142 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 4 Le citoyen Garchet de Saint-Amand de Boixe réitère l’offrande de son office de notaire liquidé à 406 L 6 s. Mention honorable, insertion au bulletin (43). 5 L’administration du district de Bitche [Moselle] et l’agent national du district de Mantes [Seine-et-Oise] font part de l’envoi qu’ils font d’argenterie à la monnaie. Mention honorable, insertion au bulletin (44). 6 Le citoyen Dubois Boissy, de la commune de Barbaste [Lot-et-Garonne] fait hommage à la patrie, pour le temps que durera la guerre, de sa pension de 2 400 L (45). 7 Pierre Fremy, de Champlitte [Haute-Saône] fait le même hommage d’un récépissé de l’emprunt volontaire de la somme de 2 000 L. Mention honorable, insertion au bulletin (46). 8 Boisson Queney fait hommage d’un ouvrage en vers de sa composition, intitulé : Epitre à la Convention. Mention honorable, insertion au bulletin (47). 9 Les administrateurs du département de la Creuse font passer plusieurs exemplaires d’un appel civique aux citoyens pour les inviter à offrir volontairement à la patrie ce que chacun d’eux peut donner pour concourir à l’accroissement de la marine républicaine. Insertion au bulletin, et renvoi au comité de Salut public (48). (43) P. V., XLIV, 247. (44) P. V., XLIV, 247. Bull., 18 fruct. (Suppl.). (45) P. V., XLIV, 247. (46) P. V., XLIV, 247. (47) P. V., XLIV, 247. (48) P. V., XLIV, 247. 10 La Convention, après la lecture de la lettre du représentant du peuple Esnuë-La-vallée, en congé pour le rétablissement de sa santé, lui accorde une prolongation de deux décades(49). [Lettre du représentant Esnuë-Lavallée au président de la Convention nationale, le 10 fructidor an II\ (50) Citoyen Président, Je me disposois au terme du décret de la Convention nationale à me rendre sur le champ à mon poste où je désire être depuis longtemps, mais la fièvre que j’ai eu pendant plus de trois mois, m’ayant repris depuis quatre jours je me trouve absolument hors d’état de suivre le penchant qui m’appelle dans votre sein; personne n’est plus prompte ni plus envieuse que moi d’exécuter les loix de la Convention, mais l’impossibilité de le faire sur le champ me force de te prier d’obtenir de la Convention une autorisation de prolongation de congé de deux décades à partir de ce jour, temps que je présume être suffisant pour me rétablir et pouvoir me rendre à Paris; j’ai envoyé à nos collègues Bissy et Grosse-Durocher un certificat qui constate mon état et les ai prié d’en faire usage s’il en est besoin, pour éviter la disgrâce de la Convention nationale. J’attends la réponse, et le congé que je te demande à Craon, département de la Mayenne. Salut et fraternité. Ton collègue Esnuë-Lavallée. 11 Un membre, au nom du comité de la Législation, fait un rapport et présente un projet de décret. OUDOT : Je vais vous entretenir, au nom du comité de Législation, de la réclamation du citoyen Augustin Dourlen contre un jugement du tribunal de cassation. Dourlen, négociant à Dunkerque, chargea au commencement de 1791, un vaisseau appartenant à Gonthier, qui en était capitaine, d’une cargaison de blé et de fèves. Le départ du navire ayant été retardé, les marchandises se trouvèrent avariées, et il fut question de savoir qui, de Dourlen ou de Gonthier, en devait supporter la perte. Dourlen porta l’affaire à l’amirauté de Dunkerque, et il y fut condamné le 16 mars 1791. Le 21 du même mois, Dourlen interjeta appel de ce jugement, c’est-à-dire avant que la huitaine, pendant laquelle il n’est pas permis d’interjeter appel des jugements des tribunaux de district, fût expirée. (49) P.-V., XLIV, 247. (50) C 318, pl. 1298, p. 13.