(Côrîventioii nationale, j ARCHIVÉS MftLEMÊJîïAïftES. f 51 î 30 octobre 1793 cipea. Leur présence dans les sociétés populaires donnerait donc une part active dans lé gou¬ vernement à des personnes plus exposées à l’er¬ reur et à la séduction, Ajoutons que les femmes sont disposées, par leur organisation, à une exal¬ tation qui serait funeste dans les affaires pu¬ bliques, et que les intérêts de l’État seraient bien¬ tôt sacrifiés â tout ce que la vivacité des passions peut produire d’égarement et de désordre, Li¬ vrées à la chaleur des débats publies, elles incul¬ queraient à leiirS enfants, non l’amour de la pa¬ trie, mais les haines et les préventions. fifotis croyons donc, et sans doute vous pen¬ serez comme nous, qu’il n’est pas possible que les femmes exercent les droits politiques. Vous détruirez ces prétendues sociétés populaires de femmes que l’aristocratie voudrait établir, pour les mettre aux prises avec les hommes, diviser ceux-ci, en les forçant de prendre un parti dans Ces querelles, et exciter des troubles. . Oharlier. Malgré les inconvénients qu’on vient de citer, je ne sais sur quel principe on peut s’appuyer pour retirer aux femmes le droit de s’assembler paisiblement. {Murmures.) A moins que vous ne contestiez que les femmes font partie du genre humain, pouvez-vous leur ôter ce droit Commun à tout être pensant? Lorsqu’une société populaire manquera à l’ ordre général, aux lois, les membres qui seront préve¬ nus dti défit, OU l’ association entière si elle s’en est rendue coupable, seront poursuivis par la police; et vous avez des exemples de la dissolu¬ tion de plusieurs sociétés qui avaient été at¬ teintes par l’aristocratie,'- mais que la crainte de quelques abus dont une institution est suscep¬ tible, ne vous fasse pas détruire l’institution elle-même; car quelle est l’institution qui soit exempte d’inconvénients ? Basiré. Il n’est personne qui ne sente le dan¬ ger d’abandonner à la police la surveillance et la haute direction sür les sociétés populaires ; ainsi, ce remède, qui est lui-même tin abus, ne doit pas être allégué Contre les inconvénients trop réels des sociétés de femmes. Voici comment on peut motiver la suspension de ces sociétés : vous vous êtes déclarés gouvernement révolutionnaire, en cette qualité* vous potivez prendre toutes lès mesures que commande le salut public. Vous avez jeté pour un instant le voile sur les prin¬ cipes, dans la crainte de l’abus qu’on en pourrait faire, pour nous mener à la contre-révolution. Il est donc uniquement question de savoir si les sociétés de femmes sont dangereuses. L’expé¬ rience a prouvé, ces jours passés, combien elles sont funestes à la tranquillité publique; cela posé, qu’on ne me parle plus de principes. Je de¬ mande que révolutionnairement, et par forme de mesure de sûreté publique* ces associations soient interdites, au moins pendant la révolu¬ tion. Le décret proposé par Ainar est adopté en ces termes : ( Suit lé texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après lé procès-verbal.) Le comité d’instruction publique [Romme, rap¬ porteur (1)} propose* sur le mode de jugement ouvert pour les prix de sculpture, peinture et (1) D’après le Moniteur universel (n° 42 du 12 bru¬ maire (samèdi 2 ndvembfe l?93j, p. î 71, col. 2]. architecture, un décret (1) qui est adopté ên ces termes : « La Convention . nationale, après avoir en¬ tendu son comité d’instruction publique, décrète ce qui suit : Art» ier. « Le concours pour les prix de âctilptufë, pèin-ture et architecture, est jugé par un jury, Art. 2. « Ce jury est composé de 60 membres. Art. 3. « Il est nommé. par la Convention nationale, sur la présentation de son comité d’instruction pu¬ blique, Art. 4. « Le lendemain de la publication du décret, les objets proposés au concours sont exposés publi¬ quement dans le muséum : cette exposition dure cinq jours* Art. 6. « Trois jours après l’exposition* le jury se ras¬ semble en séance publique dans le même fieu. Art* 6* « Le jury, après avoir nommé un président et deux secrétaires, ouvre la discussion sur le mé¬ rite ou les défauts des objets soumis au concours, dans l’ordre suivant : 1° la sculpture; 2° là peinture; 8° l’architecture* Art* 7. «Le jury prononce d’abord sur chaque partie, s’il y a lieu â accorder dés prix* Art* 8. « Dans le cas où il prononcerait qu’il ne doit point être accordé de prix dans une ou dans plu¬ sieurs de ces parties, les prix de l’année pro¬ chaine doivent être doubles* Art. 9* - « S’il y a lieu à accorder les prix, le jury pro¬ cède au jugement par appel nominal, et ne sè sépare pas, dans la première séanee, qu’il n’ait prononcé sur la première partie. Art. 10. « Le jury prononce successivement ét dé la même manière sur les deux autres parties, en se renfermant pareillement pour chacune dans la durée d’une séance. Art. 11. << Chaque membre du jury, en votant, donne par écrit les motifs de son opinion, tant sur la (1) Ce décret comprend les principales disposi¬ tions d’un autre décret ayant le même objet qui avait été adopté à la séance dë la veille (Voÿ. ci-des¬ sus séance du 8 brumaire, p. 19) sur là motion de Homme. 52 [Contention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I 9 brumaire an II ‘ 30 octobre 179? manière dont les concurrents ont rendu l’esprit du sujet proposé, que sur la composition et l’ex¬ pression. Art. 12. F « Le procès-verbal de ces trois séances ren¬ ferme un résumé de la discussion, et les motifs de chaque jugement. Il est imprimé et distribué à chacun des concurrente (1). » Un membre [Barère (2)] invoque l’attention de la Convention nationale sur la nécessité de maintenir provisoirement la Commission nom¬ mée par les représentants du peuple, pour juger les contre-révolutionnaires lyonnais. Le décret suivant est rendu : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public, dé¬ crète : Art. 1er. « La Commission nommée et mise en activité par les représentants du peuple pour juger les rebelles lyonnais est provisoirement maintenue. « Les représentants du peuple sont autorisés à y faire les changements et les destitutions qu’ils croiront convenables, et à prendre toutes autres mesures nécessaires pour la prompte punition des contre-révolutionnaires. Art. 2. « Les citoyens Collot d’Herbois, Montaut et Fouché (de Nantes), actuellement dans la Nièvre, se rendront incessamment à Ville-Affranchie, en qualité de représentants du peuple, pour l’exécu¬ tion des décrets, et y prendre toutes les mesures de salut public; ils sont revêtus des mêmes pou¬ voirs que les autres représentants du peuple en¬ voyés près les armées. Art. 3. « Le citoyen Javogue, représentant du peuple envoyé près Ville-Affranchie, se rendra dans le département de Saône-et-Loire, pour les mesures de sûreté générale qu’il croira nécessaires. Art. 4. « Les autres représentante du peuple envoyés dans le département de Rhône-et-Loire et dans les départements environnante, se rendront in¬ cessamment dans le sein de la Convention natio¬ nale (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4) : Bar ère. Voici les nouvelles de l’état de Lyon. « Ville -Affranchie, le 5 du 2e mois. « Nous avons arrêté de porter nous-mêmes, ce matin, au nom de la souveraineté du peuple (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 205 à 207. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 277, dossier 729. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 24, p. 207. (4) Moniteur universel [n° 42 du 12 brumaire outragée, le premier coup aux fortifications qui bravaient la force nationale, et aux mai¬ sons fastueuses souillées par le crime et la rébel¬ lion. 800 ouvriers ont déjà commencé à travailler an II (samedi 2 novembre 1793), p. 171, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 407, p. 135), lê Journal de Perlet [n° 404 du 10 brumaire an II (jeudi 31 octobre 1793), p. 243], les Annales patriotiques et littéraires [n° 304 du 11 brumaire an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 1415, col. 1] et le Mercure universel [10e jour du 2e mois de l’an II (jeudi 31 octobre 1793), p. 496, col. 1] rendent compte du rapport de Barère dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Barère est à la tribune, il fait lecture de la cor¬ respondance. Les représentants du peuple écrivent de la Ville-Affranchie, (Lyon) que les remparts de cette ville qui ont servi aux rebelles, les palais fastueux, qui servaient d’asiles à leurs chefs, et les petites maisons où se tenaient leurs conciliabules secrets sont tombés sous le marteau vengeur. Les représentants du peuple envoient à la Convention celui avec lequel on a porté les premiers coups. L’esprit public de cette ville a grand besoin d’être régénéré. Il y a peu, mais très peu de patriotes. Il y a trois jours, on entendit dire dans un café : Nous nous sommes bien défendus. Le comité avait d’abord pensé à solliciter la création d’une Commission composée de 5 ci¬ toyens pour juger les délits relatifs à la rébellion; mais ne connaissant pas assez, le comité s’est borné aux mesures suivantes s (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) II. Compte rendu du Journal de Perlet. Les représentants du peuple dans le département de Rhône-et-Loire écrivent de Ville-Affranchie, en date du 5 du présent mois, qu’il a été célébré une fête en l’honneur de Châlier, assassiné judiciaire¬ ment. « Il y a peu de patriotes ici, ajoutent-ils; nous aurions besoin d’une colonie de républicains bien prononcés pour régénérer entièrement l’esprit public. Il y a cinq jours qu’on disait encore dans les cafés j Nous nous sommes bien défendus. » ( Suit un résumé du projet de décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) III. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Les Lyonnais ne sont pas encore amis de la Répu¬ blique. Couthon et ses collègues écrivent qu’il est nécessaire que de vrais républicains s’y transportent pour achever d’y tuer l’amour des privilèges et des rois; que, dans un café de cette ville, des muscadins disaient encore il y a cinq jours r Nous nous sommes bien défendus; que le décret portant démolition des hôtels somptueux des riches Lyonnais commence à s’exécuter; que les représentants du peuple ont abattu, au milieu d’une foule immense de bons ci¬ toyens, la première pierre d’un de ces édifices et que 800 ouvriers continuent à démolir. Couthon termine sa lettre ainsi i « Nous retournons à Paris et nous apportons à la Convention le marteau qui a porté les premiers coups aux fortifications et aux édifices d’une ville rebelle. » Les vœux de Couthon seront remplis. Barère a prévenu l’Assemblée qu’une forte division de l’ar¬ mée révolutionnaire de Paris, 800 canonniers et de la cavalerie étaient en marche pour Lyon, et que