SÉANCE DU 7 FLORÉAL AN II (26 AVRIL 1794) - Nos 36 A 38 399 milées, pour les secours à obtenir de la République, à celles de défenseurs de la patrie » (1) . (On applaudit.) 36 BARERE : Telle est la manie incorrigible de l’aristocratie qu’au tombeau même elle ressaisit encore comme lueur d’espoir le dernier rayon du jour : l’ordre de passe que vous avez ordonné de délivrer aux citoyens compris dans la loi du 27 germinal, est déjà regardé par eux comme un titre de noblesse qu’ils se proposent sans doute de transmettre à la postérité, pour suppléer à leurs parchemins. Je viens vous présenter le moyen de leur enlever ces nouvelles armes. Voici le projet de décret que j’ai été obligé de vous soumettre (2) . Adopté comme suit : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, «Décrète que les citoyens qui, en vertu du décret du 26 germinal, ont obtenu des passes des comités révolutionnaires, indiqués par ledit décret, seront tenus de les déposer à la municipalité où ils ont choisi leur résidence, après les avoir fait enregistrer dans le délai de huit jours, à compter du jour de leur arrivée; les passes seront brûlés publiquement par la municipalité » (3) . CHARLIER : Je suis obligé de vous répéter ici ce que je vous ai dit déjà, qu’il faut toujours mettre une peine à côté de toutes les mesures que vous serez obliges de prendre contre les malveillants. Un membre propose de punir de la déportation celui qui n’exeécuterait pas la loi. Renvoyé au Comité de salut public (4) . 37 Enfin le même membre [BARERE] rend compte des exceptions que ce comité a cru nécessaire d’adopter sur la loi qui concerne les nobles et les étrangers. La Convention [se lève unanimement, applaudit et] approuve ces différentes exceptions (5). (1) P.V., XXXVI, 156. Minute de la main de Barère (C 301, pl. 1067, p. 42). Décret n° 8938. Reproduit dans Bln, 7 flor.; Débats, n° 584, p. 93; Mention dans J. Sablier, n° 1283; C. Univ., 9 flor.; M.U., XXXIX, 126; C. Eg., n° 617, p. 211; Ann. Rép. n° 149; Ann. patr., n° 481; Sans-Culottes, n° 436; J. Perlet, n° 582; Feuille Rép., n° 298; Rép., n° 128; J. Paris, n° 482. (2) Mon., XX, 316; Ann. pair., n° 481. (3) P.V., XXXVI, 156. Minute de la main de Barère (C 301, pl. 1067, p. 43) . Décret n° 8941. Reproduit dans Bin, 7 flor..; J. Mont., n° 165. Mention dans J. Sablier, n° 1283; Audit, nat, n° 581; Ann. Rép., n° 149; Rép., n° 128; J. Perlet, n° 582; M.U., XXXIX, 140. (4) Débats, n° 584, p. 93; C. Univ., 9 flor.; J. Paris, n° 482; Feuille Rép., n° 298. (5) P.V., XXXVI, 157. Débats, n° 584, p. 95. 38 ETAT DES DONS (suite) (1). a Le citoyen Leloup, garçon de bureau du comité des assignats et monnoie, a donné 3 liv. pour les frais de la guerre pendant le mois de Germinal. b La municipalité de Landau a envoyé 12 décorations militaires. c Le citoyen Xavier Prost a aussi fait parvenir son médaillon de la fédération de 1790. d Le citoyen Hardy, chef de bureau de l’administration des domaines nationaux, a donné en son nom et en celui des différens employés de ses bureaux, 200 liv. en assignats, pour les frais de la guerre pendant le mois de Germinal. e Le premier bataillon du treizième régiment a envoyé, par la commission municipale et de surveillance provisoire de Landau, un calice, deux chandeliers, une boîte aux huiles, une patène, un lavoir, deux burettes, le tout pesant sept marcs cinq onces trois gros; deux étoles, deux voiles, deux manipules, deux petites bourses, un de chacun de ces objets est en fin; un petit devant d’autel fin, deux pannes fausses, galon d’argent, trois marcs six onces. f Les administrateurs du district de Clermont-Ferrand ont fait parvenir, par l’intermission d’Hermann, commissaire des administrations civile, police et tribunaux, 2 décorations militaires et un brevet t(2). La séance est levée à trois heures et demie (3). Signé, Robert LINDET, (présid.); MONNOT, RUELLE, Ch. POTTIER, POCHOLLE, N. HAUSSMANN, DORNIER, (secrét.). (1) P.V., XXXVI, 229, 230. (2) P.V., XXXVI, 230. C 301, pl. 1079, p. 24, original daté de Paris 7 flor. II, et signé Herman, p. 25, extrait d’une lettre des Adm. du distr. de Clermont-Ferrand, du 16 germ. II, au M. de l’intérieur, transmettant 1 croix et un brevet du Cn Congoul Ludière. (3) P.V., XXXVI, 157. SÉANCE DU 7 FLORÉAL AN II (26 AVRIL 1794) - Nos 36 A 38 399 milées, pour les secours à obtenir de la République, à celles de défenseurs de la patrie » (1) . (On applaudit.) 36 BARERE : Telle est la manie incorrigible de l’aristocratie qu’au tombeau même elle ressaisit encore comme lueur d’espoir le dernier rayon du jour : l’ordre de passe que vous avez ordonné de délivrer aux citoyens compris dans la loi du 27 germinal, est déjà regardé par eux comme un titre de noblesse qu’ils se proposent sans doute de transmettre à la postérité, pour suppléer à leurs parchemins. Je viens vous présenter le moyen de leur enlever ces nouvelles armes. Voici le projet de décret que j’ai été obligé de vous soumettre (2) . Adopté comme suit : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de salut public, «Décrète que les citoyens qui, en vertu du décret du 26 germinal, ont obtenu des passes des comités révolutionnaires, indiqués par ledit décret, seront tenus de les déposer à la municipalité où ils ont choisi leur résidence, après les avoir fait enregistrer dans le délai de huit jours, à compter du jour de leur arrivée; les passes seront brûlés publiquement par la municipalité » (3) . CHARLIER : Je suis obligé de vous répéter ici ce que je vous ai dit déjà, qu’il faut toujours mettre une peine à côté de toutes les mesures que vous serez obliges de prendre contre les malveillants. Un membre propose de punir de la déportation celui qui n’exeécuterait pas la loi. Renvoyé au Comité de salut public (4) . 37 Enfin le même membre [BARERE] rend compte des exceptions que ce comité a cru nécessaire d’adopter sur la loi qui concerne les nobles et les étrangers. La Convention [se lève unanimement, applaudit et] approuve ces différentes exceptions (5). (1) P.V., XXXVI, 156. Minute de la main de Barère (C 301, pl. 1067, p. 42). Décret n° 8938. Reproduit dans Bln, 7 flor.; Débats, n° 584, p. 93; Mention dans J. Sablier, n° 1283; C. Univ., 9 flor.; M.U., XXXIX, 126; C. Eg., n° 617, p. 211; Ann. Rép. n° 149; Ann. patr., n° 481; Sans-Culottes, n° 436; J. Perlet, n° 582; Feuille Rép., n° 298; Rép., n° 128; J. Paris, n° 482. (2) Mon., XX, 316; Ann. pair., n° 481. (3) P.V., XXXVI, 156. Minute de la main de Barère (C 301, pl. 1067, p. 43) . Décret n° 8941. Reproduit dans Bin, 7 flor..; J. Mont., n° 165. Mention dans J. Sablier, n° 1283; Audit, nat, n° 581; Ann. Rép., n° 149; Rép., n° 128; J. Perlet, n° 582; M.U., XXXIX, 140. (4) Débats, n° 584, p. 93; C. Univ., 9 flor.; J. Paris, n° 482; Feuille Rép., n° 298. (5) P.V., XXXVI, 157. Débats, n° 584, p. 95. 38 ETAT DES DONS (suite) (1). a Le citoyen Leloup, garçon de bureau du comité des assignats et monnoie, a donné 3 liv. pour les frais de la guerre pendant le mois de Germinal. b La municipalité de Landau a envoyé 12 décorations militaires. c Le citoyen Xavier Prost a aussi fait parvenir son médaillon de la fédération de 1790. d Le citoyen Hardy, chef de bureau de l’administration des domaines nationaux, a donné en son nom et en celui des différens employés de ses bureaux, 200 liv. en assignats, pour les frais de la guerre pendant le mois de Germinal. e Le premier bataillon du treizième régiment a envoyé, par la commission municipale et de surveillance provisoire de Landau, un calice, deux chandeliers, une boîte aux huiles, une patène, un lavoir, deux burettes, le tout pesant sept marcs cinq onces trois gros; deux étoles, deux voiles, deux manipules, deux petites bourses, un de chacun de ces objets est en fin; un petit devant d’autel fin, deux pannes fausses, galon d’argent, trois marcs six onces. f Les administrateurs du district de Clermont-Ferrand ont fait parvenir, par l’intermission d’Hermann, commissaire des administrations civile, police et tribunaux, 2 décorations militaires et un brevet t(2). La séance est levée à trois heures et demie (3). Signé, Robert LINDET, (présid.); MONNOT, RUELLE, Ch. POTTIER, POCHOLLE, N. HAUSSMANN, DORNIER, (secrét.). (1) P.V., XXXVI, 229, 230. (2) P.V., XXXVI, 230. C 301, pl. 1079, p. 24, original daté de Paris 7 flor. II, et signé Herman, p. 25, extrait d’une lettre des Adm. du distr. de Clermont-Ferrand, du 16 germ. II, au M. de l’intérieur, transmettant 1 croix et un brevet du Cn Congoul Ludière. (3) P.V., XXXVI, 157.