[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. août 1791*] 721 amendement que je propose : c’est qu’ils ne puissent exercer aucun droit de citoyen actif, ni commander l’armée. M. Camus. Je demande que l’on pose la question telle qu’elle e-t dans le projet des comités, telle qu’elle a été discutée. Aujourd’hui les comités proposent de faire des parents du roi, des citoyens actifs, pour tout ce qui leur sera avantageux, pour tout ce qui plaira aux comités ; mais ici il n’y a pas de milieu : il faut tout un ou tout autre; il faut être citoyen actif, supporter tonies les charges des citoyens, participer à toutes leurs prérogatives, ou n’être pas citoyen. Les comités eux-mêmes avaient reconnu d’abord que les membres de la famille du roi ne peuvent exercer aucun des droits de citoyen actif. Je demande la priorité pour cette proposition, sinon j“ demande une nouvelle discussion. {Murmures au centre. Applaudissements à gauche.) Je demande que l’on nous explique quels sont les droits dont ces personnes jouiront et ceux dont elles ne jouiront pis; car on pose en question : seront-ils éligibles ou non : éligibles à quoi ? Plusieurs membres : A (ouïes les places. M. Camus. Je maintiens qu’il n’est pas convenable qu’il ne soit appelé qu’aux emplois que le roi pourra donner. Je crois qu’il est aussi dangereux de voir un prince, puisque vous voulez l’appeler ainsi, à la tête des armées, que de le voir dans l’Assemblée législative. {Applaudissements à V extrémité de la gauche.) Je demande que la question préalable soit posée sur les questions, comme elles sont rédigées par le comité, ou qu’il nous présente un ou plusieurs articles qui disent expressément ce que seront les parents du roi, quels sont les droits dont ils jouiront et ceux dont ils ne jouiront pas. M. Ce Chapelier. Nous adhérons volontiers au mode proposé par M. Camus, de mettre en question si l’on donnera la priorité à l’avis du comité, tel qu’il a été imprimé, oui ou non. Mais nous avons cru remarquer dans l’Assemblee, et ona mêmedemandé que, pour que tout le monde opinât selon sa manière de penser, il y eût des divisions de questions ; or, il me paraît qu’il y a trois questions distinctes dans l’article : La première est celle de savoir si les princt s... je vous demande pardon, si les membres de la famille royale seront citoyens actifs ; La deuxième, de savoir si, quoiqu’ils aient le droit de citoyen actif, il y aura incompatibilité entre l’élection déjà faite de leur famille pour parvenir au trône et l’éligibilité aux places que le peuple donne ; La troisième question est de savoir si un titre quelconque leur sera déféré, et enfin quel sera le titre. Je demande que cet ordre de délibération soit adopté. M. Rewbell. Je soutiens que, si on allait aux voix sur cet ordre de questions, il faudrait incessamment en ajouter une quatrième; car, si vous allez aux voix sur la question de savoir si un membremle la famille royale peut être utile au peuple, il faut aller aux voix sur celle de savoir s’il peut lui être nuisible eQ commandant les armées, en allant en ambassade. On doit poser la question générale telle qu’elle est proposée par les comités. ite Série. T. XXIX. M. Populus. La proposition de M. Camus est la seule véritable. M. Eté Chapelier. J’observe à l’Assemblée que M. Rewbell a eu raison de dire qu’il y aurait une quatrième question dans le cas où vous décideriez que les princes sont citoyens actifs ; car, si vous ne décidez pas qu’ils sont citoyens actifs, il n’y a pas lieu «à la question proposée. Il faut donc mettre aux voix d’abord cette question-ci : les membres de la famille du roi auront-ils les droits de citoyens actifs ? Plusieurs membres demandent la priorité pour l’ordre de délibération proposé par M. Le Chapelier. (L’Assemblée consultée accorde cette priorité.) M. le Président. Je mets aux voix la première question en ces termes ; « Les membres de la famille du roi jouiront-ils des droits de citoyen actif? (L’Assemblée, consultée, décrète que les membres de la famille du roi youiront des droits de citoyens actifs.) M. le Président. Je vais mettre aux voix la seconde question. M. Démeunier, rapporteur. La seconde question a deux branches : la première concerne les fonctions publiques qui sont à l’élection du peuple ; la seconde, les places et emplois qui sont à la nomination du roi. Il faut distinguer ces deux genres de fonctions: je demande donc qu’on aille aux voix, d’abord sur les emplois à la nomination du peuple et nous passons ensuite aux emplois à la nomination du roi qui font l’objet de la proposition de M. Rewbell. {Marques d'assentiment.) Je pose ainsi la question sur la première partie de la proposition : « Les membres de la famille du roi sont-ils éligibles aux fonctions et emplois qui sont à la nomination du peuple? » M. Pétion de Villeneuve. Je demande la parole. A gauche : Non ! non! Aux voix! aux voix! M. le Président. Je consulte l’Assemblée sur la première partie de la question telle qu’elle vient d’être proposée par M. le rapporteur. (L’épreuve a lieu.) M. le Président. Il n’y a que 4 secrétaires au bureau : 2 pensent qu’ils ne sont pas éligibles, 2 ont du doute et moi je pense qu’ils ne sont pas éligibles. Je vais consulter une seconde fois l’Assemblée. A l'extrême gauche : L’appel nominal ! (Une seconde épreuve a lieu.) M. le Président. L’opinion de MM. les secrétaires et la mienne étant comme la première fois, je prononce que l’Assemblée nationale a décrété que les membres de la famille du roi ne sont pas éligibles aux fonctions et emplois qui sont à la nomination du peuple. A l'extrême gauche: 11 y a doute, l’appel nominal ! Quelques membres : A bas le Président! 46 fÜiiÉ [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [26 août 1791.1 M.Cbi�IIfcrdùMéitstoir. Quittez ië fauteuil, Monsieur le Président, si vous ne voulez pas obéir à l’Assemblée. Plusieurs ‘Membres : Levez la séance, Monsieur le IHôsidéht. (Une grande agitation fègne dans l’Assemblée.) MM. Alexandre de Lameth, Eté Chapelier Ut Démetanier, rapporteur. NOUS demandons bOus-mêmfes rappel nominal. M. le Président. Il va être procédé à l’appel nbihinal. Ceux qui seront d’avis que lés membres *de là famille royale soient éligibles aux fonctions et emplois à la nomination du peuple diront : btii; ceüx qui n’én seront pas d’avis, diront : bon. M. ÉSàbey. Il faut poser là question entière : il faut qu’ils soient exclus des places à la nomination du peuple et â celles dû pouvoir exécutif. ( Non non! Bruit.) M. Périsse-Duluc. Je demandé que la séance soit levée aussitôt après le recensement des voix de JL’appel nominal. (La motion de M. Périsse-D'ulüc est adoptée.) Un de MM. les secrétaires fait l’appel nominal à là suite duquel il est précédé àü recensement des voix. M, lé Président. Voici, Messieurs, le résultat lde rappel néminàl : il y à 267 voix pour le non et 180 pouf lë oui ; différence : 87 voix. En conséquence, l’ Assemblée nationale a décrété que les membres dé la famille du roi ne sont pas éligibles àüx fonctions et emplois qui sont à la nomination du peuple. La séance est levée à cinq heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. VICTOR DE BROGLIE. Séance du vendredi 26 août 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance du mercredilk août qui est adopté. Un de MÈ. les secrétaires fait lecture d’une lettre de M. Vincent , à laquelle est jointe une pétition ; ce citoyen se plaint de ce que, depuis longtemps, il est détenu sans avoir été interrogé. . (L’Assemblée renvoie cette pétition au comité des rapports.) M. Dàrnatadàt. Il y à beaucoup d’affaires de ce genre qui sont en suspens, parce qu’un grand nombre de membres, dépuis très longtemps de service aü comité des rapports, né se rendent plus au comité. Je propose que M. lé président invite les membres du comité des rapports qui n’en * suivent plhs où qui n’en pouffaient plus suivre les séances, d’en prévenir l’Assemblée, afin qu’elle pourvoie à leur remplacement. ( Marques d’assentiment.) M. le Président. Je donnerai cet avertissement lorsque la séance sera plus nombreuse. (Marques d’assentiment.) M. Vernier, au nom des comités militaire et des finances , propose un projet de décret relatif au payement des frais faits à l’occasion des mouvements et du séjour des troupes envoyées dans le département de l'Aude et à l’indemnité due au sieur Verdier. Ce projet de décret est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport des comités militaire et des finances, décrète ce qui suit : « Il sera remis au ministre de l’intérieur, par les commissaires de la trésorerie nationale, la somme de 25,222 1. 19. s. 5 d., pour acquitter les frais faits à l’occasion des mouvements et du séjour des troupes envoyées dans le département de l’Aude, en exécution des décrets des 3 et 17 août, 3 et 6 octobre 1790, à la charge par lui de justifier de l’emploi de cette somme par le compte appuyé des pièces justificatives que les corps administratifs seront tenus de lui en rapporter. « A l’égard de l’indemnité due au sieur Verdier à raison de l’incendie par lui éprouvé dans des mouvements qui eurent lieu à la même époque, et qui est réclamée pour lui par les corps administratifs, comme y ayant été exposé par Le zèle qu’il a apporté à l’exécution des lois relatives à la libre circulation des grains, l’Assemblée nationale autorise le département de l’Aude à imposer en la présente année, sur tous les contribuables de son arrondissement, la somme de 8,095 1. 15 s. 8 d. pour être remise audit sieur Verdier, ou à faire l’emprunt de cette même somme pour être remboursée sur les rôles de 1792. » (Ce décret est adopté.) M. le Président fait donner lecture par un de MM. les secrétaires d’une lettre de M. Justin George , capitaine des grenadiers de la garde nationale de Varennes, ainsi conçue : « Varennes en Argonne, le 21 août 1791. « Monsieur le Président, « Je viens d’être instruit que l’Assemblée nationale, par un décret du 18, a décerné des récompenses aux villes et citoyens qui ont eu le plus de part aux événements de la nuit du 21 au 22 juin, et que j’y suis dénommé pour une somme de 6,000 livres. t Je m’estime heureux, M. le Président, que le hasard m’ait fourni l’occasion de manifester mon entier dévouement à la Constitution, et de partager quelques dangers avec mes frères d’armes, puisqu’ils ont tourné au profit de la chose publique. Le prix que l’Assemblée vient d’y mettre remplit parfaitement le but de toute récompense nationale. « J’accepte donc, M. le Président, avec la plus vive et la plus respectueuse reconnaissance, celle qui m’est décernée, en vous priant de vouloir bien être, auprès de l’auguste Assemblée, l’interprète de mes sentiments, mais je la supplie de trouver bon que j’en applique la moitié à l’entretien des gardes nationales qui sont employés (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.