[États gén. 1789. Cahiers.] ceux desdits habitants qui le savent, lesdits jour et an. Signé Chausery; Haquin; Levasseur; Brichot; Roland; J. -B. Manceau; Levasseur; 0. Legrain; Hebuterne; E. Lahaye; P.-M. Boquet; Liéviu ; F. Croizette; E. Legrain; N. Lamotte; F. Hubert; Lefèvre; Antoine Lefèvre; Lefèvre fils; L. Laroche Allais; Lemaire Antoine; P. -H. Gaille; Duval; J. -P. Lobin; Puisieux ; N. Legrain; Bontems; A. Ghevauce, greffier. CAHIER Des plaintes , doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Juvisy-sur-Orge (1). Aujourd’hui 14 avril 1789, nous, syndic, manants habitants de la paroisse de Juvisy-sur-Orge, convoqués au son de la cloche en la manière accoutumée, donnons pouvoir aux députés que nous nous proposons de nommer à l’instant de comparaître pour nous, tant en l’assemblée préliminaire du 18 du présent mois, qu’à toutes autres assemblées où ils pourraient être, par la suite, appelés et d’y déclarer qu’ayant pris connaissance du rapport fait au Roi, au sujet de la convocation et tenue prochaine des Etats généraux, nous avons observé que ce rapport commence par traiter au long plusieurs questions, apparemment très-importantes, mais qui nous ont paru très-difticiles à résoudre, et sur lesquelles, par cette raison, nous ne pouvons guère donner d’avis. C’est pourquoi nous croyons devoir nous en abstenir, et nous nous y déterminons d’autant plus volontiers, qu’il n’est, ce semble, nécessaire qu’elles soient décidées même par les Etats généraux, pour qu’ils statuent sur des objets beaucoup plus importants qui sont présentés dans le môme rapport, et sur lesquels Sa Majesté a fait connaître son vœu, ainsi qu’il paraît par le résultat du conseil, du 27 septembre 1788, vœu quenous croyons si favorable au bien public que nous ne pouvons rien faire de mieux que d’y conformer le nôtre. Ces objets peuvent se réduire aux huit articles suivants, que nous chargeons nos députés de faire mettre dans le cahier général de la prévôté de Paris, pour y être statué par les Etats généraux, conformément au désir du Roi. En conséquence, nous autorisons nos députés à demander : Art. 1er. Que l’usage des lettres de cachet, et tous ordres d’emprisonnements arbitraires et non légaux, soient supprimés tout à fait. Art. 2. Qu’il ne soit mis, prorogé ni augmenté aucun impôt, sans le consentement de la nation. Art. 3. Que toutes les dépenses de l’Etat soient réduites, fixées et arrêtées, aussi invariablement qu’il sera possible. Art. 4. Qu’on prenne toutes les mesures nécessaires, pour mettre la règle, tant dans la recette que dans la dépense des fonds, de manière à prévenir le désordre que l’inconduite ou l’incapacité des ministres pourraient introduire dans l’administration des finances. Art. 5. Qu’on assure la plus juste répartition des impôts sur tous les sujets indistinctement. Art. 6. Qu’on examine la question do la liberté de la presse. Art. 7. Qu’on établisse des Etats particuliers dans chaque province. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. [Paris hors les murs.] 629 Art. 8. Qu’on assure le retour périodique des Etats généraux. Nous croyons devoir nous borner, quant à présent, à ces" huit articles, c’est-à-dire à ne demander, pour cette fois, que ce que le Roi désire être fait. Nous recommandons seulement à nos députés d’insister beaucoup : 1° Sur la nécessité de ne point laisser la répartition des impositions, entre les particuliers, à la direction d’aucuns commissaires, ni de l’intendance, ni même d’aucune commission, mais d’en charger les membres de la municipalité, ce qui est le seul moyen de remédier aux inégalités, au défaut de proportion qui résultent de l’arbitraire absolu qui a jusqu’à présent présidé à cette répartition, dont nous pourrions citer des exemples frappants. Pour prévenir les contestations qui s’élèvent tous les jours entre les paroisses limitrophes, nous demandons que le territoire de chaque paroisse soit tellement fixé, qu’il ne puisse jamais se rencontrer aucune difficulté, lors de la répartition. 2° Nos députés insisteront vivement sur la suppression du droit d’aides et singulièrement du trop bu, extension qui est souverainement injuste, tyrannique et vexatoire. 3° Nos députés solliciteront quelques changements dans la manière dont les affaires de notre municipalité se traitent avec le bureau intermédiaire de l’assemblée provinciale. Nous demandons que les pouvoirs de la municipalité soient plus étendus : que, quand il n’est question que de ses affaires particulières, comme adjudications de communes , comptes à rendre par le receveur, emploi de ses revenus et autres choses semblables, la municipalité puisse disposer de tous ces objets comme elle croira plus convenable, sans être obligée de prendre le visa du bureau intermédiaire, ce qui multiplie prodigieusement les affaires dudit bureau, et en retarde l’expédition. En un mot, que la municipalité ne soit obligée d’avoir recours audit bureau, que quand elle aura des affaires avec d’autres communautés, qu’il surviendra des contestations intérieures qu’elle ne pourra terminer elle-même, ou enfin à l’occasion des ordres du gouvernement qui lui auront été communiqués par le bureau, et de l’exécution desquels la municipalité lui rendra compte. Nous chargeons nos députés de faire insérer ce point dans l’article des cahiers qui sera destiné à traiter de l’établissement des Etats particuliers de chaque province, établissement qui comprendra, sans doute, celui des administrations municipales. La circonstance dans laquelle nous nous trouvons nous autorise à parler de ce qu’on appelle portion congrue des curés. Cette portion est si peu congrue que notre curé, qui ne peut, ni remplir ses fonctions parce qu’il est âgé et infirme, ni quitter sa cure, parce qu’il n’aurait pas de quoi vivre, ne peut pas non plus partager son revenu avec un desservant. Nous savons cependant que les biens qiie le clergé possède sont destinés et plus que suffisants pour le service de la religion. Nous demandons que cet objet soit traité à Rassemblée des Etats généraux, à l’effet de quoi nous chargeons nos députés d’en faire faire mention dans les cahiers que la prévôté enverra à cette assemblée. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les inurs.j 630 [États gén. 1789. Cahiers.] Quoique nous ayons arrêté de nous en tenir, quant à présent, à ces articles sur lesquels nous serions trés-conlents que les Etals généraux pussent, pour leur première tenue, statuer conformément à notre vœu, cependant nous donnons pouvoir à nos députés de concourir à traiter, non-seulement les questions concernant le nombre de députés que chaque province ou ordre de sujets doit avoir dans les assemblées nationales, la manière dont il faut qu’ils y opinent, par ordre ou par tête, mais encore tous les objets que rassemblée de la prévôté pourrait juger à propos de faire entrer dans la composition des cahiers qu’elle devra envoyer aux Etats généraux, et sur lesquels nous n’avôns rien à dire, et ne pouvons que désirer qu’on fasse toutes les réformes convenables au bien public, comme c’est encore le vœu du Roi, suivant ce que nous en pouvons juger par tout ce qui est parvenu jusqu’à nous d’actes émanés de son autorité. Tout ce que nous voudrions encore, et que nous recommandons à nos députés de tâcher d’obtenir, c’est que, dans toutes les réformes, s’il est question d’en faire, on respecte, ou ménage, autant que l’intérêt général pourra le permettre, les droits et prérogatives du clergé, de la noblesse et de la magistrature, et qu’enfin le tiers-état ne porte pas trop loin ses prétentions. Nous n’insistons pas, en particulier, sur le tort que nous font le gibier et les pigeons, étant persuadés que cet article sera amplement traité dans le cahier général. Fait et arrêté, à Juvisy-sur-Orge, lesdits jour et an. Signé Petit, syndic, Ducbâteaux père; Crecy; Coudard; Duval; Hamel; Gamerv; L. Hamel; Et. Bareste; Gouverneur; Puteaux; Dugrais; Pichard; Régnault; Perrier; Martin; Lapaume; Jedillot; de Lupsttemilly ; Brivadie; Groslois; Trinèpe; François Parel; Trouillot. Les sieurs Martin et Charon, présents, ont déclaré ne savoir signer. Signé, coté et paraphé, ne varietur, par nous, prévôt de la haute justice dudit Juvisy, assisté de notre greffier, lesdits jour et an. Signé Delpech ; Baudes, greffier. CAHIER Des plaintes, doléances et remontrances des habitants de la paroisse d'Ivry-sur-Seine (1). Aujourd’hui 14 avril 1789, le sieur Nicolas Glochet, syndic municipal de la paroisse d’Ivry-sur-Seine, a convoqué une assemblée générale, au son de la cloche, en la manière accoutumée, à l’effet de statuer le cahier des plaintes et doléances de ladite paroisse. Après la nomination faite des sieurs Antoine-Jean-Baptiste Renoult et Pierre-Jacques Hourroy, pour représenter la paroisse d’ivry en l’assemblée de la prévôté de la ville de Paris, qui se tiendra, conformément à l’ordonnance de M. le prévôt de Paris, en la grande salle de l’archevêché, le samedi 18 du présent mois, à sept heures du matin; Lesdits habitants assemblés, après la délibération prise, ont arrêté que lesdits sieurs, leurs députés, et ceux qui seront nommés par eux pour les Etats généraux, demanderont : (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. Art. Ier. Que désormais il n’y ait plus de privilèges quant aux impôts, soit en faveur de la noblesse, du clergé, des bourgeois de Paris, soit en faveur de tout officier militaire ou de la maison du Boi, et que tous les sujets du Roi soient également, assujettis à l’impôt, quelque nom, forme et dénomination qui puisse lui être donné. Art. 2. Qu’il ne sera emporté aucun grain, blé, froment, seigle et autres hors du royaume, sauf l’exportation d’une province à une autre; que tous accaparements seront prohibés, sous les peines les plus sévères. Art. 3. Suppression des capitaineries, lesquelles nuisent autant à l’agriculture que la taille et la dîme réunies, ce qui d’ailleurs est à charge au gouvernement par les frais qu’elles entraînent. Art. 4. Suppression des droits connus sous le nom de Droits rétablis , qui sont des droits d’entrée de ville, et qui ne peuvent pas concourir avec le payement de la taille. Art. 5. Par les anciens édits et règlements de la police, arrêts du parlement, il a été statué que les boues de Paris seraient à la libre disposition des cultivateurs des environs de la ville de Paris ; néanmoins , aujourd’hui l’entrepreneur des boues les fait payer un prix considérable, concussion contre laquelle les députés ci-dessus nommés sont chargés de réclamer avec instance les moyens à employer qui sont dans les édits et règlements de police, qui donnent la propriété de ces engrais, à la charge de nettoyer les voiries où ils sont déposés; ils les priseront encore dans la perte que leur occasionnent les bouchers de Pans par leurs troupeaux, qui les privent de l’exercice de la vaine pâture après leur récolte. Art. 6. Les susdits députés demanderont une diminution sur la taille, portée à un taux excessif dans la paroisse; ils se fonderont sur ces trois motifs : Le premier. — Qu’autrefois il y avait des exploitations de carrières considérables, qui sont diminuées de moitié; lesquelles carrières supportaient une forte partie de la taille, qui rejaillit aujourd’hui sur la paroisse, la moitié des carrières étant diminuée ou supprimée. Le deuxième. — Sur ce que la plaine basse, portion la plus précieuse du territoire, ainsi qu’une partie du village est sujette aux inondations, qui périssent les grains, altèrent les terres, les chargent de graviers'et détruisent les engrais. Le troisième. — Sur le passage des moutons et bœufs, pour l’approvisionnement du marché de Sceaux, qui dévorent en passant une portion des récoltes, quelques précautions que prennent lesdits habitants. Art. 7. Les députés susdits réclameront contre les droits des gros sur les vins qu’ils consomment, et dénommés gros manquant; et ce n’a été qu’une précaution prise pour empêcher la fraude du droit de gros à la vente, et que les fermiers généraux ont su, par l’usage, convertir en un impôt réel que les cultivateurs sont obligés de payer. Les susdits députés, ou ceuxqu 'ils nommeront pour les Etats généraux, sont invités d’aviser à des moyens pour empêcher la fraude. Art. 8. Les habitants assemblés ont chargé leurs députés de représenter qu’il est impossible de leur faire supporter des impôts plus considérables que ceux qu’ils payent; que les abus à réformer dans l’administ.raton des finances, que les pensions trop considérables à réduire, que celles nou méritées à supprimer dans leur entier, que les dépenses à réduire soit dans le ministère de