644 [Convention nationale.] ARCHIVES « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Gagnant; Cordas. » B. « Commune de Paris, le 2 frimaire, l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyen Président, • « Les administrateurs du département de po¬ lice te font passer le total journalier des détenus dans les maisons de justice, d’arrêt et de déten¬ tion du département de Paris, à l’époque du 1er dudit. Parmi les individus qui y sont ren¬ fermés, il y en a qui sont prévenus de fabrication ou distribution de faux assignats; assassinats, contre-révolution, délits de police municipale, correctionnelle, militaire, et d’autres pour délits légers. « Conciergerie .................... 516 « Grande-Force (y compris 20 mili-faires) ............................. 567 « Petite-Force .................... 247 « Sainte-Pélagie ................... 178 a Madelonnettes ......... .......... 267 « Abbaye (dont 17 militaires et 5 otages)... ........................ 125 « Bicêtre ......................... 749 « A la Salpêtrière .................. 362 « Chambres d’arrêt, à la mairie ...... 95 « Luxembourg .................... 365 «Total ........... 3,471 « Certifié conforme aux feuilles journalières à nous remises par les concierges des maisons de justice et d’arrêt du département de Paris. « Cordas; D.-E. Laurent. » W L’administrateur provisoire des domaines na¬ tionaux envoie l’état des ventes de biens immeu¬ bles d’émigrés dans 82 districts. Il en résulte que des biens estimés 2,026,621 liv. 19 s. 6 d., ont été vendus 4,632,529 livres, ce qui donne une aug¬ mentation de 2,605,907 liv. 6 d. sur les estima¬ tions. Insertion au « Bulletin » (1). Compte rendu du Bulletin de la Convention (2). L’administrateur provisoire des domaines nationaux informe la Convention nationale que les adjudications des biens immeubles d’émigrés continuent avec la plus grande acti¬ vité, et donnent chaque jour des résultats de plus en plus satisfaisants; 32 districts lui ont fait passer, dans le cours de la troisième décade de brumaire, les notes sommaires des ventes qu’ils ont faites. Les biens qui en sont l’objet, estimés 2 millions 026,621 liv. 19 s. 6 d. ont été vendus 4 millions 632,529 livres, ce qui donne sur les estimations un excédent de 2,605,907 liv. 6 d. ; le nouveau résultat ajouté à celui que présentent les quatre • (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 35. (2) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 3jfrimaire an II (samedi 23 novembre 1793). PARLEMENTAIRES. } premiers états précédemment remis sous les yeux de la Convention, porte le produit des ventes faites dans 68 districts, à la somme de 14,633,372 liv. 10 s., qui donne sur les estima¬ tions un excédent de 8,094,583 liv. 13 s. 2 d. (1). Un membre [Romme (2)] demande que l’ins¬ cription qui se trouve sur plusieurs édifices dans la ville de Dole : Beligio et justitia œterna urbis fata , soit effacée. La Convention nationale décrète cette propo¬ sition, et que cette inscription sera remplacée par des légendes civiques, renvoie, au surplus, au comité d’instruction publique la proposition de faire effacer toutes les inscriptions latines (3). Compte rendu du Journal de Berlet (4). Un citoyen du Jura, prêtre malgré lui, abdique ses fonctions et renonce à son traitement (5). (1) Applaudissements, d’après le Journal des Dé¬ bats et des Décrets (frimaire an II, n° 430, p. 15). (2) D’après les divers journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 35. (4) Journal de Perlet [n° 427 du 3 frimaire an II. (samedi 23 novembre 1793), p. 426]. D’autre part, l’ Auditeur national [n° 427 du 3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 3] et le Mercure uni¬ versel [3 frimaire an II (samedi 23 novembre 1793), p. 38, col. 1] rendent compte de la motion de Romme dans les termes suivants : I. Compte rendu de l’ Auditeur national. Ici le Président annonce que dans la maison du chapitre de Saint-Claude, de Dol (Dole), occupée par les ci-devant bénédictins, et qui vient d’être détruite, on a trouvé sous le foyer d’une des chambres et à quatre pieds en terre, un squelette de femme et un autre d’enfant. (Un mouvement d'hor¬ reur et d' indignation se manifeste dans toute V Assem¬ blée.) Un autre membre rend compte que sur les maisons de Dol (Dôle) on voit des inscriptions latines, qui rappellent la superstition et la féodalité. Il demande que ces inscriptions soient supprimées et remplacées par d’autres patriotiques, et que toutes les inscrip¬ tions latines soient supprimées. Cette dernière proposition est renvoyée au comité d’instruction publique; les deux autres sont décré¬ tées. II. Compte rendu du Mercure universel , Romme observe que l’inquisition existait dans ce département ( celui du Jura) et que cette déclara¬ tion doit être insérée au Bulletin. « J’ajoute, dit-il, que lorsqu’on a démoli la ci-devant abbaye des bénédictins de Dôle, l’on a trouvé dans les murs beaucoup de squelettes, et sous une chambre de cette maison, à quatre pieds de profondeur, l’on a trouvé un squelette de femme avec son enfant. (Indignation. ) J’observe en outre que, sur une mai¬ son publique de cette ville, il y a cette inscription : Religio, Justitia, æterna urbis fata. » Sur la motion d’un membre, l’Assemblée décrète que cette inscription sera effacée. L’on y substituera ces mots ! Liberté, Egalité. L’Assemblée renvoie à son comité d’instruction publique la motion tendant à supprimer toute ins¬ cription latine sur les monuments publics. (5) Allusion à l’abjuration du citoyen Lemare, membre de la Commission administrative du Jura, que nous avons insérée plus haut au cours de la séance. (Voy, ci-dessus, p. 623.)