[23 février mi.j 453 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Assemblée natioaala.J sins un nombre de troupes de ligne suffisant pour assurer la tranquillité publique. « Le roi sera également prié d’envoyer dans le département du Gard, et dans les départements voisins, .3 commissaires, lesquels seront autorisés à se concerter avec les corps administratifs de ce département sur les moyens les plus efficaces d’assurer l’exécution des lois, arrêter les désordres, et en faire poursuivre les auteurs par-devant les tribunaux; requérir le secours des gardes nationales, celui des troupes de ligne, et faire toutes proclamations et réquisitions, et prendre toutes les mesures que les circonstances exigeront pour le rétablissement de l’ordre et le maintien des décrets. « L’Assemblée nationale charge son Président de porter dans le jour le présent décret à la sanction du roi. » (Ce décret est adopté.) M. de Sillery, secrétaire, donne lecture de la lettre suivante de M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, adressée au Président rie l’Assemblée nationale, et relative au départ de Mesdames, tantes du roi : « Monsieur le Président, je viens d’apprendre que, sur la lecture du procès-verbal envoyé par la municipalité de Moret, quelques membres de l’Assemblée ont paru s’étonner que j’eusse contresigné les passeports donnés à Mesdames par le roi. Si ce fait a besoin d’être expliqué, je prie l’Assemblée de vouloir bien considérer que l’opinion du roi et de ses ministres est assez connue sur ce voyage. « Un passeport sera une permission de sortir du royaume, quand une loi aura défendu d’en sortir sans passeport; mais cette loi n’a jamais existé. Jusqu’alors, un passeport ne pourra être regardé que comme une attestation de la qualité des personnes. Dans ce sens, il était impossible d’en refuser à Mesdames. Il fallait s’opposer au v oyage ou en prévenir les inconvénients, au nombre desquels il n’était pas possible de ne pas compter leur arrestation par une municipalité qui ne les aurait pas connues. « Il existait d’anciennes lois contre les émigrations; elles étaient tombées en désuétude; et les principes de liberté décrétés par l’Assemblée nationale les avaient certainement abrogées. « Refuser un passeport à Mesdames, si cette pièce eût étécoosidérée comme permission aurait été non seulement devancer, mais même faire la loi. Accorder ce passeport, lorsque, sans donner aucun droit déplus, il pouvait prévenir des troubles, ne pouvait être regardé que comme un acte de prudence. « Voilà, Monsieur le Président, les motifs qui m’ont déterminé à contresigner le passeport de Mesdames. Je vous prie de vouloir bien les communiquer à l’Assemblée. Je saisis avec empressement cette occasion d’expliquer ma conduite et je compterai toujours, avec la plus parfaite confiance, sur la justice de l’Assemblée. (Applaudissements.) « Signé : de Montmorin. » M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ANNEXE AU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU 23 FÉVRIER 1791, AU MATIN. MÉMOIRE relatif aux ouvrages qu’il est urgent de faire pour la facilité et La sûreté de la navigation à V embouchure du Rhône (imprimé par ordre de l’Assemblée.) La navigation du Rhône est sans contredit une des plus intéressantes du rovaume, principale-m nt pour l’approvisionnement des arsenaux de Marseille et de la marine royale de Toulon, qui reçoivent par ce débouché les bois de construction, chanvres, comestibles, boulets, poudres, canons et autres objets nécessaires pour l’armement des vais-eaux et escadres du roi. Elle ne l’est pas moins pour le commerce en général, et surtout pour la foire de B�aucaire, la plus riche et la plus considérable de la France, dont les opérations de commerce, qui lient, l’on peut le dire avec vérité, toutes les nations, tiennent si immédiatement à la facilité de naviguer sur ce fleuve, que souvent elles ont été retardées, diminuées et même interrompues par les obstacles que l’on y éprouve trop fréquemment ; elle est également avantageuse pour toute la côte de Provence et villes maritimes d’Italie, qui donnent en échange des marchandises propres à alimenter nos manufactures. Cette navigation devient bnm plus importante encore depuis que le gouvernement s’occupe de la jonction du Rhône au Rhin, dont M. Bertrand, inspecteur général, a formé les projets. Cette jonction ouvrira une branche de commerce avec la Hollande et l’Allemagne ; et si celle du Rhin au Danube se fait par la suite, comme il y a tout lieu de l’espérer, ce débouché qui aura une étendue de 5 à 600 lieues, sera le plus utile et le plus célèbre que les hommes aient pu imaginer et exécuter ; en un mot ce sera le canal de toute l’Europe. Ces motifs puissants militent, de la manière la plus victorieuse, en faveur des travaux à faire aux bouches du Rhône, puisqu’elles sont le dernier terme de ces opérations et le seul passage pour communiquer à la Méditerranée, Cette vérité est incontestable, et la navigation du Rhône, indépendamment du degré d’importance qu’elle acquerra par ces nouveaux projets, a été jugée par le ministère si nécessaire, que depuis très longtemps il s’est occupé des moyens de la rendre libre et sûre. Les travaux commencés à cet effet, d’après ses ordres, interrompus suivant les circonstances, repris et cessés en différants temps, n’ont pu être conduits à leur perfection. Les mêmes inconvénients et obstacles ont toujours subsisté à l’embouchure du Rhône, et les marins-négociants, ainsi que la ville d’Arles, n’ont cessé d’adresser des représentations pour faire connaître la nécessité d’y parvenir d’une manière efficace. Ce mémoire sera divisé en cinq parties. La première indiquera les différentes routes que le Rhône a parcourues depuis Arles jusqu’à la mer. La deuxième renfermera une description de la situation actuelle. Dans la troisième, l’on rendra compte des différents projets qui ont été proposés, de ceux qui ont été commencés et de celui mis eu avant par les Etats de Provence.