SÉANCE DU 24 MESSIDOR AN II (12 JUILLET 1794) - Nos 26-30 97 pour le service de la République; annulle ledit jugement, et surseoit à toutes poursuites de la part des citoyens Martin et Fuseau jusqu’au moment où le citoyen Fromental aura la libre disposition de ses ouvriers et bateaux, si mieux ils n’aiment résilier le traité; auquel cas ce dernier leur remettra les avances qu’il a reçues d’eux, déduction faite du prix du bois qu’il leur a déjà livré. « Le présent décret ne sera point imprimé » (l). 26 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Nicolas Alline, vigneron, natif de la commune du Plessis-Bouchard, département de Seine-et-Oise, lequel, après 20 jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 15 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Alline la somme de 100 livres, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 27 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Bauche-ron, âgé de 64 ans, père de famille, chargé d’une femme et de 3 enfans, domicilié dans la commune de Givry, district de Montagne-sur-Aisne, département de la Marne, lequel, après avoir servi la patrie pendant plus de 42 ans, d’abord dans les ci-devant Gardes-Françaises, où il est resté 18 ans, ensuite dans le ci-devant régiment provincial de Sens, où il est demeuré 22 ans, et finalement dans le 2e bataillon de la Marne, se trouve hors d’état de continuer son service, à cause de son grand âge, de ses blessures et de ses infirmités, ainsi qu’il est attesté par la commission de santé, « Décrète ce qui suit : « Art. I. - La trésorerie nationale paiera au citoyen Baucheron, sur la présentation du présent décret, la somme de 400 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit. « Art. II. - Le comité de liquidation déterminera la pension due au citoyen Baucheron ; il (l) P.V., XLI, 205. Minute de la main de Bar. Décret n° 9887. (2) P.V., XLI, 206. Minute de la main de Briez. Décret n° 9893. Reproduit dans Bm, 25 mess. (2e suppl1); M.U., XLI, 410. en fera incessamment son rapport à la Conven-tion nationale. « Art. III. - Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspon dance » (l). 28 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jacques Noël, ex-curé de Pauvres, domicilié dans la commune de Rethel, département des Ardennes, lequel, après 21 jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 18 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Noël la somme de 100 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 29 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean -Baptiste Sarrasin, cordonnier, père de famille, chargé d’une femme et de 3 enfans, ci-devant maire, et actuellement agent national de Boutancourt, district de Libreville, département des Ardennes, lequel, après plus de 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 19 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Sarrasin la somme de 250 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 30 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Lebreton, (l) P.V., XLI, 206. Minute de la main de Briez. Décret n° 9894. Reproduit dans Bm, 25 mess. (2e suppl1); M.U., XLI, 410. (2) P.V., XLI, 207. Minute de la main de Briez. Décret n° 9895. Reproduit dans Bln, 25 mess. (2e suppl1). (3) P.V., XLI, 208. Minute de la main de Briez. Décret n° 9896. Reproduit dans Bm, 25 mess. (2e suppl1); M.U., XLI, 410. SÉANCE DU 24 MESSIDOR AN II (12 JUILLET 1794) - Nos 26-30 97 pour le service de la République; annulle ledit jugement, et surseoit à toutes poursuites de la part des citoyens Martin et Fuseau jusqu’au moment où le citoyen Fromental aura la libre disposition de ses ouvriers et bateaux, si mieux ils n’aiment résilier le traité; auquel cas ce dernier leur remettra les avances qu’il a reçues d’eux, déduction faite du prix du bois qu’il leur a déjà livré. « Le présent décret ne sera point imprimé » (l). 26 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Nicolas Alline, vigneron, natif de la commune du Plessis-Bouchard, département de Seine-et-Oise, lequel, après 20 jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 15 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Alline la somme de 100 livres, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 27 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Pierre Bauche-ron, âgé de 64 ans, père de famille, chargé d’une femme et de 3 enfans, domicilié dans la commune de Givry, district de Montagne-sur-Aisne, département de la Marne, lequel, après avoir servi la patrie pendant plus de 42 ans, d’abord dans les ci-devant Gardes-Françaises, où il est resté 18 ans, ensuite dans le ci-devant régiment provincial de Sens, où il est demeuré 22 ans, et finalement dans le 2e bataillon de la Marne, se trouve hors d’état de continuer son service, à cause de son grand âge, de ses blessures et de ses infirmités, ainsi qu’il est attesté par la commission de santé, « Décrète ce qui suit : « Art. I. - La trésorerie nationale paiera au citoyen Baucheron, sur la présentation du présent décret, la somme de 400 liv., à titre de secours provisoire, imputable sur la pension à laquelle il a droit. « Art. II. - Le comité de liquidation déterminera la pension due au citoyen Baucheron ; il (l) P.V., XLI, 205. Minute de la main de Bar. Décret n° 9887. (2) P.V., XLI, 206. Minute de la main de Briez. Décret n° 9893. Reproduit dans Bm, 25 mess. (2e suppl1); M.U., XLI, 410. en fera incessamment son rapport à la Conven-tion nationale. « Art. III. - Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspon dance » (l). 28 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jacques Noël, ex-curé de Pauvres, domicilié dans la commune de Rethel, département des Ardennes, lequel, après 21 jours de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 18 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Noël la somme de 100 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 29 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean -Baptiste Sarrasin, cordonnier, père de famille, chargé d’une femme et de 3 enfans, ci-devant maire, et actuellement agent national de Boutancourt, district de Libreville, département des Ardennes, lequel, après plus de 2 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 19 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Sarrasin la somme de 250 liv., à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). 30 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean Lebreton, (l) P.V., XLI, 206. Minute de la main de Briez. Décret n° 9894. Reproduit dans Bm, 25 mess. (2e suppl1); M.U., XLI, 410. (2) P.V., XLI, 207. Minute de la main de Briez. Décret n° 9895. Reproduit dans Bln, 25 mess. (2e suppl1). (3) P.V., XLI, 208. Minute de la main de Briez. Décret n° 9896. Reproduit dans Bm, 25 mess. (2e suppl1); M.U., XLI, 410. 98 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE volontaire de la Ie réquisition, domicilié à Saint-Ouën, département de l’Ille-et-Vilaine, lequel, après 2 mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 15 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Lebreton la somme de 250 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 31 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Thérèse Mouillet, fruitière, domiciliée dans la commune de Vincennes, laquelle, après 3 mois de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 13 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Mouillet la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 32 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Silvain Picard, François Picard et François Blondeau, domiciliés respectivement au Blanc et Pouligny, département de l’Indre; lesquels, après avoir été détenus, savoir, lesdits Picard pendant un mois, et ledit Blondeau pendant un mois 1/2, ont tous 3 été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 19 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Silvain et François Picard la somme de 150 liv., et au citoyen Blondeau celle de 200 liv. ; le tout à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). (l) P.V., XLI, 208. Minute de la main de Briez. Décret n° 9897. Reproduit dans Bm, 25 mess. (2e suppl4); M.U., XLI, 410-411. (2) P.V., XLI, 208. Minute de la main de Briez. Décret n° 9898. Reproduit dans Bln, 25 mess. (2esuppll). (3) P.V., XLI, 209. Minute de la main de Briez. Décret n° 9899. Reproduit dansB1", 25 mess. (2esupplt). 33 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-François Velut, journalier; de Marie Barbe Poisa, sa femme, fileuse de coton, âgée de 60 ans; et de Marie-Victoire, Jeanne-Antoinette et Marie Velut, leurs trois filles, respectivement fileuses de coton et couturière, tous domiciliés dans la commune de Nantua, département de l’Ain, lesquels, après trois mois et demi de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 15 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Velut la somme de 1,750 liv., à titre de secours et indemnité, pour lui, sa femme et ses trois filles, et pour les aider à retourner dans leur domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 34 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean -Louis Yvon, marchand boucher, domicilié à Dourdan, département de Seine-et-Oise, lequel, après un mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 21 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Yvon la somme de 100 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 35 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis Liard, porteur d’eau, domicilié à Paris, lequel, après 9 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 19 prairial dernier; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Liard la somme de 900 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). (l) P.V., XLI, 209. Minute de la main de Briez. Décret n° 9900. Reproduit dans Bln, 28 mess. (1er suppl4). (2) P.V., XLI, 210. Minute de la main de Briez. Décret n° 9901. Reproduit dans Bm, 28 mess. (ler suppl4). (3) P.V., XLI, 210. Minute de la main de Briez. Décret n° 9902. Reproduit dans Bm, 28 mess. (1er suppl1). 98 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE volontaire de la Ie réquisition, domicilié à Saint-Ouën, département de l’Ille-et-Vilaine, lequel, après 2 mois et demi de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 15 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Lebreton la somme de 250 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 31 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Marie-Thérèse Mouillet, fruitière, domiciliée dans la commune de Vincennes, laquelle, après 3 mois de détention, a été acquittée et mise en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 13 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à la citoyenne Mouillet la somme de 300 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 32 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition des citoyens Silvain Picard, François Picard et François Blondeau, domiciliés respectivement au Blanc et Pouligny, département de l’Indre; lesquels, après avoir été détenus, savoir, lesdits Picard pendant un mois, et ledit Blondeau pendant un mois 1/2, ont tous 3 été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 19 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera à chacun desdits citoyens Silvain et François Picard la somme de 150 liv., et au citoyen Blondeau celle de 200 liv. ; le tout à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). (l) P.V., XLI, 208. Minute de la main de Briez. Décret n° 9897. Reproduit dans Bm, 25 mess. (2e suppl4); M.U., XLI, 410-411. (2) P.V., XLI, 208. Minute de la main de Briez. Décret n° 9898. Reproduit dans Bln, 25 mess. (2esuppll). (3) P.V., XLI, 209. Minute de la main de Briez. Décret n° 9899. Reproduit dansB1", 25 mess. (2esupplt). 33 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean-François Velut, journalier; de Marie Barbe Poisa, sa femme, fileuse de coton, âgée de 60 ans; et de Marie-Victoire, Jeanne-Antoinette et Marie Velut, leurs trois filles, respectivement fileuses de coton et couturière, tous domiciliés dans la commune de Nantua, département de l’Ain, lesquels, après trois mois et demi de détention, ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 15 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Velut la somme de 1,750 liv., à titre de secours et indemnité, pour lui, sa femme et ses trois filles, et pour les aider à retourner dans leur domicile. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (l). 34 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Jean -Louis Yvon, marchand boucher, domicilié à Dourdan, département de Seine-et-Oise, lequel, après un mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 21 messidor présent mois; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Yvon la somme de 100 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (2). 35 « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des secours publics sur la pétition du citoyen Louis Liard, porteur d’eau, domicilié à Paris, lequel, après 9 mois de détention, a été acquitté et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 19 prairial dernier; « Décrète que, sur la présentation du présent décret, la trésorerie nationale paiera au citoyen Liard la somme de 900 liv., à titre de secours et indemnité. « Le présent décret ne sera pas imprimé » (3). (l) P.V., XLI, 209. Minute de la main de Briez. Décret n° 9900. Reproduit dans Bln, 28 mess. (1er suppl4). (2) P.V., XLI, 210. Minute de la main de Briez. Décret n° 9901. Reproduit dans Bm, 28 mess. (ler suppl4). (3) P.V., XLI, 210. Minute de la main de Briez. Décret n° 9902. Reproduit dans Bm, 28 mess. (1er suppl1).