[Élats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée d’Aix.] cation des sentences et arrêts obtenus contre les malheureux cultivateurs au profit des sieurs prieurs au sujet des dîmes , et que les dépens soient par eux rendus. Les particuliers de ces lieux disent que les travaux de Melassanque sont très pénibles et d’un très-longue production ; qu’il y a longtemps qu’ils gémissent sous l’imposition d’une taxe au douze établie par la communauté, et la dîme au vingt au profit du commandeur d’Aix ; que leur intérêt exige que ces deux impositions soient supprimées, et demandent la signature des principaux pour justifier sa réclamation, et que pour le bien des Habitants en général, aucuns forains ne puissent plus à l’avenir introduire leur troupeaux dans nos terres gastes, ni aucuns forains y travailler à peine de confiscation de leurs travaux au profit des habitants du lieu. Le haut prix des denrées n’est sans doute oc-cassionné que parce que les négocians spéculateurs, les seigneurs ou leurs fermiers les gardent dans leurs greniers jusqu’à la veille d’une augmentation. Il serait donc à désirer que le Roi rendit un arrêt portant qu’à l’avenir les négociants spéculateurs, les seigneurs et leurs fermiers soient obligés de vendre au «marché en détail et non en gros, et dès lors tous les grains ne manqueront pas aux pauvres pères de famille. Signé Arond, consul; Gilly ; Truffîer; Mercier; Foncory ; N. Gongey ; Chemin ; J. Masseboeuf ; Truf-fier; A. Mongey ; Vassal ; Grillon ; Bertrand ; Paul Gouin; M.-A. Pourrière; Guis; Joseph Fouque; Junaud ; Joseph Gireued ; Bertrand ; Pourrière ; Massebuesol ; Garaine ; J.-F Martin; Heynen ; À. René ; Fouque; Vincent Giraud ; Baudisson ; Constantin ; Lambert; Audemar; Fouque; Angard; Heynes ; Chabran ; Joseph'Berne; J. Hayrie uhar-bran; Pierre Brun; Brun, d’Olane; Grandbois; J. Long; Charles Honoret ; Grandbois; Massebœuf; Amielh ; Michel ; A. Constantin; Bœuf; Baudisson; Joseph Massebœuf, lieutenant de juge ; Mausset, greffier. CAHIER Des doléances, plaintes et remontrances de la communauté de Rians (1). Assemblée générale de tous les habitants composant le tiers-état de ce bourg de Rians , sénéchaussée d’Aix en Provence. L’an 1789, et le 25 mars, sur l’heure de midi, l’assemblée générale composant le tiers-état de ce bourg de Rians, s’est assemblée dans la chapelle des frères Pénitents blancs dudit Rians, en vertu des ordres du Roi, portés par ses lettres données à Versailles le second mars 1789, pour la convocation et tenue des Etats généraux de ce royaume, et satisfaire aux dispositions des règlements y annexés, ainsi qu’à l’ordonnance de M. le lieutenant général en la sénéchaussée générale de Provence, séant à Aix, du 12 du courant, dûment publiés et affichés le 22 dudit, aux formes prescrites par-devant maître François Ail-haud, avocat en parlement, juge dudit Rians, après avoir été convoqués tant' le jour d’hier que de ce matin, au son de la cloche et cri public par la valet de ville, en la manière accoutumée, aux requêtes de messire Casimir Messié, docteur en médecine ; sieurs François Barrême et Lange Giraud, (1) Nous publions ce cahier d’après uu manuscrit des Archives de l'Empire. 393 maire et consul de ladite communauté, écrivant’ maître Ignace-Elzéar Bourges, avocat en la cour’ et greffier et secrétaire d’icelle, en laquelle assemblée ont été présents, lesdits sieurs maire et consul; sieur Jean Verne, bourgeois; maître Jean-François Brun , notaire royal ; sieur Honoré Verne, bourgeois ; sieur Antoine Fouque, marchand ;' Jean-André Rebuffat, menuisier ; Joseph Lanier, négociant ; Toussaint Joannis, cordonnier; Antoine Roux, fournier; Antoine Rebuffat, menuisier; sieur Jean-François Simionin, maître en chirurgie; sieur Jacques-Laurent Rians-Rebuffat , ancien capitaine de vaisseaux marchands; Antoine Daumas, négociant; Vincent André, négociant ; Hyacinthe Durbec, potier de terre; Jean Joseph Leydel, négociant; Laurent Blanc, négociant; Jean-Baptiste Davin, cordier ; Antoine Bizot, chapelier; François Daumas, travailleur ; Toussaint Lech, travailleur ; Joseph Clary, travailleur; Louis Verne, travailleur; Antoine Senez, travailleur ; Honoré Durbon ; Denis Bremont, fournier ; Jean-Antoine Barles, laboureur ; Jean-Baptiste Martin, négociant; Claude Barles, laboureur; François Rebuffat, travailleur; Pierre Jauffres, savetier; Jean Sumian, travailleur; Claude Lanier, travailleur; Gabriel Coquilhat, travailleur; sieur Honoré Lebrun; sieur de la Valette; messire Alexandre-Hilarion-Claude Cabrol , docteur en médecine; sieur Jean-François Pelissier, bourgeois; Jean Bellon, travailleur; Louis Marin, travailleur; Jean-Joseph Mauret, travailleur; Jacques Pelissier; Jean-Joseph Peynel, travailleur; Léon-Joseph La-chaud, faiseur de chaises; Joseph Bellon; Joseph Pelissier, travailleur; Joseph Tardieu, négociant; Joseph Messié, officier royal; François Bonnard, serrurier; Jacques Pons, charbonnier; Philippe Lanteaume;' Marc-Leydel, ménager; Jean-Pierre Alpheran; Jean-Louis .Bellon; Jean Garcin ; Jean-Baptiste Laffond ; André Leydel; Joseph -Henri Aurel; Jean-Pierre Rolland, travailleur; Julien Maur-ras, laboureur ; Jean-Joseph Barrême ; Honoré Verne; Honoré Clary; Jean-Baptiste Durand; Antoine Jauffrit, cordonnier; Jean-Joseph Monier; Jean Bourgiés; Barthélemy Bronchier; Georges Chabaud; Jean-Pierre Jullien, travailleur; sieur Antoine Brun; sieur de Barlemont; Jean-Baptiste Prunier, tisserand; Jean-Joseph Magne, ménager; Louis Lachaud, négociant; Pierre Messié, tisserand; Laurent Coquilhat, maréchal ; sieur Antoine Cabrol, bourgeois; maître François Coquilhat, avocat et procureur du Roi pour les pauvres ; sieur Joseph Vernes, bourgeois; François Lanteaurne, ménager; Pierre Baille; Antoine Yvan; Joseph Coquilhat, travailleur; Pierre Finaud, ménager; Honoré Bellon; Joseph Prunier; Pierre-Paul Maurel; Charles Baille; Joseph Maurel, laboureur; Melchior Magne, ménager; Hyacinthe Leydel, négociant; Laurent Icard; Joseph-Baptiste Châtaud, travailleur; Lambert Coquilhat, ménager; Denis Bellon; Charles Yvan ; François Chabaud, travailleur ; Louis Bellon, maçon; Jean Poirron; Louis Meyfren; Michel Durand, travailleur; sieur Esprit Davin, bourgeois; Alphonse Foly, serrurier; sieur Joseph Fannifret, chirurgien; Jacques Beauduon; Jean Abel; Bâche Lanteaume ; Honoré Rebuffat, travailleur; Jean Blanc, perruquier; François Icard, cordonnier; Claude Fabre; Jean Pellissier; sieur Honoré-Pierre-François Verne, bourgeois; Louis Bellon; Jean-Joseph Maurel; Bache-Chabaud ; Thomé Magne, travailleur; Laurent Rebuffat, négociant; Pierre Lanteaume; Jean Jardin; Joseph Martin; François Rebuffat, travailleur; Vincent Jouve, ménager; Jean-Joseph Borme, tailleur d'habits; Jean-Pierre Daumas, négociant; Melchior 394 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée d’Aix.] Trenoux, bridier ; Jean-François Benoît; Joseph Lanteaume; Jean Davin, travailleur; LaurentDo!, négociant; Honoré Baille, négociant; Denis Leel; Gaspard Leydel ; Jacques Vialis; Joseph Ghabaud ; Alexandre Daumas; Denis Lanteaume; Bache-Re-buffat; Jean-Antoine Yvan; Etienne Honnorat ; Louis Maurel, travailleur; Joseph Augarde, vivandier; François-HonoréChabaud; Antoine Clément, travailleur; Esprit Magne, ménager; Joseph Beau-duen; Antoine Daumas; Antoine Magne, travailleur; sieur Ailhau, cavalier; Jacques Leydel; Jean-Louis Garcin, travailleur; Michel Baille, tisserand; Joseph Leydel; Etienne Barthélemy; Etienne Baille, négociant; Vincent Chabaud ; Antoine Lanteaume ; Jean-Joseph Pellostier, travailleur; Guillaume Audibert, cordonnier; Bache-Rol-land; Joseph Garron, travailleur ; Jacques Roux, savetier; Joseph Magne, ménager; Joseph Leet; Laurent Rebuffat; Joseph Beaucle, travailleur; Honoré Rebuffat, négociant; Sauveur Jauffret, vitrier; Joseph Garcin, berger; Charles Bonnard, maréchal; Henri Laurent, tailleur d’habits; Louis Poullidon, meunier; Antoine Martin, négociant; Antoine Barrême, négociant; Michel Louchons, cardeur de laine; Maurice Leet; Ignace Dol, perruquier; Joseph Leaulier, tisserand; Antoine Davin, négociant; Louis Portalier, bastier; Gaspard Nourrit; Joseph Verne, ménager; Joseph Trouche, maréchal; Louis Nègre; Louis Ghabaud; Antoine Rolland; Laurent Richier; Antoine Coquilhat; Antoine Verne; Antoine Rolland; Toussaint Nègr’e, travailleur; Claude Pellissier, charretier; Pierre Leydel, ménager; Joseph Bellon; Jean-Pierre Lanteaume, travailleur; Antoine Martin, maçon; Joseph Rebuffat, muletier; Claude Baille; Jacques Espinassv; Jean Peirron; Jean Berthe; Pierre Leydel; François Leydel, ménager ; André Lanteaume; Jacques Maurel; Jean-Baptiste Laffond; Laurent Richard, travailleur; François Louchons, paveur; Jean-Joseph Durbon; Pierre Glarv, travailleur ; Honoré Magne, ménager; Claude Dauphin, perruquier; Etienne Court, négociant; Joseph Vialv ; Antoine Ghabaud; Jean-Pierre Leet, travailleur ; Jean-Baptiste Nitard; Laurent Martin, maçon; Alexis Lanteaume; Laurent Augarde: Jean Baptiste Viviers, ménager; Claude Lanier, travailleur; Jean-André Louchons, cardeur de laine ; Louis Doste, cordonnier; sieur François-Félix Brunier, bourgeois; Laurent Pellostier, maçon ; Nicolas Ambry, serrurier; Antoine Rebuffat, travailleur; Jean-Baptiste Coquilhat, négociant; Joseph Pardigon, barrillard; Jean-Augustin Savy, négociant; Pierre Coquilhat; Joseph Rougiés, travailleur; Jean-Vile Leydel, ménager; Etienne Richaud, travailleur; Balthazar-André Gipier; François Alpheran, cordonnier; Joseph Nègre, maçon; Auguste Maurel; Léon Lacbaud, menuisier; Laurent Pons, charbonnier; Joseph Sabatier; Jean-Pierre Pellostier; Louis Baille, travailleur; André Fabre, maréchal; Louis Berthe; Joseph Daumas; Honoré Messié; Jean-Antoine Davin, travailleur; Jean Rebuffat, plâtrier ; Jean-Pierre Court, menuisier ; Antoine Coquilhat; Honoré Laffond; Charles Negre, travailleur; Jean-Baptiste Lanteaume, ménager; Jacques lsnard ; Jean-Baptiste Bellon, travailleur ; Jean Laurent Bailles, tisserand; Antoine Clemens; Antoine Verne; Denis Maurel; Jean-Joseph Coquilhat ; François Coulomb ; Pierre Durand ; François Laffond ; ‘Joseph Coquilhat; Antoine Rolland ; Jacques Coquilhat; François Bourchier ; Sévère Leyctel ; Jean-Joseph Berthe ; Pierre Guillaudon ; Honoré Lanteaume; Claude Magne ; Laurent Guillaudon ; Honoré Lanteaume ; Melchior Gay ; Jean-Antoine Magne ; Jean-Honoré Coquilhat ; Pierre Coquilhat, ménager; Joseph Pellissier ; Jean-Pierre Coquilhat; Claude Brouchier; Pierre Louchons ; Guillaume Isoard ; Augustin Coquilhat, ménager; Joseph Arène; Auguste Gueirrard; Joseph Lanteaume; Jean-François Fouve, travailleur; Jacques Rolland, tailleur d’habits; Sébastien Durbon; Jean-Louis Jouve; Joseph Nègre; Maurice Coquilhat ; Bache-Coulomb; Joseph Leydel; Michel Beauduen, travailleur; Jean-Joseph Verne, ménager; Joseph Peausin ; Guillaume Aubert ; Joseph Olivier ; Honoré Toulon ; Jean-Louis Jouve ; Honoré Chabaud ; Louis Coquilhat ; Jean-Joseph Yvan ; Etienne Clary; Philippe Lanteaume ; Jean Durand ; Honoré Coquilhat ; Gaspard Lauteaume ; Joseph Monier, travailleur; Jacques Leydel, négociant; Pierre Maurel, cordonnier; Jean-Baptiste Monier; Jeap-Baptiste Verpe, travailleur ; Jean-Joseph Thenoux, négociant; Jean-Baptiste Garcin, négociant; Laurent Rey, travailleur ; Jacques André, cordonnier ; Jacques Durand Denis Bellon; Auguste Rolland, travailleur ; Jean-Baptiste Toulon ; Denis Monier, ménager ; Jean-Auguste Daumas ; Jean Roqrrely , barrillard ; Joseph Leydel; Laurent Baisse ; Toussaint Davin ; Jean-Joseph Garcin, négociant; Auguste Peyroa ; Honoré Payan ; Jeajj-Raptiste Lanier ; Jean-Joseph Monier; Jean-Joseph Jardin, travailleur; sieur Jean-Baptiste Rebuffat, maître en chirurgie, Tous nés Français, ou naturalisés, âgés Re vingt-cinq ans, compris dans les rôles des impositions et habitants de ce bourg de Rians. Ledit maître Messié, maire et premier consul de cette communauté, a dit : « Messieurs, « 11 nous a été intimé', par le ministère d’un huissier en la sénéchaussée d’Aix, le 21 du courant, la lettre du Roi, du 2 dudit, le règlement y annexé, et l’ordonnance de M. le lieutenant général en ladite sénéchaussée, du 12 dudit mois, pour la convocation des Etats généraux du royaume, à Versailles, le 27 avril prochain. a Avant de vous instruire plus particulièrement des motifs pour lesquels cette assemblée a été convoquée, il est nécessaire que vous ayez connaissance desdits règlements ; le greffier va nous en faire la lecture, » Lecture faite de la lettre du Roi, du règlement y annexé, et du règlement particulier pour le comté de Provence et de Iqdite ordonnance, ledit maître Messié a dit : « Messieurs, « Npps touchons au moment d’une heureuse révolution ; le temps apprpche où le peuple va sortir de l’oppression sous laquelle il gémissait, et jouir de l'avantage de voir ses droits éternels universellement reconnus. Des privilèges anciens, fruits de la barbarie et de l’ignorance, que la force avait arrachés ou surpris à la faiblesse, vont péder à des principes dont la justice est avouée par lana-ture et par la raison. « En vain les deux corps, non les plus nombreux, maisles plus puissants de l’Etat, optfait tous leurs efforts pour détruire ou faire méconnaître les droits du peuple ; leur évidence a été si bien établie que la presque totalité de la noblesse française a été forcée de leur rendre hommage. Si le clergé et une petite partie de la noblesse se refusent encore à les reconnaître, l’adhésion forcée, qu’ils seront bientôt obligés d’y donner, rendra le triomphe de nos droits encore plus éclatant. < Des événements désastreux ont conduit la [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée d’Aix.] France à deux doigts de sa perte. Les Etats généraux ont été regardés comme l’unique moyen de la provenir. Leur objet est le salut de la France. C’est là que le meilleur des rois a déclaré vouloir concerter avec la nation les dispositions les plus propres à consolider pour toujours l’ordre public et la prospérité de l’Etat. « C’est là que chaque sujet serait jaloux de porter au pied du trône ses vœux, sa fortune et toute son existence. C’est là que le clergé, la noblesse et le tiers-état, présenteront l’image attendrissante d’une seule famille et de spectacle touchant de leur amour pour le souverain qui en est le père. « C’est pour remplir le double objet de la régénération de l’Etat et de la félicité publique que notre monarque cherche aujourd’hui à s’environner de la nation. C’est par la nation elle-même qu’il veut faire sonder toutes les cavités de l’abîme effrayant qui se trouve dans les finances ; c’est par elle qu’il doit être comblé. « L’un des grands moyens pour y parvenir est la contribution proportionnelle de tous les ordres à toutes les charges publiques, à raison des facultés individuelles et des revenus de chaque citoyen. Plus 'nous tenons à l’association géné-rale par l’importance de nos possessions, plus nous sommes obligés de lui rendre. De ce principe qui tient à l’essence du contrat social, et qui dérive de la nature elle-même, il est aisé d’en conclure l’abolition de cet abus avilissant qui exempte de presque toutes les impositions ceux qui possèdent le plus pour les faire supporter à ceux qui possèdent le moins. « Alors s’anéantiront pour toujours ces mots barbares de privilèges, d’exemptions pécuniaires. Un intérêt égal fera naître l’harmonie , une égale répartition de l’impôt la rendra ferme et inaltérable. De là découleront nécessairement des règlements salutaires, qui, en ramenant l’ordre dans toutes les parties de l’administratio n, feront de la France un état inébranlable dont la base reposera sur l’union et le patriotisme de tous les citoyens. « Puissions-nous, Messieurs, voir réaliser bientôt un espoir si consolant ! Puissions-nous jouir bientôt des fruits heureux que cette révolution nous prépare, et dont la majeure partie sera recuellie par vos enfants! C’est ainsi que notre monarque jouira de l’amour et bénédiction de la génération présente et des générations à venir. Mais disons aussi que cette Provindence éternelle, qui veille au bonheur des humains, devait à la nation française ce Roi juste et bienfaisant qui ne demande qu’à connaître le bien pour avoir l’intention et la volonté de le faire ; ce ministre philosophe, qui, en travaillant pour la gloire du maître qu’il a volontairement choisi, ne veut et ne cherche d’autre récompense que celle à laquelle aspirent les âmes vertueuses, la satisfaction de faire le bien. « Sa Majesté désire ardemment la félicité publique, mais elle veut que notre bonheur soit notre propre ouvrage. En convoquant les Etats généraux dp royaume, son intention est qu’ils soient assemblés légalement et que chaque sujet jouisse du droit individuel et incessible de concourir paédiatement ou immédiatement à la rédaction du cahier d’instructions et doléances, et à la nomination des représentants de la nation. Tels sont les objets pour lesquels nous sommes ici assemblés. ..... « Vous ave? donc à procéder à présent à la rédaction du cahier des plaintes, doléances et remontrances que vous jugerez à propos de faire à 395 Sa Majesté, soit pour lui présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de l'Etat, ainsi qu’à tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume, et celle de tous et chacun les sujets de Sa Majesté. Vos doléances seront donc relatives soit à ce qui peut concerner le royaume en général, soit à ce qui a rapport à l’administration de cette province, et en particulier à cette communauté ; votre patriotisme vous dictera les premières, votre intérêt particulier vous inspirera les dernières. » L’assemblée a unanimement, et par acclamation, arrêté et délibéré les instructions et doléances ci-après : Que les Etats généraux seront assemblés périodiquement de trois ans en trois ans. Qu’ils détermineront les changements qui doivent être faits aux règlements provisoires de sa Majesté ; que cette loi nouvelle sera exécutée dans tous les temps, sans qu’aucune puissance ne puisse refuser d’y obéir. Que les Etats généraux ont seuls le droit de (ixer la forme de l’impôt et sa mesure ; qu’en conséquence, nulle loi bursale ne pourra être exécutée dans aucune province sans le consentement préalable et formel des Etats généraux • que tous ministres et tous officiers civils et militaires qui contreviendront à cette règle seront coupables de lèse-nation et poursuivis comme tels dès qu’ils auront été dénoncés par les Etats généraux. Que, nul impôt ne sera consenti dans les prochains Etats généraux, que les cahiers de dépenses et de recettes et les pièces justificatives n’aient été scrupuleusement examinés. Que pour faire cesser les abus et les maux du peuple, il ne sera levé qu’une seule imposition sur les terres, qui frappera tous les biens et droits quelconques venant desdits biens, sans avoir égard aux privilèges des provinces, des ordres et des villes. Que les impositions devant aussi être supportées par l’industrie, il sera établi une règle de proportion entre l’imposition qui frappe les terres et celles qui sera spr l’industrie. Que les rentes constituées soient frappées d’une imposition égale à celle qui sera rpise sur les terres. Que dans le cas de guerrre, il ne sera pas permis aux ministres de Sa Majesté d’ouvrir des emprunts pour pourvoir aux dépenses extraordinaires, et que les Etats généraux seront assemblés extraordinairement pour consentir un surcroît d’imposition; que le ministre qui contreviendra à ce règlement sera poursuivi à l’instigation des Etats généraux, comme coupable de lèse-nation ; que les impositions seront réparties dans chaque province, eu égard à leur commerce ; que les Etats provinciaux les répartiront spr chaque ville, et les consuls sur tous les habitants; que les deniers seront délivrés aux fermiers des impositions et par eux versés dans la caisse des provinces. Que les réclamations des provinces ne pour-rqpt être jugées que par les Etats généraux, Que la nation achète les salines qui sont dans le royaume; que le prix du sel y soit uniforme. Que, conformément aux intentions deSa Majesté, tous les péages, les bureaux établis dans l’intérieur du royaume soient supprimés, sauf indemnité ; que la circulation soit absolument libre et les barrières aux extrémités du royaume. Qu’il soit, tous les ans, rendu un compte des finances par celui qui en sera chargé. Qu’aux Etats généraux il soit donné un compte ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée d’Aix.] 396 [États gén. 1789. Cahiers.] général, que les ministres et les agents soient responsables des erreurs qui y seront reconnues, et que l’on pourra attribuer à” dol. Que les Etats généraux défendent à tous officiers militaires d’arrêter, sans un décret expédié par le juge naturel, aucun citoyen. Qu’ils déclareront les lettres de cachet illégales ; qu’en conséquence, nul officier, de quelque espèce qu’il soit, nul Français ne peut ni les demander ni les exécuter; que ceux qui seront coupables de contravention à ce sujet seront poursuivis devant les cours souveraines, punis de mort ou du moins de peine corporelle. Que chaque citoyen ayant un certificat des consuls des lieux où il avait son dernier domicile, pourra voyager et défenses de l’arrêter. Que, pour empêcher néanmoins les abus, les consuls ne délivreront un certificat que lorsque la personne aura habité pendant trois mois leur municipalité. Que les juges ne pourront faire emprisonner un citoyen sans une information précédente et sans l’avoir décrété de prise au corps. Que nul décret de prise au corps ne pourra être rendu que pour délit qui emporte peine corporelle. Que dans le cas où ces délits où le coupable serait arrêté au cri public, il sera sur-le-champ informé, et le décret rendu dans les vingt-quatre heures. Que les magistrats ayant la police ne pourront faire mettre dans les prisons royales qui que ce soit, mais qu’ils puniront les contraventions par des amendes pécuniaires. Que les Etats généraux réformeront notre code criminel, qu’ils établiront l’instruction publique et qu’ils donneront des défenseurs aux accusés. Qu’ils adouciront certaines peines capitales prononcées contre les délits; telles sontcelles qui sont établies contre les voleurs de grands chemins et les voleurs domestiques. Que les Etats généraux s’occuperont des abus et de la suppression des justices seigneuriales. Les faits de la police ordinaire appartiendraient aux consuls qui prononceraient sans appel avec cinq personnes choisies dans la municipalité, sans observer aucune forme, et sans retirer des rétributions pour leurs travaux, et que les privilèges des offices de mairie ;et de police dévolus aux communautés de Provence leur seront dévolus attendu leur réquisition. Que toutes les juridictions ecclésiastiques, car-tulaires ou d’attribution, et surtout les intendances n’exceptant que celle des juges consuls, soient supprimées ; leurs causes dévolues aux juges ordinaires, sauf l’indemnité. Que nul, quelque grade qu’il ait, quelque place qu’il occupe, ne pourra évoquer, hors de la province, ses procès, de quelque nature qu’ils soient. Que le conseil du Roi ne puisse prononcer que sur les demandes en cassation des arrêts rendus par les cours ; que les cas de cassation soient déterminés, et qu’aux Etats généraux on puisse dénoncer les arrêts du conseil qui auront porté quelque atteinte à la règle établie. Qu’il serait utile que toutes les places de judi-cature fussent à vie et non héréditaires ; que les Etats provinciaux proposassent à Sa Majesté trois sujets légalement élus pour remplir les vacances; que les Etats généraux s’occuperont de l’indemnité. Que les cours s’occuperont des honoraires dus à ces officiers pour leurs travaux. Que les contraventions seront punies par la perte de la commission, par des amendes ; que le coupable sera déclaré, par affiches, indigne d’obtenir d’autres commissions. Que les personnes du tiers-état seront de droit en concours avec les nobles pour toutes les places et commissions de justice ; que, pour en alléger les frais, on supprimera tous les droits royaux et l’on prendra des arrangements pour que tous les tribunaux jugent sans épices. Que nul échange, nulle vente des biens domaniaux ne seront parfaits à l’avenir qu’après que les Etats généraux lui auront donné son consentement. Qu’il sera établi que l’on prescrit contre le Roi comme on prescrit contre les citoyens. Que les droits de prélation soient anéantis. Que les censes, les banalités et la directe puissent être rachetées soit par les particuliers, soit par les communautés. Que les Etats généraux ordonneront la vente de tous les biens et droits ecclésiastiques et la suppression des dîmes ; que l’intérêt du produit des ventes ainsi que l’équivalent des dîmes sera donné tous les ans soit par le trésorier général de la province, soit parle fermier de l’imposition aux titulaires. Qu’à leur mort leur litre supprimé; le produit des ventes des biens ecclésiastiques employés à l’extinction des dettes nationales. Qu’il soit décidé qu’il ne peut plus y avoir que trois sortes de personnes qui devront vivre de l’autel : les évêques, les curés et les secondaire, s ou vicaires ; qu’on assignera à chacun des revenus proportionnés à la grandeur de leur ministère, qui leur seront payés par les trésoriers généraux des provinces et par les fermiers de l’imposition. Que les évêchés seront divisés de manière que chaque titulaire ait le même nombre de fidèles sous sa juridiction. Que le Concordat soit déclaré une loi monstrueuse; que toutes les pensions, les annates, réserves, les lois de la chancellerie romaine soient abolies. En conséquence, qu’à la mort d’un évêque, les Etats provinciaux choisissent, sans distinction de personnes, trois sujets pour être proposés à Sa Majesté, qui donnera à l’un d’eux des provisions; que les Etats nommeront aux cures, et que leur élection vaudra provision et investiture. Que les curés choisiron t leurs vicaires sous l’approbation de l’évêque; que toutes les personnes ecclésiastiques seront soumises aux juges ordinaires. Que les députés de Provence demanderont secours aux Etats généraux et au Roi pour obtenir la suppression des règlements faits précédemment pour leur organisation, et la convocation générale des trois ordres. Qu’ils déclareront que nos Etats ne peuventêtre libres qu’autant que les élections des députés du tiers seront faites dans un conseil général de tous chefs de famille, et dans une assemblée de vigue-rie. Que le tiers-état doit avoir un nombre de voix égal à celui des deux autres ordres réunis. Que les nobles sans distinction seront convoqués aux assemblées de la noblesse ; qu’ils voteront et concourront dans l’élection. Que les curés et autres ecclésiastiques dans l’ordre du clergé voteront et concourront pour l’élection. Que dans les Etats les délibérations seront prises par tête, et à la pluralité des suffrages. Que le président sera élu et que les membres de 397 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Sénéchaussée cl ’Aix . [ ous les ordres voteront et concourront à l’élection. Que le syndic du tiers aura entrée et voix délibérative aux Etats. Qu’on fera tous ses efforts pour que la procuration de la province soit séparée du consulat de la ville d’Aix, chaque communauté ayant ressenti des peines et des maux par l’influence qu’a la réunion du double pouvoir. Que tous agents du fisc seront exclus des élections ainsi que toutes les charges municipales et de la province. Que les députés du tiers dénonceront aux Etats généraux l’élection faite parles possédants liefs se disant la noblesse de Provence au mépris des règlements provisoires et généralement adoptés; qu’ils s’uniront de cœur à la députation qui viendra des sénéchaussées comme étant le résultat du vœu de la véritable noblesse. Qu’ils réprouveront les opinions des possédants fiefs quant aux impositions qui frappent sur les biens, comme éversives d’une bonne constitution, comme opposées aux maximes annoncées par les Français, qui sont que les exemptions des tributs sont abusives, et que chaque citoyen doit les payer en proportion de sa propriété et de l’industrie, comme pouvant soutenir un esprit de division, qui, “s’il eût été général, aurait empêché la tenue des Etats, généraux. Qu’ils blâmeront les ministres qui avaient exclu des emplois militaires les personnes du tiers-état, et demanderont une déclaration qui rende à cet ordre, qui soutient et le trône et le clergé et la noblesse, toute sa dignité. Qu’il est intéressant pour la nation que les règlements pour la milice soient corrigés afin que le pauvre peuple soit moins foulé, et que toute police, à ce sujet, soit donnée exclusivement aux municipalités. Qu’il l’est encore plus que toutes les lois et les délibérations soient dans les Etats généraux le résultat de la pluralité des opinions ; c’est pourquoi les députés se garderont de délibérer par ordre et ne voteront que dans les assemblées où les membres de divers ordres seront réunis. Qu’ils promettront, sous la foi du serment, de ne consentir aucun impôt avant que les griefs de la nation soient redressés et les règlements qui rétabliront la liberté du tiers-état parfaits et consentis. Tous ces articles de doléances ayant été arrêtés d’une voix unanime, un des présents s’est levé et a dit : « Messieurs, les pauvres de ce pays ont souffert des dégâts dans leur terre par les chasseurs qui disent être les délégués du seigneur, et par les pigeons; que le droit de chasse est à la communauté par les transactions anciennes; le seigneur de ce pays donne donc ou vend ce qui n’est pas à lui et ce qu’il ne pouvait pas céder. Qu’il est utile que chacun puisse défendre sa propriété. Un autre principe ne pourrait être admis à moins qu’on ne prouvât à un homme qu’il doit préférer la conservation d’une bête pour laquelle il ne peut pas avoir des affections, à la sienne ; qu’il est évident que le seigneur a usurpé ce droit que la communauté ne peut pas perdre par prescription ; que dans ces circonstances on doit recommander aux députés de faire des observations afin que tous les citoyens puissent défendre leurs propriétés, et que tout maître de colombier le ferme dans l’intervalle où les blés viennent à maturité et lors des semences. » Ces propositions ont été accueillies à la grande pluralité d’opinions. 11 a été encore décidé que les députés de cette communauté promettront, sur leur conscience, ne donner leurs suffrages qu’à des hommes vertueux, incorruptibles, qui se soient montrés amis du tiers, et qui puissent, dans les Etats généraux, soutenir les intérêts de la province et die la communauté. Siyné Àilhaud, juge ; Gastelan, greffier ; Messié, maire ; Barrême, consul ; Giraud , consul ; Bour-gerolle; Cabrol; Coquilhas; Juerne; Rebuffat; H.-J. Verne ; Coquilhas; Joseph Verne; Frein* cony; Fouque; Eloi Jauffres ; Verne fils; Pellis-sier; Barrême; Rebuffat; Fouque; Louis Lochucy ; Cabrol; Brun, Levdes; Vandré; Pardigon ;Joannis; Rebuffat; Icard ;“ Davin ; J. -J. Reinet; Lachaud; Durbé; Dauphine ; J. -L. Savy; Lautier; F. Bru-nier; Bourgeois; Gastelany; Laurent; Blanc, négociant ; H. Leydet ; J. -G. Dumas; J. -P. Court; Antoine; Martin; F. -H. Chabaud ; A. Daumas; J. -B. Brunier ; Bellon ; Etienne Leydel;’ J. -B. Coquilhas ; Bourbon ; Ghabry ; Lantêaume ; Algelio-rony; Poulidon ; Leydel; J. Leydel; J.-J. Berthe; LaValerc; Bonne; J. Frorne; E-Augarde; S.Jauf-fret; J. Robin ; A. Louchon ; L. Coquilhas; Martin; Maurel ; de Parternond ; Martin; J.-J. The-nous ; T. Merene ; Ailhaud, juge. CAHIER Des doléances, plaintes et remontrances de la communauté de Riboux, sénéchaussée d'Aix en Provence (1). L’auguste souverain qui ne s’occupe que du bonheur de ses sujets, a enfin fixé le jour de l’assemblée des Etats généraux du royaume au 27 du mois d’avril prochain. Il les a invités auparavant à lui proposer et à lui remontrer tout ce qui peut concerner les besoins de l’Etat, la réforme des abus, l’établissement d’un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l’administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun de ses sujets. Sa tendre sollicitude embrasse principalement ceux d’entre eux qui forment la portion la plus considérable, la plus utile et la plus chargée de la nation, c’est-à-dire le tiers-état. La communauté de Riboux, pénétrée d’un si grand bienfait, et profitant d’une faveur aussi signalée qui la confirme toujours plus dans les justes sentiments d’amour, de respect et de reconnaissance qu’elle doit à Sa Majesté, lui présente, avec la confiance qu’elle lui a inspirée, ses très-humbles et très-respectueuses doléances et remontrances: 1° sur l’état affligeant où elle se trouve ; 2° sur les affaires particulières de la province, et 3° sur les objets qui intéressent la généralité du royaume. § 1er. Sur l’état affligeant où elle se trouve, Le territoire de la communauté de Riboux est situé au .pied de la montagne de la Sainte-Baume, et dans la partie méridionale. Il est de peu d’étendue et entrecoupé de vallons et de ravins ; la qualité du terrain est en partie médiocre et généralement mauvaise. Les habitants, qui composent huit familles seulement, n’en obtiennent un faible produit que par les travaux les plus durs et les plus pénibles ; ils sont même très-souvent frustrés de leurs espérances par les orages et les eaux des ravins qui emportent leur récolte et (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire.