(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 août 1790.] est notre premier besoin, l’ordre sans lequel la liberté n’est qu’une chimère; l’ordre sans lequel la liberté nous échappera bi n tôt ; car jamais ou n’est plus près du despotisme que dans les temps d’unaichie. Je viens maintenant, Messieurs, à ce qui fait l’objet des deux lettres que vous venez d’entendre. Pour Metz, la conduite que vous avez à tenir est déjà tracée par celle que vous avez tenue pour la garnison de Nancy. Veuillez fermement que l’ordre se rétablisse, et l’ordre se rétablira. Votre décret sera exécuté à Nancy, parce qu’il a é'é rendu à l’unanimité ; que l’Assemblée nationale, toujours ferme, toujours grande, surtout dans les moments de péril, ordonne à son président de se retirer dès ce soir vers le roi, et de lui demander de faire exécuter à Metz le décret que je vous supplie de rendre ; qu’il dise surtoutàSa Majesté que ses ministres seront très rigoureusemeni responsables de l’exécution des ordres qu’ils recevront. Si vous le voulez, Messieurs, lesseuls agents de l’autorité seront coupables ; et je déclare que s’ils mettent de la lenteur ou de la faiblesse dans l’exécution des ordres du roi, c’est moi qui les dénoncerai. Voire décret, j’ose vous en répond te, sera exécuté à Metz, et M. de Bouille (calomnié, peut-être, mais certainement l’un de nos meilleurs généraux) saura faire obéir aux lois. M. Enamery, comme représentant de la nation, comme membre du comité militaire, comme Messin, comme père de famille, j’ai le plus grand intérêt à sauver ma patrie, ma femme et mes enfants du danger qui les menace; mais comme membre du comité militaire, je sais que les décisions précipitées manquent presque toujours des mesures qui les font réussir. Je demande donc que l’affaire soit renvoyée au comité militaire, pour en rendre compte promptement ; mais qu’on lui donne le temps de prendre un parti prudent et réfléchi. (L’Assemblée nationale, consultée, décrète le renvoi des deux lettres aux trois comités réunis, des rapports, des recherches et militaire.) M. Meyfrund fait lecture d’une lettre de la municipalité de Toulon, qui entre dans quelques détails plus circonstanciés, et de l’événement qui concerne M. Castelet, et des mesures qu’elleavait prises pour l’arracher à la fureur du peuple. Celte lettre est plus consolante que celle du commandant de Toulon, en ce qu’elle annonce que les contusions qu’a reçues M. Castelet ne font pas trembler pour sa vie. Cette lettre, ainsi que les deux précédentes, est renvoyée aux mêmes comités réunis. M. Malouet. Je demande leur réunion dès ce soir. Je suis instruit par les officiers municipaux queledéfaut d’argentest lacausedeces malheurs. 11 faut que ces comités cherchent et trouvent le moyen de faire passer de l’argent, puisque la disette sert de prétexte aux insurrections. Il faut punir les scélérats coupables de l'assassinat de M. Casieiet ; mais il faut aussi prévenir, par de prompts secours, ce qui peut l’avoir occasionné. (L’Assemblée décrète que les trois comités se réuniront sur-le-champ.) M. Hell, au nom du comité d’agriculture et du commerce, propose ensuite un projet de décret pour autoriser le sieur Champagne, entrepreneur 169 d'une fabrique déplâtré , à continuer sa fabrication sur V emplacement qu'il occupe à Paris . Messieurs, par ettres patentes obtenues eu 1776, le sieur Champagne, inventeur d’un procédé pour cuire le plâtre avec du charbon de tjrre, a été autorisé à établir une usine sur un terrain qui s’est trouvé enfermé dans là nouvelle enceinte de Paris et a dépensé pour ses locaux une somme de 300,000 livres dans l’espoir de jouir de son privilège jusqu’en 1805; mais le district de Popineourt lui a fait signifier de transporter ses fours hors des murs de Paris. Les 240 membres provisoires de la municipalité ayant renouvelé le même ordre, le sieur Champagne sollicite de votre justice la sauvegarde de ses droits et le comité vous propose uu décret dans ce but. M. Defermon. Les lois établies ne sont pas abrogées, le sieur Champagne peut donc se pourvoir devant les juges compétents. Je demande la question préalable sur le projet de décret. M. de Custine. Les particuliers doivent être libres dans lYxercice de l’industrie, je crois donc que l’Assemblée duit rendre un décret en faveur du sieur Champagne. M. deEachèze. La question est plus importante qu’elle ne le semble au premier abord. En effet, il s’agit de décider si l’auteur ou l’inven-teur d’une découverte peut être récompensé par la jouissance d’un privilège. M. Hell. Je ne crois pas qu’il dépende de 240 membres de la municipalité de Paris, de frustrer le sieur Champagne des bénéfices qu’il est en droit d’attendre des dépenses faites pour son usine. M. Vernier. La difficulté qui se présente provient de la différence des droits établis sur les matériaux des fours à plâtre situés hors de l’enceinte ou en dedans de l’enceinte de Paris. La nouvelle enceinte en a englobé plusieurs qui auparavant se trouvaient au dehors. Dans cette circonstance, il faut concilier tous les intérêts. Ceux de l’Etat militent en faveur d’une découverte qui a l’avantagé pr -deux de ménager le bois qui devient si rare : il faut donc accorder par provision, au sieur Champagne, la liberté de cuire les matériaux qu’il aura rassemblés, ce qui diminuera nécessairement le chiffre des indemnités que la municipalité devra lui allouer. M. Merlin. L’Assemblée a accordé, par deux décrets, à la municipalité de Paris les mêmes pouvoirs qu’au d t recto re de département. C'est donc à la municipalité qu’il faut renvoyer la pétition du sieur Champagne. M. de Custine. 11 n’est pis possible de renvoyer une affaire à ceux qui font déjà jugée, afin d’en réformer le jugement. Divers membres demandent l’ajournement. (L’ajournement est mis aux voix et prononcé.) M. Gomhert, député suppléant de Chaumont-en-Bassigny , représente qu’il u’a pa-été fait me ition de son admission à la place ieM. Morel, démissionnaire, et du serment qu’il a prêté le 10 juillet dernier. M. Eoison, député suppléant de Verdun, dit