549 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1790.) laient des fusils pour égorger tous les protestants. « A deux heures et demie un officier munici-al se détache et écrit au major du régiment du anguedoc pour demander du secours. « Dans cet intervalle un coup de fusil fut tiré par un dragon et blesse un homme. Le peuple armé tire sur les dragons qui étaient dans lacour de l’Hôtel-de-Ville ; ce qu’il y a de certain, c’est qu’il y a eu quatre hommes de tués, qui sont MM. Mariette de la fabrique de bas, Ruffio, Crampes du ChemiD et Gartisson de Ville-Bourbon. D’autres sont blessés. Aucun catholique n’a été tué excepté Crampes du Chemin. « A trois heures l’église des Cordeliers est remplie de monde. Un homme monte en chaire et dit qu’il faut aller à l’Hôtel-de-Ville exterminer les dragons. En même temps il arrache sa cocarde nationale et la déchire. « Un instant après le duc de Laforce entre dans l’église le sabre à la main en disant: «Comment, Messieurs, pouvez-vous rester ici dans l’inaction, dans le temps qu’on égorge nos frères à l’Hôtel-de-Ville ? Allons, suivez-moi. Allons les venger. » « A quatre heures et demie le régiment du Languedoc arrive à l’Hôtel-de-Ville et le carnage cesse. On déshabille les dragons et la compagnie des grenadiers les conduit liés, garottés et en chemise, dans les prisons du château royal. « Dans ce moment la foule entre dans l’Hôtel-de-Ville, les nouvelles compagnies s’emparent de toutes les armes, et disent à haute voix qu’elles ne veulent plus M. de Preissac pour colonel, ni de M. Dupuis-Mootbrun pour commandaut; elles en nomment d’autres. » A présent les aristocrates sont au comble de leurs désirs ; par gradation ils sont venus à leur but. Je passe sous silence les mauvais traitements qu’on fait essuyer aux protestants quand on les trouve dans les rues: on leur donne des coups de bâtons, des soufflets, des coups de pied. Les âmes honnêtes sont dans la plus grande consternation. Nous allons prendre des arrangements avec toutes les villes des environs, pour empêcher que ceci ne devienne plus affreux. Je ne finirais pas si je voulais vous peindre les atrocités quel on commet, dans ce moment à J’égard des non-catholiques. » Lettre de M. Peyroret du 11 mai. « Je suis parti de Monlauban à midi : avant mou départ, il est mort un cinquième dragon, au château royal, des suites de ses blessures. Voilà cinq martyrs de la liberté que le fanatisme à immolés ou pour mieux m’exprimer l’égoïsme, l’orgueil et la cupidité qui ont mis en jeu le fanatisme. » Si l’Assemblée nationale ne prend aussitôt des mesures pour faire punir les coupables qui ont fomenté ces insurrections, les ennemis de la Révolution s’encourageront à tout entreprendre et vous allez voir que le tocsin va sonner et qu’on fondra sur eux. « J'ai trouvé le chemin bordé de paysans pendant deux lieues: ils me demandaient si je leur conseillais de sonner les cloches et de se rassembler au nombre de cinq ou six mille, pour aller au secours de Montauban. Je leur ai répondu que l’Assemblée nationale ne le voulait pas, qu’il fallait rester encore tranquilles : tout est en alarmes, Je vous prie de bien peser que si la loi martiale avait été publiée, rien ne serait arrivé. « Ce matin les compagnies de nouvelle création, composées de la lie du peuple, allaient dans toutes les maisons des protestants pour y fouiller, en disant qu’on y avait caché des armes. Elles n’en sortaient qu après les avoir menacés et outragés de plusieurs manières. J’ai vu entrer ces fanatiques, au nombre de vingt chez M. Mar-couis, minotier, à qui ils ont enlevé ses armes. Où est donc la liberté? Si cela continue, les fortunes et l’industrie abandonneront cette malheureuse ville et l’émigration aura lieu comme à la révocation de l’édit de Nantes, dont la France se ressent encore. M. Ruffio, dont l’assassinat consterne les bons citoyens, avait une fortune de 800,000 livres et faisait vivre le peuple. Lespau-vres protestants sont à demi-morts. On fit courir, hier soir à 5 heures, dans toutes les rues, pour dire à tout le monde de ne pas porter la cocarde nationale. Faites attention à la messe que firent dire les dames de Laforce ; on ne peut porter le fanatisme plus loin. » M. Vieillard, après cette lecture, poursuit : Voilà, Messieurs, les deux lettres qui nous donnent connaissance de cet événement malheureux. Le courrier porteur de ces lettres nous a dit que les dragons nationaux ont été conduits dans toute la ville pour faire amende honorable; deux officiers municipaux marchaient à la tête de ce cortège. Le comité des rapports ne vous présentera qu’un décret provisoire conçu en ces termes : « L’Assemblée nationale décrète que son président se retirera devers le roi, pour le supplier de prendre les mesures les plus promptes et les plus efficaces pour rétablir l’ordre dans la ville de Montauban ; ordonne que la cocarde nationale soit reprise et place les non-catholiques sous la sauvegarde spéciale de la loi. L’Assemblée nationale décrète, en outre, qu’il sera pris les mesures les plus efficaces pour poursuivre et faire puuir tout officier qui, par quelque négligence dans ses fonctions, aurait occasionné le trouble, et tout citoyen qui l’aurait fomenté. » M. de Cazalès. Je propose d’ajouter, par amendement, que le roi sera supplié de donner les ordres nécessaires afin de punir et de découvrir tous les auteurs des troubles qui ont affligé la ville de Montauban. (M. de Gazalès fait lecture d’une lettre écrite de Montauban à M. de Malartre, député, par M. de Malartre, son frère.) M. Eaicas. Tous les désordres sont venus de ce que la municipalité avait désarmé la garde nationale pour former une nouvelle troupe très suspectée. Celui qui écrit cette lettre est capitaine d’une des nouvelles compagnies. M de Cazalès reprend la lecture de la lettre... «Les protestants et les dragons se rendirent, dégui sés, et avec leurs armes, à l’Hôtel-de-Ville, dont ils s’emparèrent. Cet événement fut raconté à l’assemblée des Cordeliers : le peuplesortit en fureur. Dans l'espoir de le calmer, les gentilshommes le suivirent sans armes. Arrivés ài’Hôtel-de-Ville, ils mirent l’épée à la main ; ils essuyèrent une décharge de la part des dragons ; trois personnes furent blessées, entre autres, M. de G ha u lac. Le peuple attaqua alors les dragons; ils furent acculés dans le grand corps-de-garde. Quatre ont été tués et huit blessés mortellement. Le régiment de Languedoc est venu à propos pour sauver le reste des dragons nationaux, qui ont été mis sous la sauvegarde de la noblesse. On a publié la loi martiale dans la cour do l’Hôtel- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 550 de-Ville. Le commandant et le colonel ont été destitués : M. le vicomte de Ghaulac a remplacé le premier; il s’est rendu à l’Hôtel-de-Ville, quoiqu’il vînt d’être bjessé. Les officiers municipaux ont fait faire des visites chez les protestants. On dit qu’on a trouvé chez M. Marguet, non-catholique, cinq canons, beaucoup de fusils et une caisse de cartouches... J’oubliais de dire que tout le monde a quitté la cocarde nationale. La garde nationale de Toulouse vient au secours de la ville deMontauban. » M. de Cazalès, en terminant cette lecture, dit; « Je croyais cette lettre moins affligeante, j’insiste sur mou amendement ». M. Blin. Je demande qu’il ne soit pris aucune délibération avant d’entendre un officier du régiment de Languedoc qui a été témoin des événements arrivés à Montauban. Il est en ce moment à l’Assemblée. On pourrait l’entendre à la barre. M. le marquis d’Estourmel. J’ai entendu prononcer le nom de ma sœur, Mme de Laforce, dans une lettre qui vous a été lue. Il m’importe que cette affaire soit éclaircie, et je demande que l’Assemblée entende la lecture d’une proclamation des officiers municipaux deMontauban. — (M. d’Estourmel fait cette lecture.) Après avoir engagé les citoyens à la paix et avoir observé aux citoyens « qu’au fort de leur courroux, ils n’ont voulu de victime que celle du hasard et de la témérité, » les officiers municipaux défendent les assemblées et ordonnent que les armes enlevées à l’Hôtel-de-Yille y soient rapportées. M. Charles de Lameth. Je croirais manquer essentiellement à mes concitoyens, si je laissais plus longtemps ignorer des détails qui sont venus à ma connaissance. Il y a deux ou trois mois que vous reçûtes des plaintes contre la municipalité de Montauban, qui avait blâmé une confédération de gardes nationales ; j’osai dire que cette municipalité n’étai t pas composée de bons citoyens, d’amis delà liberté. Je sais que cette municipalité a envoyé une adresse, dans laquelle elle fait la demande ridicule que je sois mandé à la barre pour avoir mal parlé d’elle. Avant la motion de dom Gerle on s’occupait à opérer une contre-ré-lution à Toulouse, à Bordeaux, à Montauban. J’ai remis à M. le maire de Paris des notes écrites de ma main, et qui contiennent les noms des personnes soupçonnées d’avoir voulu former des complots à Paris. Le service des postes a été employé avec succès pour faire parvenir à Bordeaux des écrits incendiaires. Le dépôt de ces écrits était chez le gendre d’un président au parlement de cette ville. Dans ce moment, quand les cours sont suspendues, quand elles vont être détruites, on nous propose de recourir au pouvoir exécutif, dont tous les instruments sont pourris. Il est impossible de s’en rapporter aux cours de justice, si l’on veut que les véritables coupables soient punis. Il paraît, d’après les lettres dont on vous a fait lecture, que la municipalité avait ôté les armes aux soldats-citoyens ; ils ont voulu les reprendre : c’est quand les bons citoyens sont en armes qu’on peut se dire en sûreté. Un nouveau bataillon de milice nationale avait été créé par la municipalité. Malgré la garde nationale, ce batail-lonasété composé par moitié de personnes attachées� la� cour souveraine, de pauvres et de [17 mai 1790.] gens sans domicile. La première partie soudoyai l’autre, pour l’engager à s’opposer au progrès de la liberté. Ainsi la municipalité a armé tous les gens que le fanatisme animait. On propose de renvoyer cette affaire au pouvoir exécutif; sans doute l’intention est bonne, mais certes le moyeu est mauvais. Craignez de voir couler le sang. On a voulu jeter du ridicule sur les complots qu’on nous fait souvent redouter ; mais ces soupçons conduisent à la prudence; mais on devrait écouter dans l’Assemblée nationale tout ce qui intéresse la vie des citoyens; le salut du peuple est la suprême loi. Je demande que l’instruction de cette affaire ne soit pas confiée à un tribunal de justice, mais à une municipalité voisine, à celle de Toulouse ou de Bordeaux ; que les lettres qui ont été lues soient déposées sur le bureau, ainsi que ie mandement, cause iuuoceute du trouble. M. de Cazalès. Je demande que M. de Lameth prouve les complots qu’il indique. Ges assertions ont pour but d’effrayer les citoyens, et rien n’est plus coupable. M. Charles de 'Lameth. Ce n’est pas au moment où l’Assemblée nationale gémit sur les malheurs arrivés à Montauban ; ce n’est pas à l’instant où le préopinant lui-même vient de demander qu’on informe contre les coupables, qu’on peut prétendre que les complots sont chimériques. Tout représentant de la nation doit apporter ici le tribut de ses sollicitudes comme de ses lumières. Le préopinant demande que je prouve : je dirai d’abord qu’une probabilité, qu’uu soupçon suffit à un représentant dû peuple pour dénoncer, non les personnes, mais les systèmes ourdis contre le peuple. On est venu me prévenir qu’il existait des complots, on m’a indiqué des noms, on m’a détaillé quelques moyens d’exécution. J’observe ensuite que j’ai dit avoir remis à M. le maire de Paris les notes de tout ce qui était à ma connaissance, et que je les ai écrites de ma main. G’est du fond de mon cœur que j’assure à la patrie, à l’Assemblée qui la représente, que je voudrais connaître les hommes coupables qui cherchent à allumer la guerre civile dans le royaume; fussent-ils mes amis, fussent-ils mes parents, je les dénoncerais. M. de Cazalès. On a donc oublié que tout accusateur qui ne prouve pas est criminel ? Je demande que M. Bailly soit mandé à la barre. M. l’abbé Gouttes. Je ne puis être étranger aux tristes nouvelles que vous venez d’apprendre , puisque j’ai exercé à Montauban mon miaistère. Je sais qu’on se sert, pour exciter la guerre, des moyens qne la religion n’offre que pour obtenir la paix. Les mandements, les prières publiques, les jubilés qu’on refusait autrefois, refluent en ce moment; dans les diocèses où depuis trente ans personne n’avait été' confirmé, on s’empresse de donner la confirmation à tout le monde : tous les citoyens doivent gémir. Mais nous surtout, ministres d’une religion sainte, d’un Dieu de paix, quelle douleur ne devons-nous pas éprouver eu voyant nos frères porter leurs mains sur leurs frères! Mais nous, simples pasteurs, qui éloignés de toutes les vanités du monde, étrangers aux séductions de l’opulence, aux intrigues des cours, n’avons d’autre passion que le bonheur de nos ouailles, c’est par l’Evangile que nous leur prêchons la paix, c’est au nom de l’Evangile qu’on lés appelle à la guerre 1 Gémissons avec les, bons [17 raii 1790.] 551 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. citoyens! Tous ceux qui ont d’autres sentiments ne sont pas dignes de servir la religion. Je demande que le roi soit supplié d’ordonner à tous les évêques de publier des mandements pour faire connaître à tous les citoyens qu’ils sont frères, et que notre sainte religion leur ordonne de s’aimer. M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes. Pour donner une preuve de cet esprit de douceur gu’inspire la religion chrétienne à ses enfants, je ne répondrai point à la diatribe indécente du préopinant, parce que j’espère que l’honorable membre se repentira lui-même d’avoir évidemment dirigé contre les évêques du diocèse de Languedoc ses imputations. J’assure à l’Assemblée nationale que je ne connais aucun mandement rendu dans cette province pour apaiser les trou-bles.J’aiconnaissanc.ede plusieurs lettres et exhortations particulières aux curés des paroisses, pour leur recommander la paix et l’union entre les différentes communions chrétiennes. Je supplie l’Assemblée de ne pas se livrer à des préventions dénuées de toute espèce de preuves, et de croire qu’elle trouvera toujours dans le corps épiscopal les dispositions les plus sincères pour dissiper les malheurs qui désolent le royaume, et dont sans doute les évêques ni les pasteurs ne sont)la cause. M. l’abbé Julien. Je demande, et j’espère n’être pas désavoué, qu’il soit fait, au nom des ecclésiastiques de l’Assemblée nationale, à toutes les paroisses du royaume, une exhortation pour les engager à la paix et à l’union, à l’obéissance à la nation, à la loi et au roi. M. Hébrard. Nous avons beaucoup entendu parler de conjurations, de projets de contre-révolution, et dans l’Assemblée nationale on vient de délier d’en apporter les preuves. M. l’évêque de Nîmes vient de défendre son diocèse; peut-être n’eu connaii-il pas bien les dispositions. Pour moi, je vais m’acquitter d’une commission que m’a donnée la municipalité d’Aurillac. (M. Hébrard fait lecture d’une délibération des prétendus catholiques de la ville de Nîmes, par laquelle ils engagent les diverses municipalités à concourir, de toute leur force, au maintien de la religion, et à faire rendre au roi son autorité légitime.) M. Cortois de Balore, évêque de Nîmes. Je n’ai point parlé de cette délibération à l’Assemblée nationale,, parce que je ne voyais pas ce qu’elle pouvait avoir de commun avec l’inculpation de mandements incendiaires. Elle est authentique, prise paisiblement par plusieurs milliers de citoyens actifs, après en avoir instruit la municipalité. Il vous sera facile de juger qu’ils n’ont rien fait qui ne soit autorisé par vos décrets, la liberté de penser. L’obéissance que vous avez droit d’exiger des Français n’exclut point la liberté de faire des représentations. (La discussion est fermée; les amendements sont écartés par la question préalable.) M. le Président met aux voix le projet de décret du comité des rapports. Il est adopté avec la rédaction suivante : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité des rapports, informée des troubles qui viennent d’avoir lieu dans la ville de Mau-tauban, et persuadée qu’il est de son devoir de ne pas attendre des éclaircissements ultérieurs au moment où le sang des Français coule dans cette malheureuse ville, décrète : « Que son président se retirera à l’instant par devers le roi pour le prier de prendre les mesures les plus promptes et les plus efficaces pour que le calme se rétablisse dans cette ville, pour qu’il soit donné des ordres à tous les citoyens d’y porter la cocarde nationale, et pour que les non-catholiques y soient mis sous la sauvegarde spéciale de la loi. » L’Assemblée nationale déclare qu’elle prendra les mesures les plus sûres pour que justice soit faite de tous ceux qui, par négligence dans leurs fonctions, ou par des manœuvres séditieuses, ont excité et fomenté les désordres. » M. le Président lève la séance à quatre heures et demie, et la renvoie à ce soir, heure ordinaire. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GOUTTES. Séance du lundi 17 mai 1790, au soir (1). La séance est ouverte à 6 h. 1/2 du soir. M. Pabbé Gouttes, ex-président , occupe le fauteuil. M. Chabroud, secrétaire , fait lecture des adresses dont l’énumération suit : Adresse du curé et maire de la communauté de Saint-Yincent-sur-Jard en Poitou, qui offre, au nom des habitants, le produit des impositions sur les ci-devant privilégiés, et la somme de 100 liv. à prendre sur le premier quartier de pension qui lui sera dû par le Trésor royal. Adresse des officiers municipaux de la ville de Boulogne-sur-Mer; ils annoncent que la contribution patriotique des habitants s’élève à la somme de 230,000 livres. Adresse des procureurs de la sénéchaussée de Bordeaux, contenant l’adhésion la plus entière au décrets de l’Assemblée nationale. Ils la supplient avec instance de s’intéresser à leur sort. Adresse des bas-officiers et soldats des régiments de Normandie et de Beauce, en garnison à Brest, qui présentent à l’Assemblé nationale l’hommage d’un pacte fédératif qui exprime leur dévouement sans bornes pour l’entière exécution des décrets de l’Assemblée nationale. Adresse des bas-officiers et soldats du régiment de Provence, en garnison à Saint-Omer, qui déposent sur l’autel de la patrie le serment de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la Constitution nouvelle, et la défense de l’Etat. Ils manifestent le plus vif empressement de s’unir à la garde nationale de Saint-Omer, pour former un pacte fédératif contre les ennemis de la Révolution. Adresses de félicitation, adhésion et dévouement des nouvelles municipalités de Fort-Mar-dick, près Dunkerque, de Chemery, d’Oudry, de Pourrières, de Landerroët et de Saint-Césaire. — La communauté de Chemery fait le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés, et, en outre, d’une somme de 1,217 liv. (1) Cette�séance est incomplète au Moniteur.