252 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 80e demi-brigade d’infanterie, natif d’Oder, département du Haut-Rhin, qui a eu une jambe emportée dans une affaire près de Nothwiller, le 12 septembre dernier (vieux style), qui le met hors d’état de pouvoir continuer le service, décrète ce qui suit : I. La trésorerie nationale tiendra à la disposition du receveur du district de Belfort, département du Haut-Rhin, la somme de 400 liv. pour être comptée audit citoyen Valentin Blunzer à titre de secours provisoire. II. La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces ci-jointes au comité de liquidation pour fixer la pension qui lui est due. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 36 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire au citoyen Jacques-Claude-Augustin Metivié, lieutenant dans le 1er bataillon de Loir-et-Cher. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jacques-Claude-Augustin Metivié, lieutenant dans le 1er bataillon de Loir-et-Cher, qui a eu la cuisse droite fracassée par un boulet dans la bataille d’Ormée, sur les murs de Valenciennes, le 1er mai 1793 (vieux style), qui le met hors d’état de pouvoir continuer le service, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit citoyen Jacques - Claude-Augustin Metivié la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire. IL La Convention nationale envoie la pétition et les pièces y jointes au comité de liquidation pour le règlement de la pension. III. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (2). 37 Décret qui accorde la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire, à la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve de Charles Verrier, lieutenant dans le 12e bataillon des Fédérés nationaux. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve de Charles Verrier, lieutenant dans le 12e bataillon des Fédérés nationaux, qui, après 30 ans de service, est mort le 15 brumaire à (1) P.-V., XLIII, 83. Décret n° 10 257. Rapporteur : Bouret. Reproduit dans B m, 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 84. Décret n° 10 258. Rapporteur : Bouret. Bm, 23 therm. (2e suppl1). l’hôpital de Landrecies, des blessures qu’il avoit reçues en combattant les satellites des tyrans, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve Verrier, la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire. IL La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces y jointes, au comité de liquidation, pour le règlement de la pension, s’il y a lieu. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 38 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire, à la citoyenne Marie Polly, veuve de Denis Allard, dont les deux fils sont morts en combattant les rebelles de la Vendée. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie Polly, veuve de Denis Allard, dont les deux fils sont morts en combattant les rebelles de la Vendée, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie Polly, veuve Allard, la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire. II. La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces y jointes au comité de liquidation, pour le règlement de la pension s’il y a lieu. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). 39 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire, au citoyen Julien Gravier, garde national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel, district de La Guerche. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Julien Gravier, garde national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel, district de La Guerche, département d’Ille-et-Vilaine, qui, en se battant avec les brigands surnommés chouans, a reçu plusieurs coups de sabre sur la tête et sur ses deux mains dont il ne peut plus faire usage, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Julien Gravier, la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire. (1) P.-V., XLIII, 84-85. Décret n° 10 259. Rapporteur: Bouret. B 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 85. Décret n° 10 260. Rapporteur : Bouret. 252 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 80e demi-brigade d’infanterie, natif d’Oder, département du Haut-Rhin, qui a eu une jambe emportée dans une affaire près de Nothwiller, le 12 septembre dernier (vieux style), qui le met hors d’état de pouvoir continuer le service, décrète ce qui suit : I. La trésorerie nationale tiendra à la disposition du receveur du district de Belfort, département du Haut-Rhin, la somme de 400 liv. pour être comptée audit citoyen Valentin Blunzer à titre de secours provisoire. II. La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces ci-jointes au comité de liquidation pour fixer la pension qui lui est due. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 36 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire au citoyen Jacques-Claude-Augustin Metivié, lieutenant dans le 1er bataillon de Loir-et-Cher. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jacques-Claude-Augustin Metivié, lieutenant dans le 1er bataillon de Loir-et-Cher, qui a eu la cuisse droite fracassée par un boulet dans la bataille d’Ormée, sur les murs de Valenciennes, le 1er mai 1793 (vieux style), qui le met hors d’état de pouvoir continuer le service, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera audit citoyen Jacques - Claude-Augustin Metivié la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire. IL La Convention nationale envoie la pétition et les pièces y jointes au comité de liquidation pour le règlement de la pension. III. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (2). 37 Décret qui accorde la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire, à la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve de Charles Verrier, lieutenant dans le 12e bataillon des Fédérés nationaux. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics, sur la pétition de la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve de Charles Verrier, lieutenant dans le 12e bataillon des Fédérés nationaux, qui, après 30 ans de service, est mort le 15 brumaire à (1) P.-V., XLIII, 83. Décret n° 10 257. Rapporteur : Bouret. Reproduit dans B m, 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 84. Décret n° 10 258. Rapporteur : Bouret. Bm, 23 therm. (2e suppl1). l’hôpital de Landrecies, des blessures qu’il avoit reçues en combattant les satellites des tyrans, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie-Jeanne Marache, veuve Verrier, la somme de 300 liv. à titre de secours provisoire. IL La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces y jointes, au comité de liquidation, pour le règlement de la pension, s’il y a lieu. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (1). 38 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire, à la citoyenne Marie Polly, veuve de Denis Allard, dont les deux fils sont morts en combattant les rebelles de la Vendée. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie Polly, veuve de Denis Allard, dont les deux fils sont morts en combattant les rebelles de la Vendée, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Marie Polly, veuve Allard, la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire. II. La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces y jointes au comité de liquidation, pour le règlement de la pension s’il y a lieu. III. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). 39 Décret qui accorde la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire, au citoyen Julien Gravier, garde national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel, district de La Guerche. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Julien Gravier, garde national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel, district de La Guerche, département d’Ille-et-Vilaine, qui, en se battant avec les brigands surnommés chouans, a reçu plusieurs coups de sabre sur la tête et sur ses deux mains dont il ne peut plus faire usage, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Julien Gravier, la somme de 400 liv. à titre de secours provisoire. (1) P.-V., XLIII, 84-85. Décret n° 10 259. Rapporteur: Bouret. B 23 therm. (2e suppl1). (2) P.-V., XLIII, 85. Décret n° 10 260. Rapporteur : Bouret. SÉANCE DU 19 THERMIDOR AN II (6 AOÛT 1794) - Nos 40-43 253 IL La Convention nationale renvoie la pétition et les pièces y jointes au comité de liquidation, pour le règlement de la pension s’il y a lieu. III. Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance (1). 40 Décret qui accorde la somme de 300 liv. de secours provisoire à la citoyenne Marie-Jeanne Girard, épouse du citoyen Louis Lehodey, présumé tué en combattant les rebelles de la Vendée. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [SALLENGROS, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Jeanne Girard, épouse du citoyen Louis Lehodey, présumé tué en combattant les rebelles de la Vendée à l’affaire de Montaigu, comme il en résulte des certificats des membres du conseil d’administration du 3e bataillon de l’Orne. Décrète que la trésorerie nationale fera passer, sans délai, à la municipalité de Coutances, département de la Manche, pour être remise à la citoyenne Marie-Jeanne Girard, épouse du citoyen Louis Lehodey, présumé tué en combattant les rebelles de la Vendée à l’affaire de Montaigu, dans le 3e bataillon de l’Orne, domicilié dans la commune de Coutances, la somme de 300 liv. de secours provisoire; renvoie la pétition de la citoyenne Lehodey, avec les pièces jointes, au comité de liquidation, pour déterminer la pension à laquelle elle peut avoir droit (2). 41 Décret qui accorde la somme de 400 liv. de secours provisoire à la citoyenne Marie-Marguerite-Rosalie Cousin, veuve du citoyen Gilbert Maffez. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport [de SALLENGROS, au nom] du comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Marguerite-Rosalie Cousin veuve du citoyen Gilbert Maffez, dont le mari est mort glorieusement au service de la République au combat de Bellegarde, et le fils aîné est prisonnier en Espagne, et qui a été transporté dans les prisons de Clisson par les rebelles de la Vendée, dont elle a beaucoup souffert dans sa personne et dans ses propriétés. Décrète que la trésorerie nationale fera passer, sans délai, à la municipalité d’Or-(1) P.-V., XLIII, 86. Décret nu 10 261. Rapporteur : Bouret. B 23 therm. (2e suppl'). (2) P.-V., XLIII, 87. Décret n° 10 264. Rapporteur : Sallen-gros. B,n , 23 therm. (2e suppl1). léans, pour être remise à la citoyenne Marie-Marguerite-Rosalie Cousin, veuve de Gilbert Maffez, demeurant présentement chez le citoyen Hevet aîné, rue de la Liberté, n° 35, à Orléans, la somme de 400 liv. de secours provisoire; renvoie la pétition de la veuve Maffez, avec les pièces jointes, au comité de liquidation, pour déterminer la pension à laquelle elle peut avoir droit (1). 42 Décret qui accorde la somme de 1 200 liv. à titre de secours provisoire et indemnité aux citoyennes Houzelle, mère et fille. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [BOURET, au nom de] son comité des secours publics sur la pétition des citoyennes Houzelle, mère et fille, natives de Chimay, département des Ardennes, domiciliées à Bruxelles, qui n’ont cessé de donner leurs soins et des secours aux prisonniers français qui y étoient détenus, et qui ont fait évader dans différentes occasions 36 militaires des prisons de cette ville, décrète : I. Sur le vu du présent décret, la trésorerie nationale paiera aux citoyennes Houzelle, mère et fille, la somme de 1 200 liv. à titre de secours provisoire et d’indemnité qui peuvent leur être dus. IL Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (2). 43 Décret portant que la trésorerie nationale fera passer, sans délai, au citoyen Jean-Baptiste Paris, volontaire au ci-devant 2e bataillon belge, une somme de 450 liv. de gratification en reconnoissance des services qu’il a rendus à la patrie et à l’humanité. La Convention nationale, après avoir entendu [SALLENGROS, au nom de] son comité des secours publics sur les renseignements donnés à la Convention par la commission des secours publics de l’action héroïque du citoyen Jean-Baptiste Paris, au ci-devant 2e bataillon belge, qui, apprenant que le feu consumoit l’hôpital militaire d’Amiens, et que ses frères d’armes étoient, par ce désastreux événement, exposés au plus grand danger, oublia la violente douleur dont il étoit atteint, et, se précipitant au milieu des flammes, dirigea seul les secours que des mains plus timides préparoient à l’envi; que par son courage il a épargné des regrets à la patrie et à l’humanité, et qu’il a garanti les (1) P.-V., XLIII, 87. Décret n° 10 265. Rapporteur : Sallen-gros. Bm, 23 therm. (2e suppl'). (2) P.-V., XLIII, 88. Décret n° 10 262. Rapporteur : Bouret. Bm, 23 therm. (2e suppl'); J. Fr., n° 682.