[Convention nationale.! ARCHIVES l'ARLEMtWTAIKES. ! J Tôse ,an “ 121 ‘ 1 I 22 décembre 1 /93 Les membres du comité de correspondance de la commune de Bourth, département de |l’Eure, en annonçant l’envoi de leurs cloches, observent qu’ils ont donné toutes leurs armes aux défen¬ seurs que leur canton a fournis à la patrie, et en sollicitent d’autres pour ne pas demeurer à la merci des suppôts du despotisme et du fana¬ tisme. Us invitent la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au « Bulletin », renvoi au comité de Salut public (1). Compte bendu du Bulletin de la Convention (2). Les membres du comité de correspondance de la commune de Bourth observent à la Conven¬ tion qu’ils ont déjà envoyé deux cloches; que le canton va augmenter le nombre; qu’ils ont donné leurs fusils aux défenseurs que leur canton a fournis, et qu’il ne reste que quelques piques et leur courage à opposer aux vils suppôts de l’ancien régime; en conséquence, ils sollicitent de la Convention qu’elle veuille bien leur accor¬ der des canons et des fusils. Renvoyé au comité militaire. La Société populaire et républicaine de la com¬ mune du Puy, chef-lieu du département de la Haute-Loire, demande une vengeance éclatante de l’attentat commis par les Anglais dans le port de Gênes. Elle invite la Convention à rester à son poste, et à ne pas discontinuer d’y lancer toute la colère du peuple contre ses ennemis. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (3). Suit V adresse de la Société populaire du Puy (4). La Société populaire et républicaine de la com¬ mune du Puy, chef-lieu du département de la Haute-Loire, à la Convention nationale. « Législateurs, « Un grand crime vient d’être commis, la nature s’en effraie, mais la patrie, aussi forte que la nature, demande la vengeance la plus éclatante. « 300 Français ont succombé sous le fer assassin des Anglais, nos plus implacables ennemis; le port de Gênes a été le tombeau de ces victimes innocentes. Qu’il nous soit donc permis de nous servir aujourd’hui du langage de la douleur pour rappeler aux dépositaires du salut du peuple que ce n’est plus par des demi-mesures qu’un pareil excès peut être réprimé, mais bien par l’exemple le plus frap¬ pant. Déjà les mânes de ces généreux Français nous reprochent notre insouciance; déjà les (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 25. (2) Supplément du Bulletin de ta Convention du 2e jour de la lrc décade du 4e mois de l’an II (dimanche 22 décembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 25' (4) Archives nationales, carton C 289 .dossier 888, cannibales qui ont trempé leurs mains impures dans le sang de nos frères s’enorgueillissent de leur succès; resterions-nous froids et impas¬ sibles au sentiment de la vengeance? Non ! Les âmes républicaines ne connaissent point d’impunité. « Et toi, Montagne redoutable ! Toi la terreur des tyrans, lance du haut de ton sommet toute la colère du peuple, et que, semblable à un. volcan, elle consume bientôt l’empire britan¬ nique. Cet exemple terrible peut seul apprendre au peuple esclave des préjugés ce que peut une nation outragée dans l’excès de sa fureur. Tels sont nos vœux. Au reste, rappelle-toi que la terreur est à l’ordre du jour et ne quitte ton poste que lorsque tu auras conduit le peuple au faîte du bonheur. (Suivent 34 signatures .) Les administrateurs du district de Luzignan, en applaudissant aux journées mémorables des 31 mai, 1er et Z juin, et à tous les travaux de la Convention, l’invitent à rester à son poste et l’informent de l’augmentation progressive du prix des domaines nationaux qui viennent de se vendre dans leur district. Insertion au « Bulletin », renvoi au comité d’aliénation (1). Compte bendû du Bulletin de la Convention (2). Les administrateurs du district de Lusignan applaudissent aux travaux de la Convention et l’invitent à rester à son poste. Us ajoutent que, le citoyen Tribert ayant renoncé à l’acquisi¬ tion qu’il avait faite moyennant 80,000 livres du ci-devant prieuré de Notre-Dame-de-Lusi-gnan, il a été procédé à une nouvelle vente des droit corporels qui dépendaient de ce ci-devant prieuré. La destruction des droits féodaux les réduisait, par le procès-verbal, d’estimation à la somme de 43,790 livres et ils ont été vendus 110,850 livres. On attend avec impatience l’adjudication des biens d’émigrés; les prêtres abjurent leur métier, et les communes où ils n’ont pas en¬ core été de bonne foi ont porté au district les effets précieux dont elles ont dépouillé les églises. La Société populaire de Castellane, départe¬ ment des Basses-Alpes, félicite la Convention nationale sur les décrets qui ont livré au glaive de la loi tous les traîtres, sans exception; et sur celui qui fixe le maximum des objets de première nécessité. Elle l’invite à rester à son poste jus¬ qu’à ce que la République jouisse en paix des heureux effets de la Constitution. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (3). (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 26. (2) Second supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 3 nivôse an II (lundi 23 décembre 1793). (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 28. 122 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ! ,1 "'.vds(î an 11 „ J I 22 décembre 1793 Suit Vadresse de la Société populaire de Ças-tellane (I). La Société populaire des sans-culottes de Gas-tettane, département des Basses-Alpes, à la Convention nationale. «■ Délégués du peuple, « Animés du feu sacré pour la justice, vous avez appesanti indistinctement son glaive sur tous les coupables; vous venez d’en donner des exemples frappants qui font trembler eette borde impie de tyrans couronnés et de conspira¬ teurs qui désolent la République, ayant livré à la vengeance des lois le traître Capet, Marie-Antoinette, ce monstre d’iniquité, et tous les crapauds du marais. Les sans-eulottes de cette Société républicaine, par un mouvement spon¬ tané, ont délibéré, le 27e jour de brumaire cou¬ rant mois, à l’unanimité, de vous féliciter sur le décret qui a livré au glaive de la loi, la Messa-Kne du dernier des Claudes qui ont infecté le sol de la France, et sur la bienfaisance de celui qui fixe le maximum des denrées de première nécessité, vous priant de rester à votre poste jusqu’à ce que la République jouisse en paix des heureux effets de la Constitution. « Cette Société, composée de vrais sans-culottes, élevés à la hauteur des principes répu¬ blicains, ayant accepté l’Acte constitutionnel avec transport et par des cris répétés de : Vive la Bépublique ! la Convention nationale et la Montagne! a vu avec douleur qu’elle a été oubliée dans l’insertion aux Bulletins; elle espère avec confiance que la Convention natio¬ nale voudra bien lui rendre la même justice qu’aux autres Sociétés populaires de notre Répu¬ blique une et indivisible. « Le Président et les membres rédacteurs de la Société républicaine de Gastellane, « Sons, président; Mavile ; Jean-Bap¬ tiste Doits; Périmond, secrétaire-greffier. » Les communes du canton de la Floullière (la Flocellière), district de la Châtaigneraie, dépar¬ tement de la Vendée, qui ont accepté la Consti¬ tution, à l’unanimité, aussitôt que la disparition des rebelles de leur contrée leur a permis de se rassembler, adressent à la Convention le procès-verbal de leur assemblée primaire. Insertion au « Bulletin » et renvoi à la Com¬ mission chargée de recueillir les procès-verbaux relatifs à l’acceptation de l’Acte constitution¬ nel (2). Procès-verbal (3). Département de la Vendée, district de La Chataigneraye, canton, de La Flocelliere. Aujourd’hui 18 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. Les citoyens du canton de La Flocellière, dis¬ trict de la Chataigneraye, département de la (1) Archives nationales, carton C 289, dossier 888. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 26. (3) Archives nationales, carlon B! 31. Vendée, se sont réunis en assemblée primaire, en suite de la convocation faite en exécution du déoret de la Convention nationale, du 27 juin dernier. Le citoyen Pierre Herbouet, administrateur au conseil du district de La Châtaigneraie, reconnu le plus âgé, a fait provisoirement les fonctions de président. Le citoyen Bertrand-Henri Laidet, le plus jeune a fait provisoirement les fonctions de secrétaire. L’assemblée a procédé à la nomination d’un président, d’un secrétaire et de trois citoyens appelés au bureau pour inscrire les noms des citoyens présents et tenir note des suffrages. Le citoyen Pierre Hervouet a été élu prési¬ dent. Le citoyen Bertrand-Henri Laidet a été élu secrétaire. Les citoyens Gabriel Vincent, Chenuau, admi¬ nistrateur au directoire du district de la Chatai¬ gneraye, Pascal Redier, maire de la commune de Mallièvre et Michel Benoist, officier municipal de cette commune pour siéger au bureau. Le président a annoncé l’objet de la réunion des citoyens en assemblée primaire. Les commissaires chargés par la municipalité du canton d’apporter à l’assemblée, avec les lettres de convocation, l’Acte constitutionnel présenté au peuple français par la Convention nationale et le décret du 27 juin, en ont fait remise sur le bureau. Le président a observé à l’assemblée que cette réunion n’a pu avoir lieu avant ce jour à causé des troubles qui se sont élevés dans ce canton, Ensuite le secrétaire a fait lecture de l’Acte constitutionnel. La lecture de l’Acte constitu¬ tionnel achevée, le président a mis aux voix l’acceptation et fait faire l’appel sur la liste des citoyens présents. L’appel fini et le recensement fait, le nombre des votants s’est trouvé de 669, qui ont tous voté l’acceptation. Le présent procès-verbal a été rédigé en deux doubles, l’un pour être déposé au secrétariat de la municipalité du lieu de Rassemblée, l’autre pour être remis au citoyen Chenuau, administrateur au district, pour l’adresser à la Convention nationale, conformément à l’ar¬ ticle 6 du décret du 27 juin. Et ont signé, les président, secrétaires et scrutateurs Hervouet, Chenuau ; Benoist; Redier; Laidet, secrétaire. , La Société populaire et républicaine de Gien félicite la Convention d’avoir fait justice des traîtres, et l’invite à rester à son poste. Mention honorable, insertion au « Bulle¬ tin » (1). Les administrateurs du directoire du district de Mont-Lieu font passer la note de diverses sommes et effets qu’ils ont adressés à la Conven¬ tion, provenant de dons faits, pour les frais de (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 26.