à compter de ce jour il porterait le nom de Boulay, et que toutes les fois qu’il signerait, soit actes ou tous autres de quelque genre ou nature qu’ils soient, il signorait le nom de Boulay. Le conseil a arrêté en outre qu’expédition du présent arrêté sera envoyé à la Convention nationale pour y être autorisé et homologué. , Pour extrait conforme aux registres ; Adam, secrétaire. Nous, maire et officiers municipaux, certi¬ fions que la signature ci-dessus est celle du citoyen Adam, secrétaire de la municipalité. Fait en maison commune, ce 22e brumaire, l’an II de la République une et indivisible. Roussel, officier municipal ; Sénez, père, officier municipal; Louitte, officier muni¬ cipal. . (1) Archives nationales , carton Ç 278, dossier 745. C. Des registres et minutes du greffe de la muni¬ cipalité de Fontainebleau, il a été extrait ce qui suit (1) : Séance publique permanente du 19e jour de brumaire de l’an II de l’ère républicaine. Le citoyen maire a déclaré que le citoyen Métier, délégué du citoyen Dubouchet, repré¬ sentant du peuple dans le département de Seine-et -Marne, lui avait donné le pouvoir de nommer, de l’agrément du conseil général de la com¬ mune, un dix-huitième notable dans ledit con¬ seil, qui avait été omis dans la nomination que le citoyen Métier avait faite dudit conseil. En conséquence, le citoyen maire a nommé le ci¬ toyen Leroy pour remplir la dix -huitième place dans le conseil. Ledit conseil a accepté ledit citoyen Leroy pour ladite place de notable, ce qu’il a accepté et a demandé à changer le nom de Leroy, qui lui faisait horreur, et engagé le conseil général à trouver bon qu’il pât celui de Cassius, ce qui a été accepté à l’una¬ nimité par le conseil, et a arrêté qu’à compter de ce jour il porterait le nom de Cassius et que toutes les fois qu’il signerait, soit actes ou tous autres de quelque genre ou nature qu’ils soient, il signerait le nom de Cassius. Le conseil a arrêté en outre qu’expédition du présent arrêté sera envoyé à la Convention nationale pour y être autorisé et homologué. Pour extrait conforme à la minute et aux re¬ gistres de la municipalité de Fontainebleau. Adam, secrétaire . Nous, maire et officiers municipaux, certi¬ fions que la signature ci-dessus est celle du citoyen Adam, secrétaire de la municipalité. Fait en maison commune, ce 22e brumaire de l’an II de la République, une et indivisible. Roussel, officier municipal ; Sénez, père, officier municipal ; Louitte, officier muni¬ cipal ; Dubois, notable. D. Des minutes et registres du greffe de la municipalité de Fontainebleau, a été extrait ce qui suit (2) : Etat nominatif des citoyens de la commune de Fontainebleau qui ont déposé en municipalité leurs croix de Saint-Louis, brevets et autres croix de différents ordres, suivant la loi du 20 août 1793. Savoir, les citoyens : Du 25 août. Dargence fils, pour son père, une croix de Saint -Louis ainsi que le brevet en date du 4 mars 1774. Du 9 août. Esprit-François-Henry Castellane, une petite croix de Saint-Louis et a déclaré n’avoir jamais reçu de brevet. G) Archives nationales , carton C 278, dossier 745. (2) Archives nationales, carton C 278, dossier 745. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. } }} J�embre 1793 Antoine Beauharnais, une croix de Saint-Louis; a déclaré n’avoir jamais eu de brevet. Nicolas -Thomas Hue, ancien maréchal de camp, une croix de Saint-Louis cassée en onze morceaux. Pitera Marinis, officier de place à Saint-Jean-d’Angély, une croix de Saint-Louis, et a dé¬ claré n’avôir point de brevet. Antoine-Louis Dupré de Saint-Maur, ancien lieutenant au régiment des ci-devant gardes françaises, une croix de Saint -Louis et un cer¬ tificat du ci-devant duc de Biron, en date du 26 juillet 1776. Charles-Joseph-Thomas Crotton, capitaine d’infanterie, une croix de Saint-Louis avec un brevet en parchemin en date du 16 mars 1788. Alexandre Boit-Crèvecceur, ci-devant capi¬ taine d’infanterie, une croix de Saint -Louis; et a déclaré n’avoir jamais eu de brevet. Antoine-Charles Dublaisel, ci-devant maré¬ chal de camp, une croix de Saint-Louis; et a déclaré n’avoir jamais eu de brevet. Jean-Armand Chery, ci-devant capitaine com¬ mandant au régiment colonel général infanterie, une croix de Saint-Louis avec un brevet en parchemin en date du 10 février 1788. Humbert -Isaao Cartier de la Fauchetière, ancien capitaine d’infanterie, une croix de Saint-Louis; a déclaré n’avoir jamais reçu de brevet. Bouraux, ancien capitaine invalide, une croix de Saint-Louis avec un brevet en parchemin en date du 9 octobre 1791. Du 10 août. André Morel, ci-devant capitaine d’infanterie, une croix de Saint-Louis avec un brevet en papier du 1er septembre 1782. Du 11 août. Louis Lagarde, ci-devant sous -lieutenant d’infanterie, a déposé un brevet et a déclaré ne pouvoir déposer sa croix de Saint -Louis attendu qu’il l’a vendue pour payer ses impo¬ sitions. Louis-Jérôme Pratique d’Hindicourt, ci-de¬ vant premier adjudant au régiment des ci-de¬ vant gardes françaises, a déposé sa croix de Saint-Louis, ainsi qu’un brevet en date du 4 Septembre 1788. Edme-Michel de Bodesson, directeur d’artil¬ lerie en activité au Havre, une croix de Saint-Louis avec un brevet en papier du 1er février 1788. Du 13 août. Crespin Gomé, ci-devant lieutenant invalide, a déposé une croix de Saint -Louis avec un brevet en parchemin en date du 16 octobre 1791. Jean Lehoux, ci-devant lieutenant d’infan¬ terie, une croix de Saint-Louis avec un papier en date du 28 octobre 1789. Du 15 août. Pierre Bomier, ci-devant sous -lieutenant dans la gardé nationale parisienne soldée, un brevet en parchemin du 15 février 1792; et a déclaré ne pouvoir déposer sa croix de Saint -Louis, attendu qu’il l’a perdue dans l’armée de Bel¬ gique. Du 6 septembre. Paul André, ci-devant lieutenant de la garde nationale soldée de Paris, une croix de Saint-Louis et un brevet en parchemin en date du 1er février 1792. Charles-Jean -Baptiste Salbert, ci-devant offi¬ cier de marine, une croix de Saint -Louis; et a déclaré n’avoir jamais eu de brevet. Du 28 septembre. Desnault, ci-devant chevalier de l’ordre de Notre-Dame-du-Mont-Carmel, une croix dudit ordre ainsi que des croix en cartisant {sic) du même ordre et des brevets y relatifs. Du 4 octobre. Beaudouin, ci-devant maréchal de camp, une croix de Saint -Louis, et a promis de remettre son brevet lors du prochain voyage qu’il doit faire à Paris, ledit brevet étant audit lieu dans ses papiers. Du 8 octobre, François Legouvé, de Préfontaine, ancien lieutenant d’une des compagnies de canonniers bombardiers ci-devant détachés à Saint-Do¬ mingue, une croix de Saint -Louis, avec un bre¬ vet en parchemin du 5 octobre 1791, et d’une lettre ministérielle en date dudit jour. Du 14 octobre. Desguillon, un brevet en date du 31 décembre 1783, et a déclaré avoir vendu sa croix de Saint-Louis en 1792. Du 16 octobre. Charles-François Dorchemer, ancien militaire, une croix de Saint-Louis et un papier {sic) en date du 7 mai 1777 et une lettre ministé¬ rielle en date du 6 juillet de la même date. ' Du 19 octobre. Guy Le Gentil de Parrois, ancien capitaine des gardes françaises, une croix de Saint-Louis, et a déclaré ne savoir ce qu’il a fait du brevet* Du 4 novembre. Les héritiers de la veuve Charlier ont déposé une croix de Saint-Louis qu’ils ont trouvée sous les scellés de ladite veuve Charlier. Marcelin, commandant de la garde nationale, une croix de chevalier du jeu de l’arc. Du 8 novembre. Pierre Dailly, ci-devant garde de Monsieur, a déposé un brevet en parchemin en date du 13 décembre 1791 et a déclaré avoir vendu sa croix. Jean-François Boyer de Surbois, ci-devant gendarme de la garde du ci-devant roi, a dé¬ posé un brevet en parchemin en date du 30 jan¬ vier 1791, et a déclaré avoir donné sa croix à sa femme pour la vendre. Pour extrait conforme : Adam, secrétaire; 188 (Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j \\ Membre *1793 Nous, maire et officiers municipaux, certi¬ fions que la signature ci-dessus est celle du citoyen Adam, secrétaire de la municipalité. T'ait en maison commune, ce 22 e brumaire de l’an II de la République, une et indivisible. Roussel, officier municipal ; Sénez, père, officier municipal ; Louitte, officier muni¬ cipal ; Dubois, notable. E. Procès -verbal du poids des calices, patènes, ciboires, soleils, galons d’or, d’argent, orne¬ ments en broderies, provenant, pour second enlèvement, tant de la paroisse de la commune de Fontainebleau que des hôpitaux du Mont Péreux et de la Charité des femmes, le tout suivant les procès-verbaux déposés au greffe de la municipalité et du comité de surveillance de la commune, savoir (1) : m. onc. Galons or, argent et broderie, pe¬ sant le tout ensemble quatre-vingt-quatorze marcs trois onces, ci ....... 94 3 Cinq calices et patènes, pesant en¬ semble vingt marcs, six onces, ci _ ___ 20 6 Cinq ciboires avec leurs couvercles pesant ensemble treize marcs trois onces, ci ........................ 13 3 Deux soleils, pesant ensemble douze marcs deux onces, ci ........ 12 2 Plusieurs morceaux d’étoffes à fond d’or et d’argent, pesant vingt-trois marcs quatre onces. ... ....... 23 4 Plus une couronne ayant quel¬ ques pierres fines. Deux petites couronnes d’argent pesant deux onces ................ 2 164 4 Bons. Un cachet d’argent donné par le citoyen Latour, concierge du ch⬠teau, plus une pièce de mariage don¬ née par la citoyenne veuve Moran-zelle; une autre pièce donnée par le citoyen Brisson, plus une médaille donnée par le citoyen Châtillon. Argenterie de la paroisse d’Avon-les-Fontainebleau. Un calice et sa patène, un soleil de vermeil, un reliquaire pesant en¬ semble, les trois articles, sept marcs une once, ci ...................... 7 1 l Plus, de la même commune, un paquet d’étoffes d’or et d’argent, pesant en totalité dix-neuf marcs cinq onces, ci .................... 19 5 191 2 Nous, maire et officiers municipaux de la commune de Fontainebleau, certifions le pré¬ sent état véritable et que les effets, or, argent, étoffes et galons mentionnés au présent, en ce qui concerne la commune de Fontainebleau, et relatifs à l’éghse et aux hôpitaux dudit lieu, sont le restant de pareils effets enlevés au mois d’octobre mil sept cent quatre-vingt douze,, envoyés au district de Melun, le vingt -neuf oc¬ tobre dernier et neuf janvier mil sept cent quatre-vingt-treize et faisant, lors de cet envoi, la quantité de six cent soixante-cinq marcs trois onces six gros. Fait en maison commune, le vingt-deux brumaire l’an deux de la République, une et indivisible. Louitte, officier municipal ; Roussel, offi¬ cier municipal; Sénez père, officier muni¬ cipal; Adam, secrétaire. Des commissaires, au nom des Sociétés popu¬ laires de Clermont-Oise, Mouy et Liancourt, dé¬ partement de l’Oise, viennent déposer dans le sein de la Convention de nombreux dons patrio¬ tiques en or, argent et assignats provenant des offrandes faites par les citoyens et citoyennes de ces communes, consistant en croix, cœurs, étuis, boucles, pièces de mariage, montres et autres bijoux, étoffes de la fabrique de Mouy, et d’une berline. Ils annoncent que ces dons sont le résultat d’une fête civique en l’honneur des premiers martyrs de la liberté, Marat et Lepeletier; fête dans laquelle la citoyenne Lebarbier, du village de Méry, a été couronnée pour une action de patriotisme, à l’occasion des subsistances desti¬ tuées à l’approvisionnement de Paris, pour le transport desquelles la municipalité de Méry manquant absolument de chevaux et de voitures, cette républicaine s’écria : « Eh bien! m. î., portons-les nous-mêmes sur notre dos, afin que nos frères de Paris ne manquent pas », et qui a été terminée par le mariage du citoyen Sal-lentin, curé de Mouy, et l’ex-religieuse Angé¬ lique Goux, qui, l’un et l’àutre, accompagnaient les commissaires à la barre de la Convention et y ont déposé les cendres des serments téméraires et contre nature qu’ils avaient faits autrefois de vivre dans le célibat. Ils demandent que la Convention approuve le nom de Liberté que les trois communes ci-dessus avaient déjà conféré à la citoyenne Goux, à l’ins¬ tant de son mariage. Scellier, l’un de ces commissaires, dépose sur le bureau de la Convention un arrêté pris par le comité de sûreté générale de Clermont, à l’effet de faire rentrer les contributions arriérées, et qui a fait verser dans la caisse du receveur du dis¬ trict une somme de 386,778 liv. 3 s. 11 d. Un autre demande, au nom de la Société popu¬ laire de Liancourt, que le nom de cette com¬ mune, qu’ils abhorrent à cause de l’infâme qui le portait, soit changé en celui de l’Unité-de-l’Oise. « Sur la proposition d’un de ses membres, la Convention nationale décrète l’insertion au « Bul¬ letin » et au procès-verbal des discours et adresses lus à sa barre par les commissaires des Sociétés populaires de Clermont-Oise, Mouy et Liancourt, département de l’Oise, et la mention de l’action civique de la citoyenne Lebarbier. Elle accepte l’offrande des différents dons qu’ils apportent, renvoie à son comité d’instruction publique la demande faite, au nom de la commune de Lian¬ court, de changer son nom en celui d’Unité-de-l’Oise. (1) Archives nationales , carton C 278, dossier 745.