SÔ@ [Assembiée nationalé.j ÀftfcBlVËà PÂMLËMÈNTÀIRÉS. [2 août 1790.j Les lois condamnent, sans doute, les manœuvres criminelleSi qui tendent â affaiblir le royaume par des émigrations excitées; mais elles ne continuent pas moins ostensiblement, et leur impunité ale succès le plus fâcheux. L’Assemblée ilationale trouvera, sans doute* les moyens les plus propres à faire cesser un mal aussi grand que celui que je lui dénonce* Si le comité, autjuel elle confiera le soin de lui proposer des mesures qui remplissent ses vues sur cet objets juge à propos de recevoir de moi désinformations plus détaillées, je me rendrai à ses ordres dès qu’il me les aura fait parvenir. J’ai l’honneur d’être avec respect, Messieurs* volrë très humble et 'tés obéissant serviteur. François de Moustier. M. tâskuMiëe dë KStaiizftt. Je dénOttcë âuSSi M. l'abbé Mathias tj Ui a induit en erreur Un hdrhme simulé de ma prdvince,dë la ville d’ûsoire* qüi lüi il livré sa fortüile pour aller s’établir au Scioto. Quand il a été au port d'embarquement, il a été Instruit de la vérité; Alors, il est revenu à Paris rëëlaihëi’ sdh argent* mais dii Je lüi a re-* fusé. M. i4nt»l»é OeégoSrë. Je dénortcé également les enrôlements qui se font datis le dépafieuietit de la Meurthe, dahS toute la Lorraine et le pays Mcësitt, pour l’âi'ttiée dütHchiëilHé contre les Brabançon�. Je dénOHcë cënX qui ne rougissent pas d’abandotlner le pays dë la liberté pour aller cdtü-bâttrè SoÜS les enseignes dû despotisme; M. Àiéiâildëé dé Eiàftiettk. Je demandé la question préalable sur tout cë qui n’est pas la lettre deM. de Moustier. Je crois que l’Assemblée rie peut faire dë lois poür retenir lés Français dans leur pàyS et tfüe c’ëst un bienfait pour* la nation devoir s’enfuir tous les mauvais citoyens: Cëük qüi vont servir en Autriche, qui vont combattre uti peuple qui s’est armé pour la liberté, ne pourraient fiefi ajouter ftu bien public. (Cette motion est adoptée.) M. lé Pfréstdettt fait donner lecture d’tine lettre du ministre de la marine. « Le roi reçoit à l’instant de la Martinique les nouvelles suivantes, dout il me charge de faire part â l’Assemuiee. « Le 3 juin, à Sàint-Piërre de ta Martinique, après la grarni’messe et la procession, oh a crié tout à coUp : Aux armes ! Le tocsin a soûné. Le peuple s’est armé, a tiré sur les gens de couléUr libres; Sept ont été lüés, sept autres ont été pris et peh-düs. M. de Damas, gouverneur, relevant de maladie, a été obligé de se retirer. L’assemblée coloniale l’a requis de marcher contre ces gens sans aveu çjüi ne connaissaient plus de frein. Il a été parfaitement bien secondé par les troupes, les milices et par M. de Poritevès, commandant de la station. La municipalité de Saint-Pierre lqi à envoyé Une adresse de remerdiiiërits après le calme rétabli. » (Celte lettre est renvoyée au comité colonial.) M-de Èoaiîles dit à l’Assemblée, que, d’après les troubles qui ont éclaté dans le territoire de N* mours, les boos citoyens pensant que sa présence y rétablirait la paix, l’ont engagé à s’v rendre; en conséquence, H demande la permis» sion d’aller passer quelques jours à Nemours. (Getlë permission lui est acéortiée.) M. Üarat fait hommage à l’Assemblée d’un plan de législation criminelle. M. le Président ordonne lâ lecture d’une lettre, signee G imillè Desmoulins, à laquelle est joint un exemplaire du n° 35 du Journal des révolutions de France et de Brabant. Le sieur Desmoulins demanderespectueüsemeotà l’Assémblée de charger un de ses comités de faire le rapport dés passages de son journal qui ont été dénoncés sans qo’on en ait donné lecture; et il s pplie l’Assemb ée, dans le cas où elle n’ordonnerait pas le rapport, de lui permettre de prendre à partie son dénonciateur, qui l’accuse d’avoir détourné le peuple de payer leS impôts. (Ici des applaudissements se font entendre â trois reprises dans une portion du côté gauche de la salle. — Tout le reste est troublé par des murmures et des réclamations.) M. le Président. L’Assemblée vient de manquer à 1 ordre; j’ai le devoir de l’y rappeler. Si je connaissais le membre qui a applaudi trois fois, je demanderais que son nom fût inscrit dans le. procès-verbal. M. le Président (se tournant ensuite vers les tribunes). Je recommande aussi aux spectateurs de se tenir dans le plus profond silence. M. Malouet demande la parole. M. Malouet. Il est bien question de ma plainte ! de plus grands intérêts doivent nobs oécü per ; ce sont des crimes publics, et non des délits privés dont j’invoque lechâliment. Je vous dëmâhdedans quel gouvernement ou dans quelle société barbare on permettrait ce qüe Votre décret défend. Camille Desmoüiins ëst-i l innocent? Il se justifiera. Est-il coupable? je serai sqn accusateur et de tous ceux qui prendront sa défense. Qu’il se justifie, s’il l’ose. (Une voix s’élève dés tribunes : Ouit je l'ose ! — Une partie de l’Assemblée se lève, le bruit sè répand dans l’ÀSsemblée qüë c’est M. Camille DesmoülinS qui a parlé.) M, le Président. Vous Veliéz d’êtrë témoins de i indécence qui vient d’être commise dans lê sanctuaire dés lois. J’ai cru devoir ddniier dès ordres provisoires pour que l’homme qüi à troublé, l’As.-mmblée soit arrêté. ( Pendant un instant un silence général semblé confirmer la mesure prise.) Un membre à gauche : Je demande que M. lè président prenne les ordres de l’Assembiée sur l’arrestation deM. Camille Desmoulins et que ce dernier soit admis à la barre pour se justifier. M. fâobesjpierre. Je crois que l’ordre provisoire donné par M. ie président était indispensable; mais devez-vous confondre l'imprudence et l’inconsidération avec le crime? 11 s’est entendu accuser d’un crime de lèse-nation; il est difficile à un homnm sensible de se taire. On ne peut supposer qu’il ait eu l’intentiou de manquer de respect au Corps législatif. L’humanité, d’accord avec la justice, réclame en sa faveur. Je demande son élargissement et qu’on passe à l’ordre du jour. M. le Président annonce que M. Camille Des-moulins s’étant érhapçé, il n’a pu être arrêté* (L’Assemblée passe a l’orciré du jour.)